Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 novembre 2024Radiée du registre le 30 novembre 2024

DAVECC SAS

SIREN 420 154 155

Dernier siège : 23 rue VICTOR HUGO, 76230 BOIS-GUILLAUME

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 septembre 1998
Date de cessation
30 novembre 2024
Activité principale (NAF)
69.20ZActivités comptablesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.20Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
420 154 155 00063
RCS
RCS Rouen 420 154 155
Capital social
31 200 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 22 octobre 202431 200 €
  2. 2 janvier 201540 000 €
Date d'immatriculation
31 mars 1999
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
98 ans, jusqu'au 30 mars 2097
Dissolution
30 novembre 2024
Radiation
30 novembre 2024

Activité

Objet social

L'exercice des professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes

Activité déclarée

  • Principale69.20ZLibérale réglementée

    Expertise comptable

    Terminée le 30 novembre 2024

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2018 : 80/100 · déclaré par UES Deloitte

    • 2018 80/100

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/11/2024.

    Source : SIRENE · 30 novembre 2024

Santé financièreexercice clos le 30 juin 2022

Les 8 ratios expliqués →

En 2022, DAVECC SAS a réalisé 347 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 55,8 k €. Sa marge nette (16,1 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (50,5 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (191 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge nette

16,1 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 9,4 % · la moitié des entreprises entre 3,8 % et 19,8 %

Solidité

Autonomie financière

50,5 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 48,9 % · la moitié des entreprises entre 32,1 % et 66,4 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

191 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 100 jours · la moitié des entreprises entre 61 jours et 151 jours

Comptes annuels7 exercices déposés de 2016 à 2022

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202230/06/2022202130/06/2021202030/06/2020201930/06/2019 · 13 mois201831/05/2018
Activité et résultats
Chiffre d'affaires347 k €-12,8 %398 k €-1,4 %404 k €+2,3 %395 k €367 k €-23,8 %
Valeur ajoutée85,0 k €87,2 k €86,1 k €67,6 k €29,1 k €
Excédent brut d'exploitation89,4 k €+4,2 %85,8 k €+1,1 %84,9 k €+29,5 %65,5 k €27,7 k €-5,2 %
Résultat d'exploitation75,9 k €+1,7 %74,6 k €-4,3 %78,0 k €+65,2 %47,2 k €19,0 k €+295,4 %
Résultat financier———-70 €5 260 €
Résultat exceptionnel46 €———2 423 €
Résultat net55,8 k €+3,9 %53,7 k €-4,3 %56,1 k €+65,5 %33,9 k €+90,9 %17,8 k €+249,7 %
Bilan
Capital social31,2 k €31,2 k €31,2 k €31,2 k €31,2 k €
Capitaux propres112 k €-0,2 %112 k €-2,0 %114 k €+5,7 %108 k €274 k €+6,9 %
Total du bilan221 k €-14,1 %258 k €-24,5 %341 k €-0,6 %343 k €744 k €-15,4 %
Dettes110 k €146 k €227 k €235 k €470 k €
Trésorerie24,5 k €10,5 k €29,0 k €43,1 k €116 k €
Ratios
Marge d'EBE25,7 %21,5 %21,0 %16,6 %7,6 %
Marge d'exploitation21,9 %18,7 %19,3 %11,9 %5,2 %
Marge nette16,1 %13,5 %13,9 %8,6 %4,8 %
Rentabilité des capitaux propres50,0 %48,0 %49,2 %31,4 %6,5 %
Autonomie financière50,5 %43,4 %33,5 %31,5 %36,9 %
Délai clients191 j204 j241 j241 j195 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 30 juin 202212 mois · Bilan complet · déposé le 16 novembre 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement1 €0 €0 €0 €
Fonds commercial7 220 €0 €7 220 €7 220 €
Immobilisations financières
Autres participations1 €0 €0 €0 €
Total actif immobilisé7 220 €0 €7 220 €7 220 €
Créances
Clients et comptes rattachés246 548 €64 668 €181 879 €222 658 €
Autres créances6 482 €0 €6 482 €15 907 €
Capital souscrit et appelé, non versé1 €0 €0 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités24 520 €0 €24 520 €10 496 €
Charges constatées d'avance1 174 €0 €1 174 €1 226 €
Total actif circulant278 724 €64 668 €214 055 €250 287 €
Primes de remboursement des obligations1 €0 €0 €0 €
Total général285 944 €64 668 €221 275 €257 507 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel31 200 €31 200 €
Réserve légale4 000 €4 000 €
Autres réserves20 668 €22 946 €
Résultat de l'exercice55 827 €53 721 €
Total capitaux propres111 694 €111 868 €
Dettes
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 500 €1 500 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés42 364 €62 222 €
Dettes fiscales et sociales43 727 €53 219 €
Autres dettes4 602 €8 396 €
Produits constatés d'avance17 388 €20 302 €
Total dettes109 581 €145 639 €
Total général221 275 €257 507 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens4 544 €8 285 €
Production vendue de services342 804 €390 119 €
Chiffre d'affaires net347 348 €398 405 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 275 €688 €
Autres produits3 €0 €
Total produits d'exploitation348 626 €399 092 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements0 €8 €
Autres achats et charges externes262 370 €311 216 €
Impôts, taxes et versements assimilés-4 463 €1 356 €
Dotations aux provisions sur actif circulant6 442 €3 018 €
Autres charges8 369 €8 890 €
Total charges d'exploitation272 715 €324 480 €
Résultat d'exploitation75 909 €74 612 €
Résultat courant avant impôts75 909 €74 612 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital46 €0 €
Total produits exceptionnels46 €0 €
Résultat exceptionnel46 €0 €
Impôts sur les bénéfices20 128 €20 891 €
Total des produits348 672 €399 092 €
Total des charges292 846 €345 371 €
Bénéfice ou perte55 827 €53 721 €
Exercice clos le 30 juin 202112 mois · Bilan complet · déposé le 22 août 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial7 220 €—7 220 €7 220 €
Total actif immobilisé7 220 €—7 220 €7 220 €
Créances
Clients et comptes rattachés282 160 €59 502 €222 658 €266 373 €
Autres créances15 907 €—15 907 €37 152 €
Disponibilités et divers
Disponibilités10 496 €—10 496 €29 047 €
Charges constatées d'avance1 226 €—1 226 €1 165 €
Total actif circulant309 788 €59 502 €250 287 €333 736 €
Total général317 008 €59 502 €257 507 €340 956 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel31 200 €31 200 €
Réserve légale4 000 €4 000 €
Autres réserves22 946 €—
Report à nouveau—22 821 €
Résultat de l'exercice53 721 €56 130 €
Total capitaux propres111 868 €114 150 €
Dettes
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 500 €1 500 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés62 222 €123 347 €
Dettes fiscales et sociales53 219 €69 907 €
Autres dettes8 396 €461 €
Produits constatés d'avance20 302 €31 591 €
Total dettes145 639 €226 806 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an144 139 €225 306 €
Total général257 507 €340 956 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens8 285 €7 254 €
Production vendue de services390 119 €396 896 €
Chiffre d'affaires net398 405 €404 149 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges688 €379 €
Autres produits1 €1 €
Total produits d'exploitation399 092 €404 528 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes311 216 €318 089 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 356 €1 179 €
Dotations aux provisions sur actif circulant3 018 €688 €
Autres charges8 890 €6 616 €
Total charges d'exploitation324 480 €326 571 €
Résultat d'exploitation74 612 €77 958 €
Résultat courant avant impôts74 612 €77 958 €
Impôts sur les bénéfices20 891 €21 828 €
Total des produits399 092 €404 528 €
Total des charges345 371 €348 399 €
Bénéfice ou perte53 721 €56 130 €
Exercice clos le 30 juin 202012 mois · Bilan complet · déposé le 19 juillet 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial7 220 €—7 220 €7 220 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles———1 €
Total actif immobilisé7 220 €—7 220 €7 221 €
Créances
Clients et comptes rattachés323 544 €57 172 €266 373 €240 680 €
Autres créances37 152 €—37 152 €51 882 €
Disponibilités et divers
Disponibilités29 047 €—29 047 €43 114 €
Charges constatées d'avance1 165 €—1 165 €—
Total actif circulant390 908 €57 172 €333 736 €335 676 €
Total général398 128 €57 172 €340 956 €342 896 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel31 200 €31 200 €
Réserve légale4 000 €4 000 €
Report à nouveau22 821 €38 919 €
Résultat de l'exercice56 130 €33 919 €
Total capitaux propres114 150 €108 038 €
Dettes
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 500 €1 500 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés123 347 €140 596 €
Dettes fiscales et sociales69 907 €60 965 €
Autres dettes461 €2 004 €
Produits constatés d'avance31 591 €29 793 €
Total dettes226 806 €234 858 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an225 306 €233 358 €
Total général340 956 €342 896 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens7 254 €9 860 €
Production vendue de services396 896 €385 052 €
Chiffre d'affaires net404 149 €394 912 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges379 €793 €
Autres produits1 €1 €
Total produits d'exploitation404 528 €395 707 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes318 089 €327 295 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 179 €2 096 €
Dotations aux provisions sur actif circulant688 €16 466 €
Autres charges6 616 €2 668 €
Total charges d'exploitation326 571 €348 526 €
Résultat d'exploitation77 958 €47 181 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées—70 €
Total charges financières—70 €
Résultat financier—-70 €
Résultat courant avant impôts77 958 €47 110 €
Impôts sur les bénéfices21 828 €13 191 €
Total des produits404 528 €395 707 €
Total des charges348 399 €361 788 €
Bénéfice ou perte56 130 €33 919 €
Exercice clos le 30 juin 201913 mois · Bilan complet · déposé le 20 décembre 2019
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires649 €649 €——
Fonds commercial7 220 €—7 220 €7 220 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles7 539 €7 538 €—1 €
Total actif immobilisé15 408 €8 188 €7 220 €7 221 €
Stocks
En-cours de production de services———6 957 €
Créances
Clients et comptes rattachés297 543 €56 863 €240 680 €196 347 €
Autres créances51 881 €—51 881 €415 526 €
Disponibilités et divers
Disponibilités43 113 €—43 113 €116 357 €
Charges constatées d'avance———1 485 €
Total actif circulant392 539 €56 863 €335 675 €736 672 €
Total général407 948 €65 051 €342 896 €743 892 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel31 200 €—
Réserve légale4 000 €—
Report à nouveau38 919 €—
Résultat de l'exercice33 919 €—
Total capitaux propres108 038 €—
Dettes
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 500 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés140 595 €—
Dettes fiscales et sociales60 965 €—
Autres dettes2 004 €—
Produits constatés d'avance29 793 €—
Total dettes234 858 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an233 358 €—
Total général342 896 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens9 860 €—
Production vendue de services385 052 €—
Chiffre d'affaires net394 912 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges793 €—
Autres produits1 €—
Total produits d'exploitation395 707 €—
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes327 295 €—
Impôts, taxes et versements assimilés2 096 €—
Dotations aux provisions sur actif circulant16 466 €—
Autres charges2 668 €—
Total charges d'exploitation348 526 €—
Résultat d'exploitation47 181 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées70 €—
Total charges financières70 €—
Résultat financier-70 €5 260 €
Résultat courant avant impôts47 110 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion—2 423 €
Total produits exceptionnels—2 423 €
Résultat exceptionnel—2 423 €
Impôts sur les bénéfices13 191 €8 882 €
Total des produits395 707 €379 166 €
Total des charges361 788 €361 402 €
Bénéfice ou perte33 919 €17 764 €
Exercice clos le 31 mai 201812 mois · Bilan complet · déposé le 19 décembre 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires650 €650 €——
Fonds commercial7 220 €—7 220 €7 220 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles19 743 €19 742 €1 €1 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières———198 €
Total actif immobilisé27 613 €20 392 €7 221 €7 418 €
Stocks
En-cours de production de services6 957 €—6 957 €3 314 €
Créances
Clients et comptes rattachés237 538 €41 190 €196 347 €262 134 €
Autres créances415 526 €—415 526 €383 339 €
Disponibilités et divers
Disponibilités116 357 €—116 357 €221 422 €
Charges constatées d'avance1 485 €—1 485 €1 727 €
Total actif circulant777 862 €41 190 €736 672 €871 937 €
Total général805 475 €61 583 €743 892 €879 355 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel31 200 €31 200 €
Réserve légale4 000 €4 000 €
Report à nouveau221 166 €216 087 €
Résultat de l'exercice17 764 €5 080 €
Total capitaux propres274 131 €256 366 €
Dettes
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 500 €1 500 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés415 034 €560 197 €
Dettes fiscales et sociales44 346 €58 029 €
Autres dettes8 882 €3 263 €
Total dettes469 762 €622 988 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an468 262 €621 488 €
Total général743 892 €879 355 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services367 170 €481 603 €
Chiffre d'affaires net367 170 €481 603 €
Production stockée3 643 €-169 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges397 €—
Autres produits273 €2 €
Total produits d'exploitation371 483 €481 436 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes341 705 €446 123 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 360 €3 852 €
Charges sociales—2 199 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations—327 €
Dotations aux provisions sur actif circulant5 580 €12 917 €
Autres charges3 875 €11 223 €
Total charges d'exploitation352 520 €476 640 €
Résultat d'exploitation18 963 €4 796 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés5 260 €3 390 €
Total produits financiers5 260 €3 390 €
Résultat financier5 260 €3 390 €
Résultat courant avant impôts24 223 €8 186 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion2 423 €157 €
Total produits exceptionnels2 423 €157 €
Résultat exceptionnel2 423 €157 €
Impôts sur les bénéfices8 882 €3 263 €
Total des produits379 166 €484 983 €
Total des charges361 402 €479 903 €
Bénéfice ou perte17 764 €5 080 €

Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.

Gouvernance et réseau

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    COGEP À surveiller
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 400 833 596

Mandats dans d'autres entreprises4 entreprises actives sur 17

  • ETABLISSEMENTS LAPORTE
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 975 880 188 · 76190 YVETOT
    Active
  • NICHOLAAS GOEDRAAD HOLDING
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 662 750 231 · 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
    Active
  • PRESTO FUITES À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 302 001 102 · 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
    Active
Voir les 14 autres

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Implantations

Établissements0 actif sur 6

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Établissements fermés

  • SiègeSiège social Fermé· BOIS-GUILLAUME2019 – 2024
    23 rue VICTOR HUGO420 154 155 0006369.20Z
  • Établissement Fermé· ROMILLY-SUR-ANDELLE1998 – 1999
    447 rue DE LA LIBERATION420 154 155 0001474.1C2 changements ▾
    1. 31 décembre 1998Devient employeur
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· ROUEN1999 – 2008
    IMMEUBLE D'ARTAGNAN420 154 155 0002269.20Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1C (NAF1993) → 69.20Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1C (NAF1993)
    3. 25 décembre 1999Devient employeur
  • Établissement Fermé· LE GRAND-QUEVILLY2014 – 2014
    12 rue FLEURY420 154 155 0005569.20Z
  • Établissement Fermé· BOIS-GUILLAUME2014 – 2019
    1091 chemin DE CLERES420 154 155 0004869.20Z4 changements ▾
    1. 31 décembre 2015N'emploie plus de salariés
    2. 14 novembre 2014Réouverture de l'établissement
    3. 14 novembre 2014Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 69.20Z
    4. 14 novembre 2014Devient employeur
Voir les 6 établissements (1 autre fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
ROMILLY-SUR-ANDELLE 1 étab.
00014 447 rue DE LA LIBERATION
447 rue DE LA LIBERATION, ROMILLY-SUR-ANDELLE · actif du 1 septembre 1998 au 31 janvier 1999
ROUEN 1 étab.
00022 2 rue DU FOUR
2 rue DU FOUR, ROUEN · actif du 1 février 1999 au 30 septembre 2008
SOTTEVILLE-LES-ROUEN 1 étab.
00030 30 avenue JEAN JAURES
30 avenue JEAN JAURES, SOTTEVILLE-LES-ROUEN · actif du 1 octobre 2008 au 13 novembre 2014
LE GRAND-QUEVILLY 1 étab.
00055 12 rue FLEURY
12 rue FLEURY, LE GRAND-QUEVILLY · actif du 1 juillet 2014 au 13 novembre 2014
BOIS-GUILLAUME 2 étab.
00048 1091 chemin DE CLERES
1091 chemin DE CLERES, BOIS-GUILLAUME · actif du 14 novembre 2014 au 17 mai 2019
00063 23 rue VICTOR HUGO
23 rue VICTOR HUGO, BOIS-GUILLAUME · actif du 18 mai 2019 au 29 novembre 2024

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 novembre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 30 novembre 2024
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  3. 18 mai 2019
    Transfert du siège
    BOIS-GUILLAUME, 1091 chemin DE CLERES→BOIS-GUILLAUME, 23 rue VICTOR HUGO
  4. 21 novembre 2014
    Transfert du siège
    SOTTEVILLE-LES-ROUEN, 30 avenue JEAN JAURES→BOIS-GUILLAUME, 1091 chemin DE CLERES
  5. 1 octobre 2008
    Transfert du siège
    ROUEN, 2 rue DU FOUR→SOTTEVILLE-LES-ROUEN, 30 avenue JEAN JAURES
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1C (NAFRev1)→69.20Z
  2. 1 janvier 2005
    Changement de dénomination
    DAVECC→DAVECC SAS
  3. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  4. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1C (NAF1993)

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; formalités du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC10 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Rouen
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    DAVECC SAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    31 200 €
    Activité
    Dans tous pays l'exercice des professions d'expert comptable et de commissaire aux comptes
    Siège
    23 Rue Victor Hugo, 76230 Bois-Guillaume
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC B n° 20250227, annonce 3021 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Rouen
    Descriptif
    Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 octobre 2024, la société IN EXTENSO NORMANDIE SEINE, société par actions simplifiée, au capital de 100.000 €uros, siège social sis 640 Rue Augustin Fresnel, Bâtiment C – Isneauville (76230), immatriculée 453 345 548 RCS Rouen, société absorbante, et la société DAVECC, société par actions simplifiée au capital de 31.200 €uros, siège social sis 23 rue Victor Hugo – Bois-Guillaume (76230), immatriculée 420 154 155 RCS Rouen, société absorbée, ont établi un traité de fusion-absorption simplifiée de la seconde par la première sous le régime de l'article L.236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce traité, la société DAVECC a fait apport, à la société IN EXTENSO NORMANDIE SEINE de la totalité de ses actifs évaluée à 231.177 €uros et de son passif évaluée à 125.418 €uros, soit un apport d'une valeur nette de 105.759 €uros. La totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société DAVECC, société absorbée, étant détenues par la société IN EXTENSO NORMANDIE SEINE, société absorbante, laquelle s’est engagée à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la Fusion : il n'y aura lieu ni à approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétés participant à l'opération ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa de l'article L.236-9 et à l'article L. 236-10 du Code de commerce; Il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de DAVECC apportés à IN EXTENSO NORMANDIE SEINE, effectuées par la société DAVECC depuis la date du 1er juillet 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société IN EXTENSO NORMANDIE SEINE. Le projet de traité de fusion a été déposé le 17 octobre 2024 au greffe du Tribunal de commerce de Rouen pour la société IN EXTENSO NORMANDIE SEINE et pour la société DAVECC. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    DAVECC SAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    31 200 €
    Siège
    23 Rue Victor Hugo, 76230 Bois-Guillaume
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC A n° 20240205, annonce 1678 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Dénomination
    DAVECC SAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    23 rue Victor Hugo, 76230 Bois Guillaume
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20190150, annonce 1950 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).