Registrius

PEINTAMELEC

SIREN 999 050 685

Siège : ZA DE L'ARTIERE, 12 rue DES PALES, 63540 ROMAGNAT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 2026
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
999 050 685 00018
RCS
RCS Clermont-Ferrand 999 050 685
N° TVA intracommunautaire
FR 89 999 050 685
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
421 056 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 2 juin 2026421 056 €
  2. 16 janvier 20261 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 janvier 2125
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : - Les études, conception, fabrication, intégration, contrôles et essais d'équipements électroniques et électromécaniques, robotique, automatisme ; - La conception, réalisation, et intégration de logiciels d'automatismes et de robots ainsi que la fourniture de solutions industrielles ; - Le conseil, la réalisation technique et la commercialisation de services, produits et matériels ainsi que la maintenance industrielle ; - La formation ; - La recherche et le développement. Toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques, financières, civiles, industrielles ou commerciales se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires telles que : - La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; - La participation directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Activité déclarée

  • Principale71.12BIndépendante

    - Les études, conception, fabrication, intégration, contrôles et essais d'équipements électroniques et électromécaniques, robotique, automatisme ;

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Entreprise créée il y a moins d'un an

    Créée le 01/01/2026 : peu d'historique juridique et financier.

    Source : SIRENE · 1 janvier 2026

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • PI SYSTEM AUTOMATION
    Dirigée par GALILE (Président)
  • GALILE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Eric Yves Florimond MICHOUX (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ROMAGNATdepuis 2026
    ZA DE L'ARTIERE999 050 685 0001871.12B

Carte

Actif Fermé Siège
ROMAGNAT : 1 établissement, actif (siège)ROMAGNAT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 mai 2026
    Observation du greffeRCS

    Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 01/04/2026. Société(s) ayant participé à l'opération : PEINTAMELEC, Société par actions simplifiée, ZA de l'Artière 12-14 Rue des Pales 63540 Romagnat (RCS Clermont-Ferrand 999 050 685); PI SYSTEM AUTOMATION, Société par actions simplifiée, ZA de l'Artiere 12 - 14 Rue des Pales 63540 Romagnat (RCS Clermont-Ferrand 803 803 832)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Dénomination
    PEINTAMELEC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    421 056 €
    Activité
    Les études, conception, fabrication, intégration, contrôles et essais d'équipements électroniques et électromécaniques, robotique, automatisme.
    Siège
    ZA de l'Artière, 12-14 Rue des Pales, 63540 Romagnat
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Référence
    BODACC B n° 20260102, annonce 2810 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Descriptif
    1. La Société PI SYSTEM AUTOMATION et Société PEINTAMELEC sus-désignées, ont établi le 19 décembre 2025 à ROMAGNAT un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la Société PI SYSTEM AUTOMATION ferait apport à la Société PEINTAMELEC de ses activités de la branche dédiée à l’activité robotisation, constituant une branche complète et autonome d'activité. 3. Pour établir les conditions de l'opération, le Président de la Société PI SYSTEM AUTOMATION a arrêté une situation comptable intermédiaire au 1er décembre 2025. S'agissant de la Société PEITAMELEC constituée le 12/01/2026 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2026. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société PI SYSTEM AUTOMATION il sera attribué à la Société PEITAMELEC, 421 055 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société PEITAMELEC par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts sociales de la Société PEITAMELEC étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société PI SYSTEM AUTOMATION et la valeur nominale des parts sociales créées par PEITAMELEC à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La Société PEITAMELEC sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 12 janvier 2026. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société PEITAMELEC. 7. L'apport consenti par la Société PI SYSTEM AUTOMATION et l'augmentation de capital de la Société PEITAMELEC, qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, - Défaut d’opposition des créanciers dans le délai légal, - Information du Comité Social et Economique préalablement à la signature du présent traité d’apport partiel d’actif, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif ou tout autre moyen approprié. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de ROMAGNAT étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROMAGNAT au nom de Société PI SYSTEM AUTOMATION et de la Société PEITAMELEC le 29 janvier 2026. Pour avis Le Président de la Société PI SYSTEM AUTOMATION Le Président de la Société PEITAMELEC
    Oppositions
    Art. L236-30 du code de commerce
    Dénomination
    PEINTAMELEC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 €
    Siège
    ZA de l'Artière, 12-14 Rue des Pales, 63540 Romagnat
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Référence
    BODACC A n° 20260034, annonce 1517 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 12 janvier 2026 · Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    12 janvier 2026
    Début d'activité
    1 janvier 2026
    Dénomination
    PEINTAMELEC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 €
    Administration
    Président : PI SYSTEM AUTOMATION
    Siège
    ZA de l'Artière, 12-14 Rue des Pales, 63540 Romagnat
    Siège et établissement principal
    ZA de l'Artière, 12-14 Rue des Pales, 63540 Romagnat les études, conception, fabrication, intégration, contrôles et essais d'équipements électroniques et électromécaniques, robotique, automatisme. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Référence
    BODACC A n° 20260010, annonce 1021 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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