Registrius

N.C.P.

SIREN 398 695 429

Siège : 21 rue EUGENE SPULLER, 21200 BEAUNE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 septembre 1994
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
398 695 429 00033
RCS
RCS Dijon 398 695 429
N° TVA intracommunautaire
FR 57 398 695 429
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
233 248,50 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 27 septembre 2017233 248,50 €
  2. 4 mars 2012272 123,25 €
Date d'immatriculation
4 novembre 1994
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 novembre 2093
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    Exploitation viticole

  • 01.21ZAgricole

    Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : décembre 1955
  • Personne morale
    DOMAINE CLAIR DAUÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 45 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 778 230 359
  • Personne morale
    DOMAINE JADOT - PMPÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 419 664 107

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • DOMAINE CLAIR DAU À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 45 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Pierre-Henri Jean-Marie GAGEY (Gérant), MCPC (Autre fonction), HVB (Autre fonction)
  • DOMAINE JADOT - PMP À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Pierre-Henry Jean Marie GAGEY (Gérant), MCPC (Autre fonction), HVB (Autre fonction)
  • MCPC À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Pierre-Henry Jean Marie GAGEY (Président)
  • HVB À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par T.P.A. (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· BEAUNEdepuis 2014
    21 rue EUGENE SPULLER398 695 429 0003301.21Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MEURSAULT 1 étab.
00017 Route D AUXEY DURESSES
Route D AUXEY DURESSES, MEURSAULT · actif du 1 septembre 1994 au 10 novembre 2008
DIJON 1 étab.
00025 45 bis rue DU TIRE-PESSEAU
45 bis rue DU TIRE-PESSEAU, DIJON · actif du 11 novembre 2008 au 4 septembre 2014
BEAUNE 1 étab. · 1 actif
00033 21 rue EUGENE SPULLER
21 rue EUGENE SPULLER, BEAUNE · actif du 5 septembre 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège BEAUNE : 1 DIJON : 1 MEURSAULT : 13BEAUNE +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 décembre 2014
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 769 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 269 682.31 EUR

  2. 5 septembre 2014
    Changement de dénomination
    GFA DOMAINE PIERRE MOINGEON→N.C.P.
  3. 5 septembre 2014
    Changement de forme juridique
    Groupement foncier agricole→Société civile
  4. 5 septembre 2014
    Transfert du siège
    DIJON, 45 bis rue DU TIRE-PESSEAU→BEAUNE, 21 rue EUGENE SPULLER
  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 11 novembre 2008
    Transfert du siège
    MEURSAULT, Route D AUXEY DURESSES→DIJON, 45 bis rue DU TIRE-PESSEAU
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
  3. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    N.C.P.
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    233 248,50 €
    Administration
    Gérant : GAGEY Pierre-Henry, Jean, Marie
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20170185, annonce 329 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissemen…
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Modification
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Dénomination
    N.C.P.
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant : GAGEY Pierre-Henry, Jean, Marie
    Siège
    21 rue Eugène Spuller, 21200 Beaune
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20150001, annonce 406 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    "G.F.A. DOMAINE PIERRE MOINGEON"
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    272 123,25 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20120045, annonce 180 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).