Registrius

JEAN-MARC VINCENT

SIREN 398 263 335

Siège : LA PERRONNERIE, 61360 BELFORET-EN-PERCHE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 septembre 1994
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
398 263 335 00018
RCS
RCS Alençon 398 263 335
N° TVA intracommunautaire
FR 83 398 263 335
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 septembre 1994
Inscription au RCS
Le 1 janvier 2000, radiée le 24 février 2022
Début d'activité
31 décembre 1994
Particularités
Entreprise agricole
Cessation d'activité
19 décembre 2025

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.50ZAgricole

    Gestion de stocks ou de cheptel dans le cadre de d'une transmission de l'exploitation

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· BELFORET-EN-PERCHEdepuis 1994
    LA PERRONNERIE398 263 335 0001801.50Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BELFORET-EN-PERCHE 2 étab. · 1 actif
00018 LA PERRONNERIE
LA PERRONNERIE, BELFORET-EN-PERCHE · actif du 1 septembre 1994 à aujourd'hui
00026 LA PERRONNERIE
LA PERRONNERIE, BELFORET-EN-PERCHE · actif du 1 juin 2019 au 18 juillet 2021
PERVENCHERES 1 étab.
00034 COURTECHAT
COURTECHAT, PERVENCHERES · actif du 1 juin 2019 au 18 juillet 2021

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège BELFORET-EN-PERCHE : 2 PERVENCHERES : 13BELFORET-EN-PERCHE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Cessation d’activité agricole avec conservation de stocks ou de cheptel

  2. 1 décembre 2025
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

  3. 24 février 2022
    Observation du greffeRCS · n° 1420

    Radiation du RCS Alençon le 24/02/2022 avec effet au 19/07/2021 (sortie de champ du RCS)

  4. 20 juillet 2016
    Observation du greffeRCS

    Le tribunal de commerce de l'aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 19 juillet 2021 · Tribunal de Commerce d'Alençon
    Cessation d'activité
    19 juillet 2021
    Nom
    Jean-Marc VINCENT
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
    Référence
    BODACC B n° 20220041, annonce 1536 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à LA FARINE DU PERCHE · 138 882,63 € · Tribunal de Commerce d'Alençon
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    1 juillet 2021
    Descriptif
    Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 21/12/2021 enregistré au Alençon le 22/12/2021 sous le numéro 2021 00064341 référence 6104P01 2021 A 01452 Adresse de l'ancien propriétaire: La Perronnerie La Perrière 61360 BELFORET-EN-PERCHE
    Publicité légale
    Ouest France, le 6 janvier 2022
    Nom
    Jean-Marc VINCENT
    Siège et établissement principal
    Courtechat, 61360 Pervenchères commerce de détail et de gros de denrées produites en agriculture biologique. Origine : siège et établissement principal acquis par apport au montant évalué à 138882.63 euros
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
    Référence
    BODACC A n° 20220007, annonce 1252 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).