PI SYSTEM AUTOMATION
SIREN 803 803 832
Siège : 12-14-ZA DE L'ARTIERE, 12 rue DES PALES, 63540 ROMAGNAT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 11 juillet 2014
- Activité principale (NAF)
- 28.22ZFabrication de matériel de levage et de manutentionStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 28.22Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 803 803 832 00010
- RCS
- RCS Clermont-Ferrand 803 803 832
- N° TVA intracommunautaire
- FR 44 803 803 832Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- PEINTAMELEC INGENIERIE
- Capital social
- 250 400 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 26 avril 2022250 400 €
- 24 août 2014250 000 €
- Date d'immatriculation
- 31 juillet 2014
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 3 décembre 2015)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 30 juillet 2113
Activité
Objet social
Le management de toutes sociétés et toutes prestations de services ; Recherche et développement dans tous les domaines industriels et des nouvelles technologies ; Bureau d'études dans tous les domaines industriels et des nouvelles technologies ; La prise de participations financières dans tout groupement, sociétés ou entreprises française ou entrers, créé ou à créer, et ce, par tout moyen, notamment par voie d'apports, souscription, d'achat d'actions ou parts sociales, de fusion ou de groupement ; Le gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés ; La direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations ; Toutes prestations de services de les domaines financier, comptable, informatique, technique, et commercial ; L'acceptation ou l'exercice de tous mandats d'administration, contrôle, conseil, l'étude, la recherche, la mise au point de tout moyen de gestion et l'assistance aux entreprises liées à la société ; L'acquisition d'immeuble ou de droits immobiliers en vue de leur exploitation et de leur location ; Toutes activités inventives, opérations de recherche et de création dans les domaines industriel, technique, commercial, scientifique ou artistique ; La gestion de tous droits de propriété industrielle, modèles, dessins, marques et noms commerciaux ; Plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à cet objet.
Activité déclarée
- Principale28.22ZCommerciale
Études, conception, fabrication, intégration, contrôles et essais d'équipements électroniques et électromécaniques, robotique, automatisme, recherche et développement dans ces domaines - Activités d'études et méthodes, informatique industrielle, de manutention automatisée de charges isolées ou en vrac, de soudage automatisé, d'intégration (montage et assemblée électromécanique) et de chantier (supervision et mise en service). Conception,réalisation et intégration de logiciels d'automatismes et de robots ainsi que la fourniture de solutions industrielles. Conseil,, réalisation technique et commercialisation de services, produits et matériels ainsi que maintenance industrielles.
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (45,4 %) est sous la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière45 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
45,4 %
Médiane du secteur : 47,3 % · la moitié des entreprises entre 31,9 % et 66,5 %
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Capitaux propres2,4 M €-10,5 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières12,4 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie400 €-100,0 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 6,1 M €-1,1 % | 6,2 M €+12,2 % |
| dont à l'export | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 1,2 M € | 487 k € |
| Valeur ajoutée | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 2,9 M € | 2,7 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 578 k €+172,0 % | 212 k €-13,2 % |
| Charges de personnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 2,3 M € | 2,4 M € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 488 k €+162,4 % | 186 k €-32,5 % |
| Résultat financier | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -7 057 € | -3 371 € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -65,5 k € | -50,7 k € |
| Résultat net | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 338 k €-6,8 % | 363 k €-1,8 % |
| Effectif moyen | — | — | — | 43 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 250 k € | 250 k € | 250 k € | 250 k € | 250 k € |
| Capitaux propres | 2,4 M €-10,5 % | 2,6 M €+10,9 % | 2,4 M €+8,1 % | 2,2 M €-0,5 % | 2,2 M €+25,9 % |
| Total du bilan | 5,2 M €-5,7 % | 5,5 M €+2,6 % | 5,4 M €-2,2 % | 5,5 M €+5,9 % | 5,2 M €+20,1 % |
| Dettes | 2,8 M € | 2,8 M € | 2,8 M € | 3,2 M € | 2,8 M € |
| dont dettes financières | 12,4 k € | 716 k € | 695 k € | 705 k € | 327 k € |
| Trésorerie | 400 € | 970 k € | 621 k € | 406 k € | 137 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 9,5 % | 3,4 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 8,0 % | 3,0 % |
| Marge nette | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 5,5 % | 5,9 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 15,3 % | 16,4 % |
| Autonomie financière | 45,4 % | 47,8 % | 44,2 % | 40,0 % | 42,6 % |
| Endettement financier | 0,5 % | 27,1 % | 29,2 % | 32,0 % | 14,8 % |
| Délai clients | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 210 j | 199 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleGALILE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésident · Directeur généralSIREN 440 119 873
- Personne physique
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3
- PEINTAMELEC À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 999 050 685 · 63540 ROMAGNAT
- PI SIGNIA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 999 049 356 · 63540 ROMAGNAT
- Active
Réseau1 dirigeant · 11 entreprises liées
- AIR INDUSTRIE TRANSITION Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia GALILE
- ARMOR ENERGIES SERVICES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia GALILE
- B2M Via GALILE
- BROWN FINTUBE FRANCE ENERGY À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia GALILE
- C.A.R Via GALILE
- CLM INDUSTRIE Via GALILE
- COLOC PROVENCE Via GALILE
- CORVAISIER Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia GALILE
- PEINTAMELEC À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- PI SIGNIA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- QUALITE ENTREPRISES Via la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- GALILE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Eric Yves Florimond MICHOUX (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègePEINTAMELEC INGENIERIE28.22Z50 à 99 salariés11 juillet 2014803 803 832 00010
- 6 octobre 2025Changement d'activité principale (NAF) : 71.12B → 28.22Z
- 31 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF) : 33.20B → 71.12B
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF) : 33.20C → 33.20B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 1
- Montant cumulé HT
- 269 k €
- Notifiés
- en 2019
Principaux acheteurs
- 269 k €
Travaux de sécurisation des passerelles d'accès pour la maintenance du tramway
Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
27 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 63100 · CPV 45213316-1
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 octobre 2025Changement d'activité principale (NAF)71.12B→28.22Z
- 31 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF)33.20B→71.12B
- 21 avril 2022Observation du greffeRCS · n° 8032
Opération de fusion à compter du 31.12.2021. Société(s) ayant participé à l'opération : PANAROBOTICS, Société par actions simplifiée à associé unique, 28 Boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône (RCS Chalon-sur-Saône 853 418 309)
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF)33.20C→33.20B
- 24 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 10938
acquisition d'un fonds suite au plan de cession de la SAS PEINTAMELEC INGENIERIE - RCS 392 129 565
Annonces BODACC8 annonces
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Descriptif
- 1. La Société PI SYSTEM AUTOMATION et Société PEINTAMELEC sus-désignées, ont établi le 19 décembre 2025 à ROMAGNAT un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la Société PI SYSTEM AUTOMATION ferait apport à la Société PEINTAMELEC de ses activités de la branche dédiée à l’activité robotisation, constituant une branche complète et autonome d'activité. 3. Pour établir les conditions de l'opération, le Président de la Société PI SYSTEM AUTOMATION a arrêté une situation comptable intermédiaire au 1er décembre 2025. S'agissant de la Société PEITAMELEC constituée le 12/01/2026 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2026. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société PI SYSTEM AUTOMATION il sera attribué à la Société PEITAMELEC, 421 055 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société PEITAMELEC par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts sociales de la Société PEITAMELEC étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société PI SYSTEM AUTOMATION et la valeur nominale des parts sociales créées par PEITAMELEC à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La Société PEITAMELEC sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 12 janvier 2026. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société PEITAMELEC. 7. L'apport consenti par la Société PI SYSTEM AUTOMATION et l'augmentation de capital de la Société PEITAMELEC, qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, - Défaut d’opposition des créanciers dans le délai légal, - Information du Comité Social et Economique préalablement à la signature du présent traité d’apport partiel d’actif, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif ou tout autre moyen approprié. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de ROMAGNAT étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROMAGNAT au nom de Société PI SYSTEM AUTOMATION et de la Société PEITAMELEC le 29 janvier 2026. Pour avis Le Président de la Société PI SYSTEM AUTOMATION Le Président de la Société PEITAMELEC
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Dénomination
- PI SYSTEM AUTOMATION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 400 €
- Siège
- ZA de l'Artiere, 12 - 14 Rue des Pales, 63540 Romagnat
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC A n° 20260034, annonce 1518 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Descriptif
- 1. La Société PI SYSTEM AUTOMATION et Société BOGGIEGUARD sus-désignées, ont établi le 19 décembre 2025 à ROMAGNAT un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la Société PI SYSTEM AUTOMATION ferait apport à la Société BOGGIEGUARD de ses activités de la branche dédiée à l’activité de boggie guard, constituant une branche complète et autonome d'activité. 3. Pour établir les conditions de l'opération, le Président de la Société PI SYSTEM AUTOMATION a arrêté une situation comptable intermédiaire au 1er décembre 2025. S'agissant de la Société BOGGIEGUARD constituée le 12/01/2026 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2026. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société PI SYSTEM AUTOMATION il sera attribué à la Société BOGGIEGUARD, 352 349 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société BOGGIEGUARD par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts sociales de la Société BOGGIEGUARD étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société PI SYSTEM AUTOMATION et la valeur nominale des parts sociales créées par BOGGIEGUARD à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La Société BOGGIEGUARD sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 12 janvier 2026. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société BOGGIEGUARD. 7. L'apport consenti par la Société PI SYSTEM AUTOMATION et l'augmentation de capital de la Société BOGGIEGUARD, qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, - Défaut d’opposition des créanciers dans le délai légal, - Information du Comité Social et Economique préalablement à la signature du présent traité d’apport partiel d’actif, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif ou tout autre moyen approprié. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de ROMAGNAT étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROMAGNAT au nom de Société PI SYSTEM AUTOMATION et de la Société BOGGIEGUARD le 29 janvier 2026. Pour avis Le Président de la Société PI SYSTEM AUTOMATION Le Président de la Société BOGGIEGUARD
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Dénomination
- PI SYSTEM AUTOMATION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 400 €
- Siège
- ZA de l'Artiere, 12 - 14 Rue des Pales, 63540 Romagnat
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC A n° 20260026, annonce 1187 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Dénomination
- PI SYSTEM AUTOMATION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président, Directeur général : GALILE ; Commissaire aux comptes titulaire : GESCOREC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BADOR Xavier
- Activité
- Études, conception, fabrication, intégration, contrôles et essais d'équipements électroniques et électromécaniques, robotique, automatisme, recherche et développement dans ces domaines - Activités d'études et méthodes, informatique industrielle, de manutention automatisée de charges isolées ou en vrac, de soudage automatisé, d'intégration (montage et assemblée électromécanique) et de chantier (supervision et mise en service). Conception,réalisation et intégration de logiciels d'automatismes et de robots ainsi que la fourniture de solutions industrielles. Conseil,, réalisation technique et commercialisation de services, produits et matériels ainsi que maintenance industrielles.
- Siège
- ZA de l'Artiere, 12 - 14 Rue des Pales, 63540 Romagnat
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC B n° 20230051, annonce 2605 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, le capitalTribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Dénomination
- PI SYSTEM AUTOMATION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 400 €
- Activité
- Études, conception, fabrication, intégration, contrôles et essais d'équipements électroniques et électromécaniques, robotique, automatisme, recherche et développement dans ces domaines - Activités d'études et méthodes, informatique industrielle, de manutention automatisée de charges isolées ou en vrac, de soudage automatisé, d'intégration (montage et assemblée électromécanique) et de chantier (supervision et mise en service). Conception,réalisation et intégration de logiciels d'automatismes et de robots ainsi que la fourniture de solutions industrielles. Conseil,, réalisation technique et commercialisation de services, produits et matériels ainsi que maintenance industrielles.
- Siège
- ZA de l'Artiere, 12 - 14 Rue des Pales, 63540 Romagnat
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC B n° 20220081, annonce 1363 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Descriptif
- PI SYSTEM AUTOMATION Société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros Dont le siège social est situé Zone artisanale de l’Artière, 12-14 rue des Pales 63540 ROMAGNAT 803 803 832 RCS CLERMONT-FERRAND PANAROBOTICS Société par actions simplifiée Au capital de 387 300 euros Dont le siège social est situé 28 boulevard de la République 71100 CHALON SUR SAONE 853 418 309 RCS CHALON SUR SAONE AVIS DE FUSION 1. La Société PANAROBOTICS (Société absorbée) et la Société PI SYSTEM AUTOMATION (Société absorbante), sus-désignées, ont établi le 15/11/2021, par acte sous-seing privé à CHALON SUR SOANE un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société PANAROBOTICS (Société absorbée) ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société PI SYSTEM AUTOMATION (Société absorbante) de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société PANAROBOTICS (Société absorbée), sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société PANAROBOTICS (Société absorbée) devant être dévolue à la Société PI SYSTEM AUTOMATION (Société absorbante) dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société PANAROBOTICS (Société absorbée) et de la Société PI SYSTEM AUTOMATION (Société absorbante) , utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 30 septembre 2021. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 346 708 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 149 575 euros, soit un actif net apporté égal à 197 132 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 880 actions de PANAROBOTICS (Société absorbée) pour 1 action de PI SYSTEM AUTOMATION (Société absorbante). 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société PANAROBOTICS (Société absorbée), la Société PI SYSTEM AUTOMATION (Société absorbante) procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 400 euros, par création de 4 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société PANAROBOTICS (Société absorbée) et le montant de l'augmentation de capital, égale à 400 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société PI SYSTEM AUTOMATION sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de : -l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant son abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société PANAROBOTICS (Société absorbée) serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société PI SYSTEM AUTOMATION (Société absorbante) sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société PANAROBOTICS (Société absorbée), à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé le 23/11/2021, au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE au nom de la Société PANAROBOTICS (Société absorbée), et le 23/11/2021 au greffe du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom de la Société PI SYSTEM AUTOMATION (Société absorbante). Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- PI SYSTEM AUTOMATION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000 €
- Siège
- Zone Artisanale de l'Artiere, 12 - 14 Rue des Pales, 63540 Romagnat
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC A n° 20210232, annonce 3199 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dénomination
- PI SYSTEM AUTOMATION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président, Directeur général : GALILE (SARL) ; Directeur général délégué : BOYER Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : GESCOREC AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BADOR Xavier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20170047, annonce 689 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercial, l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dénomination
- PI SYSTEM AUTOMATION
- Nom commercial
- PEINTAMELEC INGENIERIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Études, conception, fabrication, intégration, contrôles et essais d'équipements électroniques et électromécaniques, robotique, automatisme, recherche et développement dans ces domaines - Acquisition des activités d'études et méthodes, informatique industrielle, de manutention automatisée de charges isolées ou en vrac, de soudage automatisé, d'intégration (montage et assemblage électromécanique) et de chantier (supervision et mise en service)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20150008, annonce 1311 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 31 juillet 2014
- Début d'activité
- 11 juillet 2014
- Dénomination
- PI SYSTEM AUTOMATION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000 €
- Administration
- Président, Directeur général : GALILE (SARL) Directeur général délégué : BOYER Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PERROUD Olivier
- Siège
- Zone Artisanale DE L'ARTIERE, 12 - 14 rue des Pales, 63540 Romagnat
- Etablissement principal
- Zone Artisanale DE L'ARTIERE, 12 - 14 rue des Pales, 63540 Romagnat Études, conception, fabrication, intégration, contrôles et essais d'équipements électroniques et électromécaniques, robotique, automatisme, recherche et développement dans ces domaines Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20140161, annonce 695 · Voir sur bodacc.fr
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).