SARL MOULIN
SIREN 500 713 326
- Siège :
- ROUTE DE CAEN - ZAC DES LONGCHAMPS, 7 rue JEAN MERMOZ, 14400 SAINT-MARTIN-DES-ENTREES
SARL MOULIN (SARL) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 500 713 326, dont le siège est situé à Saint-Martin-des-Entrees (14400). Son activité principale relève du code NAF 43.12A (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires). Elle emploie 20 à 49 salariés. Son capital social est de 200 000 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 4 668 592 € et un bénéfice net de 108 035 €. Elle est dirigée par Emmanuel Roger Pierre Rene MOULIN (gérant) et Marine Sophie Emmanuelle MOULIN (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteurSuivre les concurrents (14)
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.12G
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 500 713 326 00030
- RCS
- RCS Caen 500 713 326
- N° TVA intracommunautaire
- FR 27 500 713 326Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 200 000 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 200 000 €
- 100 000 €
- 18 000 €
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- Inscription au RM
- Le
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
Travaux publics, terrassement, voierie et réseaux divers, location de matériel, accessoirement, construction, vente de tout bien immobilier (maisons, bâtiments)
Activités déclarées
- Principale43.12ACommerciale
Travaux publics, terrassement, voirie et réseaux divers, location de matériel, accessoirement construction, vente de tout bien immobilier (maisons, bâtiments).
- 43.12ACommerciale
TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2025, SARL MOULIN a réalisé 4,7 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 108 k €. Sa marge nette (2,3 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (28,9 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (86 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 2,31 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
2,3 %
Médiane du secteur : 3,3 % · la moitié des entreprises entre 0,9 % et 8,0 %
Solidité
Autonomie financière29 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
28,9 %
Médiane du secteur : 44,6 % · la moitié des entreprises entre 27,7 % et 60,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 86 jours en moyenne.
86 jours
Médiane du secteur : 74 jours · la moitié des entreprises entre 46 jours et 108 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires4,7 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation304 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net108 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres694 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières500 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie641 k €
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 4,7 M € | 4,4 M € | 4,1 M € | 4,4 M €+29,9 % | 3,4 M €+16,7 % |
| Valeur ajoutée | 1,4 M € | 1,4 M € | 1,4 M € | 1,3 M € | 1,2 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 304 k € | 342 k € | 356 k € | 309 k €+12,6 % | 274 k €+39,3 % |
| Charges de personnel | 1,1 M € | 1,0 M € | 1,1 M € | 996 k € | 976 k € |
| Résultat d'exploitation | 147 k € | 183 k € | 182 k € | 176 k €+10,0 % | 160 k €+52,4 % |
| Résultat financier | -6 831 € | -1 610 € | -4 308 € | -6 488 € | -5 033 € |
| Résultat exceptionnel | — | 38,0 k € | -15,9 k € | 42,2 k € | 19,5 k € |
| Résultat net | 108 k € | 169 k € | 123 k € | 163 k €+22,9 % | 133 k €+33,6 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 200 k € | 200 k € | 200 k € | 100 k € | 100 k € |
| Capitaux propres | 694 k € | 766 k € | 777 k € | 834 k €+8,2 % | 771 k €+12,0 % |
| Total du bilan | 2,4 M € | 2,1 M € | 2,1 M € | 2,1 M €+6,8 % | 2,0 M €+6,5 % |
| Dettes | 1,7 M € | 1,3 M € | 1,3 M € | 1,3 M € | 1,2 M € |
| dont dettes financières | 500 k € | 292 k € | 331 k € | 479 k € | 387 k € |
| Trésorerie | 641 k € | 809 k € | 697 k € | 659 k € | 563 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 6,5 % | 7,8 % | 8,8 % | 7,0 % | 8,1 % |
| Marge d'exploitation | 3,1 % | 4,2 % | 4,5 % | 4,0 % | 4,7 % |
| Marge nette | 2,3 % | 3,9 % | 3,0 % | 3,7 % | 3,9 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 15,6 % | 22,0 % | 15,9 % | 19,5 % | 17,2 % |
| Autonomie financière | 28,9 % | 37,4 % | 37,2 % | 39,3 % | 38,8 % |
| Endettement financier | 72,1 % | 38,2 % | 42,6 % | 57,4 % | 50,1 % |
| Délai clients | 86 j | 71 j | 89 j | 71 j | 92 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées
- LOTISSEMENT LE CLOS DE CAREL Via Emmanuel Roger Pierre Rene MOULIN
- MALO Via Emmanuel Roger Pierre Rene MOULIN
- SCI DE LA GARE Via Emmanuel Roger Pierre Rene MOULIN
- SCI LE FO Via Emmanuel Roger Pierre Rene MOULIN
- SCI MB Via Emmanuel Roger Pierre Rene MOULIN
- SOCIETE CIVILE ELLA Via Marine Sophie Emmanuelle MOULIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- SiègeSiège social43.12A20 à 49 salariés500 713 326 00030
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 42
- Montant cumulé HT
- 7,6 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux acheteurs
- INOLYA 22 marchés
- CAEN LA MER HABITAT 14 marchés
- 3F NORMANVIE 2 marchés
- DEPARTEMENT DU CALVADOS 1 marché
- SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT 1 marché
- 86,0 k €
Travaux de construction de 21 logements à Hérouville saint clair ecosphère
- Acheteur :
- INOLYA
· 16 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 14200 · CPV 45233000-9
- 86,0 k €
Herouville saint clair eco'sphère Construction de 21 logements: Lot 1 : VRD
- Acheteur :
- INOLYA
· 16 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 14200 · CPV 45233000-9
- 312 k €
Honfleur champlain travaux de construction de 17 logements : Lot 15 : VRD-Espaces verts
- Acheteur :
- INOLYA
· 17 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 14600 · CPV 45112710-5
- 520 k €
Relance suite infructuosité - Travaux et réparations de réseaux dans les bâtiments du département et du SDIS
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DU CALVADOS
· 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 14 · CPV 32400000-7
- 102 k €
Aménagement du coeur d'ilot valeuse ouest à hérouville saint-clair: Lot 1 : TERRASSEMENT, VRD, ECLAIRAGE
· 3 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 14200 · CPV 45112500-0
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 42)Masquer
- 511 k €
Bellengreville et#8211; pl. Pasteur construction de 13 logements individuels et de 22 logements intermédiaires: Lot 1 : terrassement - VRD
- Acheteur :
- INOLYA
· 19 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 14370 · CPV 45112500-0
- 569 k €
Bavent - le mont aux fèvre - construction de 29 logements intermédiaires : Lot 1 : VOIRIES RESEAUX DIVERS
- Acheteur :
- INOLYA
· 20 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 14860 · CPV 45111291-4
- 120 k €
Avenant 3 au marché 5482 MOULIN TP - Verson - Route de Saint Manvieu - Construction de 10 logements intermédiaires Lot 1 Terrassement / VRD / Espaces verts - Base + Avenants - Plus value
- Acheteur :
- CAEN LA MER HABITAT
· 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 14790 · CPV 45112500-0
- 80,1 k €
Avenant 3 au marché 5470 - Sté MOULIN TP - Caen - Clos Joli - Construction de 6 logements intermédiaires Lot 1 VRD - Base + Avenants - Plus value
- Acheteur :
- CAEN LA MER HABITAT
· 15 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 14000 · CPV 45112500-0
- 115 k €
Avenant 2 au marché 5482 - Sté MOULIN TP - Verson - Route de Saint Manvieu - Construction de 10 logements intermédiaires Lot 1 Terrassement / VRD / Espaces verts - Base + avenants - Plus value
- Acheteur :
- CAEN LA MER HABITAT
· 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 14790 · CPV 45112500-0
- 52,4 k €
Reconfiguration école René Goscinny LOT 1
- Acheteur :
- COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR ORNE
· 10 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 14320 · CPV 45112500-0
- 73,6 k €
Avenant 2 au marché 5470 - Sté MOULIN TP - Caen - Clos Joli - Construction de 6 logements intermédiaires Lot 1 VRD - Base + Avenants - Plus value
- Acheteur :
- CAEN LA MER HABITAT
· 15 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 14000 · CPV 45112500-0
- 114 k €
Avenant 1 marché 5482 MOULIN TP - Verson - Route de Saint Manvieu - Construction de 10 logements intermédiaires - Lot 1 Terrassement VRD Espaces verts - Base + avenant de prolongation - Sans incidence financière
- Acheteur :
- CAEN LA MER HABITAT
· 15 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 14790 · CPV 45000000-7
- 186 k €
Lisieux ; les loges - construction de 14 logements: Lot 1 : terrassement et VRD et espaces verts
- Acheteur :
- INOLYA
· 14 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 14100 · CPV 45112500-0
- 116 k €
Verson ECO QUARTIER- rue de la bragarde - travaux de construction de 15 logements: Lot 2 : VRD
- Acheteur :
- INOLYA
· 14 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 14790 · CPV 45112500-0
- 179 k €
Ranville - la haute gravelle 3 - 2 rue de strasbourg et 34 rue de berlin - construction de 16 logements intermédiaires: Lot 1 : VRD et#8211, ESPACES VERTS
- Acheteur :
- INOLYA
· 15 mois · Procédure adaptée · 14860 · CPV 45112710-5
- 179 k €
Ranville - la haute gravelle 3 - 2 rue de strasbourg et 34 rue de berlin - construction de 16 logements intermédiaires: Lot 1 : VRD et#8211, ESPACES VERTS
- Acheteur :
- INOLYA
· 15 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 14860 · CPV 45112710-5
- 153 k €
Avenant 3 au marché 5324 SARL MOULIN - St Martin de Fontenay - Construction de 14 logements - Lot 1 Terrassement VRD Espaces verts - Base + avenants - Plus value
- Acheteur :
- CAEN LA MER HABITAT
· 14 mois · Procédure adaptée · 14320 · CPV 45112500-0
- 95,8 k €
Ouistreham et#8211; rue schweitzer / av. De la redoute - construction de 16 logements collectifs: Lot 15 : VRD
- Acheteur :
- INOLYA
· 14 mois · Procédure adaptée · 14150 · CPV 32400000-7
- 58,0 k €
LOT1 TERRASSEMENT / VRD / ESPACES VERTS
- Acheteur :
- COMMUNE D'ESCOVILLE
· 7 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 14850 · CPV 45210000-2
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Changement d'activité principale (NAF)45.1A (NAFRev1)→43.12A
- Transfert du siègeTHUE ET MUE, LE CLOS BAYEUX→SAINT-MARTIN-DES-ENTREES, 7 rue JEAN MERMOZ
- Date inconnueObservation du greffeRM
J001 Ouverture procedure de sauvegarde GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN ME PIOLLET;J016 Periode d'observation pour une duree de 6 mois GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN;J041 Prononciation resolution plan de sauvegarde GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN ELLERT;J052 Cloture procedure de sauvegarde GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN;63 plan de redressement duree 10 ans GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN ME PIOLLET
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- SauvegardeSans clôture publiéeOuverte le · arrêtant le plan de sauvegarde leDernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde ()
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : MOULIN Marine, Sophie, Emmanuelle succède à GUILLARD Marine, Sophie, Emmanuelle
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SARL MOULIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : MOULIN Emmanuel, Roger, Pierre, René ; Gérant : MOULIN Marine, Sophie, Emmanuelle
- Activité
- Travaux publics, terrassement, voirie et réseaux divers, location de matériel, accessoirement construction, vente de tout bien immobilier (maisons, bâtiments).
- Siège
- Route de Caen, 7 Rue Jean Mermoz, 14400 Saint-Martin-des-Entrées
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC B n° 20240152, annonce 410 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 100 000 € → 200 000 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- SARL MOULIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 200 000 €
- Activité
- Travaux publics, terrassement, voirie et réseaux divers, location de matériel, accessoirement construction, vente de tout bien immobilier (maisons, bâtiments).
- Siège
- Route de Caen, 7 Rue Jean Mermoz, 14400 Saint-Martin-des-Entrées
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC B n° 20230076, annonce 486 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social
- Siège · la Cour d'Enfer, zone Artisanale, 14250 Audrieu → 7 Rue Jean Mermoz, 14400 Saint-Martin-des-Entrées
- Activité · Travaux publics, terrassement, voierie et réseaux divers, location de matériel Travaux publics, terrassement, voierie… → Travaux publics, terrassement, voierie et réseaux divers, location de matériel, accessoirement, construction, vente d…
- Entrée · GUILLARD Marine, Sophie, Emmanuelle, gérant
- Début d'activité
- Dénomination
- SARL MOULIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : MOULIN Emmanuel, Roger, Pierre, René ; Gérant : GUILLARD Marine, Sophie, Emmanuelle
- Activité
- Travaux publics, terrassement, voierie et réseaux divers, location de matériel, accessoirement, construction, vente de tout bien immobilier (maisons, bâtiments).
- Siège
- 7 Rue Jean Mermoz, 14400 Saint-Martin-des-Entrées
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Référence
- BODACC B n° 20220007, annonce 467 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · le Clos Bayeux, 14740 Le Mesnil Patry → la Cour d'Enfer, zone Artisanale, 14250 Audrieu
- Dénomination
- SARL MOULIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- la Cour d'Enfer, zone Artisanale, 14250 Audrieu
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC B n° 20170166, annonce 288 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 18 000 € → 100 000 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- SARL MOULIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC B n° 20160134, annonce 290 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires → Travaux publics, terrassement, voierie et réseaux divers, location de matériel Travaux publics, terrassement, voierie…
- Dénomination
- SARL MOULIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux publics, terrassement, voierie et réseaux divers, location de matériel Travaux publics, terrassement, voierie et réseaux divers, location de matériel, accessoirement, construction, vente de tout bien immobilier (maisons, batiments)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC B n° 20140035, annonce 249 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .
- Dénomination
- SARL MOULIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- le Clos Bayeux, 14740 Le Mesnil Patry
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20120134, annonce 1510 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SARL MOULIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- le Clos Bayeux, 14740 Le Mesnil Patry
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20120034, annonce 1122 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- SARL MOULIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- le Clos Bayeux, 14740 Le Mesnil Patry
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20110067, annonce 1528 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 10 000 € → 18 000 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- SARL MOULIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 18 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC B n° 20090041, annonce 492 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-géranceImmatriculée le
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- SARL MOULIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant(e) : MOULIN Emmanuel, Roger, Pierre, René.
- Siège
- le Clos Bayeux, 14740 Mesnil Patry (le)
- Etablissement principal
- le Clos Bayeux, 14740 Mesnil Patry (le) Travaux publics, terrassement, Voierie et réseaux divers, location de matériel Origine : Reçu en location-gérance
- Précédent propriétaire
- Emmanuel MOULIN, Emmanuel MOULIN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20080030, annonce 1092 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).