Registrius

S.L.B.A

SIREN 349 185 264

Siège : 1 rue DU PRESIDENT LECUYER, 59860 BRUAY SUR L'ESCAUT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2022 : 55/100Cliquer pour voir le détail

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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1989
Activité principale (NAF)
45.11ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.81Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
349 185 264 00133
RCS
RCS Valenciennes 349 185 264
N° TVA intracommunautaire
FR 36 349 185 264
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
693 800 €
Date d'immatriculation
28 juillet 2005
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2006)
Durée de la société
83 ans, jusqu'au 27 juillet 2088

Activité

Activité déclarée

  • Principale45.11ZCommerciale

    L'achat, la vente en gros et au détail, la prise ou la mise en location avec ou sans chauffeur, de tous véhicules

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2022 : 55/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2022
    100750
    seuil légal55
    20182019202020212022

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, S.L.B.A a réalisé 890 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 76,8 k €. Sa marge nette (8,6 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (86,3 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (0 jour) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 8,63 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

8,6 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 0,7 % · la moitié des entreprises entre -0,8 % et 2,4 %

Solidité

Autonomie financière86 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

86,3 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 33,9 % · la moitié des entreprises entre 15,1 % et 60,5 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 0 jour en moyenne.

0 jour

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 20 jours · la moitié des entreprises entre 11 jours et 31 jours

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    890 k €+3,4 %
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    96,6 k €+176,5 %
    20212022202320242025
  • Résultat net
    76,8 k €
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    3,9 M €+2,0 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    204 k €-29,5 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    165 k €-12,0 %
    20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires890 k €+3,4 %861 k €-97,4 %33,3 M €-46,2 %61,9 M €-7,3 %66,8 M €+16,1 %
dont à l'export——175 k €——
Valeur ajoutée90,1 k €46,8 k €2,7 M €6,3 M €5,6 M €
Excédent brut d'exploitation96,6 k €+176,5 %34,9 k €-58,7 k €-111,9 %489 k €-252 k €-188,7 %
Charges de personnel—0 €2,6 M €5,3 M €5,4 M €
Résultat d'exploitation95,8 k €+176,4 %34,7 k €-67,3 %106 k €-81,9 %577 k €+87,2 %228 k €+37,7 %
Résultat financier-11,4 k €-30,7 k €-231 k €-70,7 k €-72,2 k €
Résultat exceptionnel-7 628 €-64,9 k €-14,6 k €43,9 k €142 k €
Résultat net76,8 k €-60,9 k €-140 k €-134,6 %404 k €+2 946,5 %13,3 k €-91,3 %
Bilan
Capital social694 k €694 k €694 k €694 k €694 k €
Capitaux propres3,9 M €+2,0 %3,8 M €-2,4 %3,9 M €-3,4 %4,1 M €+11,0 %3,7 M €-0,4 %
Total du bilan4,5 M €-5,7 %4,8 M €-0,3 %4,8 M €-81,4 %25,9 M €+16,1 %22,3 M €-5,5 %
Dettes461 k €820 k €756 k €21,7 M €18,5 M €
dont dettes financières204 k €290 k €269 k €9,9 M €9,2 M €
Trésorerie165 k €188 k €4 014 €-4,7 M €1,5 M €
Ratios
Marge d'EBE10,9 %4,1 %-0,2 %0,8 %-0,4 %
Marge d'exploitation10,8 %4,0 %0,3 %0,9 %0,3 %
Marge nette8,6 %-7,1 %-0,4 %0,7 %0,0 %
Rentabilité des capitaux propres2,0 %-1,6 %-3,6 %9,9 %0,4 %
Autonomie financière86,3 %79,8 %81,5 %15,7 %16,5 %
Endettement financier5,2 %7,6 %6,8 %243,8 %249,8 %
Délai clients0 j70 j3 j10 j9 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
D'ACTIONS, D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTI- CIPATIONS Président ?–2013
D'ACTIONS, D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTI- CIPATIONS · Président · début inconnu → 7 juillet 2013
SOCIETE FINANCIERE AUTOMOBILE Président ?–…
SOCIETE FINANCIERE AUTOMOBILE · Président · début inconnu → aujourd'hui
SAIP II Président 2013–2022
SAIP II · Président · 7 juillet 2013 → 12 août 2022

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 15

  • SiègeSiège social· BRUAY SUR L'ESCAUTdepuis 2010
    1 rue DU PRESIDENT LECUYER349 185 264 0013345.11Z
Voir les 15 établissements (14 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
SAINT-LAURENT-BLANGY 2 étab.
00059 13 bis rue CLEMENCEAU
13 bis rue CLEMENCEAU, SAINT-LAURENT-BLANGY · actif du 26 mars 2003 au 30 août 2014
00117 34 avenue ROGER SALENGRO
34 avenue ROGER SALENGRO, SAINT-LAURENT-BLANGY · actif du 1 janvier 2008 au 30 décembre 2012
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES 1 étab.
00067 114 avenue LIBERATION 2 SEPTEMBRE 1944
114 avenue LIBERATION 2 SEPTEMBRE 1944, AULNOY-LEZ-VALENCIENNES · actif du 5 juillet 2005 au 30 décembre 2016
DENAIN 1 étab.
00075 21 rue PIERRE BERIOT
21 rue PIERRE BERIOT, DENAIN · actif du 5 juillet 2005 au 30 décembre 2015
LOUVROIL 1 étab.
00083 230 route D'AVESNES
230 route D'AVESNES, LOUVROIL · actif du 5 juillet 2005 au 30 juin 2023
CAMBRAI 1 étab.
00091 1792 avenue DU CATEAU
1792 avenue DU CATEAU, CAMBRAI · actif du 5 juillet 2005 au 30 juin 2023
ARRAS 1 étab.
00125 10 voie NOTRE DAME DE LORETTE
10 voie NOTRE DAME DE LORETTE, ARRAS · actif du 1 juin 2008 au 30 mars 2011
BRUAY SUR L'ESCAUT 1 étab. · 1 actif
00133 1 rue DU PRESIDENT LECUYER
1 rue DU PRESIDENT LECUYER, BRUAY SUR L'ESCAUT · actif du 18 octobre 2010 à aujourd'hui
BEAURAINS 1 étab.
00141 3 DES COQUELICOTS
3 DES COQUELICOTS, BEAURAINS · actif du 1 septembre 2014 au 30 juin 2023
BRUAY-SUR-L'ESCAUT 1 étab.
00158 3 rue PORT FLUVIAL
3 rue PORT FLUVIAL, BRUAY-SUR-L'ESCAUT · actif du 1 avril 2016 au 30 juin 2023

10 établissements sur 15 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 0 actif BILLY-SUR-AISNE : 1 CHAUNY : 1 LAON : 1 REIMS : 1411 établissements, 1 actif, dont le siège BRUAY-SUR-L'ESCAUT : 2 SAINT-LAURENT-BLANGY : 2 ARRAS : 1 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES : 1 BEAURAINS : 1 CAMBRAI : 1 DENAIN : 1 LOUVROIL : 1 TILLOY-LES-MOFFLAINES : 111BILLY-SUR-AISNE +3BRUAY-SUR-L'ESCAUT +8

Tous les 15 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 octobre 2010
    Transfert du siège
    AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, 114 avenue LIBERATION 2 SEPTEMBRE 1944→BRUAY SUR L'ESCAUT, 1 rue DU PRESIDENT LECUYER
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    50.1Z (NAFRev1)→45.11Z
  4. 28 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° 551

    Changement de dénomination à compter du 18/12/2006 ancienne : Saint-Laurent-Blangy automobiles nouvelle : S.L.B.A. Transfert du siège social à compter du 18/12/2006 : Ancienne adresse : 13 B rue Georges Clemenceau 62223 St-Laurent Blangy nouvelle adresse : 114 Av de la libération du 2 septembre 1944 59300 Aulnoy lez Valenciennes

  5. 12 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Dépôt de l'acte cosntitutif au Greffe de LAON

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 12 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° 3

    DU 26 MARS 2003 AU 18 DECEMBRE 2006, le siège soic al et l'établissement principal étaient sis à ST L AURENT BLANGY (62223) 13B rue Georges Clémen- ceau (RCS ARRS 2003 B 127) - Siège social transfé- ré dans le fonds secondaire d'AULNOY LEZ VALEN- CIENN ES qui devient siège social et établissement princ ipal

  2. 12 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Dépôt de l'acte de transfert du siège social d'ARR AS à AULNOY LEZ VALENCIENENS, au Greffe de VALENCI ENNES en date du 12 MARS 2007

  3. 18 décembre 2006
    Changement de dénomination
    SAINT LAURENT BLANGY AUTOMOBILES→S.L.B.A
  4. 18 décembre 2006
    Transfert du siège
    SAINT-LAURENT-BLANGY, 13 bis rue CLEMENCEAU→AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, 114 avenue LIBERATION 2 SEPTEMBRE 1944
  5. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  6. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.1Z (NAFRev1)→50.1Z (NAFRev1)
  7. 26 mars 2003
    Reprise d'activité
  8. 26 mars 2003
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  9. 26 mars 2003
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-LAURENT-BLANGY, 13 bis rue CLEMENCEAU
  10. 1 janvier 2003
    Changement de dénomination
    LOCATIONS SERVICES→SAINT LAURENT BLANGY AUTOMOBILES
  11. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.1Z (NAF1993)

Annonces BODACC19 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à VALAUTO MAUBEUGE · Tribunal de Commerce de Valenciennes
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO MAUBEUGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 232 route d'Avesnes 59720 Louvroil Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 922681374 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Rapport d'échange des droits sociaux : Par acte sous seing privé en date du 27 février 2023, les sociétés SLBA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 693.800 euros, dont le siège social est à BRUAY SUR L'ESCAUT (59860), 1 Rue du Président Lecuyer, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 349 185 264, et VALAUTO MAUBEUGE, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à LOUVROIL (59720), 232 route d'Avesnes, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 922 681 374, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à VALAUTO MAUBEUGE d'une partie de son actif évalué à 2.457.281 € et d'une partie de son passif évalué à 1.847.587 €, soit un apport net de 609.694 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous l'enseigne Volkswagen à LOUVROIL (59720), 232 route d'Avesnes. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO MAUBEUGE, il sera procédé par cette dernière à la création de 609.694 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO MAUBEUGE sera donc augmenté de 609.694 € pour être porté à 610.694 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO MAUBEUGE est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO MAUBEUGE est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO MAUBEUGE égale à la valeur nominale par action de VALAUTO MAUBEUGE il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO MAUBEUGE au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, SLBA apporterait à ALAUTO MAUBEUGE, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 C.Com., deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société VALAUTO MAUBEUGE. Le projet d'apport partiel d'actifs a fait l'objet d'un avis inséré au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales du 2 mars 2023 pour la société SLBA et du 2 mars 2023 pour la société VALAUTO MAUBEUGE. Les parties étaient convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aurait un effet différé au 31 mars 2023. Suivant avenant en date du 16 mai 2023, les sociétés SLBA et VALAUTO MAUBEUGE ont décidé de modifier la date d'effet de l'apport du point de vue comptable et fiscal initialement fixé au 31 mars 2023 pour le porter au 30 juin 2023 minuit. Le présent apport sera réalisé juridiquement à la date d'approbation de l'opération d'apport par l'associé unique de la Société Bénéficiaire. Deux exemplaires de l'avenant au projet d'apport partiels d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 24 mai 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 24 mai 2023 pour la société VALAUTO MAUBEUGE. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO MAUBEUGE : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).
    Oppositions
    Article L.236-21 du code de commerce
    Dénomination
    S.L.B.A.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
    Référence
    BODACC A n° 20230101, annonce 813 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à VALAUTO HAINAUT · Tribunal de Commerce de Valenciennes
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO HAINAUT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'activités de Saint Saulve ZI N°4 8 Chemin du Halage 59860 Bruay-sur-l'Escaut Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 948244850 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Rapport d'échange des droits sociaux : Par acte sous seing privé en date du 27 février 2023, les sociétés SLBA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 693.800 euros, dont le siège social est à BRUAY SUR L'ESCAUT (59860), 1 Rue du Président Lecuyer, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 349 185 264, et VALAUTO HAINAUT, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860), Parc d'activités de Saint Saulve, ZI n°4, 8 chemin du Halage, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 948 244 850, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à la société VALAUTO HAINAUT d'une partie de son actif évalué à 10.148.276 € et d'une partie de son passif évalué à 8.406.872 €, soit un apport net de 1.741.404 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous les enseignes Audi et Volkswagen à BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860), Parc d'activités de Saint Saulve, ZI n°4, 8 chemin du Halage. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO HAINAUT, il sera procédé par cette dernière à la création de 1.741.404 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO HAINAUT sera donc augmenté de 1.741.404 € pour être porté à 1.742.404 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO HAINAUT est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO HAINAUT est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO HAINAUT égale à la valeur nominale par action de VALAUTO HAINAUT il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO HAINAUT au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, SLBA apporterait à VALAUTO HAINAUT, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 C.Com., deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société VALAUTO HAINAUT. Le projet d'apport partiel d'actifs a fait a fait l'objet d'un avis inséré au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales du 2 mars 2023 pour la société SLBA et du 2 mars 2023 pour la société VALAUTO HAINAUT. Les parties étaient convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023 sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au traité d'apport et sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aurait un effet différé au 31 mars 2023. Suivant avenant en date du 16 mai 2023, les sociétés SLBA et VALAUTO HAINAUT ont décidé de modifier la date d'effet de l'apport du point de vue comptable et fiscal initialement fixé au 31 mars 2023 pour le porter au 30 juin 2023 minuit. L'apport partiel d'actif projeté reste subordonné à la réalisation de la condition suspensive prévue initialement. Le présent apport sera réalisé juridiquement à la date d'approbation de l'opération d'apport par l'associé unique de la Société Bénéficiaire. Deux exemplaires de l'avenant au projet d'apport partiels d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 24 mai 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 24 mai 2023 pour la société VALAUTO HAINAUT. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO HAINAUT : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).
    Oppositions
    Article L.236-21 du code de commerce
    Dénomination
    S.L.B.A.
    Acquéreur
    VALAUTO HAINAUT
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
    Référence
    BODACC A n° 20230101, annonce 812 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Valenciennes
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO ARRAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Boreal, parc 3 Avenue des Coquelicots 62217 Beaurains Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 948241856 Lieu d'immatriculation : Arras. Rapport d'échange des droits sociaux : Par acte sous seing privé en date du 27 février 2023, les sociétés SLBA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 693.800 euros, dont le siège social est à BRUAY SUR L'ESCAUT (59860), 1 Rue du Président Lecuyer, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 349 185 264, et VALAUTO ARRAS, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à BEAURAINS (62217), Boréal Parc, 3 Avenue des Coquelicots, inscrite au Registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 948 241 856, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à VALAUTO ARRAS d'une partie de son actif évalué à 4.191.258 € et d'une partie de son passif évalué à 4.042.876 €, soit un apport net de 148.382 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous l'enseigne Volkswagen à BEAURAINS (62217), Boréal Parc - 3 Avenue des Coquelicots. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO ARRAS, il sera procédé par cette dernière à la création de 148.382 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO ARRAS sera donc augmenté de 148.382 € pour être porté à 149.382 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO ARRAS est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO ARRAS est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO ARRAS égale à la valeur nominale par action de VALAUTO ARRAS il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO ARRAS au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, SLBA apporterait à VALAUTO ARRAS, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 C.Com., deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras le 27 février 2023 pour la société VALAUTO ARRAS. Le projet d'apport partiel d'actifs a fait a fait l'objet d'un avis inséré au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales du 2 mars 2023 pour la société SLBA et le 2 mars 2023 pour la société VALAUTO ARRAS. Les parties étaient convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023 sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au traité d'apport et sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aurait un effet différé au 31 mars 2023. Suivant avenant en date du 16 mai 2023, les sociétés SLBA et VALAUTO ARRAS ont décidé de modifier la date d'effet de l'apport du point de vue comptable et fiscal initialement fixé au 31 mars 2023 pour le porter au 30 juin 2023 minuit. L'apport partiel d'actif projeté reste subordonné à la réalisation de la condition suspensive prévue initialement. Le présent apport sera réalisé juridiquement à la date d'approbation de l'opération d'apport par l'associé unique de la Société Bénéficiaire. Deux exemplaires de l'avenant au projet d'apport partiels d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 24 mai 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras le 23 mai 2023 pour la société VALAUTO ARRAS. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO ARRAS : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Arras).
    Oppositions
    Article L.236-21 du code de commerce
    Dénomination
    S.L.B.A.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    693 800 €
    Siège
    1 rue du Président Lecuyer, 59860 Bruay sur l'Escaut
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
    Référence
    BODACC A n° 20230101, annonce 811 · Voir sur bodacc.fr

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).