SOCIETE CHATELLES
SIREN 502 722 663
Dernier siège : Fg ST DIE, 88110 RAON L'ETAPE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 mars 2008
- Date de cessation
- 31 mars 2026
- Activité principale (NAF)
- 17.12ZFabrication de papier et de cartonStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 17.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 502 722 663 00015
- RCS
- RCS Epinal 502 722 663
- Capital social
- 50 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 mars 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 3 mars 2107
- Particularités
- Associé unique
- Cessation d'activité
- 31 mars 2026
- Radiation
- 31 mars 2026
Activité
Activité déclarée
- Principale17.12ZCommerciale
fabrication de papier
Terminée le 31 mars 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/03/2026.
Source : SIRENE · 31 mars 2026
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleSOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISIONÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 339 304 230
- Personne moraleALPHA AUDITÀ surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes suppléantSIREN 380 469 700
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeCHATELLES Fermé502 722 663 0001517.12Z—1 mars 2008fermé le 31 mars 2026Fg ST DIE, 88110 RAON L'ETAPESiègeCHATELLES Fermé· RAON L'ETAPE2008 – 2026Fg ST DIE502 722 663 0001517.12Z1 changement ▾ ▴
- 20 décembre 2012N'emploie plus de salariés
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 mars 2026Cessation de l'activité
- 31 mars 2026Observation du greffeRCS
Par jugement du 31/03/2026, le tribunal de commerce d’Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire
- 13 août 2014Observation du greffeRCS
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
- 20 décembre 2012Observation du greffeRCS
EN DATE DU 20/12/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31/12/2012. A NOMME ME FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 31/12/2012
- 20 décembre 2012Observation du greffeRCS
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SAS PAPETERIE DES CHATELLES, SOCIETE A CONSTITUER, DONT LE SIEGE SERA ROUTE DE SAINT DIE 88110 RAON L'ETAPE
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 17 avril 2012Observation du greffeRCS
EN DATE DU 17/04/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/01/2013
- 13 décembre 2011Observation du greffeRCS
EN DATE DU 13/12/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/07/2012
- 5 juillet 2011Observation du greffeRCS
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : SELARL KREBS SUTY 73, RUE DE LA COLLINE, BP 93423, 54015 NANCY CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/06/2011 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/01/2012
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 5 juillet 2011 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 20 décembre 2012 · close le 31 mars 2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Epinal
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- CHATELLES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 50 000 €
- Activité
- fabrication de papier
- Siège
- Route de Saint-Dié, 88110 Raon-l'Étape
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence
- BODACC B n° 20260066, annonce 3759 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 31 mars 2026 · Tribunal de Commerce d'Epinal
- Date du jugement
- 31 mars 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- CHATELLES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de papier et de carton
- Siège
- route de Saint-Dié, 88110 Raon-l'Etape
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence
- BODACC A n° 20260066, annonce 3365 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 30 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Date du jugement
- 30 décembre 2014
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CHATELLES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de papier et de carton
- Siège
- route de Saint-Dié, 88110 Raon-l'Etape
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20150009, annonce 1644 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Date du jugement
- 20 décembre 2012
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- CHATELLES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de papier et de carton
- Siège
- route de Saint-Dié, 88110 Raon-l'Etape
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20130004, annonce 1975 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Date du jugement
- 20 décembre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
- Dénomination
- CHATELLES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de papier et de carton
- Siège
- route de Saint-Dié, 88110 Raon-l'Etape
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20130004, annonce 1974 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 16 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Date du jugement
- 16 avril 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CHATELLES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de papier et de carton
- Siège
- route de Saint-Dié, 88110 Raon-l'Etape
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20120083, annonce 1397 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 5 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Date du jugement
- 5 juillet 2011
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CHATELLES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de papier et de carton
- Siège
- route de Saint-Dié, 88110 Raon-l'Etape
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20110139, annonce 3045 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dénomination
- CHATELLES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : MANGEL Jean-Georges Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA AUDIT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC B n° 20100145, annonce 3068 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dénomination
- CHATELLES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : POMMIER Eric Gérald Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA AUDIT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC B n° 20090150, annonce 1460 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde PAPETERIES DES CHATELLES, PAPETERIES DES CHATELLES · 35 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
- Début d'activité
- 1 mars 2008
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Dénomination
- CHATELLES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- Gérant(e) : POMMIER Eric Gérald.
- Siège
- route de Saint-Dié, 88110 Raon-l'Etape
- Etablissement principal
- route de Saint-Dié, 88110 Raon-l'Etape fabrication de papier Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.
- Précédent propriétaire
- PAPETERIES DES CHATELLES, PAPETERIES DES CHATELLES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
- Référence
- BODACC A n° 20080054, annonce 1947 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).