NETTO SERVICES 27-76
SIREN 793 306 192
- Dernier siège :
- ZI OUEST, Rue DE L INDUSTRIE, 14500 VIRE-NORMANDIE
NETTO SERVICES 27-76 (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 793 306 192, dont le siège était situé à Vire-Normandie (14500). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 81.21Z (nettoyage courant des bâtiments). Son capital social est de 2 000 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 81.21ZNettoyage courant des bâtimentsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (14)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 793 306 192 00014
- RCS
- RCS Caen 793 306 192
- Capital social
- 2 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 2 000 €
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
Activité
Objet social
Sans activité
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- NETTO SERVICES 14 · cessée Via NETTO-DECOR PROPRETE
- NETTO SERVICES 50 · cessée Via NETTO-DECOR PROPRETE
- NETTO SERVICES 61 · cessée Via NETTO-DECOR PROPRETE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- NETTO-DECOR PROPRETE Dirigée par ZOMA (Président)
- ZOMA Dirigée par Gregory Bertrand Franck DEDIEU (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeNETTO DECOR PFROPRETE Fermé793 306 192 0001481.22Z—fermé leZI OUEST, Rue DE L INDUSTRIE, 14500 VIRE-NORMANDIESiègeNETTO DECOR PFROPRETE Fermé· VIRE-NORMANDIE2013 – 2017ZI OUEST793 306 192 0001481.22Z3 changements ▾ ▴
- Devient employeur
- Changement d'enseigne : non renseigné → NETTO DECOR PFROPRETE
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 81.22Z
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 4640
Radiation du RCS le avec effet au Fusion-absorption par NETTO DECOR PROPRETE, SAS, ZI Ouest, rue de l'Industrie, 14500 Vire-Normandie (RCS Caen 331 530 709)
- Cessation de l'activité
- Changement d'activité principale (NAF)81.22Z→81.21Z
- Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→81.22Z
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- NETTO SERVICES 27-76
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Siège
- Zone Industrielle Ouest - Vire, rue de l'Industrie, 14500 Vire Normandie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC B n° 20170101, annonce 214 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis de projet de fusion NETTO DECOR PROPRETE SAS au capital de 600.000 â¬uros Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 331 530 709 NETTO SERVICES 27-76 SAS au capital de 2.000 â¬uro Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 793 306 192 Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 février 2017, la société NETTO DECOR PROPRETE et la société susmentionnée NETTO SERVICES 27-76, ont établi un projet de traité de fusion dite simplifiée sous le régime de l'article L.236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société NETTO SERVICES 27-76 ferait apport, à la société NETTO DECOR PROPRETE de la totalité de ses actifs évaluée à 1.325.110 â¬uros et de son passif évaluée à 1.409.677 â¬uros, soit un apport d'une valeur nette de -84.567 â¬uros. NETTO DECOR PROPRETE, société absorbante détenant la totalité des actions de NETTO SERVICES 27-76, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de NETTO SERVICES 27-76 apportés à NETTO DECOR PROPRETE, effectuées par la société NETTO SERVICES 27-76 depuis la date du jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NETTO DECOR PROPRETE. Les créanciers de la société NETTO SERVICES 27-76 pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article 261 du décret du . Le projet de traité de fusion a été déposé le 10 février 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Caen pour la société NETTO DECOR PROPRETE et pour la société NETTO SERVICES 27-76.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- NETTO SERVICES 27-76
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 2 000 €
- Siège
- Zone Industrielle Ouest - Vire, rue de l'Industrie, 14500 Vire Normandie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20170036, annonce 293 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital et mise en activité de la société
- Capital · 1 000 € → 2 000 €
- Début d'activité
- Dénomination
- NETTO SERVICES 27-76
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 2 000 €
- Activité
- Nettoyage industriel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC B n° 20140006, annonce 565 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif NETTO DECOR PROPRETE, Société par actions simplifiée, Au capital de 600.000 eurosuros, Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 331 530 709 et NETTO SERVICES 27-76, Société par actions simplifiée, Au capital de 1.000 eurosuros, Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 793 306 192 Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du , la société susmentionnée NETTO DECOR PROPRETE et la société susmentionnée NETTO SERVICES 27-76 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du code de commerce). Aux termes de ce projet, la société NETTO DECOR PROPRETE ferait apport, à la société NETTO SERVICES 27-76 d'une partie de son actif correspondant à la branche complète et autonome d'activité de nettoyage industriel qu'elle exploite Rouen (76) et à Hermival Les Vaux (14), dont l'actif est évalué à 627.355 euros et le passif à 626.321 euros, soit un actif net apporté arrondi de 1.030 eurosuros. En rémunération de cet apport, la société NETTO SERVICES 27-76, après avoir réduit son capital social d'une somme de 999 euros part diminution de la valeur nominale de chaque action à 0,01 euros, augmenterait son capital de 782,17 eurosuros par la création de 78.217 actions d'une valeur nominale de 0,01 eurosuros, entièrement libérées, attribuées à la société NETTO DECOR PROPRETE. Le montant de la prime d'apport s'élèverait à 247,83 eurosuros. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de NETTO DECOR PROPRETE apportés à NETTO SERVICES 27-76 effectuées par la société NETTO DECOR PROPRETE depuis la date du jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NETTO SERVICES 27-76. Tout passif apporté à la société NETTO SERVICES 27-76 demeurera garanti solidairement par la société NETTO DECOR PROPRETE. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - approbation du projet d'apport par les assemblées générales extraordinaires des associés de chacune des deux sociétés ; Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Caen tant pour la société NETTO DECOR PROPRETE que pour la société NETTO SERVICES 27-76.
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- NETTO SERVICES 27-76
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- Zone Industrielle Ouest, rue de l'Industrie, 14500 Vire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20130201, annonce 71 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).