ROUGETTE TECHNOLOGIES
SIREN 439 153 099
Dernier siège : LD CHEMIN D ENVERMEU, 53 rue VAILLANCOURT, 76510 SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 5 septembre 2001
- Date de cessation
- 9 octobre 2023
- Activité principale (NAF)
- 28.6D
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 439 153 099 00015
- RCS
- RCS Dieppe 439 153 099
- Capital social
- 340 000 €
- Date d'immatriculation
- 21 septembre 2001
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 50 ans
- Radiation
- 10 octobre 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 09/10/2023.
Source : SIRENE · 9 octobre 2023
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- DIAM'S · cessée Via Annie Mauricette Claudine ROUGETTE
- ETS ROUGETTE ET FILS · cessée Via Annie Mauricette Claudine ROUGETTE
- FINANCIERE ROUGETTE · cessée Via Annie Mauricette Claudine ROUGETTE
- ROUGETTE DECOUPAGE · cessée Via Annie Mauricette Claudine ROUGETTE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé439 153 099 0001528.6D—5 septembre 2001fermé le 26 juin 2003LD CHEMIN D ENVERMEU, 53 rue VAILLANCOURT, 76510 SAINT NICOLAS D'ALIERMONTSiègeSiège social Fermé· SAINT NICOLAS D'ALIERMONT2001 – 2003LD CHEMIN D ENVERMEU439 153 099 0001528.6D2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2003Devient employeur
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.6D (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 octobre 2023Cessation de l'activité
- 9 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 4065
Jugement du tribunal de commerce de Dieppe du 06/10/2023
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
CODE SIRET 439 153 099 00015 CODE APE 286D FABRICATION D'OUTILLAGE MECANIQUE CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX
- 30 juin 2003Observation du greffeRCS · n° 838
Jugement de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 45 JOURS. A NOMME MAITRE GUERIN ES-QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE MAITRE LEBLAY DEMEURANT 57, RUE DE LECAT A ROUEN (76000) COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 26/06/2003
Voir les 7 changements plus anciens
- 30 juin 2003Observation du greffeRCS · n° 837
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES SOCIETES ETS ROUGETTE ET FILS, ROUGETTE DECOUPAGE, FINANCIERE ROUGETTE, SAS ROUGETTE TECHNOLOGIES. Date d'effet : 26/06/2003
- 7 avril 2003Observation du greffeRCS · n° 432
EN DATE DU 03/04/2003, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE HUIT MOIS. Date d'effet : 03/04/2003
- 20 mars 2003Observation du greffeRCS · n° 356
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2003, MR FOUTREL JUGE COMMISSAIRE A ETE REMPLACE PAR MR DENNETIERE. MR MIGNOT A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 20/02/2003
- 20 décembre 2002Observation du greffeRCS · n° 1545
Passage de la procédure simplifiée en procédure générale PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 2002, LE TRIBUNAL DE CEANS A TRANSFORME LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE EN REDRESSEMENT JUDICIARE REGIME GENERAL, ET A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS JUSQU'AU 18/04/2003. Date d'effet : 19/12/2002
- 9 septembre 2002Observation du greffeRCS · n° 1035
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 10/08/2002. Date d'effet : 05/09/2002
- 10 avril 2002Observation du greffeRCS · n° 486
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE ROUGETTE TECHNOLOGIES. A NOMME MR FOUTREL COMME JUGE COMMISSAIRE, ME BLERY, 47, RUE GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN COMME ADMINISTRATEUR ET ME PHILIPPE LEBLAY 57, RUE DE LECAT 76000 ROUEN COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE AU 10/04/2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 10/04/2002
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.6D (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 6 octobre 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 6 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de Dieppe
- Date du jugement
- 6 octobre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ROUGETTE TECHNOLOGIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'outillage mécanique
- Siège
- Lieudit chemin d'Envermeu rue Vaillancourt, 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- Référence
- BODACC A n° 20230199, annonce 2465 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Dieppe
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- ROUGETTE TECHNOLOGIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 340 000 €
- Siège
- Rue Vaillancourt, Lieu-dit Chemin D'Envermeu, 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- Référence
- BODACC B n° 20230197, annonce 3578 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).