SCI SAULE JPN
SIREN 412 382 830
Dernier siège : SAINT-PIERRE-MONTLIMART, 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 17 mai 1997
- Date de cessation
- 14 décembre 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 412 382 830 00047
- RCS
- RCS Angers 412 382 830
- Capital social
- 3 048,98 €
- Date d'immatriculation
- 29 juin 2023
- Durée de la société
- 73 ans
- Radiation
- 11 janvier 2024
Activité
Objet social
L'achat, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 14/12/2023.
Source : SIRENE · 14 décembre 2023
Gouvernance
Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées
- BOCERA SERVICES Via ERAM
- CHAUSSURES ERAM À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia ERAM
- DRESCO Via ERAM
- L'ECUSSON Via ERAM
- LES ZINNIAS Via L'ECUSSON
- LOG XL Via ERAM
- PARADE Via ERAM
- PRO BOX À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia ERAM
- TBS SERVICES Via ERAM
- SCI NATIONALE EMILE ZOLA · cessée Via L'ECUSSON
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- L'ECUSSON Dirigée par ERAM (Président)
- ERAM Dirigée par Xavier Gerard Paul Camille BIOTTEAU (Président du conseil d'administration), Luc Yves Albert Nicolas BIOTTEAU (Membre), Marc BIOTTEAU (Membre), Charlotte Chantal Simone CHASSAING (Membre), Thomas Xavier Stephen Luc BIOTTEAU (Membre), Pierre Gaston Sabrina BIOTTEAU (Membre) et 2 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé412 382 830 0004768.20B—1 mars 2023fermé le 14 décembre 2023SAINT-PIERRE-MONTLIMART, 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeSiège social Fermé· MONTREVAULT-SUR-EVRE2023 – 2023SAINT-PIERRE-MONTLIMART412 382 830 0004768.20B
- Établissement Fermé412 382 830 0002168.20B—2 janvier 2010fermé le 12 novembre 201517 quinquies chemin DE LA BAUME, 25000 BESANCONÉtablissement Fermé· BESANCON2010 – 201517 quinquies chemin DE LA BAUME412 382 830 0002168.20B
- Établissement Fermé412 382 830 0003968.20B—12 novembre 2015fermé le 1 mars 2023130 impasse DU MAS BLEU, 30250 SOMMIERESÉtablissement Fermé· SOMMIERES2015 – 2023130 impasse DU MAS BLEU412 382 830 0003968.20B
- Établissement Fermé412 382 830 0001368.20A—17 mai 1997fermé le 2 janvier 2010ZAC DE SAULE GAILLARD, 54390 FROUARDÉtablissement Fermé· FROUARD1997 – 2010ZAC DE SAULE GAILLARD412 382 830 0001368.20A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 janvier 2024Observation du greffeRCS · n° 926
Radiation - Apport du patrimoine de la société à L'ECUSSON, RCS Angers : 786204875 dans le cadre d'une fusion avec effet au 14/12/2023.
- 14 décembre 2023Cessation de l'activité
- 1 mars 2023Transfert du siègeSOMMIERES, 130 impasse DU MAS BLEU→MONTREVAULT-SUR-EVRE, SAINT-PIERRE-MONTLIMART
- 12 novembre 2015Transfert du siègeBESANCON, 17 quinquies chemin DE LA BAUME→SOMMIERES, 130 impasse DU MAS BLEU
- 2 janvier 2010Changement d'activité principale (NAF)68.20A→68.20B
Voir les 3 changements plus anciens
- 2 janvier 2010Transfert du siègeFROUARD, ZAC DE SAULE GAILLARD→BESANCON, 17 quinquies chemin DE LA BAUME
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Angers
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAULE J.P.N.
- Sigle
- SCI SAULE JPN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 3 048,98 €
- Activité
- L'achat, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis
- Siège
- Saint-Pierre-Montlimart, 49111 Montrevault --sur-- Èvre
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC B n° 20240009, annonce 1392 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce d'Angers
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet de traité de fusion simplifiée Société absorbante : L’ECUSSON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : MONTREVAULT SUR EVRE (49111), SAINT PIERRE MONTLIMART Capital : 38 272 100 € Numéro unique d’identification : 786 204 875 Lieu d’immatriculation : R.C.S. ANGERS Société absorbée : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAULE J.P.N. Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : MONTREVAULT SUR EVRE (49111), SAINT PIERRE MONTLIMART Capital : 3 048,98 € Numéro unique d’identification : 412 382 830 Lieu d’immatriculation : R.C.S. ANGERS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 213 487 € Passif : 74 706 € Actif net : 138 781 € au 1er janvier 2023 Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 24 octobre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 26 octobre 2023 au RCS d’Angers pour la société absorbée et le 26 octobre 2023 au RCS d’Angers pour la société absorbante
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAULE J.P.N.
- Sigle
- SCI SAULE JPN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 3 048,98 €
- Siège
- Saint-Pierre-Montlimart, 49111 Montrevault --sur-- Èvre
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC A n° 20230218, annonce 968 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 29 juin 2023 · Tribunal de Commerce d'Angers
- Immatriculation
- 29 juin 2023
- Début d'activité
- 1 mars 2023
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAULE J.P.N.
- Sigle
- SCI SAULE JPN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 3 048,98 €
- Administration
- Gérant : ERAM
- Siège
- Saint-Pierre-Montlimart, 49111 Montrevault --sur-- Èvre
- Siège et établissement principal
- Saint-Pierre-Montlimart, 49111 Montrevault --sur-- Èvre l'achat, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC A n° 20230128, annonce 1729 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAULE J.P.N.
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 130 impasse du Mas Bleu, 30250 Sommières
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20160016, annonce 272 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Immatriculation
- 19 mars 2010
- Début d'activité
- 2 janvier 2010
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAULE J.P.N.
- Sigle
- SCI SAULE JPN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 3 048,98 €
- Administration
- Gérant associé : NETILLARD Jean, Pierre
- Siège
- 17c chemin de la Baume, 25000 Besançon
- Etablissement principal
- 17c chemin de la Baume, 25000 Besançon L'achat la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis Origine : Transfert de siège
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20100073, annonce 490 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).