Registrius

PROUVY

SIREN 532 000 940

Siège : Rue DE LA FRANCON, 73420 VOGLANS

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 8 novembre 2016). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 avril 2011
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
532 000 940 00017
RCS
RCS Chambéry 532 000 940
N° TVA intracommunautaire
FR 43 532 000 940
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 200 €
Date d'immatriculation
27 avril 2011
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 26 avril 2061

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine propriété ou en démembrement, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, cautionnement hypothécaire de toute dette souscrite par un tiers et qui serait das l'intérêt social de la Société,Exceptionnellement, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, prise de participation dans toute société civile d'attribution en vue de mettre en oeuvre les projets immobiliers de la société,

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 12/02/2014. Plan arrêté le 08/11/2016 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (15/12/2020).

    Source : BODACC · 15 décembre 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : mai 1962
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : décembre 1960
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : novembre 1969

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VOGLANSdepuis 2011
    Rue DE LA FRANCON532 000 940 0001768.20B

Carte

Actif Fermé Siège
VOGLANS : 1 établissement, actif (siège)VOGLANS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 mai 2019
    Observation du greffeRCS · n° 26803

    Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de sauvegarde (article R.123-135 4° du code de commerce)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 12 février 2014 · arrêtant le plan de sauvegarde le 8 novembre 2016
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (15 décembre 2020)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 15 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
    Date du jugement
    15 décembre 2020
    Jugement
    Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNET, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan : 3 août 2028. N° RG : 20/01603
    Dénomination
    SCI PROUVY
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisé
    Siège
    ZI rue de la Françon, 73420 Voglans
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20210014, annonce 2476 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectificatif
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et a désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/41
    Dénomination
    SCI PROUVY
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    rue de la Françon, 73420 Voglans
    Rectifie l'annonce
    n° A201601172592
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20160157, annonce 2360 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectifiée depuis
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Jugement
    Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigne Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/41
    Dénomination
    SCI PROUVY
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    non précisée
    Siège
    rue de la Françon, 73420 Voglans
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20160117, annonce 2592 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).