Registrius

SCI DES ILES SALAVERT

SIREN 400 326 997

Siège : LE PONT DOUBLE, 26290 DONZERE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
13 janvier 1995
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
400 326 997 00014
RCS
RCS Romans 400 326 997
N° TVA intracommunautaire
FR 44 400 326 997
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
234 000 €
Date d'immatriculation
26 mai 1995
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 25 mai 2055

Activité

Objet social

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 6 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FABEMI IMMOBILIER
    Dirigée par FABEMI GESTION (Président)
  • FABEMI GESTION À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par SAINT-ANDEOL PARTICIPATIONS (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· DONZEREdepuis 1995
    LE PONT DOUBLE400 326 997 0001468.20A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
    2. 31 décembre 2005Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
DONZERE : 1 établissement, actif (siège)DONZERE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 560 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 237 820.47 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  4. 3 août 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/001413

    SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 3 MARS 2001 SUITE AU DECES DE MME TERRASSE NADINE CO-GERANTE, SURVENU LE 31 DECEMBRE 2000 L'ASSEMBLEE A DECIDE DE NE PAS POURVOIR A SON REMPLACEMENT MR JEAN-PIERRE BEDEL RESTE SEUL GERANT JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 30/06/01 EFFET A COMPTER DU 03/03/01

  5. 29 février 1996
    Observation du greffeRCS · n° F96/000428

    Augmentation du capital AUX TERMES D'UN ACTE NOTARIE EN DATE DU 27 DECEMBRE 1995, LES ASSOCIES DE LA SCI ONT DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE 1.060.000F AFIN DE LE PORTER A 1.560.000 F. JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 27.01.96 DEPOT D'ACTE NÈ215 DU 29.02.96 EFFET AU 27.12.95

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    SCI DES ILES SALAVERT
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    234 000 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20090059, annonce 206 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).