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SMS AVOCATS

SIREN 418 945 689

Siège : 52 rue URBAIN LEVERRIER, 25000 BESANCON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCP d'avocats
Date de création
1 avril 1998
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
418 945 689 00036
RCS
RCS Besançon 418 945 689
N° TVA intracommunautaire
FR 28 418 945 689
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SMS AVOCATS
Capital social
290 109,20 €
Date d'immatriculation
2 juin 1998
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 1 juin 2048

Activité

Objet social

L'exercice en commun de la nouvelle profession d'avocat

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    L'exercice en commun de la nouvelle profession d'avocat

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • S'M'S' FORMATION
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 752 367 367 · 25000 BESANCON
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· BESANCONdepuis 2012
    52 rue URBAIN LEVERRIER418 945 689 0003669.10Z6 à 9 salariés1 changement ▾
    1. 25 novembre 2012Devient employeur
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
BESANCON 3 étab. · 1 actif
00010 25 rue GAMBETTA
25 rue GAMBETTA, BESANCON · actif du 1 avril 1998 au 24 janvier 1999
00028 116 GRANDE-RUE
116 GRANDE-RUE, BESANCON · actif du 25 janvier 1999 au 30 septembre 2012
00036 52 rue URBAIN LEVERRIER
52 rue URBAIN LEVERRIER, BESANCON · actif du 1 octobre 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 3 établissements, 1 actif (siège)3BESANCON

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2025
    Changement de dénomination
    SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT→SMS AVOCATS
  2. 1 octobre 2013
    Changement de dénomination
    SCP AVOCATS SCHAUFELBERGER PH.-MONNIN T.→SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT
  3. 1 octobre 2012
    Transfert du siège
    BESANCON, 116 GRANDE-RUE→BESANCON, 52 rue URBAIN LEVERRIER
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAF1993)→69.10Z
  5. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    SMS AVOCATS
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Administration
    Gérant, Associé : SCHAUFELBERGER Philippe
    Activité
    L'exercice en commun de la nouvelle profession d'avocat
    Siège
    52 Rue Urbain Leverrier, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20260017, annonce 2161 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    Société Civile Professionnelle d'Avocats Philippe SCHAUFELBERGER - Thierry MONNIN- Nessim SIRAT
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Capital
    290 109,20 €
    Administration
    Gérant, Associé : SIRAT Nessim ; Gérant, Associé : SCHAUFELBERGER Philippe
    Activité
    L'exercice en commun de la nouvelle profession d'avocat
    Siège
    52 Rue Urbain Leverrier, 25000 Besançon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20210008, annonce 544 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    Société Civile Professionnelle d'Avocats Philippe SCHAUFELBERGER - Thierry MONNIN- Nessim SIRAT
    Nom commercial
    SMS AVOCATS
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Administration
    Gérant, Associé : SCHAUFELBERGER Philippe Gérant, Associé : MONNIN Thierry Gérant, Associé : SIRAT Nessim
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20130219, annonce 694 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).