PROJET CONSTRUCTION
SIREN 823 631 064
- Dernier siège :
- 13 rue DE LA GRAVETTE, 31150 GRATENTOUR
PROJET CONSTRUCTION (SARL) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 823 631 064, dont le siège était situé à Gratentour (31150). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 41.20A (construction de maisons individuelles). Son capital social est de 100 548 €. Pour l'exercice clos le (exercice de 16 mois), elle a dégagé un bénéfice net de 806 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (31)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 823 631 064 00016
- RCS
- RCS Toulouse 823 631 064
- Capital social
- 100 548 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 100 548 €
- 5 000 €
- Date d'immatriculation
- Inscription au RM
- Le
- Clôture de l'exercice
- 31 octobre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
Travaux de peinture, sols et petite maçonnerie. Commercialisation de matériaux de construction et meuble d'intérieur. Travaux de maçonnerie, charpente, couverture. Construction intégrale ou partielle de bâtiments professionnels ou particuliers tout corps d'état.
Activité déclarée
- Principale41.20ACommerciale
Travaux de peinture, sols et petite maçonnerie. Commercialisation de matériaux de construction et meuble d'intérieur.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2019, PROJET CONSTRUCTION a réalisé un bénéfice de 806 €. Son autonomie financière est de 48,0 %.
Solidité
Autonomie financière48 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
48,0 %
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
| Exercice | 2019 · 16 mois |
|---|---|
| Activité et résultats | |
| Résultat net | 806 € |
| Bilan | |
| Capital social | 101 k € |
| Capitaux propres | 288 k € |
| Total du bilan | 600 k € |
| Dettes | 312 k € |
| dont dettes financières | 117 k € |
| Trésorerie | 33,6 k € |
| Ratios | |
| Rentabilité des capitaux propres | 0,3 % |
| Autonomie financière | 48,0 % |
| Endettement financier | 40,7 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueGérantDepuis leNom de naissance : SILVEIRA DOS SANTOS MACHADO · Naissance : janvier 1964
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées
- CONSTRUCTION MACHADO Via Joao Manuel MACHADO
- MOS Via Michel SEIXAS
- PROJET IMMO Via Michel SEIXAS
- SCI M.C.D Via Joao Manuel MACHADO
- MICHEL SEIXAS · cessée Via Michel SEIXAS
- MICHEL SEIXAS · cessée Via Michel SEIXAS
- PROJET CONSTRUCTION · cessée Via Michel SEIXAS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- Changement d'activité principale (NAF) : 43.34Z → 70.10Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : 46.73A → 43.34Z
- Établissement Fermé823 631 064 0002441.20A—fermé le22 bis rue DE LA REPUBLIQUE, 31150 BRUGUIERESÉtablissement Fermé· BRUGUIERES2019 – 202522 bis rue DE LA REPUBLIQUE823 631 064 0002441.20A1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 43.34Z → 41.20A
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° F22/059842
Par ordonnance en date du , le président du tribunal de commerce de Toulouse a substitué Me Stéphane HOAREAU associé de la SELAS EGIDE, pour la représenter dans l'accomplissement du mandat de liquidateur, par Me Yann BRANCO-FERNANDES
- Observation du greffeRCS · n° F22/028988
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements :
- Changement d'activité principale (NAF)43.34Z→41.20A
- Observation du greffeRCS · n° F20/006872
Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - PROJET CONSTRUCTION 13 Rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR, 835 330 333 RCS GTC Toulouse, société apporteuse société par actions simplifiée - SAS CEMA CONSTRUCTION 26 Rue de la Gravette Local 4 31150 GRATENTOUR, 808 893 036 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au
Voir les 2 changements plus anciens
- Changement de dénominationPROJET MATERIAUX→PROJET CONSTRUCTION
- Changement d'activité principale (NAF)46.73A→43.34Z
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Dénomination
- PROJET CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de peinture, sols et petite maçonnerie. Commercialisation de matériaux de construction et meuble d'intérieur. Travaux de maçonnerie, charpente, couverture. Construction intégrale ou partielle de bâtiments professionnels ou particuliers tout corps d'état.
- Siège
- 13 rue de la Gravette, 31150 Gratentour
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20250137, annonce 4061 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PROJET CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- travaux de peinture, sols et petite maçonnerie, charpente et couverture
- Siège
- 13 rue de la Gravette, 31150 Gratentour
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20230227, annonce 2104 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PROJET CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- travaux de peinture, sols et petite maçonnerie, charpente et couverture
- Siège
- 13 rue de la Gravette, 31150 Gratentour
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20220117, annonce 3028 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Sortie · SOLIGON Laurent, gérant
- Dénomination
- PROJET CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Dirigeants publiés
- SOLIGON Laurent nom d'usage : SOLIGON n'est plus gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20200254, annonce 607 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsSociétés ayant participé à l'opération de fusion : PROJET CONSTRUCTION Sté par actions simplifiée RCS B 835330333, 13 Rue de la Gravette…
- Dénomination · PROJET MATERIAUX → PROJET CONSTRUCTION
- Capital · 5 000 € → 100 548 €
- Activité · Travaux de peinture, sols et petite maçonnerie. Commercialisation de matériaux de construction et meuble d'intérieur. → Travaux de peinture, sols et petite maçonnerie. Commercialisation de matériaux de construction et meuble d'intérieur.…
- Modification
- Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : PROJET CONSTRUCTION Sté par actions simplifiée RCS B 835330333, 13 Rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR. SAS CEMA CONSTRUCTION Sté par actions simplifiée RCS B 808893036, 26 Rue de la Gravette Local 4 31150 GRATENTOUR. Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de la dénomination.
- Dénomination
- PROJET CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 100 548 €
- Activité
- Travaux de peinture, sols et petite maçonnerie. Commercialisation de matériaux de construction et meuble d'intérieur. Travaux de maçonnerie, charpente, couverture. Construction intégrale ou partielle de bâtiments professionnles ou particuliers tout corps d'état.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20200043, annonce 499 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du , la société PROJET CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est 13 rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TOULOUSE 835 330 333, la société SAS CEMA CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège est 26 rue de la Gravette LOCAL 4 31150 GRATENTOUR immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TOULOUSE 808 893 036, et la société PROJET MATERIAUX, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 13 rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TOULOUSE 823 631 064, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés PROJET CONSTRUCTION et SAS CEMA CONSTRUCTION, par la société PROJET MATERIAUX. La société PROJET CONSTRUCTION ferait apport à la société PROJET MATERIAUX de la totalité de son actif, soit 116 322 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 112 923 euros. La valeur nette comptable des apports s'élèverait à 3 399 euros. La société SAS CEMA CONSTRUCTION ferait apport à la société PROJET MATERIAUX de la totalité de son actif, soit 95 689 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 113 132 euros. La valeur nette comptable des apports s'élèverait à -17 442 euros. En rémunération de ces apports et selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, 256 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PROJET MATERIAUX à titre d'augmentation de son capital social de 2 560 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 189 440 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 6 parts sociales de la société PROJET MATERIAUX pour 1 000 actions de la société PROJET CONSTRUCTION, et 250 parts sociales de la société PROJET MATERIAUX pour 6 actions de la société SAS CEMA CONSTRUCTION. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des trois sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés PROJET CONSTRUCTION et SAS CEMA CONSTRUCTION depuis le jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PROJET MATERIAUX. Les sociétés PROJET CONSTRUCTION et SAS CEMA CONSTRUCTION seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des trois sociétés le . Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- PROJET MATERIAUX
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 5 000 €
- Siège
- 13 Rue De la Gravette, 31150 Gratentour
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20190181, annonce 593 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Entrée · SILVEIRA DOS SANTOS MACHADO Joao Manuel, gérant
- Dénomination
- PROJET MATERIAUX
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Dirigeants publiés
- SILVEIRA DOS SANTOS MACHADO Joao Manuel nom d'usage : MACHADO devient gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20190176, annonce 921 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité
- Activité · Travaux de peinture, sols et petite maçonnerie. Commercialisation de matériaux de construction et meuble d'intérieur.
- Dénomination
- PROJET MATERIAUX
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- Travaux de peinture, sols et petite maçonnerie. Commercialisation de matériaux de construction et meuble d'intérieur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20170014, annonce 1995 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréation
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- Dénomination
- PROJET MATERIAUX
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant : SEIXAS Michel nom d'usage : SEIXAS. Gérant : SOLIGON Laurent nom d'usage : SOLIGON
- Siège
- 13 rue de la Gravette, 31150 Gratentour
- Établissement
- Commercialisation de matériaux de construction et meuble d'intérieur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160225, annonce 415 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).