Registrius

PROJEBAT

SIREN 306 289 109

Siège : LES COUDOURELLES, Route N 579, 30310 VERGEZE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1976
Activité principale (NAF)
45.2A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
306 289 109 00036
RCS
RCS Nîmes 306 289 109
N° TVA intracommunautaire
FR 16 306 289 109
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
152 449,02 €
Date d'immatriculation
15 juin 1976
Inscription au RM
Le 19 février 1980, radiée le 3 juillet 2000
Début d'activité
22 avril 1976
Clôture de l'exercice
31 janvier
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 14 juin 2026
Dissolution
23 novembre 1999

Activité

Objet social

L'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE DECRET N.87-970 DU 3.12.87

Activité déclarée

  • ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT

    Terminée le 10 octobre 1988

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· VERGEZE1992 – 1999
    LES COUDOURELLES306 289 109 0003645.2A2 changements ▾
    1. 31 décembre 1998Devient employeur
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· VERGEZE1988 – 1992
    19 rue NEUVE306 289 109 0002845.2V1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
VERGEZE 2 étab.
00028 19 rue NEUVE
19 rue NEUVE, VERGEZE · actif du 10 octobre 1988 au 31 mai 1992
00036 Route N 579
Route N 579, VERGEZE · actif du 1 juin 1992 au 29 octobre 1999

Carte

Actif Fermé Siège
VERGEZE : 2 établissements, 0 actif (siège)2VERGEZE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/030647

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/11/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 4 juin 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/011191

    Ordonnance du président en date du 04/06/2020 désignant Juge commissaire : Monsieur LAGNEAUX Dominique en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  3. 24 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/017807

    Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

  4. 19 décembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 12058

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR SALA TEDDY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 19/12/2000

  5. 28 mars 2000
    Observation du greffeRCS · n° 3660

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2000 A PRONONCE LA DESIGNATION DE : MAITRE TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES EN QUALITE DE : LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE MAITRE CHABAL

Voir les 15 changements plus anciens
  1. 18 janvier 2000
    Observation du greffeRCS · n° 610

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 18/01/2000

  2. 23 novembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 9151

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/11/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PROJEBAT A NOMME ME CHABAL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 23 novembre 1999

  3. 29 juin 1999
    Observation du greffeRCS · n° 5381

    JUGT EN DATE DU 29.6.99 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR TELLE QUE DEFINIE A L'ART.31 ALINEAS 1-2 ET 3 DE LA LOI DU 25.1.1985 CONSIDERANT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION S'ACHEVE LE 18.11.99 INFORME LES PARTIES QU'IL SERA STATUE LE 9.11.1999 A 8H30

  4. 16 mars 1999
    Observation du greffeRCS · n° 2335

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/03/99,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE 6 MOIS A COMPTER DU 18/05/99 JUSQU'AU 18/11/99 LA PERIODE D'OBSERVATION

  5. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2A (NAF1993)
  6. 19 novembre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 9028

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/11/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE PROJEBAT A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR SALA TEDDY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHABAL 11 BIS RUE ROUSSY NIMES 30 ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD 90 AVENUE GABRIEL PERI RESIDENCE ST JEAN BP 78 84302 CAVAILLON AVEC MISSION DE SURVEILLANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :28/10/98 A COMPTER DU 18/11/98

  7. 28 octobre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 8452

    DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 28.10.98

  8. 18 août 1998
    Observation du greffeRCS

    CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DE FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N.2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1.000.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 152.449.02 EUROS

  9. 24 juillet 1997
    Observation du greffeRCS · n° 6028

    EXTENSION DE L'ACTIVITE A MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS PAR SUITE DE L'ACHAT DE CETTE BRANCHE AU 3.1.97 MOYENNANT LE PRIX DE 250.000 FRS APPARTENANT A LA STE VAUVERT CONSTRUCTION (RCS NIMES 730 200 284 ) 73 B 28 MODIFICATION LE 17.7.97 OPPOSITIONS: CHEZ ME FABRE A NIMES 54 RUE DE L'HOSTELLERIE ET A VERGEZE CETTE BRANCHE D'ACTIVITE EST EXPLOITEE A L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : VERGE ZE, LES COUDOURELLES RN 579 ACTE DE MAITRE CAMUS NOTAIRE A ST CHAMOND

  10. 27 mars 1997
    Observation du greffeRCS · n° 2757

    NOMINATION DE MR PELLIER JACQUES NE LE 22.5.47 A LES VANS 07 NTE FRSE DT 25 RESIDENCE LES ABRICOTIERS ST ANTOINE 84300 L'ISLE SUR SORGUE EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR DE LA STE EN REMPLACEMENT DE MR MARTIN BERNARD A COMPTER DU 31.1.97 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU15.1.97 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 27.3.97 CEVENNES MAGAZINE DU 15.3.97

  11. 15 février 1996
    Observation du greffeRCS · n° 1398

    L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 8.1.96, A NOMME: MR XAVIER VANDENBULCKE NE LE 11.06.57 A BENI-SAF, DEMEURANT A NIMES 100 RUE ADRIEN JEANJEAN ET MME BERNARD EPOUSE VANDENBULCKE MARIE THERESE NEE LE 2.5.59 A TARBES, DEMEURANT A NIMES 100 RUE ADRIEN JEANJEAN, EN QUALITE D'AD MINISTRATEURS EN REMPLACEMENT DE MESSIEURS MARTIN ALAIN ET DAVID MARTIN, DEMISSIONNAIRES, MR HESLOT GEORGES, DEMEURANT A NIMES 22 RUE JEANNE D'ARC, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR DOMINIQUE PLOMMET NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN CLAUDE GABETTY, DEMISSIONNAIRE LE CONSEIL D'ADMINSTRATION EN DATE DU 8.1.96 A DESIGNE MR XAVIER VANDEN- BULCKE EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR BERNARD MARTIN, DEMIS SIONNAIRE QUI DEMEURE CEPENDANT ADMINISTRATEUR DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 15.02.96 CEVENNES MAGAZINE 20.01.96

  12. 9 janvier 1996
    Observation du greffeRCS · n° 168

    SUIVANT PROCES VERBAL DE L'A.G.E. DU 15.12.95 MODIFICATION DES DATES D'OU VERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI SERONT DESORMAIS FIXEES: 1 FEVRIER ET 31 JANVIER DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 9.1.96

  13. 31 octobre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 8166

    TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME AU 1.10.94 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST PORTE A LA SOMME DE 1.000.000 FRS A COMPTER DU 1.10.94 FIN DES FONCTIONS DE GERANT DE MR MARTIN BERNARD MR MARTIN BERNARD EST NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LA SA SONT NOMMES ADMINISTRATEURS : MR MARTIN ALAIN NE LE 24.7.48 A BERNIS 30 NTE FRSE DT 30600 AUBORD AV. DES CEVENNES MR MARTIN DAVID NE LE 26.5.71 A NIMES 30- NTE FRSE DT 199 CH DE CANTE CIGALE A VERGEZE 30 EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR GABETTY JEAN CLAUDE DT NIMES 22 RUE JEANNE D'ARC EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR PLOMMET DOMINIQUE DT 26 AV. D ELA REPUBLIQUE 78500 SARTROUVILLE A COMPTER DU 1.10.94 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU30.9.94 SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU DU 30.9.94 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 31.10.94 CEVENNES MAGAZINE DU 15.10.94

  14. 17 juillet 1992
    Observation du greffeRCS · n° 5589

    TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ET.PRINCIPAL DE VERGEZE 30310 19 RUE NEUVE A VERGEZE RN 579 COUDOURELLES A COMPTER DU 1.6.92 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU01.06.92 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 17.7.92 CEVENNES MAGAZINE DU 11.7.92

  15. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    ,LIQUIDATION JUDICIAIRE

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 25 novembre 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 25 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Date du jugement
    25 novembre 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    PROJEBAT
    Forme juridique
    Société Anonyme
    Activité
    l'objet social n'a plus a être déclaré dans la demande d'immatriculation et est remplacé par les activités principales de l'entreprise décret n.87-970 du 3.12.87
    Siège
    RN 579 les Coudourelles, 30310 Vergèze
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20200236, annonce 2360 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).