Registrius

SCI LOISELET

SIREN 535 385 215

Siège : 24 rue DU QUATORZE JUILLET, 28000 CHARTRES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
10 octobre 2011
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
535 385 215 00012
RCS
RCS Chartres 535 385 215
N° TVA intracommunautaire
FR 72 535 385 215
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
2 novembre 2011
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 novembre 2110

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition par tous moyens de tous terrains immeubles et biens immobiliers, la propriété, la gestion de tout terrain ou immeuble

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • LOISELET
    Dirigée par Sebastien Maurice Francois LOISELET (Directeur général, Gérant), Sylvain LOISELET (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHARTRESdepuis 2011
    24 rue DU QUATORZE JUILLET535 385 215 0001268.20B

Carte

Actif Fermé Siège
CHARTRES : 1 établissement, actif (siège)CHARTRES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 7625

    Radiation du RCS le 02/12/2016 avec effet au 01/12/2016 En date du 01/12/2016, le tribunal de commerce de CHARTRES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs et a ordonné sa radiation d'office.

  2. 30 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° 599

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement rendu le 29/01/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la liquidation judiciaire de la société "SCI LOISELET" (SCI) suite au redressement judiciaire, A nommé SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de liquidateur Et a maintenu la date de cessation des paiements. Date d'effet : 29/01/2015

  3. 3 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 6588

    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/11/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 26/02/2015. Date d'effet : 27/11/2014

  4. 31 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 6039

    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 30/10/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 27/11/2014. Date d'effet : 30/10/2014

  5. 18 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 3907

    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 10/07/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a rejeté le plan de cession proposé et a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 30/10/2014. Date d'effet : 10/07/2014

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 28 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 3084

    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/05/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 12/06/2014. Date d'effet : 28/05/2014

  2. 17 avril 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2168

    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 15/04/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 28/05/2014. Date d'effet : 15/04/2014

  3. 1 avril 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1907

    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/03/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 15/04/2014. Date d'effet : 27/03/2014

  4. 9 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° 80

    Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 09/01/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de "SCI LOISELET", La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 01/10/2013, a nommé Me Guy PIERRAT - 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, et SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, et ouvre une période d'observation de 6 mois. Date d'effet : 09/01/2014

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 21 janvier 2014 · d'abord en redressement judiciaire · close le 1 décembre 2016
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Dénomination
    "SCI LOISELET"
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    24 rue du 14 Juillet, 28000 Chartres
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC B n° 20160240, annonce 557 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 1 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Date du jugement
    1 décembre 2016
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    "SCI LOISELET"
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    24 rue du 14 Juillet, 28000 Chartres
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC A n° 20160239, annonce 1544 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .
    Dénomination
    "SCI LOISELET"
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    24 rue du 14 Juillet, 28000 Chartres
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC A n° 20150028, annonce 1793 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).