Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

PROJET CONSTRUCTION

SIREN 835 330 333

Dernier siège :
13 rue DE LA GRAVETTE, 31150 GRATENTOUR
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

PROJET CONSTRUCTION (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 835 330 333, dont le siège était situé à Gratentour (31150). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 41.20B (construction d'autres bâtiments). Son capital social est de 1 000 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
41.20BConstruction d'autres bâtimentsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (31)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
835 330 333 00013
RCS
RCS Toulouse 835 330 333
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
Inscription au RCS
Le , radiée le
Inscription au RM
Le , radiée le
Clôture de l'exercice
31 octobre (premier exercice clos le )
Durée de la société
99 ans
Radiation

Activité

Objet social

Construction intégrale ou partielle de bâtiments professionnels ou particuliers tout corps d'état.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Directeur général
    Naissance : février 1972

Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· GRATENTOUR2018 – 2019
    13 rue DE LA GRAVETTE835 330 333 0001341.20B

Carte

Actif Fermé Siège
GRATENTOUR : 1 établissement, fermé (siège)GRATENTOUR

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Cessation de l'activité
  2. Observation du greffeRCS · n° F18/004251

    L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    PROJET CONSTRUCTION
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    13 Rue De la Gravette, 31150 Gratentour
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20200041, annonce 1531 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du , la société PROJET CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est 13 rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TOULOUSE 835 330 333, la société SAS CEMA CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège est 26 rue de la Gravette LOCAL 4 31150 GRATENTOUR immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TOULOUSE 808 893 036, et la société PROJET MATERIAUX, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 13 rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TOULOUSE 823 631 064, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés PROJET CONSTRUCTION et SAS CEMA CONSTRUCTION, par la société PROJET MATERIAUX. La société PROJET CONSTRUCTION ferait apport à la société PROJET MATERIAUX de la totalité de son actif, soit 116 322 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 112 923 euros. La valeur nette comptable des apports s'élèverait à 3 399 euros. La société SAS CEMA CONSTRUCTION ferait apport à la société PROJET MATERIAUX de la totalité de son actif, soit 95 689 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 113 132 euros. La valeur nette comptable des apports s'élèverait à -17 442 euros. En rémunération de ces apports et selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, 256 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PROJET MATERIAUX à titre d'augmentation de son capital social de 2 560 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 189 440 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 6 parts sociales de la société PROJET MATERIAUX pour 1 000 actions de la société PROJET CONSTRUCTION, et 250 parts sociales de la société PROJET MATERIAUX pour 6 actions de la société SAS CEMA CONSTRUCTION. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des trois sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés PROJET CONSTRUCTION et SAS CEMA CONSTRUCTION depuis le jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PROJET MATERIAUX. Les sociétés PROJET CONSTRUCTION et SAS CEMA CONSTRUCTION seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des trois sociétés le . Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    PROJET CONSTRUCTION
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    1 000 €
    Siège
    13 Rue De la Gravette, 31150 Gratentour
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20190181, annonce 592 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    Dénomination
    PROJET CONSTRUCTION
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Président : SOLIGON Laurent nom d'usage : SOLIGON. Directeur général : SILVERA DOSSANTOS MACHADO Joao Manuel nom d'usage : MACHADO. Directeur général : SEIXAS Michel nom d'usage : SEIXAS
    Siège
    13 rue de la Gravette, 31150 Gratentour
    Établissement
    Construction intégrale ou partielle de bâtiments professionnels ou particuliers tout corps d'état.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20180032, annonce 476 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).