Entreprise cessée depuis le 29 septembre 2022Radiée du registre le 29 septembre 2022
JES PLAN
SIREN 832 308 183
Dernier siège : ZAC LE MOULIN NEUF, 5 rue GUGLIELMO MARCONI, 44800 SAINT-HERBLAIN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SAS
Date de création
23 septembre 2017
Date de cessation
29 septembre 2022
Activité principale (NAF)
72.19ZRecherche-développement en autres sciences physiques et naturellesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
832 308 183 00017
RCS
RCS Nantes 832 308 183
Capital social
1 125 000 €Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
20 février 20221 125 000 €
8 octobre 2017200 000 €
Date d'immatriculation
27 septembre 2017
Inscription au RCS
Le 27 septembre 2017, radiée le 29 novembre 2022
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2018)
27 janvier 2022 · 48 mois · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 94 · CPV 72000000-5
INX Les prestations comprennent :- La maintenance logicielle\r\n- le support aux utilisateurs et l'assistance\r\n- les prestations complémentaires sur bordereau de prix unitaires.\r\nLa maintenance comprend :\r\n- La maintenance corrective incluant la résolution des bugs\r\n- La maintenance préventive consistant en la livraison de correctifs ou la mise à disposition d'informations lorsqu'un dysfonctionnement bloquant a été signalé sur un site dans la même configuration\r\n- La maintenance évolutive comprenant les évolutions réglementaires et la livraison des nouvelles versions et mises à jour du logiciel
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
29 novembre 2022
Observation du greffeRCS · n° 12
Radiation. Fusion Absorption par LA SOCIETE JES 305 024 382 RCS NANTES le 29-09-2022
28 novembre 2022
Observation du greffeRCS · n° 10
Radiation. Fusion Absorption par LA SOCIETE JES 305 024 382 RCS NANTES au 29-09-2022
29 septembre 2022
Cessation de l'activité
1 décembre 2018
Changement d'activité principale (NAF)
62.01Z→72.19Z
1 octobre 2017
Changement d'activité principale (NAF)
00.00Z→62.01Z
Annonces BODACC8 annonces
Radiations
Radiation du registre
Tribunal de Commerce de Nantes
Dénomination
JES PLAN
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Siège
ZAC le Moulin Neuf, 5 RUE Guglielmo Marconi, 44800 SAINT HERBLAIN
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Nantes
Descriptif
AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Par acte SSP du 30 juin 2022, a été établi un projet de traité de fusion simplifiée entre la société JES (absorbante), société par actions simplifiée au capital de 1315504 euros, ayant son siège social 5 rue Guglielmo Marconi 44800 SAINT-HERBLAIN, immatriculée sous le numéro 305 024 382 RCS Nantes et la société JES PLAN (absorbée) société par actions simplifiée au capital social de 1 125 000€, ayant son siège social 5 rue Guglielmo Marconi 44800 Saint-Herblain, immatriculée sous le numéro 832308183 RCS Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif 2501763 €, passif 627 439 €, soit un actif net apporté de 874 324€. Conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenu par la société Absorbante, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2022. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de traité de fusion a été déposé le 7 juillet 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES pour les sociétés JES et JES PLAN. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit devant le Tribunal de Commerce de NANTES pour les deux sociétés, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC.
Oppositions
Article L.236-14 du code de commerce
Dénomination
JES PLAN
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
1 125 000 €
Siège
ZAC le Moulin Neuf, 5 RUE Guglielmo Marconi, 44800 SAINT HERBLAIN
à MGDIS · 240 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
6 juin 2018
Publicité légale
L'ACTION AGRICOLE DE TOURAINE, le 27 juillet 2018
Oppositions
Cabinet Oratio 9 rue Dora Maar Espace Rimbaud 37000 Tours pour la validité.
Dénomination
JES PLAN
Etablissement principal
110 avenue Jacques Duclos, 37700 Saint Pierre des Corps
une partie des éléments incorporels de fonds de commerce de l'activité liée au logiciel Agate correspondant à la commercialisation du logiciel Agate, ses modules annexes, ainsi que la maintenance de ceux-ci
Origine : Achat au prix stipulé de 240000,00 euros.
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de LOGITUD SOLUTIONS · 399 500 € · Immatriculée le 27 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation
27 octobre 2017
Début d'activité
1 octobre 2017
Date d'effet
1 octobre 2017
Descriptif
Suivant acte sous seing privé en date du 21/09/2017 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT TOURS 1 le 12/10/17 dossier 2017 30237 référence 2017 A 00032, achat d'un fonds de commerce sis 14 rue du Pont de l'Arche 37550 SAINT AVERTIN transféré avant toute exploitation 110 avenue Jacques Duclos 37700 SAINT PIERRE DES CORPS.
Publicité légale
La nouvelle république, le 28 octobre 2017
Oppositions
JES PLAN : 110 avenue Jacques Duclos 37700 SAINT PIERRE DES CORPS
Dénomination
JES PLAN
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Siège
Zac le Moulin Neuf, 5 rue Guglielmo Marconi, 44800 Saint Herblain
Etablissement principal
110 avenue Jacques Duclos, 37700 Saint Pierre des Corps
Recherche, développement, vente de logiciels applicatifs, activités connexes
Origine : Achat au prix stipulé de 399500,00 euros.