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LES ARMES

SIREN 498 511 195

Siège : 320 RN 7, LE PONT DOUBLE, 26290 DONZERE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 2007
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
498 511 195 00014
RCS
RCS Romans 498 511 195
N° TVA intracommunautaire
FR 13 498 511 195
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
25 juin 2007
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 juin 2106
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation de fermes en location.

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation de fermes en location.

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Nicolas DEFUDE 2 mandats
Gérant ?–2015
Nicolas DEFUDE · Gérant · début inconnu → 4 mars 2015
Gérant 2017–2017
Nicolas DEFUDE · Gérant · 28 avril 2017 → 15 septembre 2017
Evelyne Marguerite Octavie VANTHIER Autre fonction ?–…
Evelyne Marguerite Octavie VANTHIER · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Eugene Jean-Pierre BEDEL 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–…
Eugene Jean-Pierre BEDEL · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Gérant 2015–2017
Eugene Jean-Pierre BEDEL · Gérant · 4 mars 2015 → 28 avril 2017

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· DONZEREdepuis 2007
    320 RN 7498 511 195 0001401.11Z3 changements ▾
    1. 1 juillet 2017Réouverture de l'établissement
    2. 1 mars 2017Fermeture de l'établissement
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
DONZERE 1 étab. · 1 actif
00014 LE PONT DOUBLE
LE PONT DOUBLE, DONZERE · actif du 1 janvier 2007 au 28 février 2017LE PONT DOUBLE, DONZERE · actif du 1 juillet 2017 à aujourd'hui
PIERRELATTE 1 étab.
00022 860 chemin DE BOURGOGNE
860 chemin DE BOURGOGNE, PIERRELATTE · actif du 1 mars 2017 au 30 juin 2017

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège DONZERE : 1 PIERRELATTE : 12DONZERE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.11Z

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration. Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    LES ARMES
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    BEDEL Eugène Jean-Pierre nom d'usage : BEDEL devient gérant. DEFUDE Nicolas Fabien Daniel nom d'usage : DEFUDE n'est plus gérant
    Siège
    le Pont Double, 320 route Nationale 7, 26290 Donzère
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20170177, annonce 652 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration. Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    LES ARMES
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    DEFUDE Nicolas Fabien Daniel nom d'usage : DEFUDE devient gérant. BEDEL Eugène Jean-Pierre nom d'usage : BEDEL n'est plus gérant
    Siège
    860 chemin de Bourgogne, 26700 Pierrelatte
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20170083, annonce 309 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    LES ARMES
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    DEFUDE Nicolas nom d'usage : DEFUDE n'est plus gérant. BEDEL Eugène Jean-Pierre nom d'usage : BEDEL devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20150044, annonce 424 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).