MENUISERIE DAUBIGNEY
SIREN 324 559 087
- Dernier siège :
- 1 rue DES CASERNES, 39500 CHAMPDIVERS
MENUISERIE DAUBIGNEY (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 324 559 087, dont le siège était situé à Champdivers (39500). Elle a été dissoute le , à la clôture de sa liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Son activité principale relevait du code NAF 43.32A (travaux de menuiserie bois et PVC). Son capital social est de 100 000 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Date de dissolution
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 43.32ATravaux de menuiserie bois et PVCStatistiques du secteurSuivre les concurrents (39)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 324 559 087 00014
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 324 559 087
- Capital social
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- Inscription au RM
- Le , radiée le
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 60 ans
Activité
Objet social
Se reporter aux statuts.
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du . La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleSORECOCommissaire aux comptes titulaire
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- EBENE Via Alain Gilbert DAUBIGNEY
- ONZE DEUX Via Alain Gilbert DAUBIGNEY
- SCI AMARANTE Via Alain Gilbert DAUBIGNEY
- SCI DE L'ORME Via Alain Gilbert DAUBIGNEY
- SCI DU SAPIN Via Alain Gilbert DAUBIGNEY
- SOLARWOOD Via Alain Gilbert DAUBIGNEY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : 20.3Z (NAFRev1) → 43.32A
- Changement d'activité principale (NAF) : 45.4C (NAF1993) → 20.3Z (NAFRev1)
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4C (NAF1993)
- Devient employeur
- Établissement Fermé324 559 087 0002216.23Z—fermé le39500 CHAMPDIVERSÉtablissement Fermé· CHAMPDIVERS1985 – 2019324 559 087 0002216.23Z2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 20.1A (NAF1993) → 16.23Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 20.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° F21/006510
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Observation du greffeRCS · n° F20/003935
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du prononçant la Réouverture de la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
- Observation du greffeRCS · n° F19/004775
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Observation du greffeRCS · n° F19/004792
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Observation du greffeRCS · n° F18/004501
Ordonnance du Président en date du désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Voir les 17 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° F16/003158
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du clôturant la procédure de redressement judiciaire.
- Observation du greffeRCS · n° F16/001903
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du prononçant la résolution plan et liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : . Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON.
- Observation du greffeRCS · n° F13/001118
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître JEANNEROT Philippe SCP LAUREAU & JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON
- Observation du greffeRCS · n° F12/004726
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du prolongeant la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- Observation du greffeRCS · n° F12/002458
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du prolongeant la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- Observation du greffeRCS · n° F12/000963
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du prolongeant la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- Observation du greffeRCS · n° F11/003118
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT Philippe SCP LAUREAU & JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au .
- Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du , le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
- Changement d'activité principale (NAF)16.23Z→43.32A
- Changement d'activité principale (NAF)20.3Z (NAFRev1)→16.23Z
- Changement d'activité principale (NAF)45.4C (NAFRev1)→20.3Z (NAFRev1)
- Observation du greffeRCS · n° F04/001005
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL SUIVANT AGE DU J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU date d'effet :
- Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4C (NAF1993)
- Changement de dénominationDAUBIGNEY SA→MENUISERIE DAUBIGNEY
- Changement de dénominationSODEX MENUISERIE DAUBIGNEY→DAUBIGNEY SA
- Date inconnueObservation du greffeRM
J111 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GUIGON,J145 Décision reprise procédure liquidation judiciaire GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GUIGON,04 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GUIGON,05 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS,05 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS,05 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS,14 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS,18 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GUIGON
Annonces BODACC10 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- MENUISERIE DAUBIGNEY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- travaux de menuiserie bois et pvc
- Siège
- 1 rue des Casernes, 39500 Champdivers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20210192, annonce 1393 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
- Dénomination
- MENUISERIE DAUBIGNEY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- travaux de menuiserie bois et pvc
- Siège
- 1 rue des Casernes, 39500 Champdivers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20200182, annonce 2820 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- MENUISERIE DAUBIGNEY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- travaux de menuiserie bois et pvc
- Siège
- 1 rue des Casernes, 39500 Champdivers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20190212, annonce 1563 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MENUISERIE DAUBIGNEY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- travaux de menuiserie bois et pvc
- Siège
- 1 rue des Casernes, 39500 Champdivers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20190208, annonce 2138 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MENUISERIE DAUBIGNEY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- travaux de menuiserie bois et pvc
- Siège
- 1 rue des Casernes, 39500 Champdivers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20170040, annonce 2134 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- MENUISERIE DAUBIGNEY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- travaux de menuiserie bois et pvc
- Siège
- 1 rue des Casernes, 39500 Champdivers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20160087, annonce 1505 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon
- Dénomination
- MENUISERIE DAUBIGNEY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- menuiserie de bâtiment et d'agencement.
- Siège
- 1 rue des Casernes, 39500 Champdivers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20130057, annonce 1582 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MENUISERIE DAUBIGNEY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- menuiserie de bâtiment et d'agencement.
- Siège
- 1 rue des Casernes, 39500 Champdivers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20120187, annonce 1495 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MENUISERIE DAUBIGNEY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- menuiserie de bâtiment et d'agencement.
- Siège
- 1 rue des Casernes, 39500 Champdivers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20110179, annonce 1097 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- MENUISERIE DAUBIGNEY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- l'acquisition la création et l'exploitation par bail ou autrement de tous fonds d'entreprise de menuiserie de bâtiment et d'agencement.
- Siège
- 1 rue des Casernes, 39500 CHAMPDIVERS
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20100146, annonce 1373 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).