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MASSOUTRE LOCATIONS

SIREN 324 456 805

Siège : 1 rue DU BUISSON AUX FRAISES, 91300 MASSY

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  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 97/100Cliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
77.11ALocation de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
324 456 805 00484
RCS
RCS Evry 324 456 805
N° TVA intracommunautaire
FR 65 324 456 805
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
4 501 440 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 3 février 20224 501 440 €
  2. 19 février 20151 800 000 €
Date d'immatriculation
28 décembre 1992
Début d'activité
1 juillet 1983
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
89 ans, jusqu'au 27 décembre 2081

Activité

Objet social

Transport routier de marchandises et prestions y associées notamment de commissionnaire de transport. La prestation de services relatives à l'activité de loueur de véhicules de tourisme et utilitaires, dont le poids maximal autorisé ne dépasse pas 3,5 tonnes, négoce de véhicules et service après-vente.

Activité déclarée

  • Principale77.11ACommerciale

    Transport routier de marchandises et prestions y associées notamment de commissionnaire de transport. La prestation de services relatives à l'activité de loueur de véhicules de tourisme et utilitaires, dont le poids maximal autorisé ne dépasse pas 3,5 tonnes, négoce de véhicules et service après-vente.

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 97/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025
    100750
    seuil légal97
    201920202021202220242025

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, MASSOUTRE LOCATIONS a réalisé 49,4 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1,9 M €. Sa marge nette (3,9 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (23,5 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (17 jours) est sous la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 3,93 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

3,9 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 2,3 % · la moitié des entreprises entre -7,6 % et 9,2 %

Solidité

Autonomie financière24 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

23,5 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 32,4 % · la moitié des entreprises entre 6,0 % et 57,8 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 17 jours en moyenne.

17 jours

Sous la médiane

Médiane du secteur : 52 jours · la moitié des entreprises entre 15 jours et 109 jours

Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    49,4 M €-1,5 %
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    5,0 M €-14,8 %
    20212022202320242025
  • Résultat net
    1,9 M €-12,4 %
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    18,6 M €+11,6 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    34,3 M €-15,5 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    3,0 M €+112,2 %
    20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires49,4 M €-1,5 %50,2 M €-22,4 %64,7 M €-12,0 %73,4 M €+78,9 %41,1 M €+24,0 %
Valeur ajoutée11,7 M €12,4 M €14,9 M €19,0 M €4,8 M €
Excédent brut d'exploitation5,0 M €-14,8 %5,9 M €-34,2 %9,0 M €-26,2 %12,1 M €-1,9 M €
Charges de personnel4,9 M €5,0 M €4,7 M €5,3 M €4,5 M €
Résultat d'exploitation3,5 M €-16,3 M €-16,0 M €-7,3 M €-12,9 M €
Résultat financier-846 k €-1,3 M €-2,0 M €-515 k €-138 k €
Résultat exceptionnel0 €20,9 M €22,8 M €8,8 M €14,6 M €
Résultat net1,9 M €-12,4 %2,2 M €-31,5 %3,2 M €+369,4 %690 k €-42,8 %1,2 M €-19,1 %
Effectif moyen———116118
Bilan
Capital social4,5 M €4,5 M €4,5 M €4,5 M €4,5 M €
Capitaux propres18,6 M €+11,6 %16,7 M €+15,2 %14,5 M €+24,4 %11,7 M €+1,7 %11,5 M €-48,6 %
Total du bilan79,2 M €-2,0 %80,8 M €-1,2 %81,8 M €-20,9 %103,4 M €+8,2 %95,5 M €+28,5 %
Dettes58,1 M €60,1 M €63,5 M €90,0 M €83,1 M €
dont dettes financières34,3 M €40,6 M €44,1 M €74,6 M €64,8 M €
Trésorerie3,0 M €1,4 M €-3,0 M €-2,4 M €-1,5 M €
Ratios
Marge d'EBE10,2 %11,8 %13,9 %16,5 %-4,6 %
Marge d'exploitation7,2 %-32,6 %-24,8 %-10,0 %-31,4 %
Marge nette3,9 %4,4 %5,0 %0,9 %2,9 %
Rentabilité des capitaux propres10,4 %13,3 %22,3 %5,9 %10,5 %
Autonomie financière23,5 %20,7 %17,7 %11,3 %12,0 %
Endettement financier184,0 %242,9 %304,1 %639,9 %565,7 %
Délai clients17 j20 j14 j23 j76 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • SCI MASSOUTRE
    Autre fonction
    SIREN 382 114 841 · 91300 MASSY
    Active

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FINANCIERE MASSOUTRE
    Dirigée par Olivier Pierre MASSOUTRE (Président), SATURNE (Directeur général), MATANA (Directeur général)
  • SATURNE
    Dirigée par Guillaume Georges Marcel HONNERT (Président)
  • MATANA
    Dirigée par Matthieu Pierre Serge MASSOUTRE (Président)

Établissements

Établissements actifs26 sur 45

  • SiègeAVIS· MASSYdepuis 2022
    1 rue DU BUISSON AUX FRAISES324 456 805 0048477.11A20 à 49 salariés4 changements ▾
    1. 10 novembre 2023Changement d'activité principale (NAF) : 49.41B → 77.11A
    2. 1 juillet 2023Changement d'enseigne : non renseigné → AVIS
    3. 1 juillet 2023Changement d'activité principale (NAF) : 77.11A → 49.41B
    4. 13 février 2023Devient employeur
  • Établissement· MONTLUCONdepuis 2022
    24 rue CAMILLE DESMOULINS324 456 805 0049277.11A3 à 5 salariés
  • Établissement· LA CHAPELLE-SAINT-LUCdepuis 2013
    4 rue DES BONNETIERES324 456 805 0035177.11A3 à 5 salariés
  • Établissement· BOURGESdepuis 2022
    11 chemin DE LA PRAIRIE324 456 805 0047677.11A3 à 5 salariés
  • Établissement· CHARTRESdepuis 2003
    ZONE ARAGO324 456 805 0026077.11A3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.1A (NAFRev1) → 77.11A
    2. 1 janvier 2005Devient employeur
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.1A (NAFRev1)
Voir les 45 établissements (21 autres actifs, 19 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
LA CHAPELLE-SAINT-LUC 1 étab. · 1 actif
00351 4 rue DES BONNETIERES
4 rue DES BONNETIERES, LA CHAPELLE-SAINT-LUC · actif du 1 avril 2013 à aujourd'hui
NEVERS 1 étab. · 1 actif
00385 5 bis rue DE LA PASSIERE
5 bis rue DE LA PASSIERE, NEVERS · actif du 1 janvier 2015 à aujourd'hui
RAMBOUILLET 1 étab. · 1 actif
00419 3 rue DAGUERRE
3 rue DAGUERRE, RAMBOUILLET · actif du 3 décembre 2015 à aujourd'hui
CLERMONT-FERRAND 1 étab. · 1 actif
00427 3 rue BERNARD PALISSY
3 rue BERNARD PALISSY, CLERMONT-FERRAND · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
OLIVET 1 étab. · 1 actif
00443 845 rue DE LA BERGERESSE
845 rue DE LA BERGERESSE, OLIVET · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
SAINVILLE 1 étab. · 1 actif
00435 Zone D'ACTIVITE GODEAU
Zone D'ACTIVITE GODEAU, SAINVILLE · actif du 1 janvier 2020 à aujourd'hui
ANTONY 1 étab. · 1 actif
00468 107 avenue ARISTIDE BRIAND
107 avenue ARISTIDE BRIAND, ANTONY · actif du 1 janvier 2021 à aujourd'hui
BOURGES 1 étab. · 1 actif
00476 11 chemin DE LA PRAIRIE
11 chemin DE LA PRAIRIE, BOURGES · actif du 1 janvier 2022 à aujourd'hui
MONTLUCON 1 étab. · 1 actif
00492 24 rue CAMILLE DESMOULINS
24 rue CAMILLE DESMOULINS, MONTLUCON · actif du 1 juillet 2022 à aujourd'hui
MASSY 1 étab. · 1 actif
00484 1 rue DU BUISSON AUX FRAISES
AVIS, 1 rue DU BUISSON AUX FRAISES, MASSY · actif du 1 septembre 2022 à aujourd'hui

10 établissements sur 45 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
CHATEAUROUX : 1 établissement, ferméSAINT-DIZIER : 1 établissement, actifNEVERS : 1 établissement, actifROUEN : 1 établissement, ferméAMIENS : 1 établissement, actifAUXERRE : 1 établissement, actifSENS : 1 établissement, actifMONTLUCON : 2 établissements, 1 actif2BOURGES : 2 établissements, 1 actif2CLERMONT-FERRAND : 2 établissements, 1 actif22 établissements, 1 actif CHALETTE-SUR-LOING : 1 GIEN : 122 établissements, 0 actif CHALONS-EN-CHAMPAGNE : 1 REIMS : 124 établissements, 1 actif TROYES : 3 LA CHAPELLE-SAINT-LUC : 145 établissements, 4 actifs BLOIS : 2 FLEURY-LES-AUBRAIS : 1 OLIVET : 1 ORLEANS : 1519 établissements, 12 actifs, dont le siège DREUX : 2 ETAMPES : 2 MASSY : 2 RAMBOUILLET : 2 RUNGIS : 2 WISSOUS : 2 ANTONY : 1 CHARTRES : 1 CHEVILLY-LARUE : 1 LES ULIS : 1 LUCE : 1 SAINVILLE : 1 et 1 autres communes : 119CHATEAUROUXSAINT-DIZIERNEVERSROUENAMIENSMONTLUCONCLERMONT-FERRANDBLOIS +3DREUX +12

Tous les 45 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
12
Montant cumulé HT
1,6 M €
Notifiés
de 2019 à 2026
  • Consultation n° 2026017 et 202608A : 2 lots - Fourgon avec hayon 20m3

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'YONNE

    25,0 k €

    22 mai 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 89 · CPV 34144700-5

  • SERVICES DE LOCATION DE VEHICULES ET DE NAVETTES AVEC CHAUFFEUR - location courte durée de véhicules

    Acheteur : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES

    160 k €

    30 janvier 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 10 · CPV 34115200-8

  • LOCATION D AUTOCARS ET DE MINIBUS AVEC ET SANS CHAUFFEURS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES LOT 4 LOCATION MINIBUS SANS CHAUFFEUR

    Acheteur : COMMUNE DE MONTREUIL

    360 k €

    3 octobre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 93048 · CPV 34114400-3

  • 01250500 - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA LOCATION DE VEHICULES 7 PLACES ET DE VEHICULES 9 PLACES DE TYPE MINIBUS ; Location de véhicules de 7 places et de véhicules 9 places de type minibus pour les besoins de la Ville de

    Acheteur : COMMUNE DE TROYES

    180 k €

    1 juillet 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 10000 · CPV 34115200-8

  • Lot no 1 : Location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places de type minibus pour le compte de la Ville de Troyes

    Acheteur : COMMUNE DE TROYES

    180 k €

    1 juillet 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 10000 · CPV 34115200-8

Voir les 7 autres
  • Location d'autocars avec chauffeur et de véhicules 9 places maximum sans chauffeur

    Acheteur : COMMUNE DE SEVRAN

    320 k €

    30 juin 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 93270 · CPV 60172000-4

  • LOCATION DE MINIBUS

    Acheteur : COMMUNE DE MASSY

    34,0 k €

    3 octobre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 91300 · CPV 34114400-3

  • LOCATIONS LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS

    Acheteur : COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

    74,1 k €

    16 septembre 2022 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 45500 · CPV 34144700-5

  • Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de véhicules avec ou sans chauffeur pour les missions effectuées par les personnels usagers et personnes extérieures invitées, associées ou en mission de l'UTT dans le cadre de leurs déplacements professi

    Acheteur : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES

    140 k €maximum

    7 janvier 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 10 · CPV 34115200-8

  • Location de moyens de transports avec ou sans chauffeur pour les besoins de l'INSA Centre Val de Loire: Lot 5: Location ponctuelle de courte durée de véhicule de tourisme et de minibus en réponse aux besoins du Campus de Blois

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES CENTRE VAL DE LOIRE

    40,0 k €maximum

    25 juillet 2019 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Région 24 · CPV 34115200-8

  • Location de moyens de transports avec ou sans chauffeur pour les besoins de l'INSA Centre Val de Loire: Lot 6: Location ponctuelle de courte durée de véhicule de tourisme et de minibus en réponse aux besoins du Campus de Bourges

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES CENTRE VAL DE LOIRE

    8 000 €maximum

    25 juillet 2019 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Région 24 · CPV 34115200-8

  • LOCATIONS LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS

    Acheteur : COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

    38,3 k €maximum

    28 juin 2019 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 45500 · CPV 34144700-5

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 novembre 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    49.41B→77.11A
  2. 1 juillet 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    77.11A→49.41B
  3. 1 juillet 2023
    Transfert du siège
    WISSOUS, 2 rue DU VAULORIN→MASSY, 1 rue DU BUISSON AUX FRAISES
  4. 17 février 2022
    Observation du greffeRCS · n° 1273

    TRANSFERT DU FONDS SIS 23 AV HENRI LAUDIER 18000 BOURGES A 11 CHEMIN DE LA PRAIRIE 18000 BOURGES A/C DU 01/01/2022

  5. 5 mai 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1378

    Radiation du RCS le 05/05/2020 avec effet au 31/12/2019

Voir les 16 changements plus anciens
  1. 23 avril 2020
    Observation du greffeRCS · n° 3

    RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2019

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 6

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.1A (NAFRev1)→77.11A
  5. 18 mai 2007
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Transfert d'établissement secondaire du 31 rue du Rempart 91150 ETAMPES au 10 Rte de la ferté Alais 91150 ETAMPES à compter du 01/02/2002.

  6. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  7. 25 mars 2004
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 01/07/2003.

  8. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.1Z (NAF1993)→71.1A (NAFRev1)
  9. 12 août 2003
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 12/08/2003 : Acquisition du droit au bail pour un prix stipulé de 8.000 Euro Précédent exploitant : AVIS LOCATION DE VOITURES SAS - RCS SENS B 652 023 961 Pas de publicité légale, cette acquisition porte sur des éléments isolés de fonds de commerce autres que la clientèle et ne relève pas des dispositions de la Loi du 17.03.1909.

  10. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.1Z (NAF1993)
  11. 8 février 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Observations concernant l'établissement situé 9 av enue DE LA GARE 51000 Châlons-en-Champagne : ACHAT DU FONDS A SOBRAL AUTOMOBILES (B 321 690 463

  12. 28 décembre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 66237

    Transfert du siège de 4-10 rue de la grosse pierre 94150 Rungis Silic à compter du 01 11 92. Rc Créteil 86 b 29273 dépôt transfert numéro 13087 du 24 11 92.

  13. 1 juillet 1983
    Reprise d'activité
  14. 1 juillet 1983
    Changement de nom commercial
    non renseigné→AVIS
  15. 1 juillet 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  16. 1 juillet 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→WISSOUS, 2 rue DU VAULORIN

Annonces BODACC11 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social
    Tribunal de Commerce d'Evry
    Début d'activité
    1 novembre 1992
    Dénomination
    MASSOUTRE LOCATIONS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Transport routier de marchandises et prestions y associées notamment de commissionnaire de transport. La prestation de services relatives à l'activité de loueur de véhicules de tourisme et utilitaires, dont le poids maximal autorisé ne dépasse pas 3,5 tonnes, négoce de véhicules et service après-vente.
    Siège
    1 Rue du Buisson aux Fraises, 91300 Massy
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
    Référence
    BODACC B n° 20230140, annonce 2583 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce d'Evry
    Dénomination
    MASSOUTRE LOCATIONS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    4 501 440 €
    Siège
    Zac du Vaulorin, 2 Rue du Vaulorin, 91320 Wissous
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
    Référence
    BODACC B n° 20220024, annonce 6457 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    de BERNY AUTOS LOCATION · 30 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Descriptif
    Acte en date du 08/01/2021 enregistré au SPFE VANVES 2 le 12/01/2021 sous le numéro 2021 00014111 ref 9224P02 2021 A 00587 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Rue des Farinats 77220 Favières
    Publicité légale
    Journal Spécial des Sociétés, le 3 juillet 2021
    Oppositions
    Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : CABINET D'AVOCATS PAUPER ET ASSOCIES 2a Rue du Docteur Vinot 91260 Juvisy-sur-Orge Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Dénomination
    MASSOUTRE LOCATIONS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    Zac du Vaulorin, 2 Rue du Vaulorin, 91320 Wissous
    Établissement secondaire
    107 Avenue Aristide Briand, 92160 Antony location de véhicules sans chauffeur Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 30000.00 euros
    Précédent propriétaire
    BERNY AUTOS LOCATION
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Référence
    BODACC A n° 20210131, annonce 2399 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).