Registrius

OTCE INFRA

SIREN 491 431 987

Siège : 4 bis chemin BENECH, 31470 FONSORBES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 août 2006
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
491 431 987 00032
RCS
RCS Toulouse 491 431 987
N° TVA intracommunautaire
FR 54 491 431 987
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
160 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 5 octobre 2011160 000 €
  2. 5 novembre 200921 000 €
Date d'immatriculation
9 août 2006
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 31 décembre 2007)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 août 2105

Activité

Objet social

Bureau d'études infrastructures ; maître d'oeuvre (voirie, assainissement collectif et individuel, plateformes de compostage, eau potable, lotissement, VRD, aménagements urbains, déchets, topographie, hydraulique de surface, SIG, ouvrages d'art et génie civil ; assistance à maîtrise d'ouvrage ; aide aux collectivités pour procédure d'achat public.

Activité déclarée

  • Principale71.12BCommerciale

    Bureau d'études infrastructures ; maître d'oeuvre (voirie, assainissement collectif et individuel, plateformes de compostage, eau potable, lotissement, VRD, aménagements urbains, déchets, topographie, hydraulique de surface, SIG, ouvrages d'art et génie civil ; assistance à maîtrise d'ouvrage ; aide aux collectivités pour procédure d'achat public.

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (39,0 %) est sous la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière39 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

39,0 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 46,9 % · la moitié des entreprises entre 22,7 % et 67,8 %

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    396 k €
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    95,0 k €
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    77,0 k €
    20212022202320242025
Exercice202530/09/2025202430/09/2024202330/09/2023202230/09/2022202130/09/2021
Bilan
Capital social160 k €160 k €160 k €160 k €160 k €
Capitaux propres396 k €362 k €330 k €293 k €+9,1 %269 k €+58,2 %
Total du bilan1,0 M €1,1 M €1,1 M €1,1 M €-10,8 %1,3 M €-0,3 %
Dettes579 k €669 k €727 k €816 k €976 k €
dont dettes financières95,0 k €191 k €321 k €443 k €544 k €
Trésorerie77,0 k €102 k €206 k €276 k €374 k €
Ratios
Autonomie financière39,0 %34,1 %30,6 %26,2 %21,4 %
Endettement financier24,0 %52,7 %97,5 %150,9 %202,2 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Bernard René FRAUCIEL Gérant ?–2009
Bernard René FRAUCIEL · Gérant · début inconnu → 5 novembre 2009
Claire MIQUEL Président ?–2026
Claire MIQUEL · Président · début inconnu → 19 février 2026
Pascal PONTARRASSE Président 2026–…
Pascal PONTARRASSE · Président · 1 janvier 2026 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

  • INFRA IMMO
    Président
    SIREN 945 011 294 · 31470 FONSORBES
    Active
  • OTCE GENIE CIVIL
    Président
    SIREN 983 752 288 · 31470 FONSORBES
    Active

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeOTCE INFRA MIDI-PYRENEES· FONSORBESdepuis 2007
    4 bis chemin BENECH491 431 987 0003271.12B10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 5 décembre 2014Changement d'enseigne : non renseigné → OTCE INFRA MIDI-PYRENEES
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
FONSORBES 3 étab. · 1 actif
00016 4 bis square DE L'ARIEGE
4 bis square DE L'ARIEGE, FONSORBES · actif du 1 août 2006 au 30 septembre 2006
00024 17 avenue DE PROVENCE
17 avenue DE PROVENCE, FONSORBES · actif du 1 octobre 2006 au 31 octobre 2007
00032 4 bis chemin BENECH
OTCE INFRA MIDI-PYRENEES, 4 bis chemin BENECH, FONSORBES · actif du 1 novembre 2007 à aujourd'hui
MONTPELLIER 1 étab.
00040 65 impasse NICEPHORE NIEPCE
OTCE INFRA LANGUEDOC ROUSSILLON, 65 impasse NICEPHORE NIEPCE, MONTPELLIER · actif du 1 novembre 2011 au 31 janvier 2020

Carte

Actif Fermé Siège
MONTPELLIER : 1 établissement, ferméFONSORBES : 3 établissements, 1 actif (siège)3MONTPELLIERFONSORBES

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
51
Montant cumulé HT
9,7 M €
Notifiés
de 2017 à 2026
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 51)

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  2. 28 juin 2024
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  3. 28 juin 2024
    Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  4. 28 juin 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  5. 9 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 23723

    Radiation du RCS de Montpellier le 01/02/2020

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 5 décembre 2014
    Changement de dénomination
    OTCE INFRA- BFE→OTCE INFRA
  2. 17 novembre 2011
    Observation du greffeRCS

    rcs Toulouse 2006 b 2439

  3. 1 septembre 2011
    Changement de dénomination
    SARL BERNARD FRAUCIEL ETUDES - GROUPE O.T.C.E.→OTCE INFRA- BFE
  4. 1 août 2009
    Changement de dénomination
    SARL BERNARD FRAUCIEL ETUDES→SARL BERNARD FRAUCIEL ETUDES - GROUPE O.T.C.E.
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2C (NAFRev1)→71.12B
  6. 1 novembre 2007
    Transfert du siège
    FONSORBES, 17 avenue DE PROVENCE→FONSORBES, 4 bis chemin BENECH
  7. 1 octobre 2006
    Transfert du siège
    FONSORBES, 4 bis square DE L'ARIEGE→FONSORBES, 17 avenue DE PROVENCE

Annonces BODACC7 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    OTCE Infra
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    160 000 €
    Administration
    Président partant : Miquel, Claire ; nomination du Président : Pontarrasse, Pascal
    Siège
    4 bis chemin Benech, 31470 Fonsorbes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20260034, annonce 889 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    OTCE Infra
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    160 000 €
    Administration
    modification du Président Miquel, Claire
    Siège
    4 bis chemin Benech, 31470 Fonsorbes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20250031, annonce 697 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de BUROTEC · 159 300 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Début d'activité
    1 octobre 2019
    Descriptif
    Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Avenue Georges-Pompidou 31270 CUGNAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 4 BIS Chemin Benech 31470 FONSORBES. Acte sous seing privé en date du 03/10/2019, enregistré le 07/10/2019 au SPE de Toulouse Dossier 2019 00011361, référence 3104P61 2019 A 04583 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    L'Opinion Indépendante, le 1 novembre 2019
    Oppositions
    Me Alexandre DUCH 3 rue de Lavoisier 31700 BLAGNAC
    Dénomination
    OTCE Infra
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    160 000 €
    Siège
    4 bis Chemin Benech, 31470 Fonsorbes
    Etablissement principal
    4 bis Chemin Benech, 31470 Fonsorbes Partie d'activité concernée : Bureau d'études de marchés publics ou privés dans le domaine du génie civil des travaux publics, OPC de travaux ingénierie financière. Origine : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 159300 EUR
    Précédent propriétaire
    BUROTEC
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20190206, annonce 314 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).