RTE BAT
SIREN 817 495 823
Dernier siège : 63 avenue DE BOBIGNY, 93130 NOISY-LE-SEC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 2016
- Date de cessation
- 27 septembre 2018
- Activité principale (NAF)
- 43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.91Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 817 495 823 00020
- RCS
- RCS Bobigny 817 495 823
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 décembre 2015
- Inscription au RCS
- Le 30 décembre 2015, radiée le 27 septembre 2018
- Clôture de l'exercice
- 31 mai (premier exercice clos le 31 mai 2017)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 29 décembre 2114
Activité
Objet social
Maçonnerie, rénovation, décoration, peinture.
Activité déclarée
- Principale43.99CIndépendante
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 27/09/2018.
Source : SIRENE · 27 septembre 2018
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- ANATOLIA · cessée Via Ayaz BAJWA
- ELI ETANCHE · cessée Via Ayaz BAJWA
- EZMF TEX · cessée Via Ayaz BAJWA
- FRANCE MOD · cessée Via Ayaz BAJWA
- GTK · cessée Via Ayaz BAJWA
- K.N.A. SERVICE · cessée Via Ayaz BAJWA
- KDF · cessée Via Ayaz BAJWA
- KRAUPA · cessée Via Ayaz BAJWA
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé43.99C—2 novembre 2017fermé le 27 septembre 2018817 495 823 00020
- Établissement Fermé43.99C—1 janvier 2016fermé le 2 novembre 2017817 495 823 00012
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 mars 2022Observation du greffeRCS · n° 24010
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/03/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine
- 22 janvier 2020Observation du greffeRCS · n° 3192
Jugement du tribunal de Commerce de Bobigny en date du 22/01/2020, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. Ayaz BAJWA, pour une durée de 8 ans
- 31 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° 41596
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/10/2019 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 13 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 91195
Le tribunal de commerce de Bobigny a décidé par jugement en date du 13/11/2018 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine
- 13 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 91196
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 13/11/2018 , a prononcé la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la SELAFA MJA en la personne de Me Axel CHUINE, 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire judiciaire.
Voir les 4 changements plus anciens
- 27 septembre 2018Cessation de l'activité
- 27 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 77254
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 27/09/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/09/2018
- 4 avril 2018Observation du greffeRCS · n° 26064
Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 04/04/2018 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2018J00597 date de cessation des paiements le 15/01/2018 et a désigné liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 4 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
- 21 décembre 2017Transfert du siègeEPINAY-SUR-SEINE, 48 avenue D'ENGHIEN→NOISY-LE-SEC, 63 avenue DE BOBIGNY
Annonces BODACC5 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 13 novembre 2018 · close le 31 mars 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 4 avril 2018 · close le 27 septembre 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 31 mars 2022
- Date du jugement
- 31 mars 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- RTE BAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- maçonnerie, rénovation, décoration, peinture.
- Siège
- 63 avenue de Bobigny, 93130 Noisy-le-Sec
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence
- BODACC A n° 20220071, annonce 2493 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du 22 janvier 2020
- Date du jugement
- 22 janvier 2020
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ayaz BAJWA pour une durée de 8 ans.
- Dénomination
- RTE BAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- maçonnerie, rénovation, décoration, peinture.
- Siège
- 63 avenue de Bobigny, 93130 Noisy-le-Sec
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20200022, annonce 3337 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement d'ouvertureJugement du 13 novembre 2018
- Date du jugement
- 13 novembre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la SELAFA MJA en la personne de Me Axel CHUINE, 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire judiciaire.en date du 13 novembre 2018.
- Dénomination
- RTE BAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- maçonnerie, rénovation, décoration, peinture.
- Siège
- 63 avenue de Bobigny, 93130 Noisy-le-Sec
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20180223, annonce 3045 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 27 septembre 2018
- Date du jugement
- 27 septembre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- RTE BAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- maçonnerie, rénovation, décoration, peinture.
- Siège
- 63 avenue de Bobigny, 93130 Noisy-le-Sec
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20180191, annonce 1588 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 4 avril 2018
- Date du jugement
- 4 avril 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dénomination
- RTE BAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- maçonnerie, rénovation, décoration, peinture.
- Siège
- 63 avenue de Bobigny, 93130 Noisy-le-Sec
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20180072, annonce 2859 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).