PAPETERIES DES CHATELLES
SIREN 505 680 231
- Dernier siège :
- LES CHATELLES, 88110 RAON L ETAPE
PAPETERIES DES CHATELLES (SA à conseil d'administration) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 505 680 231, dont le siège était situé à Raon l Etape (88110). Elle a été dissoute le , à la clôture de sa liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Son activité principale relevait du code NAF 17.12Z (fabrication de papier et de carton).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- Date de dissolution
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 17.12ZFabrication de papier et de cartonStatistiques du secteurSuivre les concurrents (88)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 505 680 231 00014
- RCS
- RCS Epinal 505 680 231
- Date d'immatriculation
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du . La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé505 680 231 0001417.12Z—fermé leLES CHATELLES, 88110 RAON L ETAPESiègeSiège social Fermé· RAON L ETAPE1956 – 2008LES CHATELLES505 680 231 0001417.12Z4 changements ▾ ▴
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : 21.1C (NAFRev1) → 17.12Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 21.1C (NAFRev1)
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : 21.1C (NAF1993) → 17.12Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 21.1C (NAF1993)
- Établissement Fermé505 680 231 0002217.12Z—fermé leAUX HAIES RABACHE, 88420 MOYENMOUTIERÉtablissement Fermé· MOYENMOUTIER1982 – 2008AUX HAIES RABACHE505 680 231 0002217.12Z2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 21.1C (NAF1993) → 17.12Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 21.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)21.1C (NAFRev1)→17.12Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→21.1C (NAFRev1)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · arrêtant un plan de cession le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dénomination
- PAPETERIES DES CHATELLES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- Lieudit les Chatelles, 88110 Raon-l'étape
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC B n° 20140146, annonce 1854 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- PAPETERIES DES CHATELLES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de papier et de carton
- Siège
- Lieudit les Chatelles, 88110 Raon-l'Etape
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20140148, annonce 2434 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PAPETERIES DES CHATELLES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de papier et de carton
- Siège
- Lieudit les Chatelles, 88110 Raon-l'Etape
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20130215, annonce 1762 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- PAPETERIES DES CHATELLES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de papier et de carton
- Siège
- Lieudit les Chatelles, 88110 Raon-l'Etape
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
- Référence
- BODACC A n° 20080055, annonce 2281 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Yves-Jerome Krebs-Vincent Suty.
- Dénomination
- PAPETERIES DES CHATELLES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de papier et de carton
- Siège
- Lieudit les Chatelles, 88110 Raon-l'Etape
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
- Référence
- BODACC A n° 20080055, annonce 2280 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CHATELLES · 35 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Dénomination
- PAPETERIES DES CHATELLES
- Etablissement principal
- route de Saint-Dié, 88110 Raon-l'Etape fabrication de papier Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.
- Acquéreur
- CHATELLES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
- Référence
- BODACC A n° 20080054, annonce 1947 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).