ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 8 novembre 2016). Voir les annonces BODACC
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 200 €
Date d'immatriculation
27 avril 2011
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 26 avril 2061
Activité
Activité déclarée
68.20BGestion de biens
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine propriété ou en démembrement, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, cautionnement hypothécaire de toute dette souscrite par un tiers et qui serait das l'intérêt social de la Société,Exceptionnellement, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, prise de participation dans toute société civile d'attribution en vue de mettre en oeuvre les projets immobiliers de la société,
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
Majeur
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 12/02/2014. Plan arrêté le 08/11/2016 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (15/12/2020).
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social
532 000 940 00017
Rue DE LA FRANCON, 73420 VOGLANS
68.20B—1 avril 2011
SiègeSiège social· VOGLANSdepuis 2011
Rue DE LA FRANCON532 000 940 0001768.20B
Carte
Actif Fermé Siège
VOGLANS : 1 établissement, actif (siège)VOGLANS
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
20 mai 2019
Observation du greffeRCS · n° 26803
Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de sauvegarde (article R.123-135 4° du code de commerce)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
SauvegardePlan en cours d'exécution
Ouverte le 12 février 2014 · arrêtant le plan de sauvegarde le 8 novembre 2016
Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (15 décembre 2020)
Procédures collectives
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 15 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Date du jugement
15 décembre 2020
Jugement
Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNET, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan : 3 août 2028. N° RG : 20/01603
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et a désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/41
Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigne Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/41
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement
Jugements ouvrant une procédure de sauvegarde ; a ouvert la période d'observation de six mois prévue par la loi ; et a désigné Maître MEYNET (Robert), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty à 73000 Chambéry en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise et la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis «L'Axiome», 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître BOUVET (Thierry), en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présente jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales Bodacc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité
1 avril 2011
Dénomination
PROUVY
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital
1 200 €
Administration
Gérant associé indéfiniment responsable : BOLLON Christian Emile Gérant associé indéfiniment responsable : BOLLON Rémy Paul Gérant associé indéfiniment responsable : GALARME Lionel Daniel
Siège
rue de la Françon, 73420 Voglans
Etablissement principal
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine propriété ou en démembrement, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, cautionnement hypothécaire de toute dette souscrite par un tiers et qui serait Das l'intérêt social de la société, exceptionnellement, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, prise de participation dans toute société civile d'attribution en vue de mettre en oeuvre les projets immobiliers de la société,.
Origine : Création