PROJET CONSTRUCTION
SIREN 835 330 333
- Dernier siège :
- 13 rue DE LA GRAVETTE, 31150 GRATENTOUR
PROJET CONSTRUCTION (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 835 330 333, dont le siège était situé à Gratentour (31150). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 41.20B (construction d'autres bâtiments). Son capital social est de 1 000 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 41.20BConstruction d'autres bâtimentsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (31)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 835 330 333 00013
- RCS
- RCS Toulouse 835 330 333
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le , radiée le
- Inscription au RM
- Le , radiée le
- Clôture de l'exercice
- 31 octobre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
Activité
Objet social
Construction intégrale ou partielle de bâtiments professionnels ou particuliers tout corps d'état.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueDirecteur généralNom de naissance : SILVERA DOSSANTOS MACHADO · Naissance : janvier 1964
Voir les 1 autres
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun
- PROJET IMMO Via Laurent Gerard SOLIGON, Michel SEIXAS
- MOS Via Michel SEIXAS
- SCI SOLIGON GRAVETTE Via Laurent Gerard SOLIGON
- SOLIGON CAPITAL À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Laurent Gerard SOLIGON
- SOLIGON LAURENT Via Laurent Gerard SOLIGON
- MICHEL SEIXAS · cessée Via Michel SEIXAS
- MICHEL SEIXAS · cessée Via Michel SEIXAS
- PROJET CONSTRUCTION · cessée Via Michel SEIXAS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé835 330 333 0001341.20B—fermé le13 rue DE LA GRAVETTE, 31150 GRATENTOURSiègeSiège social Fermé· GRATENTOUR2018 – 201913 rue DE LA GRAVETTE835 330 333 0001341.20B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° F18/004251
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- PROJET CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 13 Rue De la Gravette, 31150 Gratentour
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20200041, annonce 1531 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du , la société PROJET CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est 13 rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TOULOUSE 835 330 333, la société SAS CEMA CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège est 26 rue de la Gravette LOCAL 4 31150 GRATENTOUR immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TOULOUSE 808 893 036, et la société PROJET MATERIAUX, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 13 rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TOULOUSE 823 631 064, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés PROJET CONSTRUCTION et SAS CEMA CONSTRUCTION, par la société PROJET MATERIAUX. La société PROJET CONSTRUCTION ferait apport à la société PROJET MATERIAUX de la totalité de son actif, soit 116 322 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 112 923 euros. La valeur nette comptable des apports s'élèverait à 3 399 euros. La société SAS CEMA CONSTRUCTION ferait apport à la société PROJET MATERIAUX de la totalité de son actif, soit 95 689 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 113 132 euros. La valeur nette comptable des apports s'élèverait à -17 442 euros. En rémunération de ces apports et selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, 256 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PROJET MATERIAUX à titre d'augmentation de son capital social de 2 560 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 189 440 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 6 parts sociales de la société PROJET MATERIAUX pour 1 000 actions de la société PROJET CONSTRUCTION, et 250 parts sociales de la société PROJET MATERIAUX pour 6 actions de la société SAS CEMA CONSTRUCTION. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des trois sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés PROJET CONSTRUCTION et SAS CEMA CONSTRUCTION depuis le jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PROJET MATERIAUX. Les sociétés PROJET CONSTRUCTION et SAS CEMA CONSTRUCTION seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des trois sociétés le . Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- PROJET CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 13 Rue De la Gravette, 31150 Gratentour
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20190181, annonce 592 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréation
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- Dénomination
- PROJET CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Président : SOLIGON Laurent nom d'usage : SOLIGON. Directeur général : SILVERA DOSSANTOS MACHADO Joao Manuel nom d'usage : MACHADO. Directeur général : SEIXAS Michel nom d'usage : SEIXAS
- Siège
- 13 rue de la Gravette, 31150 Gratentour
- Établissement
- Construction intégrale ou partielle de bâtiments professionnels ou particuliers tout corps d'état.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20180032, annonce 476 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).