OTCE INFRA
SIREN 491 431 987
Siège : 4 bis chemin BENECH, 31470 FONSORBES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 août 2006
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 491 431 987 00032
- RCS
- RCS Toulouse 491 431 987
- N° TVA intracommunautaire
- FR 54 491 431 987Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 160 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 5 octobre 2011160 000 €
- 5 novembre 200921 000 €
- Date d'immatriculation
- 9 août 2006
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le 31 décembre 2007)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 8 août 2105
Activité
Objet social
Bureau d'études infrastructures ; maître d'oeuvre (voirie, assainissement collectif et individuel, plateformes de compostage, eau potable, lotissement, VRD, aménagements urbains, déchets, topographie, hydraulique de surface, SIG, ouvrages d'art et génie civil ; assistance à maîtrise d'ouvrage ; aide aux collectivités pour procédure d'achat public.
Activité déclarée
- Principale71.12BCommerciale
Bureau d'études infrastructures ; maître d'oeuvre (voirie, assainissement collectif et individuel, plateformes de compostage, eau potable, lotissement, VRD, aménagements urbains, déchets, topographie, hydraulique de surface, SIG, ouvrages d'art et génie civil ; assistance à maîtrise d'ouvrage ; aide aux collectivités pour procédure d'achat public.
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2025
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (39,0 %) est sous la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière39 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
39,0 %
Médiane du secteur : 46,9 % · la moitié des entreprises entre 22,7 % et 67,8 %
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Capitaux propres396 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières95,0 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie77,0 k €
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202530/09/2025 | 202430/09/2024 | 202330/09/2023 | 202230/09/2022 | 202130/09/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | |||||
| Capital social | 160 k € | 160 k € | 160 k € | 160 k € | 160 k € |
| Capitaux propres | 396 k € | 362 k € | 330 k € | 293 k €+9,1 % | 269 k €+58,2 % |
| Total du bilan | 1,0 M € | 1,1 M € | 1,1 M € | 1,1 M €-10,8 % | 1,3 M €-0,3 % |
| Dettes | 579 k € | 669 k € | 727 k € | 816 k € | 976 k € |
| dont dettes financières | 95,0 k € | 191 k € | 321 k € | 443 k € | 544 k € |
| Trésorerie | 77,0 k € | 102 k € | 206 k € | 276 k € | 374 k € |
| Ratios | |||||
| Autonomie financière | 39,0 % | 34,1 % | 30,6 % | 26,2 % | 21,4 % |
| Endettement financier | 24,0 % | 52,7 % | 97,5 % | 150,9 % | 202,2 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2
- Active
- Active
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- INFRA IMMO Via la société
- OTCE GENIE CIVIL Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeOTCE INFRA MIDI-PYRENEES71.12B10 à 19 salariés1 novembre 2007491 431 987 00032
- 5 décembre 2014Changement d'enseigne : non renseigné → OTCE INFRA MIDI-PYRENEES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 51
- Montant cumulé HT
- 9,7 M €
- Notifiés
- de 2017 à 2026
Principaux acheteurs
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES VALLEES DU GIROU, DE L'HERS, DE LA SAVE ET DES COTEAUX DE CADOURS 8 marchés
- LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION 4 marchés
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS 4 marchés
- COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE 4 marchés
- SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 3 marchés
- 56,7 k €
MOE : DEMOLITION / RECONSTRUCTION DU PONT DE SAINT AVIT
Acheteur : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
20 août 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 40003 · CPV 71000000-8
- 600 k €
ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE
Acheteur : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION
10 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · 31830 · CPV 71300000-1
En groupement avec 2AU, ATELIER D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME, URBALINK
- 40,8 k €
MOE TRAVAUX MISE AUX NORMES DECHETTERIE MONDAVEZAN
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
22 janvier 2026 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 31370 · CPV 71240000-2
En groupement avec SOLER IDE, OTCE GENIE CIVIL
- 40,8 k €
Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de mise aux normes de la déchetterie de Mondavezan.
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
22 janvier 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 31220 · CPV 71240000-2
- 136 k €
Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle décheterie à l'ISLE-JOURDAIN
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-
5 septembre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 8 offres · Département 32 · CPV 71000000-8
En groupement avec CDC ARCHITECTE, SOLER IDE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 51)Masquer
- 591 k €
Marché de maîtrise d'oeuvre Construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs à Terre-de-Bancalié
Acheteur : COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE
5 juin 2025 · 38 mois · Procédure adaptée · 81120 · CPV 71221000-3
En groupement avec OMNIUM TECH ETUDE CONST EQUIP MIDI PYR, SOCIETE DAVID SIST
- 32,5 k €
MOE DECHETTERIE Montesquieu-Volvestre
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
1 octobre 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 31310 · CPV 71200000-0
En groupement avec CABINET ECTARE, CDC ARCHITECTE
- 800 k €
Maîtrise d'œuvre pour des travaux de création d'arrêt / terminus de bus et mise en accessibilité
Acheteur : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION
17 septembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 31830 · CPV 71300000-1
- 300 k €
MISSIONS DE PRESTATION DE SERVICES, D'ÉTUDES ET MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN OEUVRE OPÉRATIONNELLE DE LA ZAC PORTERIE-BARCELLONE: Lot 1: 2024 09 ZAC L1
Acheteur : COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN
15 juillet 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 32600 · CPV 71300000-1
- 80,5 k €
MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA DECHETTERIE DE LA COMMUNE DE RIEUMES
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
13 juin 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 31220 · CPV 71240000-2
En groupement avec SOLER IDE, OTCE GENIE CIVIL
- 80,5 k €
Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de mise aux normes de la déchetterie de la commune de Rieumes.
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
13 juin 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 31370 · CPV 71240000-2
- 400 k €
Maîtrise d'?uvre pour les prestations d'ingénierie et entretien sur les Ouvrages d'Art
Acheteur : LE MURETAIN AGGLO
1 mai 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · 31601 · CPV 71000000-8
En groupement avec SIXENSE ENGINEERING, LS INGENIERIE
- 440 k €
ACCORD CADRE DE MAITRISE D OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE
18 avril 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31330 · CPV 71300000-1
En groupement avec PURE ENVIRONNEMENT SAS
- 150 k €
Etudes techniques et maîtrise d'oeuvre pour la réparation, le confortement et le remplacement d'ouvrages d'art
Acheteur : CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
1 mars 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 82370 · CPV 71300000-1
- 451 k €
MOE restructuration groupe scolaire
Acheteur : COMMUNE DE LHERM
5 juillet 2023 · 36 mois · Procédure adaptée · 31600 · CPV 71222000-0
En groupement avec SERVICES ETUDES PILOTAGE TRAVAUX, JULIE POIREL
- 174 k €
MOE CONSTRUCTION CIS PIBRAC 22M055
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
2 mai 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · Commune 31417 · CPV 71221000-3
En groupement avec INGENIERIE DES STRUCTURES ET DE L'ENERGIE, EN ABREGE IN.S.E., ALLIAGE
- 174 k €
MOE CONSTRUCTION CIS PIBRAC 22M055
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
2 mai 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 18 offres · Commune 31417 · CPV 71221000-3
En groupement avec INGENIERIE DES STRUCTURES ET DE L'ENERGIE, EN ABREGE IN.S.E., ALLIAGE
- 174 k €
MOE CONSTRUCTION CIS PIBRAC 22M055
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
2 mai 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · Commune 31417 · CPV 71221000-3
En groupement avec ALLIAGE, INGENIERIE DES STRUCTURES ET DE L'ENERGIE, EN ABREGE IN.S.E.
- 54,3 k €
MAITRISE D'OEUVRE EXTENTION CIMETIERE DE LA MAGDELAINE
Acheteur : COMMUNE DE GRENADE
25 avril 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 31330 · CPV 71300000-1
En groupement avec VERNACULAIRE
- 54,3 k €
MAITRISE D'OEUVRE EXTENTION CIMETIERE DE LA MAGDELAINE
Acheteur : COMMUNE DE GRENADE
25 avril 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 31330 · CPV 71300000-1
En groupement avec VERNACULAIRE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2026Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 28 juin 2024Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 28 juin 2024Formalité au RNE
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- 28 juin 2024Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 9 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 23723
Radiation du RCS de Montpellier le 01/02/2020
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 5 décembre 2014Changement de dénominationOTCE INFRA- BFE→OTCE INFRA
- 17 novembre 2011Observation du greffeRCS
rcs Toulouse 2006 b 2439
- 1 septembre 2011Changement de dénominationSARL BERNARD FRAUCIEL ETUDES - GROUPE O.T.C.E.→OTCE INFRA- BFE
- 1 août 2009Changement de dénominationSARL BERNARD FRAUCIEL ETUDES→SARL BERNARD FRAUCIEL ETUDES - GROUPE O.T.C.E.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAFRev1)→71.12B
- 1 novembre 2007Transfert du siègeFONSORBES, 17 avenue DE PROVENCE→FONSORBES, 4 bis chemin BENECH
- 1 octobre 2006Transfert du siègeFONSORBES, 4 bis square DE L'ARIEGE→FONSORBES, 17 avenue DE PROVENCE
Annonces BODACC7 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- OTCE Infra
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 160 000 €
- Administration
- Président partant : Miquel, Claire ; nomination du Président : Pontarrasse, Pascal
- Siège
- 4 bis chemin Benech, 31470 Fonsorbes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20260034, annonce 889 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la forme juridique et l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- OTCE Infra
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 160 000 €
- Administration
- modification du Président Miquel, Claire
- Siège
- 4 bis chemin Benech, 31470 Fonsorbes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20250031, annonce 697 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de BUROTEC · 159 300 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Début d'activité
- 1 octobre 2019
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Avenue Georges-Pompidou 31270 CUGNAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 4 BIS Chemin Benech 31470 FONSORBES. Acte sous seing privé en date du 03/10/2019, enregistré le 07/10/2019 au SPE de Toulouse Dossier 2019 00011361, référence 3104P61 2019 A 04583 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- L'Opinion Indépendante, le 1 novembre 2019
- Oppositions
- Me Alexandre DUCH 3 rue de Lavoisier 31700 BLAGNAC
- Dénomination
- OTCE Infra
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 160 000 €
- Siège
- 4 bis Chemin Benech, 31470 Fonsorbes
- Etablissement principal
- 4 bis Chemin Benech, 31470 Fonsorbes Partie d'activité concernée : Bureau d'études de marchés publics ou privés dans le domaine du génie civil des travaux publics, OPC de travaux ingénierie financière. Origine : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 159300 EUR
- Précédent propriétaire
- BUROTEC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20190206, annonce 314 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- OTCE Infra
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20150005, annonce 618 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- OTCE Infra - BFE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 160 000 €
- Activité
- Bureau d'études infrastructures ; maître d'oeuvre (voirie, assainissement collectif et individuel, plateformes de compostage, eau potable, lotissement, VRD, aménagements urbains, déchets, topographie, hydraulique de surface, SIG, ouvrages d'art et génie civil ; assistance à maîtrise d'ouvrage ; aide aux collectivités pour procédure d'achat public.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20110193, annonce 874 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SARL Bernard FRAUCIEL Etudes -Groupe O.T.C.E.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 21 000 €
- Administration
- FRAUCIEL Bernard René nom d'usage : FRAUCIEL Bernard n'est plus gérant. MIQUEL Claire nom d'usage : DELAY Claire devient gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20090214, annonce 597 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SARL Bernard FRAUCIEL Etudes
- Forme juridique
- société à responsabilité limitée
- Siège
- 4 BIS chemin Benech, 31470 Fonsorbes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20080016, annonce 299 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).