PASCAL MOREAU
SIREN 348 512 419
Siège : 39 route DE BELCHAMP, 25700 VALENTIGNEY
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 7 février 2017). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 octobre 1988
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 10.71H
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 348 512 419 00055
- RCS
- RCS Belfort 348 512 419
- N° TVA intracommunautaire
- FR 71 348 512 419Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- NATHALIE ET PASCAL MOREAU
- Date d'immatriculation
- 31 octobre 1988
- Inscription au RCS
- Le 27 janvier 1989
Activité
Activités déclarées
- Principale10.71CCommerciale
Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glaces, française des jeux, débit de tabac, viennoiserie, restauration rapide, salon de thé
- 10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE CONFISERIE GLACES PIZZAS ET PLATS A EMPORTER
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 21/02/2016. Plan arrêté le 07/02/2017 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (07/02/2017).
Source : BODACC · 7 février 2017 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- SCI LURITELLE Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Lucien Charles MOREAU
- SCI T.A.T.B.C. Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Lucien Charles MOREAU
- PASCAL MOREAU · cessée Via Pascal Lucien Charles MOREAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 5
- SiègeLA BAGUETTE DES OURS10.71C10 à 19 salariés15 décembre 2014348 512 419 00055
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 3015
Fin du redressement judiciaire Par ordonnance en date du 16/07/2020, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement - L631-19 et R631-43 ouverte le 09/02/2016 sur Mr MOREAU Pascal. Date d'effet : 16/07/2020
- 15 décembre 2014Changement de nom commercialNATHALIE ET PASCAL MOREAU→non renseigné
- 15 décembre 2014Transfert du siègeARBOUANS, 1 bis rue DES ECOLES→VALENTIGNEY, 39 route DE BELCHAMP
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAF1993)→10.71C
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
31 2016-02-09 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2016-03-21 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 21 février 2016 · de plan de redressement le 7 février 2017Dernier jugement : jugement de plan de redressement (7 février 2017)
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physiquede Jean-Paul JOLY · 40 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Début d'activité
- 15 décembre 2014
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte au thentique, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Place des Ecoles 25400 Arbouans
- Publicité légale
- La Terre de Chez Nous, le 14 août 2020
- Oppositions
- Election de domicile : ETUDE DARMON AMBLARD 22 Rue de la Souaberie Bp 43205 25203 Montbéliard Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- Pascal MOREAU
- Établissement principal
- 39 Route de Belchamp, 25700 Valentigney boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glaces, française des jeux, débit de tabac, viennoiserie, restauration rapide, salon de thé Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000.00 euros
- Précédent propriétaire
- Jean-Paul JOLY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20200232, annonce 2079 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Nom
- Pascal MOREAU
- Activité
- Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glaces, française des jeux, débit de tabac, viennoiserie, restauration rapide, salon de thé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20200153, annonce 2934 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 7 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Date du jugement
- 7 février 2017
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
- Nom
- Pascal MOREAU
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20170033, annonce 1146 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Pascal MOREAU
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20160036, annonce 2830 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Nathalie BASSI (MOREAU) · 67 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 1 juin 2015
- Publicité légale
- La terre de chez nous, le 29 mai 2015
- Oppositions
- Office Notarial 30-32, ave Jean Jaurès 25400 Audincourt
- Nom
- Pascal MOREAU
- Etablissement principal
- 1 place des Ecoles, 25400 Arbouans Bureau de tabac, presse, jeux, dépôt de pain, pâtissrie, épicerie. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 67500 Euros.
- Acquéreur
- Nathalie BASSI (MOREAU)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20150127, annonce 1074 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Nathalie BASSI (MOREAU) · 67 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 1 juin 2015
- Publicité légale
- La terre de chez nous, le 29 mai 2015
- Oppositions
- Me FERRY - 30-32 Avenue Jean Jaurès 25400 AUDINCOURT
- Nom
- Pascal MOREAU
- Etablissement principal
- 1B rue des Ecoles, 25400 Arbouans Tabac, presse, loterie, dépôt de pains et épicerie Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 67500 Euros.
- Acquéreur
- Nathalie BASSI (MOREAU)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20150107, annonce 759 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsnouveau conjoint collaborateur : Bassi épouse Moreau (Nathalie) ; date d'effet : 23/06/2008TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Nom
- Pascal MOREAU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Référence
- BODACC B n° 20080170, annonce 75 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).