SMS AVOCATS
SIREN 418 945 689
Siège : 52 rue URBAIN LEVERRIER, 25000 BESANCON
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Date de création
- 1 avril 1998
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 418 945 689 00036
- RCS
- RCS Besançon 418 945 689
- N° TVA intracommunautaire
- FR 28 418 945 689Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- SMS AVOCATS
- Capital social
- 290 109,20 €
- Date d'immatriculation
- 2 juin 1998
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 1 juin 2048
Activité
Objet social
L'exercice en commun de la nouvelle profession d'avocat
Activité déclarée
- Principale69.10ZCommerciale
L'exercice en commun de la nouvelle profession d'avocat
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées dont 1 en commun
- S'M'S' FORMATION · cessée Via Philippe SCHAUFELBERGER, la société
- F.S. Via Philippe SCHAUFELBERGER
- SCI FILMAC Via Philippe SCHAUFELBERGER
- SCI LES LAVOTTES Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe SCHAUFELBERGER
- FILTIC 2 · cessée Via Philippe SCHAUFELBERGER
- INVESTISSEURS REUNIS · cessée Via Philippe SCHAUFELBERGER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
BESANCON 3 étab. · 1 actif
00010 25 rue GAMBETTA
00028 116 GRANDE-RUE
00036 52 rue URBAIN LEVERRIER
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2025Changement de dénominationSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT→SMS AVOCATS
- 1 octobre 2013Changement de dénominationSCP AVOCATS SCHAUFELBERGER PH.-MONNIN T.→SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT
- 1 octobre 2012Transfert du siègeBESANCON, 116 GRANDE-RUE→BESANCON, 52 rue URBAIN LEVERRIER
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAF1993)→69.10Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénominationTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- SMS AVOCATS
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant, Associé : SCHAUFELBERGER Philippe
- Activité
- L'exercice en commun de la nouvelle profession d'avocat
- Siège
- 52 Rue Urbain Leverrier, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20260017, annonce 2161 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- Société Civile Professionnelle d'Avocats Philippe SCHAUFELBERGER - Thierry MONNIN- Nessim SIRAT
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 290 109,20 €
- Administration
- Gérant, Associé : SIRAT Nessim ; Gérant, Associé : SCHAUFELBERGER Philippe
- Activité
- L'exercice en commun de la nouvelle profession d'avocat
- Siège
- 52 Rue Urbain Leverrier, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20210008, annonce 544 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- Société Civile Professionnelle d'Avocats Philippe SCHAUFELBERGER - Thierry MONNIN- Nessim SIRAT
- Nom commercial
- SMS AVOCATS
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant, Associé : SCHAUFELBERGER Philippe Gérant, Associé : MONNIN Thierry Gérant, Associé : SIRAT Nessim
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20130219, annonce 694 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- Société Civile Professionnelle d'Avocats Philippe SCHAUFELBERGER - Thierry MONNIN
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant associé : SCHAUFELBERGER Philippe Gérant associé : MONNIN Thierry
- Siège
- 52 rue Urbain Leverrier, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20120207, annonce 801 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).