SCI MC
SIREN 444 799 274
Siège : LE CASTEL, Route DE SAUVETERRE, 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 444 799 274 00014
- RCS
- RCS Nîmes 444 799 274
- N° TVA intracommunautaire
- FR 68 444 799 274Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 3 janvier 2003
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 90 ans, jusqu'au 2 janvier 2093
Activité
Objet social
L'acquisition, la propriété, l'administration de tous immeubles, la réalisation de tous travaux de constructions.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
L'acquisition, la propriété, l'administration de tous immeubles, la réalisation de tous travaux de constructions.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueAutre fonctionNom de naissance : TEYSSIER · Naissance : juin 1993
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun
- LAZAREC Via Philippe Joseph Ange CABASSUD, Joffrey Pierre Ange CABASSUD-TEYSSIER
- DESIR D'UN JOUR Via Philippe Joseph Ange CABASSUD
- JPGLOCA INVEST Via Philippe Joseph Ange CABASSUD
- LE CASTEL Via Philippe Joseph Ange CABASSUD
- PHILIPPE CABASSUD Via Philippe Joseph Ange CABASSUD
- SARL JPG EVENEMENTS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe Joseph Ange CABASSUD
- CP PROD · cessée Via Philippe Joseph Ange CABASSUD
- PHILIPPES REALISATIONS · cessée Via Philippe Joseph Ange CABASSUD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social68.20B—16 octobre 2002444 799 274 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 avril 2019Observation du greffeRCS · n° F19/006505
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 21/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 11 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/015540
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 28/11/2014 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 30/06/2014
- 16 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° F13/009983
Modification relative aux associés : au 17.06.2013 MERLANDE Christine nom d'usage : CABASSUD Christine n'est plus Associé TEYSSIER Joffrey Pierre Ange nom d'usage : CABASSUD-TEYSSIER Joffrey devient Associé
- 23 septembre 2010Observation du greffeRCS · n° F10/011092
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 10/09/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES
- 14 avril 2010Observation du greffeRCS · n° F10/004657
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 22/01/2010 Renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/02/2010 soit jusqu'au 03/08/2010.
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 28 août 2009Observation du greffeRCS · n° F09/010700
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 03/08/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame CHABLOS, Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES, . Date de cessation des paiements : 29/06/2009
- 15 avril 2009Observation du greffeRCS · n° F09/005365
A compter du 06.03.2009 : Modification relative aux associés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 29 octobre 2010 · close le 21 mars 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
- Date du jugement
- 21 mars 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/03101
- Dénomination
- S.C.I. MC
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- locations de terrains
- Siège
- route de Sauveterre, Le Castel, 30400 Villeneuve-lès-Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20190065, annonce 3719 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 22 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
- Date du jugement
- 22 février 2017
- Jugement
- Dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 09/03101
- Dénomination
- S.C.I. MC
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- location de terrains
- Siège
- Le Castel, route de Sauveterre, 30400 Villeneuve-les-Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20170054, annonce 1681 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
- Jugement
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- S.C.I. MC
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- location de terrains
- Siège
- Le Castel, route de Sauveterre, 30400 Villeneuve-les-Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20150182, annonce 1704 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; liquidateur : TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Dénomination
- S.C.I. MC
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- location de terrains
- Siège
- Le Castel, route de Sauveterre, 30400 Villeneuve-les-Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20140245, annonce 1243 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : CABASSUD (Philippe) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- SCI MC
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Le Castel, route de Sauveterre, 30400 Villeneuve-les-Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20120116, annonce 2079 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement de la S.C.I. MC sur 10 ans ; représentée par son gérant : CABASSUD (Philippe) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
- Dénomination
- SCI MC
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Le Castel, route de Sauveterre, 30400 Villeneuve-les-Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20100211, annonce 898 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
- Jugement
- Jugement de poursuite de la période d'observation du 27 novembre 2009 d'une durée de 6 mois jusqu'au 3 février 2010, mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
- Dénomination
- SCI MC
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- le Castel, route de Sauveterre, 30400 Villeneuve-les-Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20100143, annonce 1295 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
- Jugement
- Jugement de renouvellement de la période d'observation du 3 février 2010 au 3 août 2010 de la S.C.I. MC, représentée par son gérant : CABASSUD (Philippe) ; mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
- Dénomination
- S.C.I. MC
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Le Castel, route de Sauveterre, 30400 Villeneuve-les-Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
- Référence
- BODACC A n° 20100107, annonce 1649 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).