JEAN-MARC VINCENT
SIREN 398 263 335
Siège : LA PERRONNERIE, 61360 BELFORET-EN-PERCHE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 septembre 1994
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 398 263 335 00018
- RCS
- RCS Alençon 398 263 335
- N° TVA intracommunautaire
- FR 83 398 263 335Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 septembre 1994
- Inscription au RCS
- Le 1 janvier 2000, radiée le 24 février 2022
- Début d'activité
- 31 décembre 1994
- Particularités
- Entreprise agricole
- Cessation d'activité
- 19 décembre 2025
Activité
Activité déclarée
- Principale01.50ZAgricole
Gestion de stocks ou de cheptel dans le cadre de d'une transmission de l'exploitation
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- LES FERMIERS BIO DU PERCHE Via Jean-Marc VINCENT
- SCI LES CHARMETTES Via Jean-Marc VINCENT
- VINCENT-ADAM Via Jean-Marc VINCENT
- SNC VINCENT · cessée Via Jean-Marc VINCENT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 décembre 2025Formalité au RNE
Cessation d’activité agricole avec conservation de stocks ou de cheptel
- 1 décembre 2025Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 24 février 2022Observation du greffeRCS · n° 1420
Radiation du RCS Alençon le 24/02/2022 avec effet au 19/07/2021 (sortie de champ du RCS)
- 20 juillet 2016Observation du greffeRCS
Le tribunal de commerce de l'aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.50Z
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 19 juillet 2021 · Tribunal de Commerce d'Alençon
- Cessation d'activité
- 19 juillet 2021
- Nom
- Jean-Marc VINCENT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
- Référence
- BODACC B n° 20220041, annonce 1536 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LA FARINE DU PERCHE · 138 882,63 € · Tribunal de Commerce d'Alençon
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 1 juillet 2021
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 21/12/2021 enregistré au Alençon le 22/12/2021 sous le numéro 2021 00064341 référence 6104P01 2021 A 01452 Adresse de l'ancien propriétaire: La Perronnerie La Perrière 61360 BELFORET-EN-PERCHE
- Publicité légale
- Ouest France, le 6 janvier 2022
- Nom
- Jean-Marc VINCENT
- Siège et établissement principal
- Courtechat, 61360 Pervenchères commerce de détail et de gros de denrées produites en agriculture biologique. Origine : siège et établissement principal acquis par apport au montant évalué à 138882.63 euros
- Acquéreur
- LA FARINE DU PERCHE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
- Référence
- BODACC A n° 20220007, annonce 1252 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).