Registrius

PHILIPPE CABASSUD

SIREN 335 155 255

Siège : MAS DE LA CARAMUDE, LA MEYNARGUE NORD, 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 avril 1986
Activité principale (NAF)
56.21ZServices des traiteursStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
335 155 255 00029
RCS
RCS Nîmes 335 155 255
N° TVA intracommunautaire
FR 55 335 155 255
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
13 septembre 1990
Inscription au RCS
Le 4 septembre 1990
Inscription au RM
Le 13 septembre 1990, radiée le 17 mai 1995
Début d'activité
1 janvier 1990

Activité

Activités déclarées

  • Principale56.21ZCommerciale

    TRAITEUR SALON POUR LUNCHS ET BANQUETS PLATS PREPARES A EMPORTER REPORTAGE MONTAGE VIDEO- ANIMATION SONORISATION

  • 56.21ZArtisanale

    PLATS PREPARES A EMPORTER

    Terminée le 17 mai 1995

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· VILLENEUVE LES AVIGNONdepuis 1990
    MAS DE LA CARAMUDE335 155 255 0002956.21Z5 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.5D (NAFRev1) → 56.21Z
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 55.5D (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2003Devient employeur
    5. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
VILLENEUVE LES AVIGNON 1 étab. · 1 actif
00029 LA MEYNARGUE NORD
LA MEYNARGUE NORD, VILLENEUVE LES AVIGNON · actif du 1 janvier 1990 à aujourd'hui
AVIGNON 1 étab.
00037 37 avenue PIERRE SEMARD
37 avenue PIERRE SEMARD, AVIGNON · actif du 1 juillet 2002 au 31 mars 2003

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège AVIGNON : 1 VILLENEUVE LES AVIGNON : 12AVIGNON +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/018140

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 28/11/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 11 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/011133

    Par ordonnance en date du 10/07/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

  3. 11 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/015336

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 11/10/2016 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 15/05/2015

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.5D (NAFRev1)→56.21Z
  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAF1993)→55.5D (NAFRev1)
Voir les 6 changements plus anciens
  1. 1 juillet 2003
    Observation du greffeRCS · n° 2-6145

    RESILIATION DU CONTRAT DE GERANCE CONSENTI A LA SARL LE CASTEL REPRISE DE L'EXPLOITATION DU FONDS PAR MR CABASSUD PHILIPPE Date d'effet : 01 avril 2003

  2. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→74.1J (NAF1993)
  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  4. 9 mai 1995
    Observation du greffeRCS · n° 3531

    MISE EN LOCATION GERANCE DE SON FONDS DE COMMERCE A LA STE LE CASTEL A COMPTER DU 1.4.95 SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 1.4.95

  5. 5 avril 1986
    Observation du greffeRCS

    ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 21/02/86 LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION

  6. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    ,LIQUIDATION JUDICIAIRE

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 5 décembre 2011 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 15 mars 2012 · close le 28 novembre 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Date du jugement
    26 juillet 2019
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Philippe CABASSUD
    Enseigne
    Le Castel
    Activité
    traiteur salon pour lunchs et banquets plats prépares à emporter reportage montage vidéo- animation sonorisation
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20190153, annonce 1741 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 28 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Date du jugement
    28 novembre 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Philippe CABASSUD
    Enseigne
    Le Castel
    Activité
    traiteur salon pour lunchs et banquets plats prépares à emporter reportage montage vidéo- animation sonorisation
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20180234, annonce 2282 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2015, désignant liquidateur Selarl Brmj 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Nom
    Philippe CABASSUD
    Enseigne
    Le Castel
    Activité
    traiteur salon pour lunchs et banquets plats prépares à emporter reportage montage vidéo- animation sonorisation
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20160203, annonce 1551 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).