ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 8 novembre 2016). Voir les annonces BODACC
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
28 décembre 1989
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 décembre 2088
Activité
Objet social
Propriété,gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société. Toutes opérations relatives à l'activité de marchand de biens.
Activité déclarée
68.20AGestion de biens
Propriété,gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société. Toutes opérations relatives à l'activité de marchand de biens.
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
Majeur
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 12/02/2014. Plan arrêté le 08/11/2016 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (15/12/2020).
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 6 en commun
Entreprise Personne physique Entreprise reliée à plusieurs dirigeants Mandat exercé par la société!Vigilance majeure (procédure collective)!Point de vigilance à surveiller
LE BOURGET-DU-LAC · 16 août 1989 → 16 février 2021
00018420 route DES TOURNELLES
420 route DES TOURNELLES, LE BOURGET-DU-LAC · actif du 16 août 1989 au 15 février 2021
VOGLANS1 étab. · 1 actif
VOGLANS · 16 février 2021 → aujourd'hui
00026265 rue DE LA FRANCON
265 rue DE LA FRANCON, VOGLANS · actif du 16 février 2021 à aujourd'hui
Carte
Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège
LE BOURGET-DU-LAC : 1
VOGLANS : 12LE BOURGET-DU-LAC +1
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
24 mars 2021
Observation du greffeRCS · n° 5690
Date de début d'activité : 16/08/1989
16 février 2021
Transfert du siège
LE BOURGET-DU-LAC, 420 route DES TOURNELLES→VOGLANS, 265 rue DE LA FRANCON
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
70.2A (NAF1993)→68.20A
1 janvier 2002
Observation du greffeRCS
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
25 décembre 1989
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
SauvegardePlan en cours d'exécution
Ouverte le 12 février 2014 · arrêtant le plan de sauvegarde le 8 novembre 2016
Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (15 décembre 2020)
Modifications
Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Début d'activité
16 février 2021
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DESIGN
Forme juridique
Société civile immobilière
Administration
Gérant : BOLLON Christian Emile ; Gérant : BOLLON Rémy Paul
Activité
Propriété,gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société. Toutes opérations relatives à l'activité de marchand de biens.
Jugement du 15 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Date du jugement
15 décembre 2020
Jugement
Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNET, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan : 3 août 2028. N° RG : 20/01596
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; a désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/36
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/36
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DESIGN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité
propriété, gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société, toutes opérations relatives à l'activité de marchand de biens
Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/36
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement
Jugements ouvrant une procédure de sauvegarde ; a ouvert la période d'observation de six mois prévue par la loi ; et a désigné Maître MEYNET (Robert), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty à 73000 Chambéry en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise et la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis «L'Axiome», 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître BOUVET (Thierry), en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présente jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales Bodacc