Entreprise cessée depuis le 31 mars 2017Radiée du registre le 16 mai 2017
NETTO SERVICES 14
SIREN 793 306 242
Dernier siège : ZI OUEST, Rue DE L INDUSTRIE, 14500 VIRE-NORMANDIE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 28 mai 2013
- Date de cessation
- 31 mars 2017
- Activité principale (NAF)
- 81.21ZNettoyage courant des bâtimentsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 793 306 242 00017
- RCS
- RCS Caen 793 306 242
- Capital social
- 121 780 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 9 janvier 2014121 780 €
- 12 juin 20131 000 €
- Date d'immatriculation
- 31 mai 2013
- Début d'activité
- 29 novembre 2013
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2013)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 16 mai 2017
Activité
Objet social
Sans activités
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/03/2017.
Source : SIRENE · 31 mars 2017
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- NETTO SERVICES 27-76 · cessée Via NETTO-DECOR PROPRETE
- NETTO SERVICES 50 · cessée Via NETTO-DECOR PROPRETE
- NETTO SERVICES 61 · cessée Via NETTO-DECOR PROPRETE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
NETTO SERVICES 14SIREN 793 306 242
- NETTO-DECOR PROPRETE Dirigée par ZOMA (Président)
- ZOMA Dirigée par Gregory Bertrand Franck DEDIEU (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeNETTO DECOR PROPRETE Fermé793 306 242 0001781.22Z—28 mai 2013fermé le 31 mars 2017ZI OUEST, Rue DE L INDUSTRIE, 14500 VIRE-NORMANDIESiègeNETTO DECOR PROPRETE Fermé· VIRE-NORMANDIE2013 – 2017ZI OUEST793 306 242 0001781.22Z3 changements ▾ ▴
- 18 janvier 2015Devient employeur
- 29 novembre 2013Changement d'enseigne : non renseigné → NETTO DECOR PROPRETE
- 29 novembre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 81.22Z
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 4634
Radiation du RCS le 16/05/2017 avec effet au 31/03/2017 Fusion-absorption par NETTO DECOR PROPRETE, SAS, ZI Ouest, rue de l'industrie 14500 Vire Normandie (RCS Caen 331 530 709)
- 31 mars 2017Cessation de l'activité
- 31 décembre 2016Changement d'activité principale (NAF)81.22Z→81.21Z
- 29 novembre 2013Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→81.22Z
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- NETTO SERVICES 14
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Zone Industrie Ouest - Vire, rue de l'Industrie, 14500 Vire Normandie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC B n° 20170101, annonce 210 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis de projet de fusion NETTO DECOR PROPRETE SAS au capital de 600.000 â¬uros Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 331 530 709 NETTO SERVICES 14 SAS au capital de 121.780 â¬uros Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 793 306 242 Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 février 2017, la société NETTO DECOR PROPRETE et la société susmentionnée NETTO SERVICES 14, ont établi un projet de traité de fusion dite simplifiée sous le régime de l'article L.236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société NETTO SERVICES 14 ferait apport, à la société NETTO DECOR PROPRETE de la totalité de ses actifs évaluée à 2.468.687 â¬uros et de son passif évaluée à 2.190.722 â¬uros, soit un apport d'une valeur nette de 277.965 â¬uros. NETTO DECOR PROPRETE, société absorbante détenant la totalité des actions de NETTO SERVICES 14, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de NETTO SERVICES 14 apportés à NETTO DECOR PROPRETE, effectuées par la société NETTO SERVICES 14 depuis la date du 1er octobre 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NETTO DECOR PROPRETE. Les créanciers de la société NETTO SERVICES 14 pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de traité de fusion a été déposé le 10 février 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Caen pour la société NETTO DECOR PROPRETE et pour la société NETTO SERVICES 14.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- NETTO SERVICES 14
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 121 780 €
- Siège
- Zone Industrie Ouest - Vire, rue de l'Industrie, 14500 Vire Normandie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20170036, annonce 284 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital et mise en activité de la société
- Capital · 1 000 € → 121 780 €
- Début d'activité
- 29 novembre 2013
- Dénomination
- NETTO SERVICES 14
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 121 780 €
- Activité
- Nettoyage industriel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC B n° 20140006, annonce 563 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif NETTO DECOR PROPRETE, société par actions simplifiée, au capital de 600.000 eurosuros, siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 331 530 709 et NETTO SERVICES 14, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 eurosuros, siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 793 306 242 Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 août 2013, la société susmentionnée NETTO DECOR PROPRETE et la société susmentionnée NETTO SERVICES 14 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du code de commerce). Aux termes de ce projet, la société NETTO DECOR PROPRETE ferait apport, à la société NETTO SERVICES 14 d'une partie de son actif correspondant à la branche complète et autonome d'activité de nettoyage industriel qu'elle exploite à Mondeville (14), Bayeux (14) et La Glacerie (50), dont l'actif est évalué à 870.360 euros et le passif à 749.581 euros, soit un actif net apporté arrondi de 120.780 eurosuros. En rémunération de cet apport, la société NETTO SERVICES 14 augmenterait son capital de 120.780 eurosuros par la création de 12.078 actions d'une valeur nominale de 10 eurosuros, entièrement libérées, attribuées à la société NETTO DECOR PROPRETE. Il ne serait émis aucune prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de NETTO DECOR PROPRETE apportés à NETTO SERVICES 14 effectuées par la société NETTO DECOR PROPRETE depuis la date du 1er juin 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NETTO SERVICES 14. Tout passif apporté à la société NETTO SERVICES 14 demeurera garanti solidairement par la société NETTO DECOR PROPRETE. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - approbation du projet d'apport par les assemblées générales extraordinaires des associés de chacune des deux sociétés ; Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Caen tant pour la société NETTO DECOR PROPRETE que pour la société NETTO SERVICES 14.
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- NETTO SERVICES 14
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- Zone Industrie Ouest, rue de l'Industrie, 14500 Vire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20130201, annonce 73 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 31 mai 2013
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 31 mai 2013
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- NETTO SERVICES 14
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Président : NETTO DECOR PROPRETE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSELOT Laurent
- Siège
- Zone Industrie Ouest, rue de l'Industrie, 14500 Vire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20130111, annonce 139 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).