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Entreprise cessée depuis le 31 mars 2026Radiée du registre le 31 mars 2026

SOCIETE CHATELLES

SIREN 502 722 663

Dernier siège : Fg ST DIE, 88110 RAON L'ETAPE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 mars 2008
Date de cessation
31 mars 2026
Activité principale (NAF)
17.12ZFabrication de papier et de cartonStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
17.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
502 722 663 00015
RCS
RCS Epinal 502 722 663
Capital social
50 000 €
Date d'immatriculation
4 mars 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 mars 2107
Particularités
Associé unique
Cessation d'activité
31 mars 2026
Radiation
31 mars 2026

Activité

Activité déclarée

  • Principale17.12ZCommerciale

    fabrication de papier

    Terminée le 31 mars 2026

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/03/2026.

    Source : SIRENE · 31 mars 2026

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : octobre 1965
  • Personne morale
    SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISIONÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 339 304 230
  • Personne morale
    ALPHA AUDITÀ surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 380 469 700

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeCHATELLES Fermé· RAON L'ETAPE2008 – 2026
    Fg ST DIE502 722 663 0001517.12Z1 changement ▾
    1. 20 décembre 2012N'emploie plus de salariés

Carte

Actif Fermé Siège
RAON L'ETAPE : 1 établissement, fermé (siège)RAON L'ETAPE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 mars 2026
    Cessation de l'activité
  2. 31 mars 2026
    Observation du greffeRCS

    Par jugement du 31/03/2026, le tribunal de commerce d’Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire

  3. 13 août 2014
    Observation du greffeRCS

    PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.

  4. 20 décembre 2012
    Observation du greffeRCS

    EN DATE DU 20/12/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31/12/2012. A NOMME ME FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 31/12/2012

  5. 20 décembre 2012
    Observation du greffeRCS

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SAS PAPETERIE DES CHATELLES, SOCIETE A CONSTITUER, DONT LE SIEGE SERA ROUTE DE SAINT DIE 88110 RAON L'ETAPE

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 17 avril 2012
    Observation du greffeRCS

    EN DATE DU 17/04/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/01/2013

  2. 13 décembre 2011
    Observation du greffeRCS

    EN DATE DU 13/12/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/07/2012

  3. 5 juillet 2011
    Observation du greffeRCS

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : SELARL KREBS SUTY 73, RUE DE LA COLLINE, BP 93423, 54015 NANCY CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/06/2011 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/01/2012

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 5 juillet 2011 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 20 décembre 2012 · close le 31 mars 2026
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce d'Epinal
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    CHATELLES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    50 000 €
    Activité
    fabrication de papier
    Siège
    Route de Saint-Dié, 88110 Raon-l'Étape
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Référence
    BODACC B n° 20260066, annonce 3759 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 31 mars 2026 · Tribunal de Commerce d'Epinal
    Date du jugement
    31 mars 2026
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    CHATELLES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Fabrication de papier et de carton
    Siège
    route de Saint-Dié, 88110 Raon-l'Etape
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Référence
    BODACC A n° 20260066, annonce 3365 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 30 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
    Date du jugement
    30 décembre 2014
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    CHATELLES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Fabrication de papier et de carton
    Siège
    route de Saint-Dié, 88110 Raon-l'Etape
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
    Référence
    BODACC A n° 20150009, annonce 1644 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).