ROUGETTE DECOUPAGE
SIREN 351 513 080
Dernier siège : 55 rue DE VAILLANCOURT, 76510 SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 octobre 1989
- Date de cessation
- 9 octobre 2023
- Activité principale (NAF)
- 28.4B
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 351 513 080 00017
- RCS
- RCS Dieppe 351 513 080
- Capital social
- 450 000 €
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2000
- Début d'activité
- 1 septembre 1989
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 49 ans
- Radiation
- 10 octobre 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 09/10/2023.
Source : SIRENE · 9 octobre 2023
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physiqueDirecteur généralNom de naissance : BOILLET · Naissance : avril 1942
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autres
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleCABINET FEUILLET JOUFFRE ET ASSOCIESCommissaire aux comptes titulaire
Réseau4 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun
- ETS ROUGETTE ET FILS · cessée Via Annie Mauricette Claudine ROUGETTE, Gerard Daniel Maurice ROUGETTE, Daniel Ernest Robert SIMON
- FINANCIERE ROUGETTE · cessée Via Annie Mauricette Claudine ROUGETTE, Gerard Daniel Maurice ROUGETTE, Daniel Ernest Robert SIMON
- LUDOVIC ROUGETTE Via Ludovic Achille Eugene ROUGETTE
- DIAM'S · cessée Via Annie Mauricette Claudine ROUGETTE
- ROUGETTE TECHNOLOGIES · cessée Via Annie Mauricette Claudine ROUGETTE
- SCI ROUGETTE · cessée Via Ludovic Achille Eugene ROUGETTE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé351 513 080 0001728.4B—1 octobre 1989fermé le 26 juin 200355 rue DE VAILLANCOURT, 76510 SAINT NICOLAS D'ALIERMONTSiègeSiège social Fermé· SAINT NICOLAS D'ALIERMONT1989 – 200355 rue DE VAILLANCOURT351 513 080 0001728.4B2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2003Devient employeur
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.4B (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 octobre 2023Cessation de l'activité
- 9 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 4066
Jugement du tribunal de commerce de Dieppe du 06/10/2023
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
- 30 juin 2003Observation du greffeRCS · n° 833
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES SOCIETES ETS ROUGETTE ET FILS, ROUGETTE DECOUPAGE, FINANCIERE ROUGETTE, SAS ROUGETTE TECHNOLOGIES. Date d'effet : 26/06/2003
Voir les 12 changements plus anciens
- 30 juin 2003Observation du greffeRCS · n° 834
Jugement de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 45 JOURS. A NOMME MAITRE GUERIN ES-QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE MAITRE LEBLAY DEMEURANT 57, RUE DE LECAT A ROUEN (76000) COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 26/06/2003
- 26 juin 2003Observation du greffeRCS · n° 819
PAR PV DE CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 11 FEVRIER 2003 MONSIEUR ROUGETTE LUDOVIC DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ET ADMINISTRATEUR DEVIENT ADMINISTRATEUR. DEPOT AU GREFFE SOUS LE NøA390. PUBLICITE : L'UNION AGRICOLE DU 12 JUIN 2003. Date d'effet : 11/03/2003
- 7 avril 2003Observation du greffeRCS · n° 434
EN DATE DU 03/04/2003, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 8 MOIS. Date d'effet : 03/04/2003
- 20 mars 2003Observation du greffeRCS · n° 355
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2003, MR FOUTREL JUGE COMMISSAIRE A ETE REMPLACE PAR MR DENNETIERE. MR MIGNOT A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 20/02/2003
- 20 décembre 2002Observation du greffeRCS · n° 1544
Passage de la procédure simplifiée en procédure générale PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 2002, LE TRIBUNAL DE CEANS A TRANSFORME LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, ET A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS JUSQU'AU 18/04/2003. Date d'effet : 19/12/2002
- 9 septembre 2002Observation du greffeRCS · n° 1036
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 10/08/2002. Date d'effet : 05/09/2002
- 10 avril 2002Observation du greffeRCS · n° 487
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE ROUGETTE DECOUPAGE. A NOMME MR FOUTREL COMME JUGE COMMISSAIRE, ME BLERY, 47, RUE GUSTAVE FLAUBERT, 76000 ROUEN COMME ADMINISTRATEUR ET ME PHILIPPE LEBLAY, 57, RUE DE LECAT 76000 ROUEN COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE AU 10/04/2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 10/04/2002
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.4B (NAF1993)
- 11 mars 1998Observation du greffeRCS · n° 111
AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 13 FEVRIER 1998, L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE A NOMME MR LUDOVIC ROUGETTE DEMEURANT 1049 RUE VAILLANCOURT A ST NICOLAS D'ALIERMONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR POUR 6ANS AUX TERMES D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 13 FEVRIER 1998, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A NOMME MR LUDOVIC ROUGETTE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT POUR LA DUREE DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR
- 4 avril 1996Observation du greffeRCS · n° 115
AUX TERMES D'UNE DELIBERATION D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 16 FEVRIER 1996 LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES A : DECIDE D'AUGMENTER DE CAPITAL DE 500.000 F PAR VOIE DE CAPITALISATION DE RESERVES DECIDE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME A COMPTER DU MEME JOUR LE CAPITAL EST DESORMAIS FIXE A LA SOMME DE 1.500.000 FRANCS ONT ETE NOMMES EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS : MONSIEUR GERARD ROUGETTE, MME ANNIE ROUGETTE ET MR DANIEL SIMON AUX TERMES D'UNE DELIBERATION DU CA EN DATE DU 16/02/1996, MONSIEUR GERARD GERARD ROUGETTE A ETE NOMME PDG ET MME ANNIE ROUGETTE A ETE NOMMEE DIRECTEUR GENERAL LES COMMISSAIRES AUX COMPTES ONT ETE CONFIRMES DANS LEURS FONCTIONS
- 10 mai 1995Observation du greffeRCS · n° 207
AUX TERMES D'UNE ASSEMBLEE EN DATE DU 27 MARS 1995, LE CABINET FEUILLET JOUFFRE ET ASSOCIES DE MONT ST AIGNAN A ETE NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE POUR SIX ANNEES M PIERRE LORDEREAU DEMEURANT A MONT ST AIGNAN A ETE NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT POUR LA DUREE DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
- 24 septembre 1993Observation du greffeRCS · n° 418
AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DAT EDU 20/07/1993, LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES N'A PAS DECIDE QU'IL Y AVAIT LIEU DE DISSOUDRE LA SOCIETE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966.
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 6 octobre 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 6 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de Dieppe
- Date du jugement
- 6 octobre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ROUGETTE DECOUPAGE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Découpage, emboutissage
- Siège
- 55 rue de Vaillancourt, 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- Référence
- BODACC A n° 20230199, annonce 2464 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Dieppe
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- ROUGETTE DECOUPAGE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 450 000 €
- Siège
- 55 Rue de Vaillancourt, 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- Référence
- BODACC B n° 20230197, annonce 3577 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).