LA LOUVY
SIREN 753 232 941
Dernier siège : 9 rue DU COLLEGE, 25480 PIREY
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 28 septembre 2016). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 25 juillet 2012
- Date de cessation
- 19 juin 2026
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 753 232 941 00017
- RCS
- RCS Besançon 753 232 941
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 9 août 2012
- Durée de la société
- 99 ans
- Cessation d'activité
- 19 juin 2026
- Radiation
- 19 juin 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 19/06/2026.
Source : SIRENE · 19 juin 2026
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 19/08/2015. Plan arrêté le 28/09/2016 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (06/06/2017).
Source : BODACC · 6 juin 2017 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
- LA LOUE Via Davy Denys Germain Robert RUFFIN
- LE D'CALE · cessée À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Davy Denys Germain Robert RUFFIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé68.20B—25 juillet 2012fermé le 30 juin 2022753 232 941 00017
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 juin 2026Cessation de l'activité
- 19 juin 2026Observation du greffeRCS
Radiation d'office du RCS de Besançon le 19/06/2026
- 22 juillet 2022Observation du greffeRCS
Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2022 sans disparition de la personne morale
- 30 juin 2022Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 30/06/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2022, liquidateur : RUFFIN Davy, siège de la liquidation : 11 Route du Mont Gardot 25440 Chouzelot, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 15/07/2022
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 19 août 2015 · de plan de redressement le 28 septembre 2016Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (6 juin 2017)
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- LA LOUVY
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 2 000 €
- Siège
- 9 Rue du Collège, 25480 Pirey
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20260117, annonce 1252 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
- Entrée · RUFFIN Davy, liquidateur, associé
- Sortie · RUFFIN Davy, gérant associé
- Dénomination
- LA LOUVY
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Liquidateur, Associé : RUFFIN Davy
- Siège
- 9 Rue du Collège, 25480 Pirey
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20220143, annonce 1108 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 juin 2017
- Date du jugement
- 6 juin 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LA LOUVY
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 9 rue du Collège, 25480 Pirey
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20170112, annonce 2055 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 28 septembre 2016
- Date du jugement
- 28 septembre 2016
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Dénomination
- LA LOUVY
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 9 rue du Collège, 25480 Pirey
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20160196, annonce 2155 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 19 août 2015
- Date du jugement
- 19 août 2015
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LA LOUVY
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 9 rue du Collège, 25480 Pirey
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20150170, annonce 762 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 9 août 2012
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 9 août 2012
- Début d'activité
- 25 juillet 2012
- Dénomination
- LA LOUVY
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Gérant associé : RUFFIN Davy
- Siège
- 9 rue du Collège, 25480 Pirey
- Etablissement principal
- 9 rue du Collège, 25480 Pirey Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte. La construction, sur les terrains acquis par la société, d'immeuble de même nature que ceux précités. L'acquisition, l'entretien, la gestion et l'exploitation notamment par location d'une péniche située à BESANCON 25000 - Avenue Edouard Droz - Pont Bregille. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20120164, annonce 206 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).