SCI LOISELET
SIREN 535 385 215
Siège : 24 rue DU QUATORZE JUILLET, 28000 CHARTRES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 10 octobre 2011
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 535 385 215 00012
- RCS
- RCS Chartres 535 385 215
- N° TVA intracommunautaire
- FR 72 535 385 215Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 500 €
- Date d'immatriculation
- 2 novembre 2011
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 1 novembre 2110
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
L'acquisition par tous moyens de tous terrains immeubles et biens immobiliers, la propriété, la gestion de tout terrain ou immeuble
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun
- LOISELET HOLDING Via Sebastien Maurice Francois LOISELET, Sylvain LOISELET
- LOISELET · cessée Via Sebastien Maurice Francois LOISELET, Sylvain LOISELET
- SCI DOMPMARTIN Via Sebastien Maurice Francois LOISELET
- VALMORIN INVESTISSEMENTS Via Sylvain LOISELET
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- LOISELET Dirigée par Sebastien Maurice Francois LOISELET (Directeur général, Gérant), Sylvain LOISELET (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social535 385 215 0001268.20B—10 octobre 201124 rue DU QUATORZE JUILLET, 28000 CHARTRESSiègeSiège social· CHARTRESdepuis 201124 rue DU QUATORZE JUILLET535 385 215 0001268.20B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 décembre 2016Observation du greffeRCS · n° 7625
Radiation du RCS le 02/12/2016 avec effet au 01/12/2016 En date du 01/12/2016, le tribunal de commerce de CHARTRES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs et a ordonné sa radiation d'office.
- 30 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° 599
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement rendu le 29/01/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la liquidation judiciaire de la société "SCI LOISELET" (SCI) suite au redressement judiciaire, A nommé SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de liquidateur Et a maintenu la date de cessation des paiements. Date d'effet : 29/01/2015
- 3 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 6588
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/11/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 26/02/2015. Date d'effet : 27/11/2014
- 31 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° 6039
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 30/10/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 27/11/2014. Date d'effet : 30/10/2014
- 18 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 3907
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 10/07/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a rejeté le plan de cession proposé et a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 30/10/2014. Date d'effet : 10/07/2014
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 28 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 3084
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/05/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 12/06/2014. Date d'effet : 28/05/2014
- 17 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 2168
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 15/04/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 28/05/2014. Date d'effet : 15/04/2014
- 1 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 1907
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/03/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société "SCI LOISELET" jusqu'au 15/04/2014. Date d'effet : 27/03/2014
- 9 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 80
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 09/01/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de "SCI LOISELET", La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 01/10/2013, a nommé Me Guy PIERRAT - 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, et SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, et ouvre une période d'observation de 6 mois. Date d'effet : 09/01/2014
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 21 janvier 2014 · d'abord en redressement judiciaire · close le 1 décembre 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dénomination
- "SCI LOISELET"
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- 24 rue du 14 Juillet, 28000 Chartres
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC B n° 20160240, annonce 557 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 1 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Date du jugement
- 1 décembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- "SCI LOISELET"
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 24 rue du 14 Juillet, 28000 Chartres
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20160239, annonce 1544 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .
- Dénomination
- "SCI LOISELET"
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 24 rue du 14 Juillet, 28000 Chartres
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20150028, annonce 1793 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- "SCI LOISELET"
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 24 rue du 14 Juillet, 28000 Chartres
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20150001, annonce 1647 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- "SCI LOISELET"
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 24 rue du 14 Juillet, 28000 Chartres
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20140014, annonce 1561 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 2 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 2 novembre 2011
- Début d'activité
- 10 octobre 2011
- Dénomination
- "SCI LOISELET"
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 500 €
- Administration
- Gérant associé : LOISELET Sylvain
- Siège
- 24 rue du 14 Juillet, 28000 Chartres
- Etablissement principal
- 24 rue du 14 Juillet, 28000 Chartres L'acquisition par tous moyens de tous terrains immeubles et biens immobiliers, la propriété, la gestion de tout terrain ou immeuble Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20110224, annonce 265 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).