VAUVERT CONSTRUCTION
SIREN 730 200 284
Siège : 15 avenue VICTOR HUGO, 30600 VAUVERT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1973
- Activité principale (NAF)
- 45.2B
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 730 200 284 00026
- RCS
- RCS 730 200 284Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 06 730 200 284Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 38 112,25 €
- Date d'immatriculation
- 6 février 1973
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ETC...
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autresMasquer
- Personne physique
- Personne moraleC.B. AUDITCommissaire aux comptes titulaire
- Personne moraleCABINET JACQUES HERNANDEZCommissaire aux comptes suppléant
Réseau4 dirigeants · 1 entreprise liée
- PROJEBAT Via Jacques PELLIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé45.2B—30 janvier 1984fermé le 7 avril 1997730 200 284 00026
- 31 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2B (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 janvier 2003Observation du greffeRCS · n° 743
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES,PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2003 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE VAUVERT CONSTRUCTION ET A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 22 janvier 2003
- 23 janvier 2001Observation du greffeRCS · n° 749
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. JOUBERT CHRISTIAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 23/01/2001
- 14 mars 2000Observation du greffeRCS · n° 2790
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 14/03/2000
- 17 juillet 1997Observation du greffeRCS · n° 5797
VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS A VAUVERT 15 AVENUE VICTOR HUGO DE MACONNERIE ET TRAVAUX PUBICS A LA SOCIETE PROJEBAT A COMPTER DU 3.1.97 ACTE DE MAITRE CAMUS, NOTAIRE ASSOCIE A ST CHAMOND EN DATE DU 26.03.97 LE COMMERCIAL DU GARD DU 8.4.97
- 20 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° 9080
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/12/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE AU PROFIT DE SA PROJEBAT FIXE A 6 MOIS LA DUREE DU PLAN A NOMME ME D'ABRIGEON A NIMES 2 IMPASSE MONTAURY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 20/12/96
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 16 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° 7321
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/10/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE VAUVERT CONSTRUCTION A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR BOERSCH CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY 30900 NIMES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME FABRE OLIVIER ADMINISTRATEUR BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 AVEC MISSION DE SURVEILLANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :30/09/96 A COMPTER DU 16/10/96
- 30 septembre 1996Observation du greffeRCS · n° 6791
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 30.09.96
- 3 octobre 1995Observation du greffeRCS · n° 7372
DU P.V. DE L'A.G.O. EN DATE DU 30.06.95, IL RESSORT QUE: MR SABIA JEAN NE LE 6.3.44 A STAOULEI, DEMEURANT A LES ROCANS - RTE DE ST VERAN -84810 AUBIGNAN A ETE NOMME ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE MR VALETTE PIERRE, DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 30.06.95 MR ALLEMAND HENRI NE LE 18.11.52 A VERGEZE, DEMEURANT A MUS, IMPASSE DES BREZINES, A ETE NOMME ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 30.06.95 LA SELARL "C.B. AUDIT " A NIMES 242 RUE CLAUDE NICOLAS LEDOUX A ETE NOMMEE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE BOUILHERES DEMISSIONNAIRE LA SARL "CABINET JACQUES HERNANDEZ A NIMES 17 RUE JEANNE D'ARC A ETE NOM- MEE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE CUSY DEMISSIONNAIRE DU PROCES VERBAL DU C.A. DU 30.06.95, IL RESSORT QUE: MME LYLVIA BELLET A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU C.A. AVEC EFFET AU 30.06.95 MR JACQUES PELLIER A ETE NOMME PRESIDENT DU C.A. (DEJA ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR GENERAL) AVEC EFFET DU 30.06.95, EN REMPLACEMENT DE MME MYLVIA BELLET DEMISSIONNAIRE MR JACQUES PELLIER A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL AVEC EFFET DU 30.06.95 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 3.10.95 CEVENNES MAGAZINE 30.09.95
- 2 octobre 1995Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2B (NAF1993)
- 12 janvier 1987Observation du greffeRCS · n° 314
CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL SUIVANT ACTE DU 27.10.86
- 30 janvier 1984Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 30 janvier 1984Transfert du siègenon renseigné→VAUVERT, 15 avenue VICTOR HUGO
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).