LE D'CALE
SIREN 752 952 291
Dernier siège : PONT BREGILLE, Avenue EDOUARD DROZ, 25000 BESANCON
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 28 septembre 2016). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 3 juillet 2012
- Date de cessation
- 19 juin 2026
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 752 952 291 00017
- RCS
- RCS Besançon 752 952 291
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 juillet 2012
- Début d'activité
- 19 décembre 2012
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
- Cessation d'activité
- 19 juin 2026
- Radiation
- 19 juin 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 19/06/2026.
Source : SIRENE · 19 juin 2026
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 22/07/2015. Plan arrêté le 28/09/2016 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (23/06/2017).
Source : BODACC · 23 juin 2017 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- LA LOUE Via Davy Denys Germain Robert RUFFIN
- LA LOUVY · cessée À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Davy Denys Germain Robert RUFFIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeLE CHALAND Fermé56.10A—3 juillet 2012fermé le 30 juillet 2021752 952 291 00017
- 20 juin 2015Changement d'enseigne : LE D'CALE → LE CHALAND
- 19 décembre 2012Changement d'enseigne : non renseigné → LE D'CALE
- 19 décembre 2012Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.10A
- 19 décembre 2012Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 juin 2026Cessation de l'activité
- 19 juin 2026Observation du greffeRCS
Radiation d'office du RCS de Besançon le 19/06/2026
- 30 juin 2022Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 30/06/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2022, liquidateur : RUFFIN Davy, siège de la liquidation : 11 Route du Mont Gardot 25440 Chouzelot, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 15/07/2022
- 27 août 2021Observation du greffeRCS
Cessation totale d'activité à compter du 30/07/2021 sans disparition de la personne morale
- 19 décembre 2012Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→56.10A
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 22 juillet 2015 · de plan de redressement le 28 septembre 2016Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (23 juin 2017)
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- LE D'CALE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- Pont Bregille, Avenue Edouard Droz, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20260117, annonce 1254 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationscessation d'activité
- Dénomination
- LE D'CALE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restaurant bar événementiel
- Siège
- Pont Bregille, Avenue Edouard Droz, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20210169, annonce 304 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LE BRASERO · 100 000 €
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 30 juillet 2021
- Descriptif
- Acte en date du 30/07/2021 enregistré au Besançon 1 le 02/08/2021 sous le numéro référence 2504P01 2021 A 01443 DOSSIER 2021 00034253 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Edouard Droz Pont Bregille 25000 Besançon
- Publicité légale
- macommune.info, le 4 août 2021
- Oppositions
- Election de domicile : FIDAL 17c Rue Alain Savary Parc Atemis 25000 Besançon pour la validité et pour la correspondance : FIDAL 17c Rue Alain Savary Parc Atemis 25000 Besançon Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- LE D'CALE
- Siège et établissement principal
- Pont Bregille, Avenue Edouard Droz, 25000 Besançon restaurant bar événementiel Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000.00 euros
- Acquéreur
- LE BRASERO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20210153, annonce 234 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 juin 2017
- Date du jugement
- 23 juin 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LE D'CALE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Pont Bregille, avenue Edouard Droz, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20170127, annonce 1644 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 28 septembre 2016
- Date du jugement
- 28 septembre 2016
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Dénomination
- LE D'CALE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Pont Bregille, avenue Edouard Droz, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20160196, annonce 2154 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 22 juillet 2015
- Date du jugement
- 22 juillet 2015
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LE D'CALE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Pont Bregille, avenue Edouard Droz, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20150157, annonce 1648 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde SORESPA · 100 000 €
- Début d'activité
- 19 décembre 2012
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société
- Oppositions
- Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier 25000 Besançon
- Dénomination
- LE D'CALE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Associé unique, Gérant : RUFFIN Davy
- Siège
- Pont Bregille, avenue Edouard Droz, 25000 Besançon
- Etablissement principal
- Pont Bregille, avenue Edouard Droz, 25000 Besançon Restaurant bar événementiel Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
- Précédent propriétaire
- SORESPA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20130024, annonce 190 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).