Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 janvier 2026

SCI ECH

SIREN 831 350 129

Dernier siège : 9 bis rue DE LA FONTAINE, 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
17 juillet 2017
Date de cessation
1 janvier 2026
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
831 350 129 00019
RCS
RCS Besançon 831 350 129
Capital social
750 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 28 octobre 2025750 €
  2. 23 août 20171 500 €
Date d'immatriculation
7 août 2017
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 6 août 2116

Activité

Objet social

l'acquisition la vente l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    l'acquisition la vente l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/01/2026.

    Source : SIRENE · 1 janvier 2026

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : avril 1954
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : NORMAND · Naissance : octobre 1956

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun

  • BMFI
    Via Francois Gabriel Joseph BONNET, Martine BONNET
  • MFCE · cessée
    Via Francois Gabriel Joseph BONNET, Martine BONNET
  • APPEL SUD 79 · cessée
    Via Francois Gabriel Joseph BONNET
  • BONNET INVESTISSEMENT · cessée
    Via Francois Gabriel Joseph BONNET
  • LES CURTILLES 2 · cessée
    Via Francois Gabriel Joseph BONNET
  • SANI TAXI · cessée
    Via Francois Gabriel Joseph BONNET

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MONTFERRAND-LE-CHATEAU2017 – 2026
    9 bis rue DE LA FONTAINE831 350 129 0001968.20B

Carte

Actif Fermé Siège
MONTFERRAND-LE-CHATEAU : 1 établissement, fermé (siège)MONTFERRAND-LE-CHATEAU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 août 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/01/2026.

  2. 1 janvier 2026
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    SCI ECH
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    750 €
    Activité
    l'acquisition la vente l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
    Siège
    9bis, Rue de la Fontaine, 25320 Montferrand-le-Château
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20260161, annonce 978 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION SCI BMFI - ECH La société dénommée SCI BMFI, Société civile immobilière au capital de 1500 €, dont le siège est à MONTFERRAND-LE-CHATEAU (25320), 9 Bis rue de la Fontaine, identifiée au SIREN sous le numéro 483 146 346 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON est société absorbante. La Société dénommée SCI ECH, Société civile immobilière au capital de 1500 €, dont le siège est à MONTFERRAND-LE-CHATEAU (25320), 9 B rue de la Fontaine, identifiée au SIREN sous le numéro 831350129 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON est société absorbée. Évaluation de l’actif et du passif de la société SCI ECH dont la transmission à la société SCI BMFI est prévue : SCI ECH : Montant total des actifs apportés 262.011,07 € Montant total du passif pris en charge 63.027,55,00 € Actif net apporté 198.983,52 € Rapport d’échange des droits sociaux : Le rapport d'échange est fixé à 265,33 / 5 214,28, soit 0,509 part de SCI BMFI pour 1 part de SCI ECH. En conséquence, il sera émis 38 parts nouvelles de SCI BMFI en rémunération de l'apport des 750 parts de SCI ECH. Montant de l’augmentation de capital : En rémunération des apports nets effectués par la société MFCE, la société absorbante BMFI procède à une augmentation de son capital social d'un montant de TROIS CENT QUATRE-VINGTS EUROS (380,00 EUR), pour le porter de MILLE SIX CENT QUATRE-VINGTS EUROS (1 680,00 EUR) à DEUX MILLE SOIXANTE EUROS (2 060,00 EUR). Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : ECH : 198.620,00 € La date du projet de fusion : 28 mai 2026. Date d’effet : La fusion prendra effet juridiquement à la date de la dernière des assemblées générales extraordinaires des deux sociétés ayant approuvé la présente opération, sauf stipulation contraire ci-après. La fusion prendra effet comptablement et fiscalement à compter du 1er janvier 2026, de sorte que toutes les opérations réalisées par la SCI ECH à compter de cette date seront réputées accomplies pour le compte de la SCI BMFI et seront prises en charge par cette dernière. Modalités d'exercice des droits des créanciers pour chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SCI ECH
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    750 €
    Siège
    9bis, Rue de la Fontaine, 25320 Montferrand-le-Château
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20260119, annonce 304 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    SCI ECH
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    750 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNET François
    Activité
    l'acquisition la vente l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
    Siège
    9bis, Rue de la Fontaine, 25320 Montferrand-le-Château
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20250207, annonce 1704 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).