S.L.B.A
SIREN 349 185 264
Siège : 1 rue DU PRESIDENT LECUYER, 59860 BRUAY SUR L'ESCAUT
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1989
- Activité principale (NAF)
- 45.11ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.81Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 349 185 264 00133
- RCS
- RCS Valenciennes 349 185 264
- N° TVA intracommunautaire
- FR 36 349 185 264Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 693 800 €
- Date d'immatriculation
- 28 juillet 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2006)
- Durée de la société
- 83 ans, jusqu'au 27 juillet 2088
Activité
Activité déclarée
- Principale45.11ZCommerciale
L'achat, la vente en gros et au détail, la prise ou la mise en location avec ou sans chauffeur, de tous véhicules
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2022 : 55/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2022 2018 2019 2020 2021 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, S.L.B.A a réalisé 890 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 76,8 k €. Sa marge nette (8,6 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (86,3 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (0 jour) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 8,63 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
8,6 %
Médiane du secteur : 0,7 % · la moitié des entreprises entre -0,8 % et 2,4 %
Solidité
Autonomie financière86 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
86,3 %
Médiane du secteur : 33,9 % · la moitié des entreprises entre 15,1 % et 60,5 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 0 jour en moyenne.
0 jour
Médiane du secteur : 20 jours · la moitié des entreprises entre 11 jours et 31 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires890 k €+3,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation96,6 k €+176,5 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net76,8 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres3,9 M €+2,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières204 k €-29,5 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie165 k €-12,0 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 890 k €+3,4 % | 861 k €-97,4 % | 33,3 M €-46,2 % | 61,9 M €-7,3 % | 66,8 M €+16,1 % |
| dont à l'export | — | — | 175 k € | — | — |
| Valeur ajoutée | 90,1 k € | 46,8 k € | 2,7 M € | 6,3 M € | 5,6 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 96,6 k €+176,5 % | 34,9 k € | -58,7 k €-111,9 % | 489 k € | -252 k €-188,7 % |
| Charges de personnel | — | 0 € | 2,6 M € | 5,3 M € | 5,4 M € |
| Résultat d'exploitation | 95,8 k €+176,4 % | 34,7 k €-67,3 % | 106 k €-81,9 % | 577 k €+87,2 % | 228 k €+37,7 % |
| Résultat financier | -11,4 k € | -30,7 k € | -231 k € | -70,7 k € | -72,2 k € |
| Résultat exceptionnel | -7 628 € | -64,9 k € | -14,6 k € | 43,9 k € | 142 k € |
| Résultat net | 76,8 k € | -60,9 k € | -140 k €-134,6 % | 404 k €+2 946,5 % | 13,3 k €-91,3 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 694 k € | 694 k € | 694 k € | 694 k € | 694 k € |
| Capitaux propres | 3,9 M €+2,0 % | 3,8 M €-2,4 % | 3,9 M €-3,4 % | 4,1 M €+11,0 % | 3,7 M €-0,4 % |
| Total du bilan | 4,5 M €-5,7 % | 4,8 M €-0,3 % | 4,8 M €-81,4 % | 25,9 M €+16,1 % | 22,3 M €-5,5 % |
| Dettes | 461 k € | 820 k € | 756 k € | 21,7 M € | 18,5 M € |
| dont dettes financières | 204 k € | 290 k € | 269 k € | 9,9 M € | 9,2 M € |
| Trésorerie | 165 k € | 188 k € | 4 014 € | -4,7 M € | 1,5 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 10,9 % | 4,1 % | -0,2 % | 0,8 % | -0,4 % |
| Marge d'exploitation | 10,8 % | 4,0 % | 0,3 % | 0,9 % | 0,3 % |
| Marge nette | 8,6 % | -7,1 % | -0,4 % | 0,7 % | 0,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 2,0 % | -1,6 % | -3,6 % | 9,9 % | 0,4 % |
| Autonomie financière | 86,3 % | 79,8 % | 81,5 % | 15,7 % | 16,5 % |
| Endettement financier | 5,2 % | 7,6 % | 6,8 % | 243,8 % | 249,8 % |
| Délai clients | 0 j | 70 j | 3 j | 10 j | 9 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne morale
- Personne moraleCABINET OLIVIER ROPARSCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 15 février 2015
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne morale
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- CAREGOR À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia SOCIETE FINANCIERE AUTOMOBILE
- KARZ Via SOCIETE FINANCIERE AUTOMOBILE
- LYS IMMO Via SOCIETE FINANCIERE AUTOMOBILE
- REGOR BEAURAINS Via SOCIETE FINANCIERE AUTOMOBILE
- REGOR DRONCKAERT Via SOCIETE FINANCIERE AUTOMOBILE
- REGOR LAMBERSART Via SOCIETE FINANCIERE AUTOMOBILE
- REGOR LAVOISIER Via SOCIETE FINANCIERE AUTOMOBILE
- SCI DU VELODROME Via SOCIETE FINANCIERE AUTOMOBILE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SOCIETE FINANCIERE AUTOMOBILE Dirigée par Jean Dominique Gerard Joseph ROGER (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 15
- SiègeSiège social349 185 264 0013345.11Z—18 octobre 20101 rue DU PRESIDENT LECUYER, 59860 BRUAY SUR L'ESCAUTSiègeSiège social· BRUAY SUR L'ESCAUTdepuis 20101 rue DU PRESIDENT LECUYER349 185 264 0013345.11Z
Chronologie
10 établissements sur 15 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 15 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 octobre 2010Transfert du siègeAULNOY-LEZ-VALENCIENNES, 114 avenue LIBERATION 2 SEPTEMBRE 1944→BRUAY SUR L'ESCAUT, 1 rue DU PRESIDENT LECUYER
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)50.1Z (NAFRev1)→45.11Z
- 28 mars 2007Observation du greffeRCS · n° 551
Changement de dénomination à compter du 18/12/2006 ancienne : Saint-Laurent-Blangy automobiles nouvelle : S.L.B.A. Transfert du siège social à compter du 18/12/2006 : Ancienne adresse : 13 B rue Georges Clemenceau 62223 St-Laurent Blangy nouvelle adresse : 114 Av de la libération du 2 septembre 1944 59300 Aulnoy lez Valenciennes
- 12 mars 2007Observation du greffeRCS · n° 1
Dépôt de l'acte cosntitutif au Greffe de LAON
Voir les 11 changements plus anciens
- 12 mars 2007Observation du greffeRCS · n° 3
DU 26 MARS 2003 AU 18 DECEMBRE 2006, le siège soic al et l'établissement principal étaient sis à ST L AURENT BLANGY (62223) 13B rue Georges Clémen- ceau (RCS ARRS 2003 B 127) - Siège social transfé- ré dans le fonds secondaire d'AULNOY LEZ VALEN- CIENN ES qui devient siège social et établissement princ ipal
- 12 mars 2007Observation du greffeRCS · n° 2
Dépôt de l'acte de transfert du siège social d'ARR AS à AULNOY LEZ VALENCIENENS, au Greffe de VALENCI ENNES en date du 12 MARS 2007
- 18 décembre 2006Changement de dénominationSAINT LAURENT BLANGY AUTOMOBILES→S.L.B.A
- 18 décembre 2006Transfert du siègeSAINT-LAURENT-BLANGY, 13 bis rue CLEMENCEAU→AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, 114 avenue LIBERATION 2 SEPTEMBRE 1944
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)71.1Z (NAFRev1)→50.1Z (NAFRev1)
- 26 mars 2003Reprise d'activité
- 26 mars 2003Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 26 mars 2003Transfert du siègenon renseigné→SAINT-LAURENT-BLANGY, 13 bis rue CLEMENCEAU
- 1 janvier 2003Changement de dénominationLOCATIONS SERVICES→SAINT LAURENT BLANGY AUTOMOBILES
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→71.1Z (NAF1993)
Annonces BODACC19 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà VALAUTO MAUBEUGE · Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO MAUBEUGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 232 route d'Avesnes 59720 Louvroil Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 922681374 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Rapport d'échange des droits sociaux : Par acte sous seing privé en date du 27 février 2023, les sociétés SLBA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 693.800 euros, dont le siège social est à BRUAY SUR L'ESCAUT (59860), 1 Rue du Président Lecuyer, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 349 185 264, et VALAUTO MAUBEUGE, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à LOUVROIL (59720), 232 route d'Avesnes, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 922 681 374, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à VALAUTO MAUBEUGE d'une partie de son actif évalué à 2.457.281 € et d'une partie de son passif évalué à 1.847.587 €, soit un apport net de 609.694 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous l'enseigne Volkswagen à LOUVROIL (59720), 232 route d'Avesnes. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO MAUBEUGE, il sera procédé par cette dernière à la création de 609.694 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO MAUBEUGE sera donc augmenté de 609.694 € pour être porté à 610.694 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO MAUBEUGE est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO MAUBEUGE est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO MAUBEUGE égale à la valeur nominale par action de VALAUTO MAUBEUGE il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO MAUBEUGE au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, SLBA apporterait à ALAUTO MAUBEUGE, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 C.Com., deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société VALAUTO MAUBEUGE. Le projet d'apport partiel d'actifs a fait l'objet d'un avis inséré au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales du 2 mars 2023 pour la société SLBA et du 2 mars 2023 pour la société VALAUTO MAUBEUGE. Les parties étaient convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aurait un effet différé au 31 mars 2023. Suivant avenant en date du 16 mai 2023, les sociétés SLBA et VALAUTO MAUBEUGE ont décidé de modifier la date d'effet de l'apport du point de vue comptable et fiscal initialement fixé au 31 mars 2023 pour le porter au 30 juin 2023 minuit. Le présent apport sera réalisé juridiquement à la date d'approbation de l'opération d'apport par l'associé unique de la Société Bénéficiaire. Deux exemplaires de l'avenant au projet d'apport partiels d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 24 mai 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 24 mai 2023 pour la société VALAUTO MAUBEUGE. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO MAUBEUGE : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- S.L.B.A.
- Acquéreur
- VALAUTO MAUBEUGE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Référence
- BODACC A n° 20230101, annonce 813 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà VALAUTO HAINAUT · Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO HAINAUT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'activités de Saint Saulve ZI N°4 8 Chemin du Halage 59860 Bruay-sur-l'Escaut Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 948244850 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Rapport d'échange des droits sociaux : Par acte sous seing privé en date du 27 février 2023, les sociétés SLBA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 693.800 euros, dont le siège social est à BRUAY SUR L'ESCAUT (59860), 1 Rue du Président Lecuyer, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 349 185 264, et VALAUTO HAINAUT, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860), Parc d'activités de Saint Saulve, ZI n°4, 8 chemin du Halage, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 948 244 850, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à la société VALAUTO HAINAUT d'une partie de son actif évalué à 10.148.276 € et d'une partie de son passif évalué à 8.406.872 €, soit un apport net de 1.741.404 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous les enseignes Audi et Volkswagen à BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860), Parc d'activités de Saint Saulve, ZI n°4, 8 chemin du Halage. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO HAINAUT, il sera procédé par cette dernière à la création de 1.741.404 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO HAINAUT sera donc augmenté de 1.741.404 € pour être porté à 1.742.404 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO HAINAUT est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO HAINAUT est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO HAINAUT égale à la valeur nominale par action de VALAUTO HAINAUT il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO HAINAUT au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, SLBA apporterait à VALAUTO HAINAUT, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 C.Com., deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société VALAUTO HAINAUT. Le projet d'apport partiel d'actifs a fait a fait l'objet d'un avis inséré au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales du 2 mars 2023 pour la société SLBA et du 2 mars 2023 pour la société VALAUTO HAINAUT. Les parties étaient convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023 sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au traité d'apport et sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aurait un effet différé au 31 mars 2023. Suivant avenant en date du 16 mai 2023, les sociétés SLBA et VALAUTO HAINAUT ont décidé de modifier la date d'effet de l'apport du point de vue comptable et fiscal initialement fixé au 31 mars 2023 pour le porter au 30 juin 2023 minuit. L'apport partiel d'actif projeté reste subordonné à la réalisation de la condition suspensive prévue initialement. Le présent apport sera réalisé juridiquement à la date d'approbation de l'opération d'apport par l'associé unique de la Société Bénéficiaire. Deux exemplaires de l'avenant au projet d'apport partiels d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 24 mai 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 24 mai 2023 pour la société VALAUTO HAINAUT. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO HAINAUT : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- S.L.B.A.
- Acquéreur
- VALAUTO HAINAUT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Référence
- BODACC A n° 20230101, annonce 812 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO ARRAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Boreal, parc 3 Avenue des Coquelicots 62217 Beaurains Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 948241856 Lieu d'immatriculation : Arras. Rapport d'échange des droits sociaux : Par acte sous seing privé en date du 27 février 2023, les sociétés SLBA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 693.800 euros, dont le siège social est à BRUAY SUR L'ESCAUT (59860), 1 Rue du Président Lecuyer, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 349 185 264, et VALAUTO ARRAS, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à BEAURAINS (62217), Boréal Parc, 3 Avenue des Coquelicots, inscrite au Registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 948 241 856, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à VALAUTO ARRAS d'une partie de son actif évalué à 4.191.258 € et d'une partie de son passif évalué à 4.042.876 €, soit un apport net de 148.382 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous l'enseigne Volkswagen à BEAURAINS (62217), Boréal Parc - 3 Avenue des Coquelicots. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO ARRAS, il sera procédé par cette dernière à la création de 148.382 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO ARRAS sera donc augmenté de 148.382 € pour être porté à 149.382 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO ARRAS est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO ARRAS est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO ARRAS égale à la valeur nominale par action de VALAUTO ARRAS il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO ARRAS au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, SLBA apporterait à VALAUTO ARRAS, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 C.Com., deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras le 27 février 2023 pour la société VALAUTO ARRAS. Le projet d'apport partiel d'actifs a fait a fait l'objet d'un avis inséré au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales du 2 mars 2023 pour la société SLBA et le 2 mars 2023 pour la société VALAUTO ARRAS. Les parties étaient convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023 sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au traité d'apport et sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aurait un effet différé au 31 mars 2023. Suivant avenant en date du 16 mai 2023, les sociétés SLBA et VALAUTO ARRAS ont décidé de modifier la date d'effet de l'apport du point de vue comptable et fiscal initialement fixé au 31 mars 2023 pour le porter au 30 juin 2023 minuit. L'apport partiel d'actif projeté reste subordonné à la réalisation de la condition suspensive prévue initialement. Le présent apport sera réalisé juridiquement à la date d'approbation de l'opération d'apport par l'associé unique de la Société Bénéficiaire. Deux exemplaires de l'avenant au projet d'apport partiels d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 24 mai 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras le 23 mai 2023 pour la société VALAUTO ARRAS. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO ARRAS : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Arras).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- S.L.B.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 693 800 €
- Siège
- 1 rue du Président Lecuyer, 59860 Bruay sur l'Escaut
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Référence
- BODACC A n° 20230101, annonce 811 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO HAINAUT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'activités de Saint Saulve ZI N°4 8 Chemin du Halage 59860 Bruay-sur-l'Escaut Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 948244850 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Rapport d'échange des droits sociaux : Par acte sous seing privé en date du 27 février 2023, les sociétés SLBA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 693.800 euros, dont le siège social est à BRUAY SUR L'ESCAUT (59860), 1 Rue du Président Lecuyer, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 349 185 264, et VALAUTO HAINAUT, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860), Parc d'activités de Saint Saulve, ZI n°4, 8 chemin du Halage, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 948 244 850, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à la société VALAUTO HAINAUT d'une partie de son actif évalué à 10.148.276 € et d'une partie de son passif évalué à 8.406.872 €, soit un apport net de 1.741.404 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous les enseignes Audi et Volkswagen à BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860), Parc d'activités de Saint Saulve, ZI n°4, 8 chemin du Halage. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO HAINAUT, il sera procédé par cette dernière à la création de 1.741.404 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO HAINAUT sera donc augmenté de 1.741.404 € pour être porté à 1.742.404 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO HAINAUT est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO HAINAUT est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO HAINAUT égale à la valeur nominale par action de VALAUTO HAINAUT il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO HAINAUT au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, SLBA apporterait à VALAUTO HAINAUT, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 C.Com., deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société VALAUTO HAINAUT. Le projet d'apport partiel d'actifs a fait a fait l'objet d'un avis inséré au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales du 2 mars 2023 pour la société SLBA et du 2 mars 2023 pour la société VALAUTO HAINAUT. Les parties étaient convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023 sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au traité d'apport et sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aurait un effet différé au 31 mars 2023. Suivant avenant en date du 16 mai 2023, les sociétés SLBA et VALAUTO HAINAUT ont décidé de modifier la date d'effet de l'apport du point de vue comptable et fiscal initialement fixé au 31 mars 2023 pour le porter au 30 juin 2023 minuit. L'apport partiel d'actif projeté reste subordonné à la réalisation de la condition suspensive prévue initialement. Le présent apport sera réalisé juridiquement à la date d'approbation de l'opération d'apport par l'associé unique de la Société Bénéficiaire. Deux exemplaires de l'avenant au projet d'apport partiels d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 24 mai 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 24 mai 2023 pour la société VALAUTO HAINAUT. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO HAINAUT : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- S.L.B.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 693 800 €
- Siège
- 1 rue du Président Lecuyer, 59860 Bruay sur l'Escaut
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Référence
- BODACC A n° 20230101, annonce 810 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO MAUBEUGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 232 route d'Avesnes 59720 Louvroil Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 922681374 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Rapport d'échange des droits sociaux : Par acte sous seing privé en date du 27 février 2023, les sociétés SLBA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 693.800 euros, dont le siège social est à BRUAY SUR L'ESCAUT (59860), 1 Rue du Président Lecuyer, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 349 185 264, et VALAUTO MAUBEUGE, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à LOUVROIL (59720), 232 route d'Avesnes, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 922 681 374, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à VALAUTO MAUBEUGE d'une partie de son actif évalué à 2.457.281 € et d'une partie de son passif évalué à 1.847.587 €, soit un apport net de 609.694 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous l'enseigne Volkswagen à LOUVROIL (59720), 232 route d'Avesnes. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO MAUBEUGE, il sera procédé par cette dernière à la création de 609.694 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO MAUBEUGE sera donc augmenté de 609.694 € pour être porté à 610.694 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO MAUBEUGE est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO MAUBEUGE est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO MAUBEUGE égale à la valeur nominale par action de VALAUTO MAUBEUGE il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO MAUBEUGE au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, SLBA apporterait à ALAUTO MAUBEUGE, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 C.Com., deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société VALAUTO MAUBEUGE. Le projet d'apport partiel d'actifs a fait l'objet d'un avis inséré au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales du 2 mars 2023 pour la société SLBA et du 2 mars 2023 pour la société VALAUTO MAUBEUGE. Les parties étaient convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aurait un effet différé au 31 mars 2023. Suivant avenant en date du 16 mai 2023, les sociétés SLBA et VALAUTO MAUBEUGE ont décidé de modifier la date d'effet de l'apport du point de vue comptable et fiscal initialement fixé au 31 mars 2023 pour le porter au 30 juin 2023 minuit. Le présent apport sera réalisé juridiquement à la date d'approbation de l'opération d'apport par l'associé unique de la Société Bénéficiaire. Deux exemplaires de l'avenant au projet d'apport partiels d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 24 mai 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 24 mai 2023 pour la société VALAUTO MAUBEUGE. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO MAUBEUGE : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- S.L.B.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 693 800 €
- Siège
- 1 rue du Président Lecuyer, 59860 Bruay sur l'Escaut
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Référence
- BODACC A n° 20230101, annonce 809 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO CAMBRAI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1792 avenue du Cateau 59400 Cambrai Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 948163944 Lieu d'immatriculation : Douai. Rapport d'échange des droits sociaux : Par acte sous seing privé en date du 27 février 2023, les sociétés SLBA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 693.800 euros, dont le siège social est à BRUAY SUR L'ESCAUT (59860), 1 Rue du Président Lecuyer, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 349 185 264, et VALAUTO CAMBRAI, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à CAMBRAI (59400), 1792 avenue du Cateau, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 948 163 944, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à VALAUTO CAMBRAI d'une partie de son actif évalué à 3.877.373 € et d'une partie de son passif évalué à 2.700.054 €, soit un apport net de 1.177.319 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous les enseignes Volkswagen, Seat et Skoda à CAMBRAI (59400), 1792 avenue du Cateau. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO CAMBRAI, il sera procédé par cette dernière à la création de 1.177.319 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO CAMBRAI sera donc augmenté de 1.177.319 € pour être porté à 1.178.319 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO CAMBRAI est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO CAMBRAI est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO CAMBRAI égale à la valeur nominale par action de VALAUTO CAMBRAI, il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO CAMBRAI au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, SLBA apporterait à VALAUTO CAMBRAI, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 C.Com., deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Douai le 27 février 2023 pour la société VALAUTO CAMBRAI. Le projet d'apport partiel d'actifs a fait a fait l'objet d'un avis inséré au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales du 2 mars 2023 pour la société SLBA et du 1er mars 2023 pour la société VALAUTO CAMBRAI. Les parties étaient convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023 sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au traité d'apport et sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aurait un effet différé au 31 mars 2023. Suivant avenant en date du 16 mai 2023, les sociétés SLBA et VALAUTO CAMBRAI ont décidé de modifier la date d'effet de l'apport du point de vue comptable et fiscal initialement fixé au 31 mars 2023 pour le porter au 30 juin 2023 minuit. L'apport partiel d'actif projeté reste subordonné à la réalisation de la condition suspensive prévue initialement. Le présent apport sera réalisé juridiquement à la date d'approbation de l'opération d'apport par l'associé unique de la Société Bénéficiaire. Deux exemplaires de l'avenant au projet d'apport partiels d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 24 MAI 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Douai le 24 MAI 2023 pour la société VALAUTO CAMBRAI. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO CAMBRAI : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de DOUAI).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- S.L.B.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 693 800 €
- Siège
- 1 rue du Président Lecuyer, 59860 Bruay sur l'Escaut
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Référence
- BODACC A n° 20230101, annonce 808 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà VALAUTO MAUBEUGE · Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO MAUBEUGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 232 route d'Avesnes 59720 Louvroil Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 922681374 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Rapport d'échange des droits sociaux : Les sociétés ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à VALAUTO MAUBEUGE d'une partie de son actif évalué à 2.457.281 € et d'une partie de son passif évalué à 1.847.587 €, soit un apport net de 609.694 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous l'enseigne Volkswagen à LOUVROIL (59720), 232 route d'Avesnes. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO MAUBEUGE, il sera procédé par cette dernière à la création de 609.694 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO MAUBEUGE sera donc augmenté de 609.694 € pour être porté à 610.694 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO MAUBEUGE est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO MAUBEUGE est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO MAUBEUGE égale à la valeur nominale par actions de VALAUTO MAUBEUGE il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO MAUBEUGE au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, la SLBA apporterait à la VALAUTO MAUBEUGE, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023 sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aura un effet différé au 31 mars 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R. 236-8 C.Com. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO MAUBEUGE : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- S.L.B.A.
- Acquéreur
- VALAUTO MAUBEUGE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Référence
- BODACC A n° 20230043, annonce 827 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà VALAUTO HAINAUT · Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO HAINAUT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'activités de Saint Saulve ZI N°4 8 Chemin du Halage 59860 Bruay-sur-l'Escaut Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 948244850 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Rapport d'échange des droits sociaux : Les sociétés ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à VALAUTO HAINAUT d'une partie de son actif évalué à 10.148.276 € et d'une partie de son passif évalué à 8.406.872 €, soit un apport net de 1.741.404 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous les enseignes Audi et Volkswagen à BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860), Parc d'activités de Saint Saulve, ZI n°4, 8 chemin du Halage. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO HAINAUT, il sera procédé par cette dernière à la création de 1.741.404 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO HAINAUT sera donc augmenté de 1.741.404 € pour être porté à 1.742.404 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO HAINAUT est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO HAINAUT est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO HAINAUT égale à la valeur nominale par actions de VALAUTO HAINAUT il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO HAINAUT au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, la SLBA apporterait à la VALAUTO HAINAUT, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023 sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au traité d'apport et sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée soit le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce si celui-ci intervient postérieurement à la réalisation de la condition suspensive, soit le lendemain de la réalisation de la condition suspensive si celle-ci intervient postérieurement à l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aura un effet différé au 31 mars 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R. 236-8 C.Com. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO HAINAUT : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- S.L.B.A.
- Acquéreur
- VALAUTO HAINAUT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Référence
- BODACC A n° 20230043, annonce 826 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO ARRAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Boreal, parc 3 Avenue des Coquelicots 62217 Beaurains Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 948241856 Lieu d'immatriculation : Arras. Rapport d'échange des droits sociaux : Les sociétés ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à VALAUTO ARRAS d'une partie de son actif évalué à 4.191.258 € et d'une partie de son passif évalué à 4.042.876 €, soit un apport net de 148.382 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous l'enseigne Volkswagen à BEAURAINS (62217), Boréal Parc - 3 Avenue des Coquelicots. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO ARRAS, il sera procédé par cette dernière à la création de 148.382 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO ARRAS sera donc augmenté de 148.382 € pour être porté à 149.382 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO ARRAS est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO ARRAS est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO ARRAS égale à la valeur nominale par actions de VALAUTO ARRAS il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO ARRAS au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, la SLBA apporterait à la VALAUTO ARRAS, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023 sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au traité d'apport et sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée soit le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce si celui-ci intervient postérieurement à la réalisation de la condition suspensive, soit le lendemain de la réalisation de la condition suspensive si celle-ci intervient postérieurement à l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aura un effet différé au 31 mars 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R. 236-8 C.Com. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO ARRAS : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Arras).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- S.L.B.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 693 800 €
- Siège
- 1 rue du Président Lecuyer, 59860 Bruay sur l'Escaut
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Référence
- BODACC A n° 20230043, annonce 825 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO CAMBRAI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1792 avenue du Cateau 59400 Cambrai Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 948163944 Lieu d'immatriculation : Douai. Rapport d'échange des droits sociaux : Les sociétés ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à VALAUTO CAMBRAI d'une partie de son actif évalué à 3.877.373 € et d'une partie de son passif évalué à 2.700.054 €, soit un apport net de 1.177.319 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous les enseignes Volkswagen, Seat et Skoda à CAMBRAI (59400), 1792 avenue du Cateau. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO CAMBRAI, il sera procédé par cette dernière à la création de 1.177.319 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO CAMBRAI sera donc augmenté de 1.177.319 € pour être porté à 1.178.319 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO CAMBRAI est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO CAMBRAI est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO CAMBRAI égale à la valeur nominale par actions de VALAUTO CAMBRAI il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO CAMBRAI au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, la SLBA apporterait à la VALAUTO CAMBRAI, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023 sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au traité d'apport et sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée soit le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce si celui-ci intervient postérieurement à la réalisation de la condition suspensive, soit le lendemain de la réalisation de la condition suspensive si celle-ci intervient postérieurement à l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aura un effet différé au 31 mars 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R. 236-8 C.Com. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO CAMBRAI : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Douai).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- S.L.B.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 693 800 €
- Siège
- 1 rue du Président Lecuyer, 59860 Bruay sur l'Escaut
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Référence
- BODACC A n° 20230043, annonce 824 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO HAINAUT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'activités de Saint Saulve ZI N°4 8 Chemin du Halage 59860 Bruay-sur-l'Escaut Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 948244850 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Rapport d'échange des droits sociaux : Les sociétés ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à VALAUTO HAINAUT d'une partie de son actif évalué à 10.148.276 € et d'une partie de son passif évalué à 8.406.872 €, soit un apport net de 1.741.404 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous les enseignes Audi et Volkswagen à BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860), Parc d'activités de Saint Saulve, ZI n°4, 8 chemin du Halage. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO HAINAUT, il sera procédé par cette dernière à la création de 1.741.404 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO HAINAUT sera donc augmenté de 1.741.404 € pour être porté à 1.742.404 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO HAINAUT est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO HAINAUT est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO HAINAUT égale à la valeur nominale par actions de VALAUTO HAINAUT il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO HAINAUT au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, la SLBA apporterait à la VALAUTO HAINAUT, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023 sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au traité d'apport et sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée soit le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce si celui-ci intervient postérieurement à la réalisation de la condition suspensive, soit le lendemain de la réalisation de la condition suspensive si celle-ci intervient postérieurement à l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aura un effet différé au 31 mars 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R. 236-8 C.Com. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO HAINAUT : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- S.L.B.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 693 800 €
- Siège
- 1 rue du Président Lecuyer, 59860 Bruay sur l'Escaut
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Référence
- BODACC A n° 20230043, annonce 823 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO MAUBEUGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 232 route d'Avesnes 59720 Louvroil Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 922681374 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Rapport d'échange des droits sociaux : Les sociétés ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à VALAUTO MAUBEUGE d'une partie de son actif évalué à 2.457.281 € et d'une partie de son passif évalué à 1.847.587 €, soit un apport net de 609.694 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous l'enseigne Volkswagen à LOUVROIL (59720), 232 route d'Avesnes. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO MAUBEUGE, il sera procédé par cette dernière à la création de 609.694 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO MAUBEUGE sera donc augmenté de 609.694 € pour être porté à 610.694 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO MAUBEUGE est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO MAUBEUGE est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO MAUBEUGE égale à la valeur nominale par actions de VALAUTO MAUBEUGE il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO MAUBEUGE au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, la SLBA apporterait à la VALAUTO MAUBEUGE, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023 sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aura un effet différé au 31 mars 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R. 236-8 C.Com. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO MAUBEUGE : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- S.L.B.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 693 800 €
- Siège
- 1 rue du Président Lecuyer, 59860 Bruay sur l'Escaut
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Référence
- BODACC A n° 20230043, annonce 822 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : "SO.FI.A" SOCIETE FINANCIERE AUTOMOBILE succède à SAIP II
Tribunal de Commerce de Valenciennes- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- S.L.B.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 693 800 €
- Dirigeants publiés
- Président partant : SAIP II ; nomination du Président : "SO.FI.A" (SOCIETE FINANCIERE AUTOMOBILE)
- Siège
- 1 rue du Président Lecuyer, 59860 Bruay sur l'Escaut
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Référence
- BODACC B n° 20220156, annonce 766 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
- Siège · 114 avenue de la Libération du 2 Septembre 1944, 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes → 1 rue du Président Lecuyer, 59860 Bruay sur l'Escaut
- Entrée · CABINET OLIVIER ROPARS, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES- Dénomination
- S.L.B.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 693 800 €
- Dirigeants publiés
- modification du Commissaire aux comptes suppléant Loquet, Arnaud, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET OLIVIER ROPARS
- Siège
- 1 rue du Président Lecuyer, 59860 Bruay sur l'Escaut
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20150032, annonce 683 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : SAIP II succède à D'ACTIONS, D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTI- CIPATIONS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- S.L.B.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 693 800 €
- Dirigeants publiés
- Président de la société partant : SOCIETE D'ACTIONS, D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTI- CIPATIONS - SAIP représenté par --- Représentant permanent : Mr GRANJON Frédéric Axel Né(e) le 11/04/1966 à 92 Neuilly-sur-Seine Nationalité : Française Demeurant : 13 Bis rue Georges Clémenceau 62223 Saint-Laurent-Blangy, nomination du Président de la société : SAIP II
- Siège
- 114 avenue de la Libération du 2 Septembre 1944, 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20130129, annonce 640 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : BL COMMISSARIAT ET AUDIT succède à FIDAUDIT
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : LOQUET Arnaud succède à SAREX
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES- Date d'effet
- 29 juin 2009
- Début d'activité
- 5 juillet 2005
- Dénomination
- S.L.B.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 693 800 €
- Dirigeants publiés
- Président de la société : SOCIETE D'ACTIONS, D'INVESTISSEMENTS ET, représenté par M GRANJON Frédéric Axel Commissaire aux comptes titulaire : BL COMMISSARIAT ET AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LOQUET Arnaud
- Activité
- L'achat, la vente en gros et au détail, la prise ou la mise en location avec ou sans chauffeur, de tous véhicules
- Siège
- 2 Septembre 1944, 114 avenue de la Libération du, 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20090167, annonce 515 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de Président de S. A. STRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Modification
- Changement de Président de S.A.S.
- Date d'effet
- 30 septembre 2008
- Début d'activité
- 5 juillet 2005
- Dénomination
- S.L.B.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 693 800 €
- Dirigeants publiés
- Président de la société : SOCIETE D'ACTIONS, D'INVESTISSEMENTS ET, représenté par M GRANJON Frédéric Axel. Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : SAREX.
- Activité
- L'achat, la vente en gros et au détail, la prise ou la mise en location avec ou sans chauffeur, de tous véhicules
- Siège
- 2 Septembre 1944, 114 avenue de la Libération du, 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20080197, annonce 3050 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede SAS GARAGE MERAL ET FILS · 51 900 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Début d'activité
- 13 décembre 2007
- Publicité légale
- La gazette nord pas de calais, le 23 décembre 2007
- Oppositions
- Cabinet Hélène Chuffart - Delahousse 13, boulevard Carnot 62000 Arras
- Dénomination
- S.L.B.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 114 avenue de la Libération du 2 Septembre 1944, 59300 Aulnoy lez Valenciennes
- Etablissement complémentaire
- Z I Est, 62217 Tilloy-lès-Mofflaines Vente de véhicules neuf ou d'occasion, location de véhicules automobiles, pièces détachées, huiles et pneumatique Origine : acquis par achat au prix stipulé de 51900 Euros.
- Précédent propriétaire
- SAS GARAGE MERAL ET FILS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20080059, annonce 1143 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de Président de S. A. S3 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Modification
- Changement de Président de S.A.S
- Date d'effet
- 29 février 2008
- Début d'activité
- 5 juillet 2005
- Dénomination
- S.L.B.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 693 800 €
- Dirigeants publiés
- Président de la société : GRANJON Frédéric Axel. Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : SAREX.
- Activité
- L'achat, la vente en gros et au détail, la prise ou la mise en location avec ou sans chauffeur, de tous véhicules
- Siège
- 2 Septembre 1944, 114 avenue de la Libération du, 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20080052, annonce 1501 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).