PEUGEOT JAPY
SIREN 383 936 762
Siège : LES USINES SOUS ROCHES, 25700 VALENTIGNEY
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 20 mars 2018), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 10 décembre 1991
- Activité principale (NAF)
- 29.32ZFabrication d'autres équipements automobilesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 29.32Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 383 936 762 00012
- RCS
- RCS Belfort 383 936 762
- N° TVA intracommunautaire
- FR 94 383 936 762Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- PEUGEOT JAPY INDUSTRIES
- Capital social
- 6 400 000 €
- Date d'immatriculation
- 9 janvier 1992
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 8 janvier 2091
Activité
Activité déclarée
- Principale29.32ZCommerciale
Fabrication de pièces mécaniques, de sous ensembles et d'ensembles destinés à l'industrie du véhicules. Commercialisation.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 04/08/2017. Plan arrêté le 20/03/2018 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (11/10/2022).
Source : BODACC · 11 octobre 2022 · Voir l'annonce
- À surveiller
9 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2017, dépôt attendu avant le 31/07/2018. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2016.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2018
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2016
Les 8 ratios expliqués →En 2016, PEUGEOT JAPY a réalisé 79,8 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 485 k €. Sa marge nette est de 0,6 %, son autonomie financière est de 29,0 % et le délai de paiement de ses clients est de 8 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 0,61 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
0,6 %
Solidité
Autonomie financière29 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
29,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 8 jours en moyenne.
8 jours
Comptes annuels2 exercices déposés de 2015 à 2016
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires79,8 M €+4,6 %
- Excédent brut d'exploitation2,2 M €-35,3 %
2014 2015 2016 - Résultat net485 k €-57,9 %
2014 2015 2016 - Capitaux propres8,8 M €+5,8 %
2014 2015 2016 - Dettes financières3,9 M €-27,9 %
2014 2015 2016 - Trésorerie650 k €-70,0 %
2014 2015 2016
| Exercice | 201631/12/2016 | 201531/12/2015 | 2014d'après 2015 |
|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||
| Chiffre d'affaires | 79,8 M €+4,6 % | 76,3 M €+7,3 % | 71,1 M € |
| dont à l'export | 37,1 M € | 41,3 M € | — |
| Valeur ajoutée | 19,7 M € | 20,8 M € | 19,3 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 2,2 M €-35,3 % | 3,3 M €+67,5 % | 2,0 M € |
| Charges de personnel | 16,1 M € | 16,0 M € | 15,9 M € |
| Résultat d'exploitation | -28,9 k €-105,0 % | 572 k €+23,4 % | 463 k € |
| Résultat financier | 84,0 k € | 64,8 k € | -44,1 k € |
| Résultat exceptionnel | 74,2 k € | 45,2 k € | 119 k € |
| Résultat net | 485 k €-57,9 % | 1,2 M €+25,2 % | 919 k € |
| Bilan | |||
| Capital social | 6,4 M € | 6,4 M € | 6,4 M € |
| Capitaux propres | 8,8 M €+5,8 % | 8,3 M €+16,0 % | 7,2 M € |
| Total du bilan | 30,4 M €+6,5 % | 28,5 M €+10,6 % | 25,8 M € |
| Dettes | 18,2 M € | 17,4 M € | 16,5 M € |
| dont dettes financières | 3,9 M € | 5,4 M € | 6,1 M € |
| Trésorerie | 650 k € | 2,2 M € | 1,2 M € |
| Ratios | |||
| Marge d'EBE | 2,7 % | 4,4 % | 2,8 % |
| Marge d'exploitation | -0,0 % | 0,7 % | 0,7 % |
| Marge nette | 0,6 % | 1,5 % | 1,3 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 5,5 % | 13,8 % | 12,8 % |
| Autonomie financière | 29,0 % | 29,2 % | 27,8 % |
| Endettement financier | 44,4 % | 65,2 % | 84,6 % |
| Délai clients | 8 j | 6 j | 9 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleMAIKE AUTOMOTIVELiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 504 941 022
- Personne morale
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- SCI LES LOBELIES Via MAIKE AUTOMOTIVE
- E M TECHNOLOGIES · cessée Via MAIKE AUTOMOTIVE
- E.M.T. 74 · cessée Via MAIKE AUTOMOTIVE
- FRANK ET PIGNARD · cessée Via MAIKE AUTOMOTIVE
- PRECIALP · cessée Via MAIKE AUTOMOTIVE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- MAIKE AUTOMOTIVE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Patrick Daniel CAUX (Membre du conseil de surveillance), Jean-Michel Marie Edmond DUCROT (Membre du conseil de surveillance), Barthelemy Antonio GONZALEZ-RODRIGUEZ (Autre fonction), Francois Norbert GUERIN (Autre fonction), Michel Emile MAIRE (Autre fonction), Amedee Marie Joseph Henri NICOLAS (Membre du conseil de surveillance) et 2 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social383 936 762 0001229.32Z—10 décembre 1991LES USINES SOUS ROCHES, 25700 VALENTIGNEYSiègeSiège social· VALENTIGNEYdepuis 1991LES USINES SOUS ROCHES383 936 762 0001229.32Z5 changements ▾ ▴
- 5 février 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.11Z → 29.32Z
- 5 février 2008N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 34.3Z (NAFRev1) → 28.11Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 34.3Z (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 1327
Par jugement en date du 20/03/2018, le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société FARINIA SA sise 44 rue de Lisbonne 75008 PARIS immatriculée sous le n°409 771 292 RCS PARIS ou tout autre personne morale telle que stipulée dans son offre qu'elle se substituerait à l'égard de la SAS PEUGEOT JAPY.
- 13 février 2018Observation du greffeRCS · n° 781
Par jugement en date du 09/02/2018 le Tribunal de Commerce de GRENOBLE a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire de la SAS PEUGEOT JAPY, a nommé en qualité de mandataires judiciaires la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Jean BLANCHARD - 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY Cedex et la SCP GUYON-DAVAL prise en la personne de Me Marie-Claude GUYON - 15 rue Louis Loucheur 25200 MONTBELIARD, a nommé en qualité d'Administrateurs judiciaires la SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN - 5 Place Robert Schuman 38000 GRENOBLE et la SCP ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL - 37 avenue de Friedland 75008 PARIS qui ont pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, et a fixé au 09/02/2018 la date de cessation des paiements.
- 18 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° 5210
Par jugement en date du 12/12/2017, le Tribunal de commerce de GRENOBLE a prolongé la période d'observation jusqu'au 04/08/2018.
- 8 août 2017Observation du greffeRCS · n° 3221
Par jugement en date du 04/08/2017, le Tribunal de commerce de GRENOBLE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de PEUGEOT JAPY, a nommé en qualité de mandataires judiciaires la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD - 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY Cedex et la SCP GUYON-DAVAL prise en la personne de Maître Marie-Claude GUYON - 15 rue Louis Loucheur 25200 MONTBELIARD et a nommé en qualité d'administrateurs judiciaires la SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Eric ETIENNE-MARTIN - 228 rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY et la SCP ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL - 37 avenue de Friedland 75008 PARIS, lequels auront pour mission de surveiller les opérations de gestion du débiteur.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 5 changements plus anciens
- 5 février 2008Changement de dénominationPEUGEOT JAPY INDUSTRIES SA→PEUGEOT JAPY
- 5 février 2008Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 5 février 2008Changement d'activité principale (NAF)28.11Z→29.32Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)34.3Z (NAFRev1)→28.11Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→34.3Z (NAFRev1)
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 4 août 2017 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 20 mars 2018Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (11 octobre 2022)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 11 octobre 2022 · Tribunal de Commerce de Grenoble
- Date du jugement
- 11 octobre 2022
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PEUGEOT JAPY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication de pièces mécaniques, de sous ensembles et d'ensembles destinés à l'industrie du véhicule. commercialisation
- Siège
- Usine Sous Roches, 25700 Valentigney
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC A n° 20220210, annonce 1985 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 24 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 24 juillet 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy CEDEX et SCP Guyon-Daval Prise en la Personne de Me Marie-Claude Guyon 15 rue Louis Loucheur 25200 Montbéliard, et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris.
- Dénomination
- PEUGEOT JAPY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication de pièces mécaniques, de sous ensembles et d'ensembles destinés à l'industrie du véhicule. commercialisation
- Siège
- Usine Sous Roches, 25700 Valentigney
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20180141, annonce 1478 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 8 mars 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PEUGEOT JAPY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication de pièces mécaniques, de sous ensembles et d'ensembles destinés à l'industrie du véhicule. commercialisation
- Siège
- Usine Sous Roches, 25700 Valentigney
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20180103, annonce 1470 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 20 mars 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- PEUGEOT JAPY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication de pièces mécaniques, de sous ensembles et d'ensembles destinés à l'industrie du véhicule. commercialisation
- Siège
- Usine Sous Roches, 25700 Valentigney
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20180058, annonce 2258 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeJugement du 9 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 9 février 2018
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2018 et désignant administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- Dénomination
- PEUGEOT JAPY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication de pièces mécaniques, de sous ensembles et d'ensembles destinés à l'industrie du véhicule. commercialisation
- Siège
- Usine Sous Roches, 25700 Valentigney
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20180038, annonce 2174 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 4 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 4 août 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin world trade center 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataires judiciaires Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy cedex et SCP Guyon-Daval prise en la personne de Me Marie-Claude Guyon 15 rue Louis Loucheur 25200 Montbéliard. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com
- Dénomination
- PEUGEOT JAPY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication de pièces mécaniques, de sous ensembles et d'ensembles destinés à l'industrie du véhicule. commercialisation
- Siège
- Usine Sous Roches, 25700 Valentigney
- Rectifie l'annonce
- n° A201701541320 du 13 août 2017
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20170198, annonce 1559 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : MAIKE AUTOMOTIVE (MALLET Philippe) succède à MAIKE AUTOMATIVE (MALLET Philippe)
- Sortie · MAZARS BESANCON (MULLER Michel), commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · MASSON Fabien, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- PEUGEOT JAPY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : MAIKE AUTOMOTIVE (SAS) représenté par MALLET Philippe Commissaire aux comptes titulaire : F2A SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CHAPELEY MARAIS SARL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20150143, annonce 2114 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
- Dénomination · PEUGEOT JAPY INDUSTRIES SA → PEUGEOT JAPY
- Forme juridique · Société anonyme → Société par actions simplifiée
- Entrée · F2A SARL, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · CABINET CHAPELEY MARAIS SARL, commissaire aux comptes suppléant
- et 3 autres changements
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT- Dénomination
- PEUGEOT JAPY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : MAIKE AUTOMATIVE (SAS) représenté par MALLET Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BESANCON représenté par MULLER Michel Commissaire aux comptes titulaire : F2A SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MASSON Fabien Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CHAPELEY MARAIS SARL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20120100, annonce 2654 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président du conseil d'administration : MALLET Philippe succède à MERMILLIOD Patrick
- Entrée · MALLET Philippe, administrateur
- Entrée · MERMILLIOD Patrick, administrateur
- Sortie · MERMILLIOD Cédric, administrateur
- et 2 autres changements
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- PEUGEOT JAPY INDUSTRIES SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration et Administrateur : MALLET Philippe Administrateur : MERMILLIOD Patrick Administrateur : MATPART (SAS) représenté par DHAMELINCOURT Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BESANCON représenté par MULLER Michel Commissaire aux comptes suppléant : MASSON Fabien
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20110072, annonce 3193 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée7 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- PEUGEOT JAPY INDUSTRIES SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du Conseil d'Administration : MERMILLIOD Patrick Administrateur : MATPART (SAS) représenté par DHAMELINCOURT Philippe Administrateur : MERMILLIOD Cédric Administrateur : MONNEROT DUMAINE Arielle né(e) MERMILLIOD Administrateur : ZIMMERER Hubert Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BESANCON représenté par MULLER Michel Commissaire aux comptes suppléant : MASSON Fabien
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20090224, annonce 2266 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 5 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Date du jugement
- 5 mai 2009
- Jugement
- Homologation de l'accord de conciliation signé entre la SA Peugeot Japy industries (Rcs Belfort 383-936-762 dont le siège social est situé Usine sous Roches - 25700 Valentigney et ses principaux créanciers. Conformément à l'article R 611-43 du code de commerce le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance .
- Dénomination
- PEUGEOT JAPY INDUSTRIES SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
- Siège
- Usine Sous Roches, 25700 Valentigney
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20090095, annonce 2297 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsdate d'effet : 11/09/2007, modification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Dénomination
- PEUGEOT JAPY INDUSTRIES SA
- Nom commercial
- Peugeot Japy Industries
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 6 400 000 €
- Administration
- modification de la composition du conseil d'administration, administrateur nouveau : ZIMMERER (Hubert).
- Activité
- non précisée
- Siège
- Usine sous Roches, 25700 Valentigney
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Référence
- BODACC B n° 20080029, annonce 520 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).