SAGA ARRAS
SIREN 799 175 351
Dernier siège : 20 rue CHAPPE, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 6 décembre 2013
- Date de cessation
- 24 décembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 45.11ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.81Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 799 175 351 00011
- RCS
- RCS Lille Métropole 799 175 351
- Capital social
- 2 500 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 12 avril 20202 500 000 €
- 10 avril 2014600 000 €
- 3 janvier 201410 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 décembre 2013
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 décembre 2112
- Dissolution
- 24 décembre 2025
- Radiation
- 24 décembre 2025
Activité
Objet social
Négoce de véhicules neufs ou d'occasion, entretien et réparation de véhicules
Activité déclarée
- Principale45.20AArtisanale
Entretien et réparation de véhicules particuliers distribution de véhicules
Terminée le 24 décembre 2025
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2024 : Non calculable
- 2024 Non calculable
- 2023 Non calculable
- 2021 Non calculable
- 2020 Non calculable
- 2019 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 24/12/2025.
Source : SIRENE · 24 décembre 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, SAGA ARRAS a réalisé 64,8 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1,3 M €. Sa marge nette (2,0 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (31,6 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (35 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 2,05 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
2,0 %
Médiane du secteur : 0,7 % · la moitié des entreprises entre -0,7 % et 2,7 %
Solidité
Autonomie financière32 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
31,6 %
Médiane du secteur : 31,2 % · la moitié des entreprises entre 13,9 % et 57,1 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 35 jours en moyenne.
35 jours
Médiane du secteur : 20 jours · la moitié des entreprises entre 11 jours et 34 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires64,8 M €+22,4 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation2,6 M €-7,6 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net1,3 M €-19,3 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres9,3 M €+9,8 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières7,6 M €+104,0 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie-6,6 M €
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 64,8 M €+22,4 % | 52,9 M €+37,0 % | 38,6 M €-23,7 % | 50,6 M €-9,1 % | 55,7 M €-15,1 % |
| dont à l'export | — | — | — | 37,6 k € | — |
| Valeur ajoutée | 5,8 M € | 5,9 M € | 4,4 M € | 4,6 M € | 4,7 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 2,6 M €-7,6 % | 2,8 M €+25,1 % | 2,2 M €+5,9 % | 2,1 M €+25,0 % | 1,7 M €+68,5 % |
| Charges de personnel | 3,0 M € | 3,0 M € | 2,0 M € | 2,3 M € | 2,8 M € |
| Résultat d'exploitation | 2,2 M €-9,6 % | 2,5 M €+20,8 % | 2,0 M €+1,0 % | 2,0 M €+25,1 % | 1,6 M €+81,2 % |
| Résultat financier | -385 k € | -161 k € | 34,9 k € | -83,4 k € | -61,5 k € |
| Résultat exceptionnel | -58,3 k € | -93,4 k € | -46,7 k € | 61,1 k € | -90,0 k € |
| Résultat net | 1,3 M €-19,3 % | 1,6 M €+8,1 % | 1,5 M €+3,5 % | 1,5 M €+39,8 % | 1,1 M €+98,9 % |
| Effectif moyen | — | 56 | 45 | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 2,5 M € | 2,5 M € | 2,5 M € | 2,5 M € | 2,5 M € |
| Capitaux propres | 9,3 M €+9,8 % | 8,4 M €+5,5 % | 8,0 M €+11,4 % | 7,2 M €+19,5 % | 6,0 M €+21,2 % |
| Total du bilan | 29,3 M €+5,6 % | 27,7 M €+35,0 % | 20,5 M €+26,8 % | 16,2 M €-33,9 % | 24,5 M €-12,4 % |
| Dettes | 20,0 M € | 19,3 M € | 12,6 M € | 9,0 M € | 18,5 M € |
| dont dettes financières | 7,6 M € | 3,7 M € | 3,3 M € | 456 k € | 3,1 M € |
| Trésorerie | -6,6 M € | -3,4 M € | -2,6 M € | 2,1 M € | 1,5 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 3,9 % | 5,2 % | 5,7 % | 4,1 % | 3,0 % |
| Marge d'exploitation | 3,4 % | 4,6 % | 5,3 % | 4,0 % | 2,9 % |
| Marge nette | 2,0 % | 3,1 % | 3,9 % | 2,9 % | 1,9 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 14,3 % | 19,5 % | 19,0 % | 20,5 % | 17,5 % |
| Autonomie financière | 31,6 % | 30,4 % | 38,9 % | 44,2 % | 24,5 % |
| Endettement financier | 82,6 % | 44,4 % | 40,7 % | 6,4 % | 51,2 % |
| Délai clients | 35 j | 33 j | 24 j | 14 j | 26 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 7 novembre 2019SIREN 467 200 119
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- L'ETOILE OCEANE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Ronan Claude-Marie Yves CHABOT
- PATURLE ACCASTILLAGE À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Ronan Claude-Marie Yves CHABOT
- RC IMMOBILIER À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Ronan Claude-Marie Yves CHABOT
- RC LOGISTIQUE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Ronan Claude-Marie Yves CHABOT
- RC MARINE À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Ronan Claude-Marie Yves CHABOT
- RC MARINE LA ROCHELLE À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Ronan Claude-Marie Yves CHABOT
- RCM À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Ronan Claude-Marie Yves CHABOT
- RCM RENT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Ronan Claude-Marie Yves CHABOT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 8
- SiègeSiège social Fermé70.10Z—6 décembre 2013fermé le 24 décembre 2025799 175 351 00011
- SAGA DOUAI Fermé45.11Z20 à 49 salariés1 avril 2023fermé le 24 décembre 2025799 175 351 00086
- SAGA CAMBRAI Fermé45.20A10 à 19 salariés1 avril 2014fermé le 24 décembre 2025799 175 351 00045
- SAGA DOUAI Fermé45.11Z—1 avril 2014fermé le 1 avril 2023799 175 351 00060
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 décembre 2025Cessation de l'activité
- 13 mai 2014Changement d'activité principale (NAF)45.20B→45.11Z
- 28 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 2326
Acquisition d'un fonds à compter du 01/04/2014 : L'établissement complémentaire situé route de Cambrai - Le Raquet 59552 Lambres-lez-Douai est acquis par achat au prix stipulé de 160000 Euros. Activité : Distribution et réparation de véhicules particuliers. Précédent propriétaire : GORRIAS SERVICES DOUAI Publication légale : Nord Eclair 59 du 14/04/2014 Oppositions : Scp Mathot - Lacroix, 99 quai Devigne 59500 Douai
- 22 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 2195
Acquisition d'un fonds à compter du 01/04/2014 : L'établissement secondaire situé faubourg de Cantimpre 59400 Cambrai est acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros. Activité : Entretien et réparation de véhicules particuliers. Précédent propriétaire : GORRIAS SERVICES CAMBRAI Publication légale : LA CROIX du 11/04/2014 Oppositions : Maître Solich Francis, 28 boulevard Jean Bart - BP 253 59405 Cambrai
- 1 avril 2014Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→45.20B
Annonces BODACC14 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Lille Métropole
- Dénomination
- SAGA ARRAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Siège
- 20 rue Chappe, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC B n° 20260061, annonce 1434 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SAGA LILLE · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale (Régime de la fusion simplifiée). Société absorbante : SAGA LILLE, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 20 Rue Chappe 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, Capital : 14 500 000 €, Numéro unique d'identification : 885 581 561, Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE. Société absorbée : SAGA ARRAS, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 20 Rue Chappe 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, Capital : 2 500 000 €, Numéro unique d'identification : 799 175 351, Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 29 271 820 €, Passif : 20 014 532 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Non applicable (fusion simplifiée). Montant prévu de la prime de fusion : Non applicable (fusion simplifiée). Date du projet commun de fusion : 07.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 10.11.2025 au RCS de LILLE METROPOLE.
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SAGA ARRAS
- Acquéreur
- SAGA LILLE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20250218, annonce 938 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SAGA LILLE · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale (Régime de la fusion simplifiée). Société absorbante : SAGA LILLE, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 20 Rue Chappe 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, Capital : 14 500 000 €, Numéro unique d'identification : 885 581 561, Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE. Société absorbée : SAGA ARRAS, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 20 Rue Chappe 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, Capital : 2 500 000 €, Numéro unique d'identification : 799 175 351, Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 29 271 820 €, Passif : 20 014 532 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Non applicable (fusion simplifiée). Montant prévu de la prime de fusion : Non applicable (fusion simplifiée). Date du projet commun de fusion : 07.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 10.11.2025 au RCS de LILLE METROPOLE.
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SAGA ARRAS
- Acquéreur
- SAGA LILLE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20250218, annonce 937 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SAGA LENS · 213 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Descriptif
- Acte en date du 31/03/2021 enregistré au arras le 29/04/2021 sous le numéro 202100021369
- Publicité légale
- La Croix du Nord, le 21 mai 2021
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- SAGA ARRAS
- Établissement secondaire
- 148 Route de Lille, 62218 Loison-sous-Lens distribution, entretien et réparation de véhicules particuliers Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 213000.00 euros
- Acquéreur
- SAGA LENS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20210095, annonce 2200 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dénomination
- SAGA ARRAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 2 500 000 €
- Siège
- 20 rue Chappe, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20200073, annonce 896 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dénomination
- SAGA ARRAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 600 000 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET LAFITTE ET ASSOCIES - SOCIETE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES INSCRITE A LA COMPAGNIE REGIONALE DE BORDEAUX ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL SYNTHESE EXPERTISE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Chevallier, Sébastien
- Siège
- 20 rue Chappe, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20190215, annonce 693 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dénomination
- SAGA ARRAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Entretien et réparation de véhicules particuliers distribution de véhicules
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20140194, annonce 1474 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde GORRIAS SERVICES DOUAI · 160 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Début d'activité
- 1 avril 2014
- Publicité légale
- Nord Eclair 59, le 14 avril 2014
- Oppositions
- Scp Mathot - Lacroix 99, quai Devigne 59500 Douai
- Dénomination
- SAGA ARRAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 20 rue Chappe, 59650 Villeneuve-d'ascq
- Etablissement complémentaire
- Le Raquet, route de Cambrai, 59552 Lambres-lez-Douai Distribution et réparation de véhicules particuliers. Origine : acquis par achat au prix stipulé de 160000 Euros.
- Précédent propriétaire
- GORRIAS SERVICES DOUAI
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC A n° 20140089, annonce 521 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde GORRIAS SERVICES BETHUNE · 10 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Début d'activité
- 1 avril 2014
- Publicité légale
- NORD LITTORAL 62, le 12 avril 2014
- Oppositions
- Jurinord 41, rue Roger Salengro BP 530 62008 Arras Cedex
- Dénomination
- SAGA ARRAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 20 rue Chappe, 59650 Villeneuve-d'ascq
- Etablissement complémentaire
- Zone Industrielle B, rue du Président Coty, 62232 Annezin Distribution de véhicules particuliers Origine : acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
- Précédent propriétaire
- GORRIAS SERVICES BETHUNE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20140086, annonce 834 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde GORRIAS ARTOIS SAS · 220 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Début d'activité
- 1 avril 2014
- Publicité légale
- NORD LITTORAL, le 12 avril 2014
- Oppositions
- Jurinord 41, rue Roger Salengro BP 530 62008 Arras Cedex
- Dénomination
- SAGA ARRAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 20 rue Chappe, 59650 Villeneuve-d'ascq
- Etablissement complémentaire
- 148 route de Lille, 62218 Loison-sous-Lens Distribution et réparation de véhicules particuliers Origine : acquis par achat au prix stipulé de 220000 Euros.
- Précédent propriétaire
- GORRIAS ARTOIS SAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20140086, annonce 833 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde GORRIAS ARTOIS · 150 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Début d'activité
- 1 avril 2014
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- NORD LITTORAL, le 12 avril 2014
- Oppositions
- Jurinord 41, rue Roger Salengro BP 530 62008 Arras Cedex
- Dénomination
- SAGA ARRAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 20 rue Chappe, 59650 Villeneuve-d'ascq
- Etablissement principal
- route de Doullens, 62000 Dainville Entretien et réparation de véhicules particuliers Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.
- Précédent propriétaire
- GORRIAS ARTOIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20140086, annonce 831 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede GORRIAS SERVICES CAMBRAI · 80 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Début d'activité
- 1 avril 2014
- Publicité légale
- LA CROIX, le 11 avril 2014
- Oppositions
- Maître Solich Francis 28, boulevard Jean Bart BP 253 59405 Cambrai
- Dénomination
- SAGA ARRAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 20 rue Chappe, 59650 Villeneuve-d'ascq
- Etablissement secondaire
- faubourg de Cantimpré, 59400 Cambrai Entretien et réparation de véhicules particuliers. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
- Précédent propriétaire
- GORRIAS SERVICES CAMBRAI
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC A n° 20140085, annonce 694 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dénomination
- SAGA ARRAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 600 000 €
- Siège
- 20 rue Chappe, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20140071, annonce 1084 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 17 décembre 2013
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- SAGA ARRAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Président : Chabot, Ronan, Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LAFITTE ET ASSOCIES - SOCIETE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES INSCRITE A LA COMPAGNIE REGIONALE DE BORDEAUX, Commissaire aux comptes suppléant : Chevallier, Sébastien.
- Siège
- 20 rue Chappe, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20140002, annonce 973 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).