Registrius
Entreprise cessée depuis le 14 décembre 2023Radiée du registre le 11 janvier 2024

SCI SAULE JPN

SIREN 412 382 830

Dernier siège : SAINT-PIERRE-MONTLIMART, 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
17 mai 1997
Date de cessation
14 décembre 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
412 382 830 00047
RCS
RCS Angers 412 382 830
Capital social
3 048,98 €
Date d'immatriculation
29 juin 2023
Durée de la société
73 ans
Radiation
11 janvier 2024

Activité

Objet social

L'achat, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 14/12/2023.

    Source : SIRENE · 14 décembre 2023

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 786 204 875
  • Personne morale
    Gérant
    SIREN 388 583 239

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • L'ECUSSON
    Dirigée par ERAM (Président)
  • ERAM
    Dirigée par Xavier Gerard Paul Camille BIOTTEAU (Président du conseil d'administration), Luc Yves Albert Nicolas BIOTTEAU (Membre), Marc BIOTTEAU (Membre), Charlotte Chantal Simone CHASSAING (Membre), Thomas Xavier Stephen Luc BIOTTEAU (Membre), Pierre Gaston Sabrina BIOTTEAU (Membre) et 2 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· MONTREVAULT-SUR-EVRE2023 – 2023
    SAINT-PIERRE-MONTLIMART412 382 830 0004768.20B
  • Établissement Fermé· BESANCON2010 – 2015
    17 quinquies chemin DE LA BAUME412 382 830 0002168.20B
  • Établissement Fermé· SOMMIERES2015 – 2023
    130 impasse DU MAS BLEU412 382 830 0003968.20B
  • Établissement Fermé· FROUARD1997 – 2010
    ZAC DE SAULE GAILLARD412 382 830 0001368.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
FROUARD 1 étab.
00013 ZAC DE SAULE GAILLARD
ZAC DE SAULE GAILLARD, FROUARD · actif du 17 mai 1997 au 1 janvier 2010
BESANCON 1 étab.
00021 17 quinquies chemin DE LA BAUME
17 quinquies chemin DE LA BAUME, BESANCON · actif du 2 janvier 2010 au 11 novembre 2015
SOMMIERES 1 étab.
00039 130 impasse DU MAS BLEU
130 impasse DU MAS BLEU, SOMMIERES · actif du 12 novembre 2015 au 28 février 2023
MONTREVAULT-SUR-EVRE 1 étab.
00047 SAINT-PIERRE-MONTLIMART
SAINT-PIERRE-MONTLIMART, MONTREVAULT-SUR-EVRE · actif du 1 mars 2023 au 13 décembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 1 établissement, ferméSOMMIERES : 1 établissement, ferméMONTREVAULT-SUR-EVRE : 1 établissement, fermé (siège)FROUARD : 1 établissement, ferméBESANCONSOMMIERESMONTREVAULT-SUR-EVREFROUARD

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 926

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à L'ECUSSON, RCS Angers : 786204875 dans le cadre d'une fusion avec effet au 14/12/2023.

  2. 14 décembre 2023
    Cessation de l'activité
  3. 1 mars 2023
    Transfert du siège
    SOMMIERES, 130 impasse DU MAS BLEU→MONTREVAULT-SUR-EVRE, SAINT-PIERRE-MONTLIMART
  4. 12 novembre 2015
    Transfert du siège
    BESANCON, 17 quinquies chemin DE LA BAUME→SOMMIERES, 130 impasse DU MAS BLEU
  5. 2 janvier 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 2 janvier 2010
    Transfert du siège
    FROUARD, ZAC DE SAULE GAILLARD→BESANCON, 17 quinquies chemin DE LA BAUME
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  3. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce d'Angers
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAULE J.P.N.
    Sigle
    SCI SAULE JPN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    3 048,98 €
    Activité
    L'achat, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis
    Siège
    Saint-Pierre-Montlimart, 49111 Montrevault --sur-- Èvre
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC B n° 20240009, annonce 1392 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Angers
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet de traité de fusion simplifiée Société absorbante : L’ECUSSON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : MONTREVAULT SUR EVRE (49111), SAINT PIERRE MONTLIMART Capital : 38 272 100 € Numéro unique d’identification : 786 204 875 Lieu d’immatriculation : R.C.S. ANGERS Société absorbée : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAULE J.P.N. Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : MONTREVAULT SUR EVRE (49111), SAINT PIERRE MONTLIMART Capital : 3 048,98 € Numéro unique d’identification : 412 382 830 Lieu d’immatriculation : R.C.S. ANGERS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 213 487 € Passif : 74 706 € Actif net : 138 781 € au 1er janvier 2023 Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 24 octobre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 26 octobre 2023 au RCS d’Angers pour la société absorbée et le 26 octobre 2023 au RCS d’Angers pour la société absorbante
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAULE J.P.N.
    Sigle
    SCI SAULE JPN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    3 048,98 €
    Siège
    Saint-Pierre-Montlimart, 49111 Montrevault --sur-- Èvre
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC A n° 20230218, annonce 968 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 29 juin 2023 · Tribunal de Commerce d'Angers
    Immatriculation
    29 juin 2023
    Début d'activité
    1 mars 2023
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAULE J.P.N.
    Sigle
    SCI SAULE JPN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    3 048,98 €
    Administration
    Gérant : ERAM
    Siège
    Saint-Pierre-Montlimart, 49111 Montrevault --sur-- Èvre
    Siège et établissement principal
    Saint-Pierre-Montlimart, 49111 Montrevault --sur-- Èvre l'achat, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC A n° 20230128, annonce 1729 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).