OSE AUDIT
SIREN 087 180 089
Siège : 1 A allee DES BALLETIERES, 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1971
- Activité principale (NAF)
- 69.20ZActivités comptablesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.20Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 087 180 089 00051
- RCS
- RCS Orléans 087 180 089
- N° TVA intracommunautaire
- FR 52 087 180 089Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 316 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 4 janvier 2017316 000 €
- 18 novembre 2015280 000 €
- 9 août 201550 000 €
- Date d'immatriculation
- 29 janvier 1971
- Début d'activité
- 29 janvier 1971
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 28 janvier 2070
Activité
Activité déclarée
- Principale69.20ZLibérale non réglementée
Activités comptables
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 30/09/2025, dépôt attendu avant le 30/04/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2024 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 30 avril 2026
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2024
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (72,8 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Solidité
Autonomie financière73 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
72,8 %
Médiane du secteur : 48,7 % · la moitié des entreprises entre 32,3 % et 66,6 %
Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Capitaux propres631 k €+6,8 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie97,3 k €-62,6 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Pointillés : aucun exercice clos en 2018, 2019 ni en 2020 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202430/09/2024 | 202330/09/2023 | 202230/09/2022 | 202130/09/2021 | 201730/09/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | 971 k €+9,1 % | 889 k €+8,0 % | 824 k €+36,8 % | 688 k €+4,5 % |
| Valeur ajoutée | confidentiel | 800 k € | 720 k € | 763 k € | 407 k € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | 250 k €+10,0 % | 227 k €-43,8 % | 405 k €+274,3 % | 206 k €+167,3 % |
| Charges de personnel | confidentiel | 545 k € | 488 k € | 354 k € | 198 k € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | 257 k €+17,4 % | 219 k €-41,7 % | 376 k €+252,2 % | 183 k €+151,4 % |
| Résultat financier | confidentiel | — | — | — | 248 € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | 1 412 € | 969 € | — | — |
| Résultat net | confidentiel | 198 k €+19,3 % | 166 k €-38,6 % | 270 k €+235,3 % | 132 k €+169,3 % |
| Effectif moyen | — | 5 | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 316 k € | 316 k € | 316 k € | 316 k € | 316 k € |
| Capitaux propres | 631 k €+6,8 % | 591 k €-14,7 % | 693 k €-14,1 % | 807 k €+30,8 % | 547 k €+31,8 % |
| Total du bilan | 867 k €+2,4 % | 847 k €-20,5 % | 1,1 M €-10,2 % | 1,2 M €+44,7 % | 726 k €-19,0 % |
| Dettes | 236 k € | 256 k € | 373 k € | 380 k € | 179 k € |
| dont dettes financières | 6 € | — | — | — | — |
| Trésorerie | 97,3 k € | 260 k € | 521 k € | 462 k € | 142 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | 25,8 % | 25,6 % | 49,1 % | 30,0 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | 26,5 % | 24,6 % | 45,6 % | 26,6 % |
| Marge nette | confidentiel | 20,4 % | 18,7 % | 32,8 % | 19,2 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | 33,5 % | 24,0 % | 33,5 % | 24,1 % |
| Autonomie financière | 72,8 % | 69,8 % | 65,0 % | 68,0 % | 75,4 % |
| Endettement financier | 0,0 % | — | — | — | — |
| Délai clients | confidentiel | 159 j | 142 j | 221 j | 226 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 6
Chronologie
- Personne physiqueDirecteur généralJusqu'au 13 août 2024Nom de naissance : CHANUDET · Naissance : juillet 1966
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises48 entreprises actives sur 58
- ALTYOR À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 527 909 790 · 45590 SAINT-CYR-EN-VAL
- ANNAYAKE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 338 452 741 · 75008 PARIS
- Active
Voir les 55 autresMasquer
- BARILLET PAU À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 911 866 549 · 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
- BAUCHARD ET FILS ELECTRICITE GENERALEActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 780 129 045 · 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- BEIHAO FRANCE SAS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes suppléantSIREN 830 091 740 · 45200 AMILLY
- Active
- CASA NOVA Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 501 511 463 · 45140 INGRE
- CHATEAUROUX RECYCLAGE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 532 249 240 · 41000 BLOIS
- CV INVESTISSEMENT Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionVigilance majeureProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 435 189 907 · 45590 SAINT-CYR-EN-VAL
- ETABLISSEMENTS HENRI MILLET SA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 836 650 069 · 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE
- Active
- ETABLISSEMENTS LASCAUX À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 311 492 326 · 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
- EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 085 480 119 · 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
- FACOSPAR À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 409 963 261 · 45100 ORLEANS
- Active
- Active
- FOUSSE PROMOTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 315 882 357 · 45100 ORLEANS
- Active
- GESTION PARTICIPATION SERVICES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 64 %Cliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes suppléantSIREN 408 537 405 · 75013 PARIS
- GROUPE VILLEMAIN ILE DE FRANCE À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 531 321 511 · 45590 SAINT-CYR-EN-VAL
- Active
- HICAR À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 393 907 993 · 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
- Active
- Active
- LANTANA TREYVE PAYSAGES À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 392 144 812 · 63960 VEYRE-MONTON
- Active
- LA PROMENADE DES COMTESSESActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 841 095 656 · 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
- Active
- LES MAISONS PELICAN Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 828 539 361 · 45140 INGRE
- Active
- MATEBOIS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 339 843 005 · 21160 MARSANNAY-LA-COTE
- ORLANE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 333 621 134 · 75008 PARIS
- Active
- OSCAAR À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 514 836 279 · 45160 ARDON
- RESTAURATION ORLEANAISE CONSTRUCTION Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 391 033 545 · 45590 SAINT-CYR-EN-VAL
- Active
- SAMI PROMOTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 438 316 986 · 45100 ORLEANS
- SOBOMA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 062 803 762 · 13124 PEYPIN
- Active
- Active
- SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours4 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 327 909 743 · 45100 ORLEANS
- SOCIETE NOUVELLE FALGUIER À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 394 323 398 · 91560 CROSNE
- SYSTEMES-ATTUM À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 333 188 837 · 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
- TEKHNE SERVICES À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 484 554 449 · 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
- TRANSPORTS LUCIEN ROBINET À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 086 180 023 · 45770 SARAN
- Active
- URBAN STUDIO À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveCommissaire aux comptes titulaireSIREN 883 898 512 · 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- RACCOON ENVIRONNEMENTCesséeCommissaire aux comptes titulaireSIREN 752 850 362 · 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 14 entreprises liées
- ALTYOR À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- ANNAYAKE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- BARBAT RECYCLAGE Via la société
- BARILLET PAU À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- BAUCHARD ET FILS ELECTRICITE GENERALE Via la société
- BEIHAO FRANCE SAS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- CAP'ALLIANCE Via la société
- CASA NOVA Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- CHATEAUROUX RECYCLAGE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- CHEZ JOSETTE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jorge DA CUNHA
- CV INVESTISSEMENT Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionVigilance majeureProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- ETABLISSEMENTS HENRI MILLET SA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- ETABLISSEMENTS LAFFERIERE Via la société
- ETABLISSEMENTS LASCAUX À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social69.20Z6 à 9 salariés15 mai 2024087 180 089 00051
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 mai 2024Changement de dénominationMICHEL CREUZOT AUDIT→OSE AUDIT
- 15 mai 2024Transfert du siègeOLIVET, 338 rue ODETTE TOUPENSE→SAINT-JEAN-LE-BLANC, 1 A allee DES BALLETIERES
- 23 décembre 2016Observation du greffeRCS · n° 29
Augmentation de capital par suite d'apport partiel d'actif sous le régime juridique des scissions - société(s) ayant participé à l'apport COMPTEX (RCS ORLEANS 388 813 339) de sa branche de commissariat aux comptes
- 22 décembre 2016Changement de forme juridiqueEURL→SAS
- 3 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° 22
Augmentation de capital par suite d'apport partiel d'actif sous le régime juridique des scissions - société(s) ayant participé à l'apport la société SA MICHEL CREUZOT (RCS ORLEANS 837 050 772)
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 octobre 2015Transfert du siègeORLEANS, 8 rue CLAUDE LEWY→OLIVET, 338 rue ODETTE TOUPENSE
- 30 septembre 2015Changement de dénominationEXPER COMPTA COMMIS COMPTES VAL DE LOIRE→MICHEL CREUZOT AUDIT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1C (NAFRev1)→69.20Z
- 22 décembre 2005Observation du greffeRCS · n° 8478
APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE SECVAL A LA SOCIETE MICHEL CREUZOT (RCS 837 050 772) AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2005 Date d'effet : 16/09/2005
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→EURL
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1C (NAF1993)
- 1 janvier 1992Changement de dénominationSECVAL→EXPER COMPTA COMMIS COMPTES VAL DE LOIRE
- 29 octobre 1980Reprise d'activité
- 29 octobre 1980Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 29 octobre 1980Transfert du siègenon renseigné→ORLEANS, 8 rue CLAUDE LEWY
Annonces BODACC12 annonces
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissementTribunal de Commerce d'Orléans
- Dénomination
- OSE AUDIT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 316 000 €
- Siège
- 1A allée des Balletières, 45650 Saint-Jean-le-Blanc
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC B n° 20240156, annonce 834 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce d'Orléans
- Dénomination
- MICHEL CREUZOT AUDIT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 316 000 €
- Administration
- Président partant : Lambert, Stéphane ; nomination du Président : Da Cunha, Jorge ; Directeur général partant : Chanudet, nom d'usage : Bonnet, Nathalie Odile ; Directeur général partant : Letoffe, Sandrine
- Siège
- 338 rue Odette Toupense, 45160 Olivet
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC B n° 20240156, annonce 833 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MICHEL CREUZOT · Immatriculée le 31 décembre 1970 · Tribunal de Commerce d'Orléans
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Immatriculation
- 31 décembre 1970
- Date d'effet
- 16 mai 2024
- Descriptif
- modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement
- Publicité légale
- Le courrier du Loiret, le 26 avril 2001
- Oppositions
- Au fonds
- Dénomination
- S.E.C.V.A.L.
- Etablissement principal
- 39 avenue du Maréchal Leclerc, 45500 Gien Expertise comptable et conseils aux entreprises. Origine : Apport
- Acquéreur
- MICHEL CREUZOT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC A n° 20240139, annonce 622 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce d'Orléans
- Dénomination
- MICHEL CREUZOT AUDIT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 316 000 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : A.R.C. SOGEX ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Chaumeau, Cyril
- Siège
- 338 rue Odette Toupense, 45160 Olivet
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC B n° 20240131, annonce 1170 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le sigle et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dénomination
- MICHEL CREUZOT AUDIT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 316 000 €
- Administration
- Président partant : Baudouin, Christian ; nomination du Président : Lambert, Stéphane
- Siège
- 338 rue Odette Toupense, 45160 Olivet
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20190150, annonce 808 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la forme juridique et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dénomination
- MICHEL CREUZOT AUDIT
- Sigle
- S.E.C.V.A.L.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 316 000 €
- Administration
- nomination du Président : Baudouin, Christian, modification du Directeur général Chanudet, nom d'usage : Bonnet, Nathalie Odile, nomination du Directeur général : Letoffe, Sandrine, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : A.R.C. SOGEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumeau, Cyril
- Siège
- 338 rue Odette Toupense, 45160 Olivet
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20170044, annonce 1140 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dénomination
- MICHEL CREUZOT AUDIT
- Sigle
- S.E.C.V.A.L.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 316 000 €
- Siège
- 338 rue Odette Toupense, 45160 Olivet
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20170002, annonce 384 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde COMPTEX S.A.R.L. · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Descriptif
- COMPTEX Société par actions simplifiéeAu capital de 38 112,25 euros1 Boulevard Foch,45240 LA FERTE ST AUBIN388 813 339 RCS ORLEANSNuméro INSEE 388 813 339 00016MICHEL CREUZOT AUDITSociété à responsabilité limitéeAu capital de 280 000,00 euros338 rue Odette Toupense,45160 OLIVET087 180 089 RCS ORLEANSNuméro INSEE 087 180 089 00036AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF1. La société COMPTEX et la société MICHEL CREUZOT AUDIT, sus désignées, ont établi à Orléans le 20/07/2016, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-1 et suivants du Code de commerce).2. Aux termes de ce projet, la société COMPTEX ferait apport à la société MICHEL CREUZOT AUDIT de sa branche complète et autonome d'activité de commissariat aux comptes. 3. Les comptes de la société COMPTEX et de la société MICHEL CREUZOT AUDIT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2015, date de clôture du dernier exercice sociale de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er octobre 2015. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 63.832 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 27.832 euros, soit un actif net apporté égal à 36.000 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société COMPTEX, il sera attribué à la société SAS COMPTEX 3600 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société MICHEL CREUZOT AUDIT, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts de la société MICHEL CREUZOT AUDIT étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société COMPTEX et la valeur nominale des parts créées par la société MICHEL CREUZOT AUDIT à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La société MICHEL CREUZOT AUDIT sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elles apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. 7. L'apport consenti par la société COMPTEX et l'augmentation de capital de la société MICHEL CREUZOT AUDIT qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société apporteuse, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports,Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports et de l'augmentation corrélative du capital social de 36.000 euros.La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associé unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant.8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations, et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société COMPTEX sera solidairement tenue avec la société MICHEL CREUZOT AUDIT des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d'ORLEANS, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport.9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ORLEANS au nom de la société COMPTEX et de la société MICHEL CREUZOT AUDIT, le 26/07/2016Pour avis
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- MICHEL CREUZOT AUDIT
- Sigle
- S.E.C.V.A.L.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 280 000 €
- Siège
- 338 rue Odette Toupense, 45160 Olivet
- Précédent propriétaire
- COMPTEX S.A.R.L.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20160150, annonce 232 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde COMPTEX S.A.R.L. · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Descriptif
- COMPTEX Société par actions simplifiéeAu capital de 38 112,25 euros1 Boulevard Foch,45240 LA FERTE ST AUBIN388 813 339 RCS ORLEANSNuméro INSEE 388 813 339 00016MICHEL CREUZOT AUDITSociété à responsabilité limitéeAu capital de 280 000,00 euros338 rue Odette Toupense,45160 OLIVET087 180 089 RCS ORLEANSNuméro INSEE 087 180 089 00036AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF1. La société COMPTEX et la société MICHEL CREUZOT AUDIT, sus désignées, ont établi à Orléans le 20/07/2016, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-1 et suivants du Code de commerce).2. Aux termes de ce projet, la société COMPTEX ferait apport à la société MICHEL CREUZOT AUDIT de sa branche complète et autonome d'activité de commissariat aux comptes. 3. Les comptes de la société COMPTEX et de la société MICHEL CREUZOT AUDIT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2015, date de clôture du dernier exercice sociale de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er octobre 2015. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 63.832 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 27.832 euros, soit un actif net apporté égal à 36.000 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société COMPTEX, il sera attribué à la société SAS COMPTEX 3600 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société MICHEL CREUZOT AUDIT, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts de la société MICHEL CREUZOT AUDIT étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société COMPTEX et la valeur nominale des parts créées par la société MICHEL CREUZOT AUDIT à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La société MICHEL CREUZOT AUDIT sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elles apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. 7. L'apport consenti par la société COMPTEX et l'augmentation de capital de la société MICHEL CREUZOT AUDIT qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société apporteuse, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports,Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports et de l'augmentation corrélative du capital social de 36.000 euros.La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associé unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant.8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations, et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société COMPTEX sera solidairement tenue avec la société MICHEL CREUZOT AUDIT des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d'ORLEANS, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport.9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ORLEANS au nom de la société COMPTEX et de la société MICHEL CREUZOT AUDIT, le 26/07/2016Pour avis
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- MICHEL CREUZOT AUDIT
- Sigle
- S.E.C.V.A.L.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 280 000 €
- Siège
- 338 rue Odette Toupense, 45160 Olivet
- Précédent propriétaire
- COMPTEX S.A.R.L.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20160150, annonce 231 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adre…TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modification
- modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
- Dénomination
- MICHEL CREUZOT AUDIT
- Sigle
- S.E.C.V.A.L.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 280 000 €
- Administration
- modification du Gérant Chanudet, nom d'usage : Bonnet, Nathalie Odile
- Activité
- En France et en tous pays, en conformité avec les lois en vigueur ou celles qui pourront intervenir, l'exercice de la profession d'expert comptable, l'exécution de toutes missions de contrôle, de révision, d'étude juridique, économique, financière ou fiscale, exercice de la profession de commissaire aux comptes. Commissariat aux comptes, audit légal et contractuel.
- Siège
- 338 rue Odette Toupense, 45160 Olivet
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20150222, annonce 1663 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde SA MICHEL CREUZOT · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Descriptif
- SA MICHEL CREUZOTSociété anonymeAu capital de 336 000,00 euros19 rue de la Bosserie,45500 ORLEANS837 050 772 RCS ORLEANSNuméro INSEE 837 050 772 00016SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU VAL DE LOIRE (S.E.C.V.A.L.)Société à responsabilité limitéeAu capital de 50 000,00 euros8 rue Claude Lewy,45100 ORLEANS087 180 089 RCS ORLEANSNuméro INSEE 087 180 089 00036AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF1. La société SA MICHEL CREUZOT et la société S.E.C.V.A.L. sus désignées, ont établi à Orléans le 30 juillet 2015, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-1 et suivants du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale.2. Aux termes de ce projet, la société SA MICHEL CREUZOT ferait apport à la société S.E.C.V.A.L de sa branche complète et autonome d'activité de commissariat aux comptes, audit légal et contractuel. 3. Les comptes de la société SA MICHEL CREUZOT et de la société S.E.C.V.A.L., utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2014, date de clôture du dernier exercice sociale de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er octobre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 323 594,27 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 93 594,27 euros, soit un actif net apporté égal à 230 000,00 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société SA MICHEL CREUZOT, il sera attribué à la société SA MICHEL CREUZOT 23 000 parts sociales nouvelles de 10,00 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société S.E.C.V.A.L., par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts de la société S.E.C.V.A.L. étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société SA MICHEL CREUZOT et la valeur nominale des parts créées par la société S.E.C.V.A.L. à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La société S.E.C.V.A.L. sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elles apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2014. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société S.E.C.V.A.L. 7. L'apport consenti par la société SA MICHEL CREUZOT et l'augmentation de capital de la société S.E.C.V.A.L qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du Conseil d'administration et du commissaire aux apports,-Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports et de l'augmentation corrélative du capital social de 230 000,00 euros.La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant.8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations, et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société SA MICHEL CREUZOT sera solidairement tenue avec la société S.E.C.V.A.L. des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d'ORLEANS, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport.9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ORLEANS au nom de la société SA MICHEL CREUZOT et de la société S.E.C.V.A.L., le 30/07/ 2015.Pour avisPour la société SA MICHEL CREUZOT,Mme Cindy TAILLY Pour la société S.E.C.V.A.L., Mme Nathalie BONNET
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU VAL DE LOIRE
- Sigle
- S.E.C.V.A.L.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 50 000 €
- Siège
- 8 rue Claude Lewy, 45100 Orleans
- Précédent propriétaire
- SA MICHEL CREUZOT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20150151, annonce 742 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde SA MICHEL CREUZOT · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Descriptif
- SA MICHEL CREUZOTSociété anonymeAu capital de 336 000,00 euros19 rue de la Bosserie,45500 ORLEANS837 050 772 RCS ORLEANSNuméro INSEE 837 050 772 00016SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU VAL DE LOIRE (S.E.C.V.A.L.)Société à responsabilité limitéeAu capital de 50 000,00 euros8 rue Claude Lewy,45100 ORLEANS087 180 089 RCS ORLEANSNuméro INSEE 087 180 089 00036AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF1. La société SA MICHEL CREUZOT et la société S.E.C.V.A.L. sus désignées, ont établi à Orléans le 30 juillet 2015, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-1 et suivants du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale.2. Aux termes de ce projet, la société SA MICHEL CREUZOT ferait apport à la société S.E.C.V.A.L de sa branche complète et autonome d'activité de commissariat aux comptes, audit légal et contractuel. 3. Les comptes de la société SA MICHEL CREUZOT et de la société S.E.C.V.A.L., utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2014, date de clôture du dernier exercice sociale de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er octobre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 323 594,27 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 93 594,27 euros, soit un actif net apporté égal à 230 000,00 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société SA MICHEL CREUZOT, il sera attribué à la société SA MICHEL CREUZOT 23 000 parts sociales nouvelles de 10,00 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société S.E.C.V.A.L., par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts de la société S.E.C.V.A.L. étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société SA MICHEL CREUZOT et la valeur nominale des parts créées par la société S.E.C.V.A.L. à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La société S.E.C.V.A.L. sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elles apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2014. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société S.E.C.V.A.L. 7. L'apport consenti par la société SA MICHEL CREUZOT et l'augmentation de capital de la société S.E.C.V.A.L qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du Conseil d'administration et du commissaire aux apports,-Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports et de l'augmentation corrélative du capital social de 230 000,00 euros.La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant.8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations, et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société SA MICHEL CREUZOT sera solidairement tenue avec la société S.E.C.V.A.L. des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d'ORLEANS, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport.9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ORLEANS au nom de la société SA MICHEL CREUZOT et de la société S.E.C.V.A.L., le 30/07/ 2015.Pour avisPour la société SA MICHEL CREUZOT,Mme Cindy TAILLY Pour la société S.E.C.V.A.L., Mme Nathalie BONNET
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU VAL DE LOIRE
- Sigle
- S.E.C.V.A.L.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 50 000 €
- Siège
- 8 rue Claude Lewy, 45100 Orleans
- Précédent propriétaire
- SA MICHEL CREUZOT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20150151, annonce 741 · Voir sur bodacc.fr
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