Registrius

SOC TOULONNAISE EXPLOIT LIBRE SERVICE(SOTELS)

SIREN 324 046 549

Siège : Avenue PIERRE BROSSOLETTE, 83300 DRAGUIGNAN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 mars 1982
Activité principale (NAF)
74.5A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
324 046 549 00014
RCS
RCS 324 046 549
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 33 324 046 549
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
22 mars 1982
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
90 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· DRAGUIGNAN1982 – 1993
    Avenue PIERRE BROSSOLETTE324 046 549 0001474.5A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.5A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· TOULON1992 – 1993
    Rue GORLIER324 046 549 0002252.1D1 changement ▾
    1. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.1D (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DRAGUIGNAN 1 étab.
00014 Avenue PIERRE BROSSOLETTE
Avenue PIERRE BROSSOLETTE, DRAGUIGNAN · actif du 1 mars 1982 au 29 septembre 1993
TOULON 1 étab.
00022 Rue GORLIER
Rue GORLIER, TOULON · actif du 1 janvier 1992 au 29 septembre 1993

Carte

Actif Fermé Siège
DRAGUIGNAN : 1 établissement, fermé (siège)TOULON : 1 établissement, ferméDRAGUIGNANTOULON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 avril 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1174

    Changement d'un organe de procédure Par jugement en date du 11/04/06 le Tribunal de Commerce de Draguignan a désigné Me EZAVIN Pierre Louis, 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE en qualité de mandataire ad hoc avec mission de poursuivre ou d'initier les missions dévolues au Commissaire à l'exécution du plan de la procédure commune de : SA AZOULA BENHAMOU, SARL SOSELS, SARL SOVELS, SARL SOJELS, SARL SELS, SARL SOTELS, SARL SESMA Date d'effet : 11/04/2006

  2. 13 avril 2006
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

  3. 12 janvier 2006
    Observation du greffeRCS · n° 119

    Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.01.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A DESIGNE MR ALAIN GIRAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR P.POINSIGNON DANS LA PROCEDURE COMMUNE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SA AZOULA BENHAMOU - SARL SOSELS - SARL SOJELS -SARL SELS- SARL SOTELS - SARL SESMA ET SARL SOVELS Date d'effet : 10/01/2006

  4. 23 décembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 3391

    Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A DESIGNE MONSIEUR JL ANTONINI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR M.CASTILLON DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE. Date d'effet : 09/12/2003

  5. 23 avril 1996
    Observation du greffeRCS · n° 855

    Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.04.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A ARRETE LE PLAN DE CESSION DANS LA PROCEDURE COMMUNE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES ENTREPRISES SUIVANTES : - SA ETS AZOULA BENHAMOU (RCS DRAGUIGNAN 68B21) - SARL SOSELS (RCS DRAGUIGNAN 87B95) - SARL SOVELS (RCS DRAGUIGNAN 86B41) - SARL SOJELS (RCS DRAGUIGNAN 90B60) - SARL SELS (RCS DRAGUIGNAN 76B19) - SARL SOTELS (RCS DRAGUIGNAN 82B35) - SARL SESMA (RCS DRAGUIGNAN 83B5) ET A NOMME ME EZAVIN PIERRE-LOUIS - 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 5 février 1996
    Observation du greffeRCS · n° 264

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.02.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COMMUNE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS DE : - SA ETS AZOULA BENHAMOU (RCS 68B21) - SARL SALERNOISE D'EXPL.DE LIBRES SERVICES (RCS 87B95) - SARL VAROISE D'EXPL.DE LIBRES SERVICES (RCS 86B41) - SARL JUANAISE D'EXPL.DE LIBRES SERVICES (90B60) - SARL D'EXPL.DE LIBRES SERVICES (RCS 76B19) - SARL TOULONNAISE D'EXPL.DE LIBRES SERVICES (RCS 82B35) - SARL D'EXPL.DE SUPERMARCHES (RCS 83B5) AVEC COMMUNAUTE DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES ET A NOMME ME MASSIANI MIREILLE 6 BD CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME EZAVIN PIERRE-LOUIS 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01.02.96

  2. 2 février 1996
    Observation du greffeRCS · n° 239

    Déclaration de cessation des paiements DEPOSEE LE : 01 FEVRIER 1996.

  3. 6 septembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1817

    Modification concernant la personne morale CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU : 24/06/94

  4. 18 avril 1994
    Observation du greffeRCS · n° 784

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.04.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A NOMME ME MASSIANI 6 BD CLEMENCEAU EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

  5. 27 août 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1599

    Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.08.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 23.09.93

  6. 23 mars 1993
    Observation du greffeRCS · n° 562

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT DU 23.3.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE : SA AZOULA BENHAMOU (68B21) - SARL SALERNOISE D'EXPL DE LIBRES SERVICES (87B95) SARL VAROISE D'EXPL DE LIBRES SERVICES (86B41)- SARL JUANAISE D'EXPL DE LIBRES SERVICES (90B60)- SARL D'EXPL DE LIBRES SERVICES (76B19) SARL TOULONNAISE D'EXPL DE LIBRES SERVICES (82B35) ) SARL D'EXPL DE SUPERMARCHES (82B35) . A NOMME MR DUMAS JUGE COMMISSAIRE ET ME MASSIANI MIREILLE 6 BD CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME ME EZAVIN PIERRE-LOUIS - 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17.03.93 - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 23.03.93

  7. 17 mars 1993
    Observation du greffeRCS · n° 523

    Déclaration de cessation des paiements DEPOSEE LE : 17 MARS 93

  8. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.5A (NAF1993)
  9. 1 janvier 1988
    Changement de dénomination
    SOTELS STE TOUL EXPL LIBRE SER→SOC TOULONNAISE EXPLOIT LIBRE SERVICE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).