LOISELET
SIREN 332 060 292
Dernier siège : 65 rue DU FAUBOURG VALMORIN, 28210 NOGENT-LE-ROI
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 4 mars 1985
- Date de cessation
- 7 février 2020
- Activité principale (NAF)
- 24.51ZFonderie de fonteStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 24.51Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 332 060 292 00031
- RCS
- RCS Chartres 332 060 292
- Capital social
- 1 064 000 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 12 septembre 20131 064 000 €
- 23 août 2012840 000 €
- 5 novembre 2010700 000 €
- 21 octobre 2010600 000 €
- Date d'immatriculation
- 22 mars 1985
- Inscription au RM
- Le 14 mars 2011, radiée le 16 juin 2020
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 21 mars 2035
- Mise en sommeil
- 7 février 2020
- Radiation
- 7 février 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 07/02/2020.
Source : SIRENE · 7 février 2020
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun
- SCI LOISELET Via Sebastien Maurice Francois LOISELET, Sylvain LOISELET, la société
- LOISELET HOLDING Via Sebastien Maurice Francois LOISELET, Sylvain LOISELET
- SCI DOMPMARTIN Via Sebastien Maurice Francois LOISELET
- VALMORIN INVESTISSEMENTS Via Sylvain LOISELET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé24.51Z—9 septembre 2005fermé le 7 février 2020332 060 292 00031
- 26 février 2015N'emploie plus de salariés
- 12 janvier 2011Changement d'activité principale (NAF) : 46.72Z → 24.51Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5C (NAFRev1) → 46.72Z
- Établissement Fermé51.5C—4 mars 1985fermé le 9 septembre 2005332 060 292 00015
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5C (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé46.72Z—16 septembre 1995fermé le 7 février 2020332 060 292 00023
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5C (NAF1993) → 46.72Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5C (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 février 2020Cessation de l'activité
- 7 février 2020Observation du greffeRCS · n° 1995B1359110
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 23-01-2020 le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
- 23 janvier 2020Observation du greffeRCS · n° F20/000642
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 23/01/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 2 mars 2015Observation du greffeRCS · n° 9
Le tribunal de commerce de Chartres par jugement en date du 26/02/2015, a prononcé la liquidation judiciaire a nommé SCP Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges liquidateur.
- 27 février 2015Observation du greffeRCS · n° 1270
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement rendu le 26/02/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la liquidation judiciaire de la société LOISELET (SAS) suite au redressement judiciaire, A nommé SCP Olivier ZANNI 34, Rue d'Auron - 18000 BOURGES en qualité de liquidateur Et a maintenu la date de cessation des paiements. Date d'effet : 26/02/2015
Voir les 20 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 19 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 8
Par jugement en date du 16/06/2014, le tribunal de commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement, organisant la cession totale des actifs a MM. Boubekeur Khelfaoui, Fawzi Berkati et Taieb Bisker ou toute personne morale auquel ils entendraient se substituer, maintient en leurs fonctions l'administrateur jusqu'à la passation des actes et le mandataire judiciaire.
- 16 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 3421
Plan de redressement : cession Par jugement rendu le 16/06/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de la SAS LOISELET, organisant la cession totale des actifs à Messieurs Boubekeur KHELFAOUI, Fawzi BERKATI et Taieb BISKER ou toute personne morale auquel ils entendraient se substituer, entrainant l'ouverture des opérations de dissolution de la SAS LOISELET, Maintient l'administrateur jusqu'à la passation des actes et le mandataire judiciaire en leurs fonctions. Date d'effet : 16/06/2014
- 2 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 7
Par jugement en date du 28/05/2014, le tribunal de commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation jusqu'au 12/06/2014.
- 28 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 3083
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/05/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société LOISELET jusqu'au 12/06/2014. Date d'effet : 28/05/2014
- 22 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 6
Par jugement en date du 15/04/2014, le tribunal de commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation jusqu'au 28/05/2014.
- 17 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 2167
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 15/04/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société LOISELET jusqu'au 28/05/2014. Date d'effet : 15/04/2014
- 2 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 5
Par jugement en date du 27/03/2014, le tribunal de commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation jusqu'au 15/04/2014.
- 1 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 1906
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/03/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société LOISELET jusqu'au 15/04/2014. Date d'effet : 27/03/2014
- 5 février 2014Observation du greffeRCS · n° 761
Par ordonnance en date du 05/02/2014, le Président du Tribunal de Commerce de Chartres a nommé la SCP Olivier ZANNI représentée par Maître ZANNI demeurant à 18000 Bourges, 34 rue d'Auron en qualité de Mandataire Judiciaire aux lieu et place de la SELARL PJA Acompter du 05/02/2014
- 9 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 4
Par jugement en date du 05/12/2013, le tribunal de commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 29/11/2013, a nommé Me Guy Pierrat, 24 rue Chanzy CS 20299 28008 Chartres cedex, en qualité d'administrateur ayant pour mission d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, et la SELARL PJA, 6/8 rue du Docteur Maunoury CS 20218 28008 Chartres cedex, en qualité de mandataire judiciaire, et a ouvert une période d'observation de 6 mois.
- 5 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 7027
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 05/12/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de LOISELET, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 29/11/2013, a nommé Me Guy PIERRAT - 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, et SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, et ouvre une période d'observation de 6 mois. Date d'effet : 05/12/2013
- 25 juillet 2012Changement de dénominationLOISELET SARL→LOISELET
- 25 juillet 2012Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 12 janvier 2011Changement d'activité principale (NAF)46.72Z→24.51Z
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.5C (NAFRev1)→46.72Z
- 9 septembre 2005Transfert du siègenon renseigné→NOGENT-LE-ROI, 65 rue DU FAUBOURG VALMORIN
- 1 janvier 2005Changement de dénominationLOISELET DIFFUSION SARL→LOISELET SARL
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.5C (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRM
J111 2020-01-23 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-06-16 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,02 2014-01-30 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2014-02-05 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,02 2014-03-27 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2014-04-11 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,02 2014-04-15 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2014-08-13 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,02 2014-05-28 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2014-08-13 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,05 2013-12-05 OUV. PROC REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2013-12-09 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,09 2015-02-26 PRONC. LIQUIDATION JUDICIAIRE 2017-10-31 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,15 2015-02-26 CESSATION TOTALE DE L'ACTIVITE 2017-10-31 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,18 2016-12-01 PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE 2017-07-19 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,18 2017-06-13 PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE 2017-10-31 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,99 2014-06-16 CESSION TOTALE DE L ENT SI REDRESSEMENT IMPOSSIBLE 2014-08-13 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES
Annonces BODACC13 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 17 décembre 2013 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 27 juin 2014 · close le 23 janvier 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 16 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Date du jugement
- 16 janvier 2020
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LOISELET
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la création et l'exploitation d'une fonderie de fonte, la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce
- Siège
- 65 rue du Faubourg Valmorin, 28210 Nogent-le-Roi
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20200027, annonce 1753 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 23 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Date du jugement
- 23 janvier 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- LOISELET
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la création et l'exploitation d'une fonderie de fonte, la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce
- Siège
- 65 rue du Faubourg Valmorin, 28210 Nogent-le-Roi
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20200022, annonce 2136 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
- Dénomination
- LOISELET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fonderie de fonte
- Siège
- 65 rue du faubourg Valmorin, 28210 Nogent-le-Roi
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20150048, annonce 3022 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LOISELET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fonderie de fonte
- Siège
- 65 rue du faubourg Valmorin, 28210 Nogent-le-Roi
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20150182, annonce 1634 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- LOISELET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fonderie de fonte
- Siège
- 65 rue du faubourg Valmorin, 28210 Nogent-le-Roi
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20140122, annonce 824 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LOISELET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fonderie de fonte
- Siège
- 65 rue du faubourg Valmorin, 28210 Nogent-le-Roi
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20130242, annonce 1338 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dénomination
- LOISELET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 064 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC B n° 20130176, annonce 633 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dénomination
- LOISELET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 840 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC B n° 20120162, annonce 1399 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dénomination
- LOISELET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LOISELET Sylvain Directeur général : LOISELET Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS Commissaire aux comptes suppléant : DEROUET Michel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC B n° 20120154, annonce 1022 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dénomination
- LOISELET SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- La création et l'exploitation d'une fonderie de fonte. Commercialisation de tous produits de fonderie, produits métalliques et produits métallurgiques.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC B n° 20110029, annonce 684 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dénomination
- LOISELET SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 700 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC B n° 20100215, annonce 962 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dénomination
- LOISELET SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 600 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC B n° 20100205, annonce 360 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dénomination
- LOISELET SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Co-Gérant : LOISELET Sylvain, Léon, Albert Co-Gérant : LOISELET Sébastien, Maurice, François Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS Commissaire aux comptes suppléant : DEROUET Michel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC B n° 20100203, annonce 219 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).