S'M'S' FORMATION
SIREN 752 367 367
Dernier siège : 52 rue URBAIN LEVERRIER, 25000 BESANCON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 1 juillet 2012
- Date de cessation
- 1 janvier 2026
- Activité principale (NAF)
- 85.59AFormation continue d'adultesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 85.59G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 752 367 367 00022
- RCS
- RCS Besançon 752 367 367
- Capital social
- 900 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 14 juillet 2026200 €
- 24 octobre 2024900 €
- 27 janvier 20211 300 €
- 11 juillet 20122 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 juin 2012
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 27 juin 2062
- Dissolution
- 17 juillet 2026
- Cessation d'activité
- 21 août 2026
- Radiation
- 1 janvier 2026
Activité
Objet social
Réalisation et fourniture de toutes prestations de formation ou d'actualisation des connaissances sous la forme en particulier de séances ou de stages individuels ou collectifs, de conférences, colloques dans les matières fiscales, juridiques, sociales, économiques, administratives, financières et comptables, et plus généralement dans toutes les matières du droit intéressant la gestion des obligations fiscales, juridiques, sociales, économiques, comptables, financières et patrimoniales qui environnent le statut personnel, le patrimoine et les activités des entrepreneurs individuels commerçant ou artisans, des mandataires sociaux, des membres des professions libérales, des sociétés civiles ou commerciales des sociétés d'exercice libéral ou leurs associés. La diffusion de connaissances dans les domaines du droit des entreprises et des activités libérales et économiques.
Activité déclarée
- Principale85.59ACommerciale
Réalisation et fourniture de toutes prestations de formation ou d'actualisation des connaissances sous la forme en particulier de séances ou de stages individuels ou collectifs, de conférences, colloques dans les matières fiscales, juridiques, sociales, économiques, administratives, financières et comptables, et plus généralement dans toutes les matières du droit intéressant la gestion des obligations fiscales, juridiques, sociales, économiques, comptables, financières et patrimoniales qui environnent le statut personnel, le patrimoine et les activités des entrepreneurs individuels commerçant ou artisans, des mandataires sociaux, des membres des professions libérales, des sociétés civiles ou commerciales des sociétés d'exercice libéral ou leurs associés. La diffusion de connaissances dans les domaines du droit des entreprises et des activités libérales et économiques.
Terminée le 1 janvier 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/01/2026.
Source : SIRENE · 1 janvier 2026
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne morale
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableJusqu'au 7 juillet 2026Naissance : janvier 1956
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées
- F.S. Via Philippe SCHAUFELBERGER
- SCI FILMAC Via Philippe SCHAUFELBERGER
- SCI LES LAVOTTES Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe SCHAUFELBERGER
- SMS AVOCATS Via Philippe SCHAUFELBERGER
- FILTIC 2 · cessée Via Philippe SCHAUFELBERGER
- INVESTISSEURS REUNIS · cessée Via Philippe SCHAUFELBERGER
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SMS AVOCATS Dirigée par Philippe SCHAUFELBERGER (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé85.59A—1 octobre 2012fermé le 1 janvier 2026752 367 367 00022
- 31 décembre 2013N'emploie plus de salariés
- 21 décembre 2012Devient employeur
- Établissement Fermé85.59A—1 juillet 2012fermé le 1 octobre 2012752 367 367 00014
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 septembre 2026Observation du greffeRCS
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à la Société civile Professionnel d'Avocats Philippe SCHAUFELBERGER - Thierry MONNIN réalisée le 01/01/2026.
- 17 juillet 2026Observation du greffeRCS
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 17/07/2026. Dénomination de l'associé unique : SMS AVOCATS, Besançon : 418945689. Journal d'annonces légales : macommune.info paru le 21/07/2026.
- 1 janvier 2026Cessation de l'activité
- 1 octobre 2012Transfert du siègeBESANCON, 6 rue SIMONE SIGNORET→BESANCON, 52 rue URBAIN LEVERRIER
Annonces BODACC8 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Besançon
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- S'M'S' FORMATION
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 200 €
- Activité
- Réalisation et fourniture de toutes prestations de formation ou d'actualisation des connaissances sous la forme en particulier de séances ou de stages individuels ou collectifs, de conférences, colloques dans les matières fiscales, juridiques, sociales, économiques, administratives, financières et comptables, et plus généralement dans toutes les matières du droit intéressant la gestion des obligations fiscales, juridiques, sociales, économiques, comptables, financières et patrimoniales qui environnent le statut personnel, le patrimoine et les activités des entrepreneurs individuels commerçant ou artisans, des mandataires sociaux, des membres des professions libérales, des sociétés civiles ou commerciales des sociétés d'exercice libéral ou leurs associés.La diffusion de connaissances dans les domaines du droit des entreprises et des activités libérales et économiques.
- Siège
- 52 Rue Urbain Leverrier, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20260187, annonce 4488 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransmission universelle du patrimoineTribunal de Commerce de Besançon
- Début d'activité
- 1 juillet 2012
- Dénomination
- S'M'S' FORMATION
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- Réalisation et fourniture de toutes prestations de formation ou d'actualisation des connaissances sous la forme en particulier de séances ou de stages individuels ou collectifs, de conférences, colloques dans les matières fiscales, juridiques, sociales, économiques, administratives, financières et comptables, et plus généralement dans toutes les matières du droit intéressant la gestion des obligations fiscales, juridiques, sociales, économiques, comptables, financières et patrimoniales qui environnent le statut personnel, le patrimoine et les activités des entrepreneurs individuels commerçant ou artisans, des mandataires sociaux, des membres des professions libérales, des sociétés civiles ou commerciales des sociétés d'exercice libéral ou leurs associés.La diffusion de connaissances dans les domaines du droit des entreprises et des activités libérales et économiques.
- Siège
- 52 Rue Urbain Leverrier, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20260137, annonce 522 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- S'M'S' FORMATION
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 200 €
- Activité
- Réalisation et fourniture de toutes prestations de formation ou d'actualisation des connaissances sous la forme en particulier de séances ou de stages individuels ou collectifs, de conférences, colloques dans les matières fiscales, juridiques, sociales, économiques, administratives, financières et comptables, et plus généralement dans toutes les matières du droit intéressant la gestion des obligations fiscales, juridiques, sociales, économiques, comptables, financières et patrimoniales qui environnent le statut personnel, le patrimoine et les activités des entrepreneurs individuels commerçant ou artisans, des mandataires sociaux, des membres des professions libérales, des sociétés civiles ou commerciales des sociétés d'exercice libéral ou leurs associés.La diffusion de connaissances dans les domaines du droit des entreprises et des activités libérales et économiques.
- Siège
- 52 Rue Urbain Leverrier, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20260132, annonce 1365 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- S'M'S' FORMATION
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAUFELBERGER Philippe
- Activité
- Réalisation et fourniture de toutes prestations de formation ou d'actualisation des connaissances sous la forme en particulier de séances ou de stages individuels ou collectifs, de conférences, colloques dans les matières fiscales, juridiques, sociales, économiques, administratives, financières et comptables, et plus généralement dans toutes les matières du droit intéressant la gestion des obligations fiscales, juridiques, sociales, économiques, comptables, financières et patrimoniales qui environnent le statut personnel, le patrimoine et les activités des entrepreneurs individuels commerçant ou artisans, des mandataires sociaux, des membres des professions libérales, des sociétés civiles ou commerciales des sociétés d'exercice libéral ou leurs associés.La diffusion de connaissances dans les domaines du droit des entreprises et des activités libérales et économiques.
- Siège
- 52 Rue Urbain Leverrier, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20250246, annonce 1549 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- S'M'S' FORMATION
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 900 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAUFELBERGER Philippe ; Gérant : SIRAT Nessim ; Gérant non associé : VICAIRE Claudine
- Activité
- Réalisation et fourniture de toutes prestations de formation ou d'actualisation des connaissances sous la forme en particulier de séances ou de stages individuels ou collectifs, de conférences, colloques dans les matières fiscales, juridiques, sociales, économiques, administratives, financières et comptables, et plus généralement dans toutes les matières du droit intéressant la gestion des obligations fiscales, juridiques, sociales, économiques, comptables, financières et patrimoniales qui environnent le statut personnel, le patrimoine et les activités des entrepreneurs individuels commerçant ou artisans, des mandataires sociaux, des membres des professions libérales, des sociétés civiles ou commerciales des sociétés d'exercice libéral ou leurs associés.La diffusion de connaissances dans les domaines du droit des entreprises et des activités libérales et économiques.
- Siège
- 52 Rue Urbain Leverrier, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20240207, annonce 547 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- S'M'S' FORMATION
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 1 300 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAUFELBERGER Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIRAT Nessim ; Gérant non associé : VICAIRE Claudine
- Activité
- Réalisation et fourniture de toutes prestations de formation ou d'actualisation des connaissances sous la forme en particulier de séances ou de stages individuels ou collectifs, de conférences, colloques dans les matières fiscales, juridiques, sociales, économiques, administratives, financières et comptables, et plus généralement dans toutes les matières du droit intéressant la gestion des obligations fiscales, juridiques, sociales, économiques, comptables, financières et patrimoniales qui environnent le statut personnel, le patrimoine et les activités des entrepreneurs individuels commerçant ou artisans, des mandataires sociaux, des membres des professions libérales, des sociétés civiles ou commerciales des sociétés d'exercice libéral ou leurs associés.La diffusion de connaissances dans les domaines du droit des entreprises et des activités libérales et économiques.
- Siège
- 52 Rue Urbain Leverrier, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20210018, annonce 829 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- S'M'S' FORMATION
- Forme juridique
- Société civile
- Siège
- 52 rue Urbain Leverrier, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20120207, annonce 814 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 28 juin 2012
- Début d'activité
- 1 juillet 2012
- Dénomination
- S'M'S' FORMATION
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : SCHAUFERBERGER Philippe Gérant associé indéfiniment responsable : MONNIN Thierry Gérant associé indéfiniment responsable : SIRAT Nessim Gérant associé indéfiniment responsable : Société civile Professionnel d'Avocats Philippe SCHAUFELBERGER - Thierry MONNIN (SCP)
- Siège
- 6 rue Simone Signoret, 25000 Besançon
- Etablissement principal
- 6 rue Simone Signoret, 25000 Besançon Réalisation et fourniture de toutes prestations de formation ou d'actualisation des connaissances sous la forme en particulier de séances ou de stages individuels ou collectifs, de conférences, colloques dans les matières fiscales, juridiques, sociales, économiques, administratives, financières et comptables, et plus généralement dans toutes les matières du droit intéressant la gestion des obligations fiscales, juridiques, sociales, économiques, comptables, financières et patrimoniales qui environnent le statut personnel, le patrimoine et les activités des entrepreneurs individuels commerçant ou artisans, des mandataires sociaux, des membres des professions libérales, des sociétés civiles ou commerciales des sociétés d'exercice libéral ou leurs associés. La diffusion de connaissances dans les domaines du droit des entreprises et des activités libérales et économiques. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20120132, annonce 441 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).