SCI ECH
SIREN 831 350 129
Dernier siège : 9 bis rue DE LA FONTAINE, 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 17 juillet 2017
- Date de cessation
- 1 janvier 2026
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 831 350 129 00019
- RCS
- RCS Besançon 831 350 129
- Capital social
- 750 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 28 octobre 2025750 €
- 23 août 20171 500 €
- Date d'immatriculation
- 7 août 2017
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 6 août 2116
Activité
Objet social
l'acquisition la vente l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
l'acquisition la vente l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/01/2026.
Source : SIRENE · 1 janvier 2026
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun
- BMFI Via Francois Gabriel Joseph BONNET, Martine BONNET
- MFCE · cessée Via Francois Gabriel Joseph BONNET, Martine BONNET
- APPEL SUD 79 · cessée Via Francois Gabriel Joseph BONNET
- BONNET INVESTISSEMENT · cessée Via Francois Gabriel Joseph BONNET
- LES CURTILLES 2 · cessée Via Francois Gabriel Joseph BONNET
- SANI TAXI · cessée Via Francois Gabriel Joseph BONNET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé68.20B—17 juillet 2017fermé le 1 janvier 2026831 350 129 00019
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 août 2026Observation du greffeRCS
Radiation - Apport du patrimoine de la société à dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/01/2026.
- 1 janvier 2026Cessation de l'activité
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Besançon
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- SCI ECH
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 750 €
- Activité
- l'acquisition la vente l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
- Siège
- 9bis, Rue de la Fontaine, 25320 Montferrand-le-Château
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20260161, annonce 978 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Besançon
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SCI BMFI - ECH La société dénommée SCI BMFI, Société civile immobilière au capital de 1500 €, dont le siège est à MONTFERRAND-LE-CHATEAU (25320), 9 Bis rue de la Fontaine, identifiée au SIREN sous le numéro 483 146 346 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON est société absorbante. La Société dénommée SCI ECH, Société civile immobilière au capital de 1500 €, dont le siège est à MONTFERRAND-LE-CHATEAU (25320), 9 B rue de la Fontaine, identifiée au SIREN sous le numéro 831350129 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON est société absorbée. Évaluation de l’actif et du passif de la société SCI ECH dont la transmission à la société SCI BMFI est prévue : SCI ECH : Montant total des actifs apportés 262.011,07 € Montant total du passif pris en charge 63.027,55,00 € Actif net apporté 198.983,52 € Rapport d’échange des droits sociaux : Le rapport d'échange est fixé à 265,33 / 5 214,28, soit 0,509 part de SCI BMFI pour 1 part de SCI ECH. En conséquence, il sera émis 38 parts nouvelles de SCI BMFI en rémunération de l'apport des 750 parts de SCI ECH. Montant de l’augmentation de capital : En rémunération des apports nets effectués par la société MFCE, la société absorbante BMFI procède à une augmentation de son capital social d'un montant de TROIS CENT QUATRE-VINGTS EUROS (380,00 EUR), pour le porter de MILLE SIX CENT QUATRE-VINGTS EUROS (1 680,00 EUR) à DEUX MILLE SOIXANTE EUROS (2 060,00 EUR). Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : ECH : 198.620,00 € La date du projet de fusion : 28 mai 2026. Date d’effet : La fusion prendra effet juridiquement à la date de la dernière des assemblées générales extraordinaires des deux sociétés ayant approuvé la présente opération, sauf stipulation contraire ci-après. La fusion prendra effet comptablement et fiscalement à compter du 1er janvier 2026, de sorte que toutes les opérations réalisées par la SCI ECH à compter de cette date seront réputées accomplies pour le compte de la SCI BMFI et seront prises en charge par cette dernière. Modalités d'exercice des droits des créanciers pour chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SCI ECH
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 750 €
- Siège
- 9bis, Rue de la Fontaine, 25320 Montferrand-le-Château
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20260119, annonce 304 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- SCI ECH
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 750 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNET François
- Activité
- l'acquisition la vente l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
- Siège
- 9bis, Rue de la Fontaine, 25320 Montferrand-le-Château
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20250207, annonce 1704 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 7 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 7 août 2017
- Début d'activité
- 17 juillet 2017
- Dénomination
- SCI ECH
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 500 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNET François
- Siège
- 9bis, rue de la Fontaine, 25320 Montferrand-le-Château
- Etablissement principal
- 9bis, rue de la Fontaine, 25320 Montferrand-le-Château l'acquisition la vente l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20170160, annonce 244 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).