L'ECUSSON
SIREN 786 204 875
Siège : SAINT-PIERRE-MONTLIMART, Route DE CHAUDRON, 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1900
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 786 204 875 00011
- RCS
- RCS Angers 786 204 875
- N° TVA intracommunautaire
- FR 79 786 204 875Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 38 272 100 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 4 février 202038 272 100 €
- 10 novembre 201336 429 300 €
- Date d'immatriculation
- 20 mai 1981
- Durée de la société
- 132 ans, jusqu'au 19 mai 2113
- Particularités
- Associé unique
Activité
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
Location D immeubles à usages industriels et commerciaux, acquisition et administration par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 3
- Active
- SCI NATIONALE EMILE ZOLACesséeAssocié indéfiniment responsableSIREN 317 746 832 · 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 11 entreprises liées
- BOCERA SERVICES Via ERAM
- CHAUSSURES ERAM À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia ERAM
- DRESCO Via ERAM
- LES ZINNIAS Via la société
- LOG XL Via ERAM
- PARADE Via ERAM
- PRO BOX À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia ERAM
- TBS SERVICES Via ERAM
- TECHNISYNTHESE À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia ERAM
- SCI NATIONALE EMILE ZOLA · cessée Via la société
- SCI SAULE JPN · cessée Via la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- ERAM Dirigée par Xavier Gerard Paul Camille BIOTTEAU (Président du conseil d'administration), Luc Yves Albert Nicolas BIOTTEAU (Membre), Marc BIOTTEAU (Membre), Charlotte Chantal Simone CHASSAING (Membre), Thomas Xavier Stephen Luc BIOTTEAU (Membre), Pierre Gaston Sabrina BIOTTEAU (Membre) et 2 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social68.20B—1 janvier 1900786 204 875 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2025Formalité au RNE
Modification de l’identification de l’établissement
- 11 janvier 2024Observation du greffeRCS · n° 922
Opération de fusion à compter du 14/12/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAULE J.P.N., Société civile immobilière, Saint-Pierre-Montlimart 49111 Montrevault-sur-Èvre (RCS Angers 412 382 830)
- 11 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 943
Opération de fusion (simplifiée) à compter du 26/11/2020 . Société(s) ayant participée(s) à l'opération : AU GANT ROUGE, Société à responsabilité limitée à associé unique, Saint-Pierre-Montlimart Cédex 49111 MONTREVAULT SUR EVRE RCS Angers 571 780 659
- 11 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 932
Opération de fusion (simplifiée) à compter du 26/11/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SCI NATIONALE EMILE ZOLA, Société civile immobilière, Saint-Pierre-Montlimart Cédex 49111 MONTREVAULT SUR EVRE - RCS Angers 317 746 832
- 29 mai 2018Changement de dénominationSCI DE L ECUSSON→L'ECUSSON
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 29 mai 2018Changement de forme juridiqueSCI→SAS
- 17 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 3882
Fusion - L236-1 à compter du 26/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI VICTORIA, Société civile immobilière (SCI), 49111 Saint-Pierre-Montlimart Cedex (RCS ANGERS (4901) 348 100 058) A.C.L.C., Société civile immobilière (SCI), 49111 Saint-Pierre-Montlimart Cedex (RCS ANGERS (4901) 400 162 905) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLOT, Société civile immobilière (SCI), 49111 Saint-Pierre-Montlimart Cedex (RCS ANGERS (4901) 349 865 634) S.C.I. CASSIME, Société civile immobilière (SCI), 49111 Saint-Pierre-Montlimart Cedex (RCS ANGERS (4901) 339 343 188) AVEC EFFET RETROACTIF AU 1ER JANVIER 2013
- 17 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 3882
Fusion - L236-1 à compter du 26/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI VICTORIA, Société civile immobilière (SCI), 49111 Saint-Pierre-Montlimart Cedex (RCS ANGERS (4901) 348 100 058) A.C.L.C., Société civile immobilière (SCI), 49111 Saint-Pierre-Montlimart Cedex (RCS ANGERS (4901) 400 162 905) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLOT, Société civile immobilière (SCI), 49111 Saint-Pierre-Montlimart Cedex (RCS ANGERS (4901) 349 865 634) S.C.I. CASSIME, Société civile immobilière (SCI), 49111 Saint-Pierre-Montlimart Cedex (RCS ANGERS (4901) 339 343 188) AVEC EFFET RETROACTIF AU 1ER JANVIER 2013
- 20 novembre 2008Observation du greffeRCS · n° 10222
Fusion - L236-1 à compter du 10/11/2008 - effet rétroactif de la fusion au 1er janvier 2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI AZUR - RCS ANGERS 343 932 141 - 49111 Saint Pierre Montlimart cédex SCI BVB - RCS ANGERS 378 220 768 - 49111 Saint Pierre Montlimart cédex SCI LES ARCADES RN 9 - RCS ANGERS 314 685 363 - 49111 Saint Pierre Montlimart cédex SCI ARAX - RCS ANGERS 337 786 264 - Saint Pierre Montlimart cédex SCI DIJON LIBERTE - RCS ANGERS 391 247 889 - 49111 Saint Pierre Montlimart cédex SCI GEMO OYONNAX - RCS ANGERS 330 213 703 - 49111 Saint Pierre Montlimart cédex SCI CLERIMO SUD - RCS ANGERS 384 062 576 - 49111 Saint Pierre Montlimart cédex SCI DU 68 RUE EMILE ZOLA - RCS ANGERS 318 621 398 - 49111 Saint Pierre Montlimart cédex SCI DAMMASSE-IMMO - RCS ANGERS 348 785 171 - 49111 Saint Pierre Montlimart cédex SCI MELANIE - RCS ANGERS 347 553 752 - 49111 Saint Pierre Montlimart cédex SCI LAGRANVILLE - RCS ANGERS 352 574 115 - 49111 Saint Pierre Montlimart cédex SCI DE VENETTE - RCS ANGERS 339 081 267 - 49111 Saint Pierre Montlimart cédex
- 20 novembre 2008Observation du greffeRCS · n° 10222
Fusion - L236-1 à compter du 10/11/2008 - effet rétroactif de la fusion au 1er janvier 2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI AZUR - RCS ANGERS 343 932 141 - 49111 Saint Pierre Montlimart cédex SCI BVB - RCS ANGERS 378 220 768 - 49111 Saint Pierre Montlimart cédex SCI LES ARCADES RN 9 - RCS ANGERS 314 685 363 - 49111 Saint Pierre Montlimart cédex SCI ARAX - RCS ANGERS 337 786 264 - Saint Pierre Montlimart cédex SCI DIJON LIBERTE - RCS ANGERS 391 247 889 - 49111 Saint Pierre Montlimart cédex SCI GEMO OYONNAX - RCS ANGERS 330 213 703 - 49111 Saint Pierre Montlimart cédex SCI CLERIMO SUD - RCS ANGERS 384 062 576 - 49111 Saint Pierre Montlimart cédex SCI DU 68 RUE EMILE ZOLA - RCS ANGERS 318 621 398 - 49111 Saint Pierre Montlimart cédex SCI DAMMASSE-IMMO - RCS ANGERS 348 785 171 - 49111 Saint Pierre Montlimart cédex SCI MELANIE - RCS ANGERS 347 553 752 - 49111 Saint Pierre Montlimart cédex SCI LAGRANVILLE - RCS ANGERS 352 574 115 - 49111 Saint Pierre Montlimart cédex SCI DE VENETTE - RCS ANGERS 339 081 267 - 49111 Saint Pierre Montlimart cédex
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 12 décembre 2005Observation du greffeRCS · n° 9490
Modification autre APPROBATION DU PROJET FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES SCI ABITA - RCS ANGERS 382 260 115 - 49111 ST PIERRE MONTLIMART CEDEX SARL CAEM - RCS ANGERS 603 820 432 - 49111 ST PIERRE MONTLIMART CEDEX SCI COBRAN - RCS ANGERS 392 907 796 - 49111 ST PIERRE MONTLIMART CEDEX SAS L'ECHOPPE - RCS ANGERS 314 521 625 - 49111 ST PIERRE MONTLIMART CEDEX SARL ETS POUPINET - RCS ANGERS 096 020 128 - 49111 ST PIERRE MONTLIMART CEDEX SAS NYLO PLEX - RCS PERIGUEUX 300 686 722 - 24430 MARSAC SUR L'ISLE CC ID 24 PERI OUEST PAR LA SCI DE L'ECUSSON - RCS ANGERS 786 204 875 - 49111 ST PIERRE MONTLIMART CEDEX LA SCI DE L'ECUSSON ETANT PROPRIETAIRE DE LA TOTALITE DES TITRES FORMANT LE CAPITAL DES SOCIETES ABSORBEES IL N'A PAS ETE PROCEDE A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL FUSION SIMPLIFIEE AYANT UN EFFET RETROACTIF AU 01 JANVIER 2005 Date d'effet : 28/11/2005
- 12 décembre 2005Observation du greffeRCS · n° 9490
Modification autre APPROBATION DU PROJET FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES SCI ABITA - RCS ANGERS 382 260 115 - 49111 ST PIERRE MONTLIMART CEDEX SARL CAEM - RCS ANGERS 603 820 432 - 49111 ST PIERRE MONTLIMART CEDEX SCI COBRAN - RCS ANGERS 392 907 796 - 49111 ST PIERRE MONTLIMART CEDEX SAS L'ECHOPPE - RCS ANGERS 314 521 625 - 49111 ST PIERRE MONTLIMART CEDEX SARL ETS POUPINET - RCS ANGERS 096 020 128 - 49111 ST PIERRE MONTLIMART CEDEX SAS NYLO PLEX - RCS PERIGUEUX 300 686 722 - 24430 MARSAC SUR L'ISLE CC ID 24 PERI OUEST PAR LA SCI DE L'ECUSSON - RCS ANGERS 786 204 875 - 49111 ST PIERRE MONTLIMART CEDEX LA SCI DE L'ECUSSON ETANT PROPRIETAIRE DE LA TOTALITE DES TITRES FORMANT LE CAPITAL DES SOCIETES ABSORBEES IL N'A PAS ETE PROCEDE A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL FUSION SIMPLIFIEE AYANT UN EFFET RETROACTIF AU 01 JANVIER 2005 Date d'effet : 28/11/2005
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC12 annonces
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce d'Angers
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs placé sous le régime des scissions Société Bénéficiaire : LES ZINNIAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : MONTREVAULT SUR EVRE (49110), Saint-Pierre-Montlimart Capital : 10 000 € Numéro unique d’identification : 938 261 781 Lieu d’immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de ANGERS Société Apporteuse : L’ECUSSON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : MONTREVAULT SUR EVRE (49110), Saint-Pierre-Montlimart Capital : 38 272 100 € Numéro unique d’identification : 786 204 875 Lieu d’immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de ANGERS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif apporté : 84.771.318 € Passif pris en charge : 2.784.013 € Actif net apporté : 81.987.305 € Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime d’apport : néant Date du projet commun d’apport partiel d’actifs placé sous le régime des scissions : 18/11/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au nom de chacune des deux sociétés : le 19/11/2025 au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Dénomination
- L'ECUSSON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 272 100 €
- Siège
- 49111 Montrevault --sur-- Èvre
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC A n° 20250225, annonce 1678 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce d'Angers
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet de traité de fusion simplifiée Société absorbante : L’ECUSSON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : MONTREVAULT SUR EVRE (49111), SAINT PIERRE MONTLIMART Capital : 38 272 100 € Numéro unique d’identification : 786 204 875 Lieu d’immatriculation : R.C.S. ANGERS Société absorbée : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAULE J.P.N. Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : MONTREVAULT SUR EVRE (49111), SAINT PIERRE MONTLIMART Capital : 3 048,98 € Numéro unique d’identification : 412 382 830 Lieu d’immatriculation : R.C.S. ANGERS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 213 487 € Passif : 74 706 € Actif net : 138 781 € au 1er janvier 2023 Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 24 octobre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 26 octobre 2023 au RCS d’Angers pour la société absorbée et le 26 octobre 2023 au RCS d’Angers pour la société absorbante
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- L'ECUSSON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 272 100 €
- Siège
- 49111 Montrevault-sur-Evre
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC A n° 20230218, annonce 956 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce d'Angers
- Dénomination
- L'ECUSSON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ERAM ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
- Activité
- Location D immeubles à usages industriels et commerciaux, acquisition et administration par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis
- Siège
- 49111 Montrevault-sur-Evre
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC B n° 20230210, annonce 1158 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Descriptif
- L’ECUSSON Société par actions simplifiée au capital de 38 272 100 euros Montrevault sur Evre 49111 SAINT PIERRE MONTLIMART Cedex 786 204 875 RCS Angers AU GANT ROUGE Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Saint-Pierre-Montlimart Cedex 49111 MONTREVAULT SUR EVRE 571 780 659 RCS Angers AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE AU GANT ROUGE PAR L’ECUSSON 1.Evaluation de l'actif et du passif de AU GANT ROUGE dont la transmission à L’ECUSSON est prévue : - Montant de l'actif : 61 144 euros - Montant du passif : 3 219 euros 2.Augmentation du capital de L’ECUSSON, absorbante : L’ECUSSON, société absorbante, détenant la totalité des titres composant le capital de la société AU GANT ROUGE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3.Montant prévu du mali de fusion dégagé par l'opération : 159 069 euros qui sera inscrit à l’actif corporel de la société absorbante dans le sous-compte « Mali de fusion sur actifs incorporels ». 4.Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 02 septembre 2020 a été déposé le 17 septembre 2020, au nom des sociétés L’ECUSSON et AU GANT ROUGE, au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis Pour avis, Le représentant légal
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- L'ECUSSON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 272 100 €
- Siège
- 49111 Saint-Pierre-Montlimart Cedex
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20200194, annonce 1355 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Descriptif
- L’ECUSSON Société par actions simplifiée au capital de 38 272 100 euros Saint-Pierre-Montlimart 49111 MONTREVAULT SUR EVRE Cedex 786 204 875 RCS Angers SCI NATIONALE EMILE ZOLA Société civile immobilière au capital de 4 573,47 euros Saint-Pierre-Montlimart Cedex 49111 MONTREVAULT SUR EVRE 317 746 832 RCS Angers AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SCI NATIONALE EMILE ZOLA PAR L’ECUSSON 1.Evaluation de l'actif et du passif de SCI NATIONALE EMILE ZOLA dont la transmission à L’ECUSSON est prévue : - Montant de l'actif : 1 329 286 euros - Montant du passif : 14 777 euros 2.Augmentation du capital de L’ECUSSON, absorbante : L’ECUSSON, société absorbante, détenant la totalité des titres composant le capital de la société SCI NATIONALE EMILE ZOLA, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3.Montant prévu du mali de fusion dégagé par l'opération : 21 721 euros qui sera inscrit dans un compte de charges financières de la société absorbante. 4.Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 2 septembre 2020 a été déposé le 17 septembre 2020, au nom des sociétés L’ECUSSON et SCI NATIONALE EMILE ZOLA, au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis Pour avis, Le représentant légal
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- L'ECUSSON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 272 100 €
- Siège
- 49111 Saint-Pierre-Montlimart Cedex
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20200194, annonce 1354 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dénomination
- L'ECUSSON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 272 100 €
- Activité
- Location D immeubles à usages industriels et commerciaux, acquisition et administration par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis
- Siège
- 49111 Saint-Pierre-Montlimart Cedex
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20200024, annonce 1399 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordJugement du 26 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Date du jugement
- 26 octobre 2018
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- L'ECUSSON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- sans activité.
- Siège
- 49111 Montrevault sur Evre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20180210, annonce 2492 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dénomination
- L'ECUSSON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ERAM (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO AVEC (SA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20180129, annonce 852 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L ECUSSON
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant, Associé : ERAM (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO AVEC (SA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20170211, annonce 567 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion par voie d'absorption de SCI VICTORIA, SCI A.C.L.C., SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLOT, S.C.I. CASSIME, par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ECUSSON - SCI VICTORIA sci au capital de 15000 Euros siège social 49111 Saint Pierre Montlimart cédex rcs Angers 348 100 058 - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLOT sci au capital de 15000 Euros sièe social 49111 Saint Pierre Montlimart cédex rcs Angers 349 865 634 - A.C.L.C. sci au capital de 10000 Euros siège social 49111 Saint Pierre Montlimat cédex - S.C.I. CASSIMOE sci au capital de 18 293.88 Euros siège social 49111 Saint Pierre Montlimart cédex rcs Angers 339 343 188 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SCI VICTORIA dont la transmission à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ECUSSON est prévue : - Montant de l'actif : 19 023 624 euros - Montant du passif : 17 924 018 euros 2. Evalusation de l'actif et du passif de A.L.C. dont la transmission à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ECUSSON est prévue : - Montant de l'actif : 13 377 515 euros - Montant du passif : 14 861 637 euros 3. Evaluation de l'actif et du passif de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLOT dont la transmission à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ECUSSON est prévue : - Montant de l'actif : 64 660 euros - Montant de passif : 2 663 euros 4. Evaluation de l'actif et du passif de la S.C.I. CASSIME dont la transmission à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ECUSSON est prévue : - Montant de l'actif : 196 055 euros - Montant du passif : 150 623 euros 5. Augmentation de capital de LILNAT, absorbante : la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ECUSSON, société absorbante, détenant la totalité des titres composant le capital des sociétés SCI VICTORIA, A.C.L.C., SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLOT, ET S.C.I. CASSIME, sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la sociétés absorbées n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 6. Montant prévu du mali de fusion dégagé par l'opération : 2 104 327 euros 7. Dépôt du projet de fusion le projet de fusion établi le 11 octobre 2013 a été déposés le 16 octobre 2013 au greffe du tribunal de commerce d'ANGERS au nom des sociétés SCI VICTORIA, .A.C.L.C., SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLOT, S.C.I. CASSIME et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ECUSSON
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L ECUSSON
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 36 429 300 €
- Siège
- 49111 Saint-Pierre-Montlimart Cedex
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20130217, annonce 648 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L ECUSSON
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant associé : ERAM (SADI) Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU MOCHER Anne né(e) PANANCEAU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20110139, annonce 770 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L ECUSSON
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant associé : ERAM (SADI) Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : HOUDUSSE Gerard
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20110017, annonce 1091 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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