FRANK ET PIGNARD
SIREN 605 620 533
Dernier siège : ZI DES POCHONS, Pro PROMENADE DE L'ARVE, 74300 THYEZ
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1956
- Date de cessation
- 15 juillet 2025
- Activité principale (NAF)
- 25.62ADécolletageStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 605 620 533 00022
- RCS
- RCS Annecy 605 620 533
- Capital social
- 20 800 000 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 9 décembre 201620 800 000 €
- 17 octobre 201020 000 000 €
- 8 octobre 200918 035 340 €
- 14 septembre 2008223 340 €
- Date d'immatriculation
- 20 octobre 1955
- Début d'activité
- 1 septembre 1965
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 96 ans, jusqu'au 19 octobre 2051
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Decolletage, mécanique de précision en grande série - fabrication d'engrenages de tous materiaux.
Activité déclarée
- Principale25.62ACommerciale
Decolletage, mécanique de précision en grande série - fabrication d'engrenages de tous materiaux.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 15/07/2025.
Source : SIRENE · 15 juillet 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2016
Les 8 ratios expliqués →En 2016, FRANK ET PIGNARD a réalisé 73,9 M € de chiffre d'affaires et une perte de 6,3 M €. Sa marge nette est de -8,5 %, son autonomie financière est de 13,3 % et le délai de paiement de ses clients est de 4 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 8,52 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-8,5 %
Solidité
Autonomie financière13 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
13,3 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 4 jours en moyenne.
4 jours
Comptes annuels2 exercices déposés de 2015 à 2016
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires73,9 M €+1,6 %
- Excédent brut d'exploitation-3,8 M €-242,6 %
2014 2015 2016 - Résultat net-6,3 M €-2 207,5 %
2014 2015 2016 - Capitaux propres4,7 M €-54,9 %
2014 2015 2016 - Dettes financières9,5 M €+100,2 %
2014 2015 2016 - Trésorerie1,6 M €-61,4 %
2014 2015 2016
| Exercice | 201631/12/2016 | 201531/12/2015 | 2014d'après 2015 |
|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||
| Chiffre d'affaires | 73,9 M €+1,6 % | 72,8 M €-6,5 % | 77,8 M € |
| dont à l'export | 60,8 M € | 61,1 M € | — |
| Valeur ajoutée | 21,7 M € | 28,1 M € | 30,5 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -3,8 M €-242,6 % | 2,7 M €-20,7 % | 3,4 M € |
| Charges de personnel | 24,1 M € | 23,9 M € | 25,5 M € |
| Résultat d'exploitation | -6,8 M € | -344 k €-126,2 % | 1,3 M € |
| Résultat financier | -433 k € | -438 k € | -516 k € |
| Résultat exceptionnel | 311 k € | 475 k € | 536 k € |
| Résultat net | -6,3 M €-2 207,5 % | 299 k €-83,2 % | 1,8 M € |
| Bilan | |||
| Capital social | 20,8 M € | 20,0 M € | 20,0 M € |
| Capitaux propres | 4,7 M €-54,9 % | 10,5 M €+2,9 % | 10,2 M € |
| Total du bilan | 35,6 M €+5,7 % | 33,7 M €-1,4 % | 34,2 M € |
| Dettes | 28,6 M € | 21,1 M € | 22,3 M € |
| dont dettes financières | 9,5 M € | 4,8 M € | 5,2 M € |
| Trésorerie | 1,6 M € | 4,0 M € | 4,5 M € |
| Ratios | |||
| Marge d'EBE | -5,2 % | 3,7 % | 4,4 % |
| Marge d'exploitation | -9,2 % | -0,5 % | 1,7 % |
| Marge nette | -8,5 % | 0,4 % | 2,3 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -133,4 % | 2,9 % | 17,4 % |
| Autonomie financière | 13,3 % | 31,1 % | 29,8 % |
| Endettement financier | 201,7 % | 45,4 % | 51,4 % |
| Délai clients | 4 j | 8 j | 6 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleMAIKE AUTOMOTIVELiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 504 941 022
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 10 septembre 2015Naissance : juillet 1963
- Personne morale
Anciens dirigeants 5
Chronologie
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- PEUGEOT JAPY Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia MAIKE AUTOMOTIVE
- SCI LES LOBELIES Via MAIKE AUTOMOTIVE
- AFFEX · cessée Via la société
- E M TECHNOLOGIES · cessée Via MAIKE AUTOMOTIVE
- E.M.T. 74 · cessée Via MAIKE AUTOMOTIVE
- PRECIALP · cessée Via MAIKE AUTOMOTIVE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- MAIKE AUTOMOTIVE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Patrick Daniel CAUX (Membre du conseil de surveillance), Jean-Michel Marie Edmond DUCROT (Membre du conseil de surveillance), Barthelemy Antonio GONZALEZ-RODRIGUEZ (Autre fonction), Francois Norbert GUERIN (Autre fonction), Michel Emile MAIRE (Autre fonction), Amedee Marie Joseph Henri NICOLAS (Membre du conseil de surveillance) et 2 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 7
- SiègeSiège social Fermé605 620 533 0002225.62A—18 février 1991fermé le 15 juillet 2025ZI DES POCHONS, Pro PROMENADE DE L'ARVE, 74300 THYEZSiègeSiège social Fermé· THYEZ1991 – 2025ZI DES POCHONS605 620 533 0002225.62A4 changements ▾ ▴
- 22 mai 2018N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.5C (NAFRev1) → 25.62A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5C (NAFRev1)
- 25 décembre 1997Devient employeur
- Établissement Fermé28.5C—1 juin 1993fermé le 11 décembre 1997605 620 533 00014
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5C (NAF1993)
- Établissement Fermé605 620 533 0004825.62A—1 juillet 1993fermé le 15 juillet 2025Lieu-dit TERNIER, 74300 THYEZÉtablissement Fermé· THYEZ1993 – 2025Lieu-dit TERNIER605 620 533 0004825.62A4 changements ▾ ▴
- 22 mai 2018N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.5C (NAF1993) → 25.62A
- 25 décembre 1995Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5C (NAF1993)
- Établissement Fermé25.62A—1 décembre 1996fermé le 30 juin 2014605 620 533 00055
- 31 décembre 2013N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.5C (NAF1993) → 25.62A
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5C (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé605 620 533 0006325.62A—2 janvier 2002fermé le 30 juin 2014161 avenue DES PEUPLIERS, 74300 THYEZÉtablissement Fermé· THYEZ2002 – 2014161 avenue DES PEUPLIERS605 620 533 0006325.62A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.5C (NAF1993) → 25.62A
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 juillet 2025Cessation de l'activité
- 24 mai 2018Observation du greffeRCS · n° F18/006706
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 22/05/2018 de conversion du redressement en liquidation judiciaire nommant en qualité de liquidateurs la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Jean BLANCHARD 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY et la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 Rue Troyon 75017 PARIS.
- 27 février 2018Observation du greffeRCS · n° F18/002678
Jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 20/02/2018 arrêtant le plan de cession au profit de la SAS BIONNASSAY M&P TECHNOLOGY sise à ZAC des Grands Bois, 800 rue de l'Avenir 74130 VOUGY et dont le dirigeant est M. Marc HORELLOU.
- 20 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° F17/015258
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 12/12/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/08/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 8 août 2017Observation du greffeRCS · n° F17/009338
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 04/08/2017 prononçant le redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Jean BLANCHARD 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY et la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 RUE TROYON 75017 PARIS, Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 228 RUE PAUL GIDON 73000 CHAMBERY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la SCP ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL 37 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 25/07/2017
Voir les 11 changements plus anciens
- 16 septembre 2016Observation du greffeRCS · n° F16/010268
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - GAILLARD SAS 51 Avenue Du DR Jacques Arnaud 74300 CLUSES, 403 849 441 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2016
- 3 septembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/008612
Fermeture d'un établissement secondaire sis ZI DES POCHONS - 116 AVENUE DES MELEZES THYEZ 74300 CLUSES à compter du 30/06/2014.
- 14 août 2014Observation du greffeRCS · n° F14/008073
Fermeture d'un établissement secondaire sis 161 Avenue DES PEUPLIERS 74300 THYEZ à compter du 30/06/2014.
- 11 février 2011Observation du greffeRCS · n° F11/001321
Fermeture d'un établissement secondaire sis 289 Rue Émile Chautemps 74300 CLUSES à compter du 30/06/2010.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 1 août 2008Observation du greffeRCS · n° F08/003006
Changement de président NOUVEAU : AUTOCAM FRANCE SARL REPRESENTEE PAR MR KENNEDY JOHN ANCIEN : MR TORDJEMAN ERIC. DECISION ASSOCIES EN DATE DU 27 JUIN 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ESSOR SAVOYARD EN DATE DU 7 AOUT 2008 date d'effet : 27/06/2008
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.5C (NAFRev1)→25.62A
- 22 mai 2006Observation du greffeRCS · n° F06/001719
Changement de président du conseil d'administration MR DE GAYNOR JONATHAN PRESIDENT EST PARTANT. MR TORDJEMAN ERIC NOUVEAU MEMBRE EST NOMME PRESIDENT. SUITE A DECISION DES ASSOCIES EN DATE DU 25 AVRIL 2006 date d'effet : 26/04/2006
- 25 janvier 2005Observation du greffeRCS · n° F05/000287
Modification d'activité SUR PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE FABRICATION D'ENGRENAGES SUR TOUS MATERIAUX DE LA SAS ATI RCS B 442 619 086 INSERTION DANS L'ECO DU 31.12.2004. date d'effet : 02/11/2004
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.5C (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
Annonces BODACC19 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 12 novembre 2008 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 20 février 2018 · close le 15 juillet 2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 15 juillet 2025 · Tribunal de Commerce de Grenoble
- Date du jugement
- 15 juillet 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SAS ETABLISSEMENTS FRANCK ET PIGNARD
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- décolletage, mécanique de précision en grande série, fabrication d'engrenages de tous matèriaux
- Siège
- z.i.des Pochons, promenade de l'Arve, 74300 Thyez
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC A n° 20250136, annonce 3088 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 1 mars 2023 · Tribunal de Commerce de Grenoble
- Date du jugement
- 1 mars 2023
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SAS ETABLISSEMENTS FRANCK ET PIGNARD
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- décolletage, mécanique de précision en grande série, fabrication d'engrenages de tous matèriaux
- Siège
- z.i.des Pochons, promenade de l'Arve, 74300 Thyez
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC A n° 20230049, annonce 2681 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 1 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 1 août 2019
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SAS ETABLISSEMENTS FRANCK ET PIGNARD
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- décolletage, mécanique de précision en grande série, fabrication d'engrenages de tous matèriaux
- Siège
- z.i.des Pochons, promenade de l'Arve, 74300 Thyez
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20190153, annonce 1806 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 14 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 14 mai 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SAS ETABLISSEMENTS FRANCK ET PIGNARD
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- décolletage, mécanique de précision en grande série, fabrication d'engrenages de tous matèriaux
- Siège
- z.i.des Pochons, promenade de l'Arve, 74300 Thyez
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20180136, annonce 1863 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 22 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 22 mai 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy Cedex et la Scp Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris , et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris.
- Dénomination
- SAS ETABLISSEMENTS FRANCK ET PIGNARD
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- décolletage, mécanique de précision en grande série, fabrication d'engrenages de tous matèriaux
- Siège
- z.i.des Pochons, promenade de l'Arve, 74300 Thyez
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20180103, annonce 1421 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 20 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 20 février 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- SAS ETABLISSEMENTS FRANCK ET PIGNARD
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- décolletage, mécanique de précision en grande série, fabrication d'engrenages de tous matèriaux
- Siège
- z.i.des Pochons, promenade de l'Arve, 74300 Thyez
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20180038, annonce 2188 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 4 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 4 août 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2017, désignant administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 228 rue Paul Gidon 73000 Chambéry, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataires judiciaires Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy cedex et SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 PARIS. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SAS ETABLISSEMENTS FRANCK ET PIGNARD
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- décolletage, mécanique de précision en grande série, fabrication d'engrenages de tous matèriaux
- Siège
- z.i.des Pochons, promenade de l'Arve, 74300 Thyez
- Rectifie l'annonce
- n° A201701981558 du 15 octobre 2017
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20170208, annonce 1898 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifRectifiée depuisJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 4 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 4 août 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin world trade center 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataires judiciaires Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy cedex et SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 PARIS. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SAS ETABLISSEMENTS FRANCK ET PIGNARD
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- décolletage, mécanique de précision en grande série, fabrication d'engrenages de tous matèriaux
- Siège
- z.i.des Pochons, promenade de l'Arve, 74300 Thyez
- Rectifie l'annonce
- n° A201701541321 du 13 août 2017
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20170198, annonce 1558 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 4 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 4 août 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2017, désignant administrateurs Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 228 rue Paul Gidon 73000 Chambéry, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et SCP Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy cedex .. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SAS ETABLISSEMENTS FRANCK ET PIGNARD
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- décolletage, mécanique de précision en grande série, fabrication d'engrenages de tous matèriaux
- Siège
- z.i.des Pochons, promenade de l'Arve, 74300 Thyez
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20170154, annonce 1321 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD Sté par actions simplifiée RC…
- Capital · 20 000 000 € → 20 800 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY- Modification
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD Sté par actions simplifiée RCS B 605620533, PROMENADE DE L ARVE - ZI DES POCHONS 74300 THYEZ. GAILLARD SAS Sté par actions simplifiée RCS B 403849441, 51 Avenue Du DR Jacques Arnaud 74300 CLUSES.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 20 800 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20160240, annonce 2331 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Descriptif
- "ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD" Société par actions simplifiée Au capital de 20 000 000 Euros ; Siège social : 74300 THYEZ Promenade de l'Arve ZI des Pochons ; 605 620 533 RCS ANNECY (société absorbante) - "GAILLARD SAS" Société par actions simplifiée Au capital de 534 000 Euros ; Siège social : 74300 CLUSES 51 avenue du Docteur Jacques Arnaud ; 403 849 441 RCS ANNECY (société absorbée) : Suivant acte en date du 24/06/2016, les sociétés "ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD" et "GAILLARD SAS" ont établi un projet de traité de fusion aux termes duquel la société "GAILLARD SAS" ferait apport à titre de fusion absorption, avec effet au 31/08/2016, à la société "ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD" de la totalité de son actif s'élevant au 31/12/2015 à 4 681 151 Euros, à charge de la totalité de son passif s'élevant au 31/12/2015 à 2 965 891 eurosuros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 715 260 Euros. Les apports de la société absorbée ont été évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2015. En rémunération de cet apport net, la société "ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD" émettrait 40 000 actions nouvelles de 20 euros de valeur nominale, entièrement libérées, à titre d'augmentation de son capital social de 800 000 eurosuros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1,14 actions de la société "GAILLARD SAS" pour 1 action de la société "ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD". Les sociétés participant à l'opération de fusion ayant convenu de fixer la date de réalisation de la fusion en matière juridique, fiscale et comptable au 31/08/2016, un traité définitif de fusion sera établi sur la base des comptes intermédiaires arrêtés au 31/08/2016. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société "GAILLARD SAS" et le montant de l'augmentation de capital, égale à 915 260 eurosuros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société absorbante sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le montant de cette prime de fusion sera susceptible de variation en fonction de la valeur des apports tels qu'ils existeront au 31/08/2016. la fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY le 27 juin 2016 au nom des deux sociétés. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le représentant légal des 2 sociétés.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 20 000 000 €
- Siège
- PROMENADE DE L ARVE - ZI DES POCHONS, 74300 Thyez
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20160128, annonce 1306 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : Audicé Alpes succède à F 2 A
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : NAJOTTE Stéphane succède à CABINET CHAPELEY MARAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY- Dénomination
- ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- Société à responsabilité limitée F 2 A n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée Audicé Alpes devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CABINET CHAPELEY MARAIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. NAJOTTE Stéphane nom d'usage : NAJOTTE devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20150173, annonce 2235 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 18 035 340 € → 20 000 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 20 000 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20100202, annonce 810 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : F 2 A succède à DELOITTE & ASSOCIES
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CHAPELEY MARAIS succède à BEAS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY- Dénomination
- ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée F 2 A devient commissaire aux comptes titulaire. BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CABINET CHAPELEY MARAIS devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20100094, annonce 1644 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- 22 décembre 2009
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- décolletage mécanique de précision en grande série - fabrication d'engrenages de tous matériaux
- Siège
- Promenade de l'Arve Zi des Pochons, 74300 THYEZ
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20100037, annonce 1888 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 6 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- 6 octobre 2009
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan Dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajp Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON Cedex 3
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- décolletage mécanique de précision en grande série - fabrication d'engrenages de tous matériaux
- Siège
- Promenade de l'Arve Zi des Pochons, 74300 THYEZ
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20090205, annonce 1771 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de l'administration
- Capital · 223 340 € → 18 035 340 €
- Remplacement · Président : FARE succède à AUTOCAM FRANCE SARL
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY- Dénomination
- ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 18 035 340 €
- Dirigeants publiés
- Société à responsabilité limitée AUTOCAM FRANCE SARL n'est plus président. Sté par actions simplifiée FARE devient président.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20090194, annonce 1767 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- Date du jugement
- 12 novembre 2008
- Jugement
- Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde ; administrateur avec mission de surveillance : Maître SAPIN (Bruno) : 174, rue de Créqui, 69422 Lyon Cedex 3, mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean) : 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
- Dénomination
- S.A.S. FRANCK ET PIGNARD ETABLISSEMENTS
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- décolletage et mécaniques de précision en grande série
- Siège
- ZI des Pochons, promenade de l'Arve, 74300 Thyez
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- Référence
- BODACC A n° 20080237, annonce 1660 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification sur l'administration ; le 27/06/2008TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 223 340 €
- Administration
- changement de président : nouveau : AUTOCAM FRANCE SARL représentée par KENNEDY (John) ; ancien : TORDJEMAN (Eric).
- Activité
- non précisée
- Siège
- ZI des Pochons, promenade de l'Arve, 74300 Thyez
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- Référence
- BODACC B n° 20080165, annonce 792 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).