Registrius

SCI DESIGN

SIREN 352 868 970

Siège : 265 rue DE LA FRANCON, 73420 VOGLANS

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 8 novembre 2016). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
16 août 1989
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
352 868 970 00026
RCS
RCS Chambéry 352 868 970
N° TVA intracommunautaire
FR 41 352 868 970
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
28 décembre 1989
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 décembre 2088

Activité

Objet social

Propriété,gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société. Toutes opérations relatives à l'activité de marchand de biens.

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Propriété,gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société. Toutes opérations relatives à l'activité de marchand de biens.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 12/02/2014. Plan arrêté le 08/11/2016 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (15/12/2020).

    Source : BODACC · 15 décembre 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 6 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· VOGLANSdepuis 2021
    265 rue DE LA FRANCON352 868 970 0002668.20A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
LE BOURGET-DU-LAC 1 étab.
00018 420 route DES TOURNELLES
420 route DES TOURNELLES, LE BOURGET-DU-LAC · actif du 16 août 1989 au 15 février 2021
VOGLANS 1 étab. · 1 actif
00026 265 rue DE LA FRANCON
265 rue DE LA FRANCON, VOGLANS · actif du 16 février 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège LE BOURGET-DU-LAC : 1 VOGLANS : 12LE BOURGET-DU-LAC +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5690

    Date de début d'activité : 16/08/1989

  2. 16 février 2021
    Transfert du siège
    LE BOURGET-DU-LAC, 420 route DES TOURNELLES→VOGLANS, 265 rue DE LA FRANCON
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  5. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 12 février 2014 · arrêtant le plan de sauvegarde le 8 novembre 2016
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (15 décembre 2020)
  • Modifications
    Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Début d'activité
    16 février 2021
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DESIGN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : BOLLON Christian Emile ; Gérant : BOLLON Rémy Paul
    Activité
    Propriété,gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société. Toutes opérations relatives à l'activité de marchand de biens.
    Siège
    265 Rue de la Francon, 73420 Voglans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC B n° 20210060, annonce 3248 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 15 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
    Date du jugement
    15 décembre 2020
    Jugement
    Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNET, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan : 3 août 2028. N° RG : 20/01596
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DESIGN
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisé
    Siège
    420 rue des Tournelles, 73370 Le Bourget-du-Lac
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20210014, annonce 2481 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectificatif
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; a désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/36
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DESIGN
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    420 rue des Tournelles, 73370 Le Bourget-du-Lac
    Rectifie l'annonce
    n° A201601172587
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20160157, annonce 2356 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).