Registrius

PASC'IMMO

SIREN 503 845 133

Siège : 22 GRANDE RUE, 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE

ComparerVigilance3Mentions légales Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 27 octobre 2016), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
21 avril 2008
Activité principale (NAF)
68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
503 845 133 00019
RCS
RCS Dijon 503 845 133
N° TVA intracommunautaire
FR 28 503 845 133
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
8 000 €
Date d'immatriculation
24 avril 2008
Début d'activité
2 mai 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 avril 2107

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.31ZCommerciale

    Agence immobilière

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

3 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 14/07/2015. Plan arrêté le 27/10/2016 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (30/05/2023).

    Source : BODACC · 30 mai 2023 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    13 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2013, dépôt attendu avant le 31/07/2014. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2012.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2014

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −125 k€ au 31/12/2012 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2012

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2012

Les 8 ratios expliqués →

En 2012, PASC'IMMO a réalisé 165 k € de chiffre d'affaires et une perte de 39,3 k €. Sa marge nette est de -23,8 % et son autonomie financière est de -815,5 %.

Rentabilité

Marge nette

-23,8 %

Solidité

Autonomie financière

-815,5 %

Comptes annuels3 exercices déposés de 2010 à 2012

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    165 k €-14,4 %
    201020112012
  • Excédent brut d'exploitation
    -38,2 k €
    201020112012
  • Résultat net
    -39,3 k €
    201020112012
  • Capitaux propres
    -125 k €
    201020112012
  • Dettes financières
    14,1 k €+113,6 %
    201020112012
  • Trésorerie
    2 431 €-93,0 %
    201020112012
Exercice201231/12/20122011d'après 2012201031/12/2010
Activité et résultats
Chiffre d'affaires165 k €-14,4 %193 k €—
Valeur ajoutée68,2 k €69,0 k €—
Excédent brut d'exploitation-38,2 k €-37,9 k €—
Charges de personnel105 k €106 k €—
Résultat d'exploitation-38,8 k €-38,2 k €—
Résultat financier-447 €-1 581 €—
Résultat exceptionnel-17 €——
Résultat net-39,3 k €-39,8 k €—
Bilan
Capital social8 000 €8 000 €—
Capitaux propres-125 k €-85,9 k €—
Total du bilan15,4 k €-64,9 %43,7 k €—
Dettes141 k €130 k €—
dont dettes financières14,1 k €6 581 €—
Trésorerie2 431 €34,8 k €—
Ratios
Marge d'EBE-23,1 %-19,7 %—
Marge d'exploitation-23,5 %-19,8 %—
Marge nette-23,8 %-20,6 %—
Autonomie financière-815,5 %-196,4 %—

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 201212 mois · Bilan simplifié · déposé le 2 juin 2017
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Actif immobilisé
Fonds commercial5 817 €—5 817 €5 817 €
Autres immobilisations incorporelles635 €635 €——
Immobilisations corporelles5 068 €5 068 €—680 €
Immobilisations financières240 €—240 €240 €
Total actif immobilisé11 760 €5 703 €6 057 €6 737 €
Actif circulant
Avances et acomptes versés sur commandes2 220 €—2 220 €2 220 €
Autres créances4 641 €—4 641 €2 €
Disponibilités2 431 €—2 431 €34 761 €
Total actif circulant9 293 €—9 293 €36 983 €
Total général21 053 €5 703 €15 350 €43 719 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale414 €414 €
Report à nouveau-94 285 €-54 526 €
Résultat de l'exercice-39 311 €-39 759 €
Total capitaux propres-125 183 €-85 871 €
Dettes
Emprunts et dettes assimilées14 056 €6 581 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 220 €15 220 €
Fournisseurs et comptes rattachés34 099 €21 727 €
Autres dettes90 158 €86 063 €
Total dettes140 532 €129 590 €
Total général15 350 €43 719 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services165 150 €192 963 €
Autres produits1 €1 439 €
Total produits d'exploitation165 152 €194 402 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises277 €284 €
Autres charges externes96 712 €123 647 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 071 €1 051 €
Rémunérations du personnel61 793 €71 063 €
Charges sociales43 462 €34 846 €
Dotations aux amortissements680 €1 689 €
Autres charges4 €—
Total charges d'exploitation203 999 €232 580 €
Résultat d'exploitation-38 847 €-38 179 €
Produits financiers94 €77 €
Charges financières541 €1 658 €
Charges exceptionnelles17 €—
Bénéfice ou perte-39 311 €-39 759 €
Exercice clos le 31 décembre 201112 mois · Bilan simplifié · déposé le 2 juin 2017

Aucun montant publié pour cet exercice.

Exercice clos le 31 décembre 201012 mois · Bilan simplifié · déposé le 2 juin 2017

Aucun montant publié pour cet exercice.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Administrateur provisoire
    Naissance : octobre 1986

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MIREBEAU-SUR-BEZEdepuis 2008
    22 GRANDE RUE503 845 133 0001968.31Z1 changement ▾
    1. 2 mai 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 68.31Z

Carte

Actif Fermé Siège
MIREBEAU-SUR-BEZE : 1 établissement, actif (siège)MIREBEAU-SUR-BEZE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 novembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 21607

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 15/11/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PASC IMMO (SARL), ET A DESIGNE :Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT - 5, rue Docteur Chaussier - 21000 DIJONET A FIXE AU 08/11/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 15/11/2022

  2. 2 mai 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→68.31Z

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 14 juillet 2015 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 27 octobre 2016
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (30 mai 2023)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 30 mai 2023 · Tribunal de Commerce de Dijon
    Date du jugement
    30 mai 2023
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    PASC'IMMO
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Agences immobilières
    Siège
    22 Grande rue, 21310 Mirebeau
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20230122, annonce 2619 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 15 novembre 2022 · Tribunal de Commerce de Dijon
    Date du jugement
    15 novembre 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2022 , désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    PASC'IMMO
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Agences immobilières
    Siège
    22 Grande rue, 21310 Mirebeau
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20220226, annonce 2532 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Dénomination
    PASC'IMMO
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Administration
    Administrateur provisoire : LOISEAU Marlène
    Activité
    Agence immobilière
    Siège
    22 Grande Rue, 21310 Mirebeau-sur-Bèze
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20220184, annonce 1193 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).