Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 janvier 2026Radiée du registre le 1 janvier 2026

S'M'S' FORMATION

SIREN 752 367 367

Dernier siège : 52 rue URBAIN LEVERRIER, 25000 BESANCON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 juillet 2012
Date de cessation
1 janvier 2026
Activité principale (NAF)
85.59AFormation continue d'adultesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
85.59G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
752 367 367 00022
RCS
RCS Besançon 752 367 367
Capital social
900 €
Évolution du capital (4 montants publiés)
  1. 14 juillet 2026200 €
  2. 24 octobre 2024900 €
  3. 27 janvier 20211 300 €
  4. 11 juillet 20122 000 €
Date d'immatriculation
28 juin 2012
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 27 juin 2062
Dissolution
17 juillet 2026
Cessation d'activité
21 août 2026
Radiation
1 janvier 2026

Activité

Objet social

Réalisation et fourniture de toutes prestations de formation ou d'actualisation des connaissances sous la forme en particulier de séances ou de stages individuels ou collectifs, de conférences, colloques dans les matières fiscales, juridiques, sociales, économiques, administratives, financières et comptables, et plus généralement dans toutes les matières du droit intéressant la gestion des obligations fiscales, juridiques, sociales, économiques, comptables, financières et patrimoniales qui environnent le statut personnel, le patrimoine et les activités des entrepreneurs individuels commerçant ou artisans, des mandataires sociaux, des membres des professions libérales, des sociétés civiles ou commerciales des sociétés d'exercice libéral ou leurs associés. La diffusion de connaissances dans les domaines du droit des entreprises et des activités libérales et économiques.

Activité déclarée

  • Principale85.59ACommerciale

    Réalisation et fourniture de toutes prestations de formation ou d'actualisation des connaissances sous la forme en particulier de séances ou de stages individuels ou collectifs, de conférences, colloques dans les matières fiscales, juridiques, sociales, économiques, administratives, financières et comptables, et plus généralement dans toutes les matières du droit intéressant la gestion des obligations fiscales, juridiques, sociales, économiques, comptables, financières et patrimoniales qui environnent le statut personnel, le patrimoine et les activités des entrepreneurs individuels commerçant ou artisans, des mandataires sociaux, des membres des professions libérales, des sociétés civiles ou commerciales des sociétés d'exercice libéral ou leurs associés. La diffusion de connaissances dans les domaines du droit des entreprises et des activités libérales et économiques.

    Terminée le 1 janvier 2026

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/01/2026.

    Source : SIRENE · 1 janvier 2026

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 7 juillet 2026
    Naissance : janvier 1956
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 418 945 689
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
oct.2026avr.juil.oct.
Philippe SCHAUFELBERGER 2 mandats · en cours
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Philippe SCHAUFELBERGER · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 7 juillet 2026
Gérant 2026–…
Philippe SCHAUFELBERGER · Gérant · 7 juillet 2026 → aujourd'hui
SMS AVOCATS 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
SMS AVOCATS · Autre fonction · début inconnu → 3 novembre 2026
Associé indéfiniment responsable ?–…
SMS AVOCATS · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne morale
    Autre fonction
    Jusqu'au 3 novembre 2026
    SIREN 418 945 689
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 7 juillet 2026
    Naissance : janvier 1956

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SMS AVOCATS
    Dirigée par Philippe SCHAUFELBERGER (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· BESANCON2012 – 2026
    52 rue URBAIN LEVERRIER752 367 367 0002285.59A2 changements ▾
    1. 31 décembre 2013N'emploie plus de salariés
    2. 21 décembre 2012Devient employeur
  • Établissement Fermé· BESANCON2012 – 2012
    6 rue SIMONE SIGNORET752 367 367 0001485.59A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
BESANCON 2 étab.
00014 6 rue SIMONE SIGNORET
6 rue SIMONE SIGNORET, BESANCON · actif du 1 juillet 2012 au 30 septembre 2012
00022 52 rue URBAIN LEVERRIER
52 rue URBAIN LEVERRIER, BESANCON · actif du 1 octobre 2012 au 31 décembre 2025

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 2 établissements, 0 actif (siège)2BESANCON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 septembre 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à la Société civile Professionnel d'Avocats Philippe SCHAUFELBERGER - Thierry MONNIN réalisée le 01/01/2026.

  2. 17 juillet 2026
    Observation du greffeRCS

    Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 17/07/2026. Dénomination de l'associé unique : SMS AVOCATS, Besançon : 418945689. Journal d'annonces légales : macommune.info paru le 21/07/2026.

  3. 1 janvier 2026
    Cessation de l'activité
  4. 1 octobre 2012
    Transfert du siège
    BESANCON, 6 rue SIMONE SIGNORET→BESANCON, 52 rue URBAIN LEVERRIER

Annonces BODACC8 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    S'M'S' FORMATION
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    200 €
    Activité
    Réalisation et fourniture de toutes prestations de formation ou d'actualisation des connaissances sous la forme en particulier de séances ou de stages individuels ou collectifs, de conférences, colloques dans les matières fiscales, juridiques, sociales, économiques, administratives, financières et comptables, et plus généralement dans toutes les matières du droit intéressant la gestion des obligations fiscales, juridiques, sociales, économiques, comptables, financières et patrimoniales qui environnent le statut personnel, le patrimoine et les activités des entrepreneurs individuels commerçant ou artisans, des mandataires sociaux, des membres des professions libérales, des sociétés civiles ou commerciales des sociétés d'exercice libéral ou leurs associés.La diffusion de connaissances dans les domaines du droit des entreprises et des activités libérales et économiques.
    Siège
    52 Rue Urbain Leverrier, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20260187, annonce 4488 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transmission universelle du patrimoine
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Début d'activité
    1 juillet 2012
    Dénomination
    S'M'S' FORMATION
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    Réalisation et fourniture de toutes prestations de formation ou d'actualisation des connaissances sous la forme en particulier de séances ou de stages individuels ou collectifs, de conférences, colloques dans les matières fiscales, juridiques, sociales, économiques, administratives, financières et comptables, et plus généralement dans toutes les matières du droit intéressant la gestion des obligations fiscales, juridiques, sociales, économiques, comptables, financières et patrimoniales qui environnent le statut personnel, le patrimoine et les activités des entrepreneurs individuels commerçant ou artisans, des mandataires sociaux, des membres des professions libérales, des sociétés civiles ou commerciales des sociétés d'exercice libéral ou leurs associés.La diffusion de connaissances dans les domaines du droit des entreprises et des activités libérales et économiques.
    Siège
    52 Rue Urbain Leverrier, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20260137, annonce 522 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    S'M'S' FORMATION
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    200 €
    Activité
    Réalisation et fourniture de toutes prestations de formation ou d'actualisation des connaissances sous la forme en particulier de séances ou de stages individuels ou collectifs, de conférences, colloques dans les matières fiscales, juridiques, sociales, économiques, administratives, financières et comptables, et plus généralement dans toutes les matières du droit intéressant la gestion des obligations fiscales, juridiques, sociales, économiques, comptables, financières et patrimoniales qui environnent le statut personnel, le patrimoine et les activités des entrepreneurs individuels commerçant ou artisans, des mandataires sociaux, des membres des professions libérales, des sociétés civiles ou commerciales des sociétés d'exercice libéral ou leurs associés.La diffusion de connaissances dans les domaines du droit des entreprises et des activités libérales et économiques.
    Siège
    52 Rue Urbain Leverrier, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20260132, annonce 1365 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).