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SCEA DE MIEUSSENS

SIREN 351 732 847

Siège : MIEUSSENS, 32400 PROJAN

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Liquidation judiciaire en cours depuis le 9 mars 2017, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 août 1989
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
351 732 847 00014
RCS
RCS Auch 351 732 847
N° TVA intracommunautaire
FR 58 351 732 847
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
31 500 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 14 septembre 201131 500 €
  2. 14 décembre 2008315 000 €
Date d'immatriculation
24 août 1989
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 23 août 2039
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation agricole

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 09/03/2017. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (28/04/2025).

    Source : BODACC · 28 avril 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1962
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : août 1936
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : DUBIAU · Naissance : avril 1963
Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • LA FINANCIERE DE MIEUSSENS
    Dirigée par Janine Christine BOUYRIE (Gérant et associé indéfiniment responsable), Gerard Didier BOUYRIE (Gérant et associé indéfiniment responsable), Karine Laure BOUYRIE (Autre fonction), Nicolas David BOUYRIE (Autre fonction), Yannick Sylvain BOUYRIE (Autre fonction)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PROJANdepuis 1989
    MIEUSSENS351 732 847 0001401.11Z0 salarié4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.11Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.1A (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PROJAN : 1 établissement, actif (siège)PROJAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 avril 2024
    Observation du greffeRCS · n° 3610

    Par Jugement en date du 25 Avril 2024, le Tribunal Judiciaire d'Auch a prononcé la Liquidation Judiciaire après résolution du plan de sauvegarde de la SCEA DE MIEUSSENS. Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître MANDON en qualité de liquidateur. Désigne Madame Aude CARASSOU en qualité de Juge-Commissaire titulaire et Madame Véronique MAUREL en qualité de Juge-Commissaire suppléant. Désigne Maître ANGLEZIO, commissaire priseur. Fixe à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL DE MIEUSSENS→SCEA DE MIEUSSENS
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.11Z
  5. 30 avril 2007
    Changement de dénomination
    GAEC DE MIEUSSENS→EARL DE MIEUSSENS
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 30 avril 2007
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  2. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.1A (NAFRev1)
  3. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 9 mars 2017 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (28 avril 2025)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 28 avril 2025 · Tribunal Judiciaire d'Auch
    Date du jugement
    28 avril 2025
    Jugement
    Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaie de Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/00562
    Dénomination
    SCEA DE MIEUSSENS
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    société civile d’exploitation agricole
    Siège
    lieudit Mieussens, 32400 Projan
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
    Référence
    BODACC A n° 20250117, annonce 956 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 25 avril 2024 · Tribunal Judiciaire d'Auch
    Date du jugement
    25 avril 2024
    Jugement
    Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - 33000 Bordeaux. N° RG : 23/00562
    Dénomination
    SCEA DE MIEUSSENS
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    Non précisée
    Siège
    Lieudit Mieussens, 32400 Projan
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
    Référence
    BODACC A n° 20240100, annonce 1474 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 16 décembre 2021 · Tribunal Judiciaire d'Auch
    Date du jugement
    16 décembre 2021
    Jugement
    Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis place Saint Louis 40000 Mont de Marsan. N° RG : 17/00184
    Dénomination
    SCEA DE MIEUSSENS
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    société civile d’exploitation agricole
    Siège
    lieudit Mieussens, 32400 Projan
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
    Référence
    BODACC A n° 20210253, annonce 1982 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).