Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 juin 2025Radiée du registre le 30 juin 2025

MFCE

SIREN 843 208 166

Dernier siège : 9 rue DE LA FONTAINE, 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
12 octobre 2018
Date de cessation
30 juin 2025
Activité principale (NAF)
68.32BSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilierStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
843 208 166 00010
RCS
RCS Besançon 843 208 166
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
18 octobre 2018
Durée de la société
99 ans
Dissolution
30 juin 2025
Radiation
30 juin 2025

Activité

Objet social

Gestion patrimoine privé

Activité déclarée

  • 68.32BIndépendante

    Gestion patrimoine privé

    Terminée le 30 juin 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/06/2025.

    Source : SIRENE · 30 juin 2025

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : NORMAND · Naissance : octobre 1956
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : avril 1954

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun

  • BMFI
    Via Martine BONNET, Francois Gabriel Joseph BONNET
  • SCI ECH · cessée
    Via Martine BONNET, Francois Gabriel Joseph BONNET
  • APPEL SUD 79 · cessée
    Via Francois Gabriel Joseph BONNET
  • BONNET INVESTISSEMENT · cessée
    Via Francois Gabriel Joseph BONNET
  • LES CURTILLES 2 · cessée
    Via Francois Gabriel Joseph BONNET
  • SANI TAXI · cessée
    Via Francois Gabriel Joseph BONNET

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MONTFERRAND-LE-CHATEAU2018 – 2025
    9 rue DE LA FONTAINE843 208 166 0001068.32B

Carte

Actif Fermé Siège
MONTFERRAND-LE-CHATEAU : 1 établissement, fermé (siège)MONTFERRAND-LE-CHATEAU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 février 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à B M F I, Besançon : 483146346 dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2025.

  2. 16 février 2026
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  3. 30 juin 2025
    Cessation de l'activité
  4. 30 juin 2025
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    MFCE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 000 €
    Activité
    Gestion patrimoine privé
    Siège
    9 B Rue de la Fontaine, 25320 Montferrand-le-Château
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20260034, annonce 760 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION SCI BMFI BONNET INVESTISSEMENT ET MFCE La société dénommée SCI BMFI, Société civile immobilière au capital de 1500 €, dont le siège est à MONTFERRAND-LE-CHATEAU (25320), 9 Bis rue de la Fontaine, identifiée au SIREN sous le numéro 483 146 346 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON est société absorbante. 1°/ La Société dénommée MFCE, Autre société civile au capital de 1000 €, dont le siège est à MONTFERRAND-LE-CHATEAU (25320), 9 B rue de la Fontaine, identifiée au SIREN sous le numéro 843208166 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON. Et la Société dénommée BONNET INVESTISSEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 1500 €, dont le siège est à MONTFERRAND-LE-CHATEAU (25320), 9 B rue de la Fontaine, identifiée au SIREN sous le numéro 831857149 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON. Sont sociétés absorbées. Évaluation de l’actif et du passif des sociétés MFCE et BONNET INVESTISSEMENT dont la transmission à la société SCI BMFI est prévue : MFCE : Montant total des actifs apportés 735.544,00 € Montant total du passif pris en charge 656.987,00 € Actif net apporté 78.557,00 € BONNET INVESTISSEMENT : Montant total des actifs apportés 88.503,00 € Montant total du passif pris en charge 174.944,00 € Actif net apporté 0,00 € Rapport d’échange des droits sociaux : MFCE Le rapport d'échange est de 1 parts de BMFI pour 71 parts de MFCE BONNET INVESTISSEMENT Le rapport d’échange par conséquent nul. Montant de l’augmentation de capital : En rémunération des apports nets effectués par la société MFCE, la société absorbante BMFI procède à une augmentation de son capital social d'un montant de CENT QUARANTE EUROS (140,00 EUR), pour le porter de MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500,00 EUR) à MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS (1 640,00 EUR). Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : MFCE : 70.460,00 € BONNET INVESTISSEMENT : nulle La date du projet de fusion : 24 octobre 2025. Date d’effet : La fusion sortira ses effets d’un point de vue juridique, à compter du 30 juin 2025. Modalités d'exercice des droits des créanciers pour chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    MFCE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 000 €
    Siège
    9 B Rue de la Fontaine, 25320 Montferrand-le-Château
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20250227, annonce 419 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION SCI BMFI BONNET INVESTISSEMENT ET MFCE La société dénommée SCI BMFI, Société civile immobilière au capital de 1500 €, dont le siège est à MONTFERRAND-LE-CHATEAU (25320), 9 Bis rue de la Fontaine, identifiée au SIREN sous le numéro 483 146 346 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON est société absorbante. 1°/ La Société dénommée MFCE, Autre société civile au capital de 1000 €, dont le siège est à MONTFERRAND-LE-CHATEAU (25320), 9 B rue de la Fontaine, identifiée au SIREN sous le numéro 843208166 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON. Et la Société dénommée BONNET INVESTISSEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 1500 €, dont le siège est à MONTFERRAND-LE-CHATEAU (25320), 9 B rue de la Fontaine, identifiée au SIREN sous le numéro 831857149 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON. Sont sociétés absorbées. Évaluation de l’actif et du passif des sociétés MFCE et BONNET INVESTISSEMENT dont la transmission à la société SCI BMFI est prévue : MFCE : Montant total des actifs apportés 735.544,00 € Montant total du passif pris en charge 656.987,00 € Actif net apporté 78.557,00 € BONNET INVESTISSEMENT : Montant total des actifs apportés 88.503,00 € Montant total du passif pris en charge 656.987,00 € Actif net apporté 174.944,00 € Rapport d’échange des droits sociaux : MFCE Le rapport d'échange est de 1 parts de BMFI pour 71 parts de MFCE BONNET INVESTISSEMENT Le rapport d’échange par conséquent nul. Montant de l’augmentation de capital : En rémunération des apports nets effectués par la société MFCE, la société absorbante BMFI procède à une augmentation de son capital social d'un montant de CENT QUARANTE EUROS (140,00 EUR), pour le porter de MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500,00 EUR) à MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS (1 640,00 EUR). Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : MFCE : 70.460,00 € BONNET INVESTISSEMENT : nulle La date du projet de fusion : 24 octobre 2025. Date d’effet : La fusion sortira ses effets d’un point de vue juridique, à compter du 30 juin 2025. Modalités d'exercice des droits des créanciers pour chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    MFCE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 000 €
    Siège
    9 B Rue de la Fontaine, 25320 Montferrand-le-Château
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20250212, annonce 597 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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