MISSIONS BAT 31
SIREN 831 008 339
Dernier siège : 6 rue EDMOND BONTE, 91130 RIS-ORANGIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 17 juillet 2017
- Date de cessation
- 30 septembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.91Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 831 008 339 00036
- RCS
- RCS Toulouse 831 008 339
- Capital social
- 5 000 €
- Date d'immatriculation
- 20 juillet 2017
- Inscription au RCS
- Le 20 juillet 2017, radiée le 30 septembre 2022
- Inscription au RM
- Le 21 juillet 2017, radiée le 22 juin 2020
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2018)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 19 juillet 2116
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Entreprise générale, gros oeuvre, rénovation (maçonnerie).
Activité déclarée
- Principale43.99CCommerciale
Entreprise générale, gros oeuvre, rénovation (maçonnerie).
Terminée le 30 septembre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/09/2022.
Source : SIRENE · 30 septembre 2022
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées
- RM BATIMENT Via Dimitar STEFANOV
- AMIR · cessée Via Dimitar STEFANOV
- CONCEPT SM · cessée Via Dimitar STEFANOV
- DALYA · cessée Via Dimitar STEFANOV
- OCEAN CARRELAGES AQUITAINE · cessée Via Dimitar STEFANOV
- RSM CARRELEUR · cessée Via Dimitar STEFANOV
- SASU CIM AQUITAINE · cessée Via Dimitar STEFANOV
- SM · cessée Via Dimitar STEFANOV
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé43.99C—9 juillet 2019fermé le 30 septembre 2022831 008 339 00036
- Établissement Fermé43.99C—1 avril 2018fermé le 9 juillet 2019831 008 339 00028
- Établissement Fermé43.99C—17 juillet 2017fermé le 1 avril 2018831 008 339 00010
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 septembre 2022Cessation de l'activité
- 30 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° 44872
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 29 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/047335
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 25 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° 36553
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 21/07/2022 prononçant à l'encontre de Monsieur STEFANOV Dimitar une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 7 ans.
- 11 février 2020Observation du greffeRCS · n° 3999
Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, en date du 06/02/2020 prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 11/09/2019, juge commissaire : Mr COSSET, liquidateur judiciaire : la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Me Marc-Antoine REY, 2 Bis Avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5. Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 6 février 2020Observation du greffeRCS · n° F20/004678
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/02/2020 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Date de cessation des paiements : 11/09/2019
- 9 août 2019Observation du greffeRCS · n° F19/035345
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Evry par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 09/07/2019 du 1 Avenue 31120 Portet-sur-Garonne au 6 Rue Edmond Bonté 91130 Ris-Orangis La société ne conserve aucune activité dans le ressort de l'ancien greffe.
- 9 juillet 2019Transfert du siègePORTET-SUR-GARONNE, 1 avenue GUTENBERG→RIS-ORANGIS, 6 rue EDMOND BONTE
- 1 avril 2018Changement de forme juridiqueSASU→SAS
- 1 avril 2018Transfert du siègeTOULOUSE, 9 avenue DE LYON→PORTET-SUR-GARONNE, 1 avenue GUTENBERG
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 6 février 2020 · close le 29 septembre 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 29 septembre 2022 · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Date du jugement
- 29 septembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- MISSIONS BAT 31
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- entreprise générale, gros oeuvre, rénovation (maçonnerie)
- Siège
- 6 rue Edmond Bonte, 91130 Ris-Orangis
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20220195, annonce 1766 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du 21 juillet 2022 · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Date du jugement
- 21 juillet 2022
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Stefanov Dimitar pour une durée de 7 ans
- Dénomination
- MISSIONS BAT 31
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- entreprise générale, gros oeuvre, rénovation (maçonnerie)
- Siège
- 6 rue Edmond Bonte, 91130 Ris-Orangis
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20220146, annonce 1845 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 24 novembre 2020
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MISSIONS BAT 31
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- entreprise générale, gros oeuvre, rénovation (maçonnerie)
- Siège
- 6 rue Edmond Bonte, 91130 Ris-Orangis
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20200236, annonce 2406 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 17 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 17 novembre 2020
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MISSIONS BAT 31
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- entreprise générale, gros oeuvre, rénovation (maçonnerie)
- Siège
- 6 rue Edmond Bonte, 91130 Ris-Orangis
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20200231, annonce 1187 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 6 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 6 février 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2019, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- MISSIONS BAT 31
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- entreprise générale, gros oeuvre, rénovation (maçonnerie)
- Siège
- 6 rue Edmond Bonte, 91130 Ris-Orangis
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20200032, annonce 2999 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- MISSIONS BAT 31
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- ATAS Eyyup nom d'usage : ATAS devient président. ATAS Eyyup nom d'usage : ATAS n'est plus directeur général. AMAKRANE Fouad nom d'usage : AMAKRANE n'est plus président
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20190144, annonce 415 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration. Nouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- MISSIONS BAT 31
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- ATAS Eyyup nom d'usage : ATAS devient directeur général
- Siège
- Lot 71, 1 avenue Gutenberg, 31120 Portet-sur-Garonne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20180095, annonce 459 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).