SARL CAPBERN
SIREN 444 101 349
Siège : MIEUSSENS, 32400 PROJAN
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 7 septembre 2018), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 15 octobre 2002
- Activité principale (NAF)
- 01.61ZActivités de soutien aux culturesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.61Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 444 101 349 00017
- RCS
- RCS Auch 444 101 349
- N° TVA intracommunautaire
- FR 38 444 101 349Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 8 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 novembre 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 17 novembre 2101
Activité
Activité déclarée
- Principale01.61ZCommerciale
L'entreprise de travaux agricoles, tels que labours, travaux de préparation des sols, semis, épandages, travaux de fenaison- la location de biens mobiliers et immobiliers en vue d'exercer l'activité d'élevage - l'achat et la vente de produits pour l'exploitation agricole
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 03/03/2017. Plan arrêté le 07/09/2018 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (02/12/2021).
Source : BODACC · 2 décembre 2021 · Voir l'annonce
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Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- CAP SECHOIR Via Gerard Didier BOUYRIE
- CAPLOC Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gerard Didier BOUYRIE
- CAPSOL Via Gerard Didier BOUYRIE
- GFA DE MIEUSSENS Via Gerard Didier BOUYRIE
- LA FINANCIERE DE MIEUSSENS Via Gerard Didier BOUYRIE
- SAS DE LAVANT Via Gerard Didier BOUYRIE
- SCEA DE BOURRIOT Via Gerard Didier BOUYRIE
- SCEA DE MIEUSSENS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gerard Didier BOUYRIE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social444 101 349 0001701.61Z—15 octobre 2002MIEUSSENS, 32400 PROJANSiègeSiège social· PROJANdepuis 2002MIEUSSENS444 101 349 0001701.61Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.61Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 décembre 2024Observation du greffeRCS · n° 7968
Par ordonnance en date du 10/12/2024, le Président du Tribunal de Commerce d’Auch a désigné SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY comme nouveau mandataire liquidateur dans la procédure de SARL CAPBERN (SARL)Date d'effet : 10/12/2024
- 10 février 2021Observation du greffeRCS · n° 982
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 05/02/2021, le Tribunal de Commerce d’Auch a ordonné la résolution du plan de redressement a prononcé la liquidation judiciaire de SARL CAPBERN (SARL)a désigné :Juge-commissaire : Alain SOLERLiquidateur : Me Marc LERAY55, rue de Lorraine32000 AUCHa fixé au 05/02/2021 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 05/02/2021
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.4A (NAF1993)→01.61Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.4A (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 3 mars 2017 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 7 septembre 2018Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (2 décembre 2021)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 décembre 2021 · Tribunal de Commerce d'Auch
- Date du jugement
- 2 décembre 2021
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SARL CAPBERN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités de soutien aux cultures
- Siège
- Mieussens, 32400 Projan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Référence
- BODACC A n° 20210236, annonce 2180 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 5 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Date du jugement
- 5 février 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- SARL CAPBERN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités de soutien aux cultures
- Siège
- Mieussens, 32400 Projan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20210029, annonce 2286 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Date du jugement
- 10 mai 2019
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- SARL CAPBERN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités de soutien aux cultures
- Siège
- Mieussens, 32400 Projan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20190096, annonce 2188 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 7 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Date du jugement
- 7 septembre 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
- Dénomination
- SARL CAPBERN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités de soutien aux cultures
- Siège
- Mieussens, 32400 Projan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20180176, annonce 1269 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 12 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Date du jugement
- 12 janvier 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SARL CAPBERN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités de soutien aux cultures
- Siège
- Mieussens, 32400 Projan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20180033, annonce 1608 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 3 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Date du jugement
- 3 mars 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Février 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SARL CAPBERN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités de soutien aux cultures
- Siège
- Mieussens, 32400 Projan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20170056, annonce 1320 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).