Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 septembre 1993Radiée du registre le 30 septembre 1993

S E L S

SIREN 997 709 118

Dernier siège : SAINT HERMENTAIRE, 83300 DRAGUIGNAN

ComparerVigilance1 Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
25 décembre 1976
Date de cessation
30 septembre 1993
Activité principale (NAF)
52.1D
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
997 709 118 00035
RCS
RCS 997 709 118
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
26 mars 1976
Début d'activité
1 avril 1976
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 25 mars 2066
Mise en sommeil
30 septembre 1993
Radiation
30 septembre 1993

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/09/1993.

    Source : SIRENE · 30 septembre 1993

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· DRAGUIGNANfermé en 1993
    SAINT HERMENTAIRE997 709 118 0003552.1D

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 avril 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1175

    Changement d'un organe de procédure Par jugement en date du 11/04/06 le Tribunal de Commerce de Draguignan a désigné Me EZAVIN Pierre Louis, 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE en qualité de mandataire ad hoc avec mission de poursuivre ou d'initier les missions dévolues au Commissaire à l'exécution du plan de la procédure commune de : SA AZOULA BENHAMOU, SARL SOSELS, SARL SOVELS, SARL SOJELS, SARL SELS, SARL SOTELS, SARL SESMA Date d'effet : 11/04/2006

  2. 13 avril 2006
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

  3. 12 janvier 2006
    Observation du greffeRCS · n° 125

    Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.01.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A DESIGNE MR A GIRAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR P POINSIGNON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE COMMUNE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SA AZOULA BENHAMOU -SARL SOSELS -SARLSOJELS-SARL SELS-SARL SOTELS-SARL SESMA-SARL SOVELS Date d'effet : 10/01/2006

  4. 23 décembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 3389

    Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A DESIGNE MONSIEUR JL ANTONINI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR M.CASTILLON DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE. Date d'effet : 09/12/2003

  5. 23 avril 1996
    Observation du greffeRCS · n° 854

    Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.04.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A ARRETE LE PLAN DE CESSION DANS LA PROCEDURE COMMUNE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES ENTREPRISES SUIVANTES : - SA ETS AZOULA BENHAMOU (RCS DRAGUIGNAN 68B21) - SARL SOSELS (RCS DRAGUIGNAN 87B95) - SARL SOVELS (RCS DRAGUIGNAN 86B41) - SARL SOJELS (RCS DRAGUIGNAN 90B60) - SARL SELS (RCS DRAGUIGNAN 76B19) - SARL SOTELS (RCS DRAGUIGNAN 82B35) - SARL SESMA (RCS DRAGUIGNAN 83B5) ET A NOMME ME EZAVIN PIERRE-LOUIS - 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 5 février 1996
    Observation du greffeRCS · n° 265

    Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.02.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COMMUNE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS DE : - SA ETS AZOULA BENHAMOU (RCS 68B21) - SARL SALERNOISE D'EXPL.DE LIBRES SERVICES (RCS 87B95) - SARL VAROISE D'EXPL.DE LIBRES SERVICES (RCS 86B41) - SARL JUANAISE D'EXPL.DE LIBRES SERVICES (90B60) - SARL D'EXPL.DE LIBRES SERVICES (RCS 76B19) - SARL TOULONNAISE D'EXPL.DE LIBRES SERVICES (RCS 82B35) - SARL D'EXPL.DE SUPERMARCHES (RCS 83B5) AVEC COMMUNAUTE DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES ET A NOMME ME MASSIANI MIREILLE 6 BD CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME EZAVIN PIERRE-LOUIS 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01.02.96

  2. 2 février 1996
    Observation du greffeRCS · n° 234

    Déclaration de cessation des paiements DEPOSEE LE : 01 FEVRIER 1996.

  3. 13 septembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1865

    Modification concernant la personne morale CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU : 24/06/94

  4. 18 avril 1994
    Observation du greffeRCS · n° 785

    Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.04.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A NOMME ME MASSIANI 6 BD CLEMENCEAU EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

  5. 27 août 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1598

    Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.08.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 23.09.93

  6. 23 mars 1993
    Observation du greffeRCS · n° 561

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU 23.3.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE : SA AZOULA BENHAMOU (68B21) - SARL SALERNOISE D'EXPL DE LIBRES SERVICES (87B95) SARL VAROISE D'EXPL DE LIBRES SERVICES (86B41)- SARL JUANAISE D'EXPL DE LIBRES SERVICES (90B60)- SARL D'EXPL DE LIBRES SERVICES (76B19) SARL TOULONNAISE D'EXPL DE LIBRES SERVICES (82B35) ) SARL D'EXPL DE SUPERMARCHES (82B35) . A NOMME MR DUMAS JUGE COMMISSAIRE ET ME MASSIANI MIREILLE 6 BD CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME ME EZAVIN PIERRE-LOUIS - 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17.03.93 - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 23.03.93

  7. 17 mars 1993
    Observation du greffeRCS · n° 524

    Déclaration de cessation des paiements DEPOSEE LE : 17 MARS 93

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).