Registrius
Entreprise cessée depuis le 9 octobre 2023Radiée du registre le 10 octobre 2023

ROUGETTE DECOUPAGE

SIREN 351 513 080

Dernier siège : 55 rue DE VAILLANCOURT, 76510 SAINT NICOLAS D'ALIERMONT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 octobre 1989
Date de cessation
9 octobre 2023
Activité principale (NAF)
28.4B
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
351 513 080 00017
RCS
RCS Dieppe 351 513 080
Capital social
450 000 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Début d'activité
1 septembre 1989
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
49 ans
Radiation
10 octobre 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 09/10/2023.

    Source : SIRENE · 9 octobre 2023

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : avril 1966
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    CABINET FEUILLET JOUFFRE ET ASSOCIES
    Commissaire aux comptes titulaire

Réseau4 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun

  • ETS ROUGETTE ET FILS · cessée
    Via Annie Mauricette Claudine ROUGETTE, Gerard Daniel Maurice ROUGETTE, Daniel Ernest Robert SIMON
  • FINANCIERE ROUGETTE · cessée
    Via Annie Mauricette Claudine ROUGETTE, Gerard Daniel Maurice ROUGETTE, Daniel Ernest Robert SIMON
  • LUDOVIC ROUGETTE
    Via Ludovic Achille Eugene ROUGETTE
  • DIAM'S · cessée
    Via Annie Mauricette Claudine ROUGETTE
  • ROUGETTE TECHNOLOGIES · cessée
    Via Annie Mauricette Claudine ROUGETTE
  • SCI ROUGETTE · cessée
    Via Ludovic Achille Eugene ROUGETTE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT NICOLAS D'ALIERMONT1989 – 2003
    55 rue DE VAILLANCOURT351 513 080 0001728.4B2 changements ▾
    1. 31 décembre 2003Devient employeur
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.4B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT : 1 établissement, fermé (siège)SAINT NICOLAS D'ALIERMONT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 octobre 2023
    Cessation de l'activité
  2. 9 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 4066

    Jugement du tribunal de commerce de Dieppe du 06/10/2023

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  5. 30 juin 2003
    Observation du greffeRCS · n° 833

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES SOCIETES ETS ROUGETTE ET FILS, ROUGETTE DECOUPAGE, FINANCIERE ROUGETTE, SAS ROUGETTE TECHNOLOGIES. Date d'effet : 26/06/2003

Voir les 12 changements plus anciens
  1. 30 juin 2003
    Observation du greffeRCS · n° 834

    Jugement de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 45 JOURS. A NOMME MAITRE GUERIN ES-QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE MAITRE LEBLAY DEMEURANT 57, RUE DE LECAT A ROUEN (76000) COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 26/06/2003

  2. 26 juin 2003
    Observation du greffeRCS · n° 819

    PAR PV DE CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 11 FEVRIER 2003 MONSIEUR ROUGETTE LUDOVIC DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ET ADMINISTRATEUR DEVIENT ADMINISTRATEUR. DEPOT AU GREFFE SOUS LE NøA390. PUBLICITE : L'UNION AGRICOLE DU 12 JUIN 2003. Date d'effet : 11/03/2003

  3. 7 avril 2003
    Observation du greffeRCS · n° 434

    EN DATE DU 03/04/2003, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 8 MOIS. Date d'effet : 03/04/2003

  4. 20 mars 2003
    Observation du greffeRCS · n° 355

    Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2003, MR FOUTREL JUGE COMMISSAIRE A ETE REMPLACE PAR MR DENNETIERE. MR MIGNOT A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 20/02/2003

  5. 20 décembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1544

    Passage de la procédure simplifiée en procédure générale PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 2002, LE TRIBUNAL DE CEANS A TRANSFORME LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, ET A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS JUSQU'AU 18/04/2003. Date d'effet : 19/12/2002

  6. 9 septembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1036

    Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 10/08/2002. Date d'effet : 05/09/2002

  7. 10 avril 2002
    Observation du greffeRCS · n° 487

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE ROUGETTE DECOUPAGE. A NOMME MR FOUTREL COMME JUGE COMMISSAIRE, ME BLERY, 47, RUE GUSTAVE FLAUBERT, 76000 ROUEN COMME ADMINISTRATEUR ET ME PHILIPPE LEBLAY, 57, RUE DE LECAT 76000 ROUEN COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE AU 10/04/2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 10/04/2002

  8. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.4B (NAF1993)
  9. 11 mars 1998
    Observation du greffeRCS · n° 111

    AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 13 FEVRIER 1998, L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE A NOMME MR LUDOVIC ROUGETTE DEMEURANT 1049 RUE VAILLANCOURT A ST NICOLAS D'ALIERMONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR POUR 6ANS AUX TERMES D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 13 FEVRIER 1998, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A NOMME MR LUDOVIC ROUGETTE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT POUR LA DUREE DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR

  10. 4 avril 1996
    Observation du greffeRCS · n° 115

    AUX TERMES D'UNE DELIBERATION D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 16 FEVRIER 1996 LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES A : DECIDE D'AUGMENTER DE CAPITAL DE 500.000 F PAR VOIE DE CAPITALISATION DE RESERVES DECIDE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME A COMPTER DU MEME JOUR LE CAPITAL EST DESORMAIS FIXE A LA SOMME DE 1.500.000 FRANCS ONT ETE NOMMES EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS : MONSIEUR GERARD ROUGETTE, MME ANNIE ROUGETTE ET MR DANIEL SIMON AUX TERMES D'UNE DELIBERATION DU CA EN DATE DU 16/02/1996, MONSIEUR GERARD GERARD ROUGETTE A ETE NOMME PDG ET MME ANNIE ROUGETTE A ETE NOMMEE DIRECTEUR GENERAL LES COMMISSAIRES AUX COMPTES ONT ETE CONFIRMES DANS LEURS FONCTIONS

  11. 10 mai 1995
    Observation du greffeRCS · n° 207

    AUX TERMES D'UNE ASSEMBLEE EN DATE DU 27 MARS 1995, LE CABINET FEUILLET JOUFFRE ET ASSOCIES DE MONT ST AIGNAN A ETE NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE POUR SIX ANNEES M PIERRE LORDEREAU DEMEURANT A MONT ST AIGNAN A ETE NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT POUR LA DUREE DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

  12. 24 septembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 418

    AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DAT EDU 20/07/1993, LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES N'A PAS DECIDE QU'IL Y AVAIT LIEU DE DISSOUDRE LA SOCIETE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966.

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 6 octobre 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 6 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de Dieppe
    Date du jugement
    6 octobre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ROUGETTE DECOUPAGE
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Découpage, emboutissage
    Siège
    55 rue de Vaillancourt, 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
    Référence
    BODACC A n° 20230199, annonce 2464 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Dieppe
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    ROUGETTE DECOUPAGE
    Forme juridique
    Société anonyme
    Capital
    450 000 €
    Siège
    55 Rue de Vaillancourt, 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
    Référence
    BODACC B n° 20230197, annonce 3577 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).