SCEA DE MIEUSSENS
SIREN 351 732 847
Siège : MIEUSSENS, 32400 PROJAN
Liquidation judiciaire en cours depuis le 9 mars 2017, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 août 1989
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 351 732 847 00014
- RCS
- RCS Auch 351 732 847
- N° TVA intracommunautaire
- FR 58 351 732 847Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 31 500 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 14 septembre 201131 500 €
- 14 décembre 2008315 000 €
- Date d'immatriculation
- 24 août 1989
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 23 août 2039
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Exploitation agricole
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 09/03/2017. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (28/04/2025).
Source : BODACC · 28 avril 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : DUBIAU · Naissance : avril 1963
Voir les 1 autres
- Personne morale
Réseau4 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun
- SCEA DE BOURRIOT Via Gerard Didier BOUYRIE, LA FINANCIERE DE MIEUSSENS
- CAP SECHOIR Via Gerard Didier BOUYRIE
- CAPLOC Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gerard Didier BOUYRIE
- CAPSOL Via Gerard Didier BOUYRIE
- GFA DE MIEUSSENS Via Gerard Didier BOUYRIE
- LA FINANCIERE DE MIEUSSENS Via Gerard Didier BOUYRIE
- SARL CAPBERN Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gerard Didier BOUYRIE
- SAS DE LAVANT Via Gerard Didier BOUYRIE
- SCI DE MIEUSSENS Via LA FINANCIERE DE MIEUSSENS
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- LA FINANCIERE DE MIEUSSENS Dirigée par Janine Christine BOUYRIE (Gérant et associé indéfiniment responsable), Gerard Didier BOUYRIE (Gérant et associé indéfiniment responsable), Karine Laure BOUYRIE (Autre fonction), Nicolas David BOUYRIE (Autre fonction), Yannick Sylvain BOUYRIE (Autre fonction)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social351 732 847 0001401.11Z0 salarié1 août 1989MIEUSSENS, 32400 PROJANSiègeSiège social· PROJANdepuis 1989MIEUSSENS351 732 847 0001401.11Z0 salarié4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.11Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.1A (NAFRev1)
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 avril 2024Observation du greffeRCS · n° 3610
Par Jugement en date du 25 Avril 2024, le Tribunal Judiciaire d'Auch a prononcé la Liquidation Judiciaire après résolution du plan de sauvegarde de la SCEA DE MIEUSSENS. Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître MANDON en qualité de liquidateur. Désigne Madame Aude CARASSOU en qualité de Juge-Commissaire titulaire et Madame Véronique MAUREL en qualité de Juge-Commissaire suppléant. Désigne Maître ANGLEZIO, commissaire priseur. Fixe à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.
- 1 janvier 2008Changement de dénominationEARL DE MIEUSSENS→SCEA DE MIEUSSENS
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAFRev1)→01.11Z
- 30 avril 2007Changement de dénominationGAEC DE MIEUSSENS→EARL DE MIEUSSENS
Voir les 3 changements plus anciens
- 30 avril 2007Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.1A (NAFRev1)
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 9 mars 2017 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : dépôt de l'état des créances (28 avril 2025)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 28 avril 2025 · Tribunal Judiciaire d'Auch
- Date du jugement
- 28 avril 2025
- Jugement
- Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaie de Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/00562
- Dénomination
- SCEA DE MIEUSSENS
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- société civile d’exploitation agricole
- Siège
- lieudit Mieussens, 32400 Projan
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
- Référence
- BODACC A n° 20250117, annonce 956 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 25 avril 2024 · Tribunal Judiciaire d'Auch
- Date du jugement
- 25 avril 2024
- Jugement
- Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - 33000 Bordeaux. N° RG : 23/00562
- Dénomination
- SCEA DE MIEUSSENS
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- Non précisée
- Siège
- Lieudit Mieussens, 32400 Projan
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
- Référence
- BODACC A n° 20240100, annonce 1474 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 16 décembre 2021 · Tribunal Judiciaire d'Auch
- Date du jugement
- 16 décembre 2021
- Jugement
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis place Saint Louis 40000 Mont de Marsan. N° RG : 17/00184
- Dénomination
- SCEA DE MIEUSSENS
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- société civile d’exploitation agricole
- Siège
- lieudit Mieussens, 32400 Projan
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
- Référence
- BODACC A n° 20210253, annonce 1982 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 18 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
- Date du jugement
- 18 octobre 2018
- Jugement
- Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Christophe MANDON, 2, rue Cauderan, 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/184
- Dénomination
- SCEA DE MIEUSSENS
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- Lieu-dit Mieussens, 32400 Projan
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20180211, annonce 2662 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 7 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
- Date du jugement
- 7 août 2018
- Jugement
- avis de dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance dâAuch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai dâun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/184
- Dénomination
- SCEA DE MIEUSSENS
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- société civile dâexploitation agricole
- Siège
- lieudit Mieussens, 32400 Projan
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20180171, annonce 816 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 9 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
- Date du jugement
- 9 mars 2017
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 17/184
- Dénomination
- S.C.E.A. DE MIEUSSENS
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- société civile d'exploitation agricole
- Siège
- Lieudit Mieussens, 32400 Projan
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20170056, annonce 1337 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · BOUYRIE Gérard, associé indéfiniment responsable
- Entrée · BOUYRIE Jeanine, associé indéfiniment responsable
- Sortie · BOUYRIE Nicolas, co-gérant
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SCEA DE MIEUSSENS
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYRIE Gérard Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYRIE Jeanine né(e) DUBIAU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC B n° 20150050, annonce 456 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration
- Dénomination · EARL DE MIEUSSENS → SCEA DE MIEUSSENS
- Forme juridique · Exploitation agricole à responsabilité limitée → Société civile d'exploitation agricole
- Capital · 315 000 € → 31 500 €
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH- Dénomination
- SCEA DE MIEUSSENS
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 31 500 €
- Dirigeants publiés
- Co-Gérant : BOUYRIE Gérard Co-Gérant : BOUYRIE Jeanine né(e) DUBIAU Co-Gérant : BOUYRIE Nicolas
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC B n° 20110178, annonce 788 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 24 août 1989 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Immatriculation
- 24 août 1989
- Début d'activité
- 1 août 1989
- Descriptif
- Transformation d'un GAEC
- Dénomination
- EARL DE MIEUSSENS
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 315 000 €
- Administration
- Co-Gérant : BOUYRIE Gérard. Co-Gérant : BOUYRIE Nicolas. Co-Gérant : BOUYRIE Jeanine né(e) DUBIAU.
- Siège
- lieu dit Mieussens, 32400 Projan
- Etablissement principal
- Mieussens Projan, 32400 Riscle Exploitation agricole Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20080229, annonce 591 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).