SAS ETCHART CONSTRUCTION
SIREN 732 720 388
Siège : 6 chemin DE LA MAROUETTE, 64100 BAYONNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1973
- Activité principale (NAF)
- 41.20BConstruction d'autres bâtimentsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 41.00H
- Effectif salarié
- 200 à 249 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 732 720 388 00022
- RCS
- RCS Bayonne 732 720 388
- N° TVA intracommunautaire
- FR 41 732 720 388Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 002 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 9 août 20241 002 000 €
- 8 novembre 20151 000 000 €
- Date d'immatriculation
- 8 mars 1973
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 7 mars 2072
Activité
Objet social
Conception réalisation travaux publics privés, construction entretien de BN‚Timents, génie civil, ouvrages souterrains ou aériens. Ouvrages d'arts. Revente de Matériaux de construction. Opérations de lotissement ou de promotion immobilière. Location réparation entretien de matériels de mécanique. Fabrication négoce de béton prêt à l'emploi. Transport public routier de marchandises. Exploitation et maintenance bâtiment.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : Non calculable
- 2025 Non calculable
- 2024 Non calculable
- 2023 Non calculable
- 2022 Non calculable
- 2021 Non calculable
- 2020 Non calculable
- 2019 Non calculable
- 2018 74/100
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Voir les 1 autresMasquer
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2
- Active
- Active
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées
- AGORA NIVE Via GROUPE ETCHART SAS
- ALBA HEGOA Via GROUPE ETCHART SAS
- ALPHA Via GROUPE ETCHART SAS
- ARGIA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE ETCHART SAS
- AURA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE ETCHART SAS
- BAYONNE RUGBY- AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO Via GROUPE ETCHART SAS
- BDE Via la société
- BIARNOA Via GROUPE ETCHART SAS
- BIGA IMMO Via GROUPE ETCHART SAS
- ETCHART GENIE CIVIL ET MARITIME Via Xavier RIOJA
- OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Xavier RIOJA
- QUALITE ENTREPRISES Via la société
- SOBREL (SOCIETE BASQUE DE REPARATION ENTRETIEN ET LOCATION) À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Xavier RIOJA
- TIKOAM À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Xavier RIOJA
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs5 sur 9
- SiègeSiège social70.10Z50 à 99 salariés31 décembre 2015732 720 388 00022
- Établissement732 720 388 0003041.20A10 à 19 salariés1 janvier 2016ZA DU TUCAT, 40400 BEGAARÉtablissement· BEGAARdepuis 2016ZA DU TUCAT732 720 388 0003041.20A10 à 19 salariés
- Établissement41.20B10 à 19 salariés1 janvier 2016732 720 388 00048
- Établissement732 720 388 0001441.20B20 à 49 salariés1 janvier 1973Lieu-dit RETAINEA, 64780 IRISSARRYÉtablissement· IRISSARRYdepuis 1973Lieu-dit RETAINEA732 720 388 0001441.20B20 à 49 salariés6 changements ▾ ▴
- 30 octobre 2015Changement d'activité principale (NAF) : 42.13B → 41.20B
- 2 octobre 2015Changement d'activité principale (NAF) : 41.20B → 42.13B
- 7 mars 2008Changement d'activité principale (NAF) : 42.21Z → 41.20B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2B (NAFRev1) → 42.21Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2B (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 97
- Montant cumulé HT
- 126,4 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux acheteurs
- SIREN 130001902 11 marchés
- SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES 10 marchés
- DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES 10 marchés
- ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 8 marchés
- CA DU PAYS BASQUE 7 marchés
- 727 k €
64 - BAYONNE - Citadelle Bergé - Construction d'un bâtiment d'instruction au combat urbain (BICUB)
Acheteur : SIREN 130001902
4 novembre 2026 · 9 mois · Procédure adaptée · 7 offres · Département 64 · CPV 45216200-6
- 2,9 M €
SJL REHAB PR + CANA TRANSFERT EFFLUENTS NVELLE STEP GC+ EQUI
Acheteur : CA DU PAYS BASQUE
7 septembre 2026 · 1 mois · Procédure avec négociation · 64100 · CPV 45232423-3
En groupement avec NEO RESEAUX, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
- 167 k €
AJOUT BASSIN PASSE A POISSONS DE BAUDREIX
Acheteur : EPTB ADOUR AFFLUENTS AQUIFERES
7 août 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 40280 · CPV 45000000-7
En groupement avec SOCIETE LABORDE
- 167 k €
Travaux d’ajout d’un bassin à la passe à poissons du seuil de Baudreix sur le gave de Pau (64)
Acheteur : EPTB ADOUR AFFLUENTS AQUIFERES
7 août 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 64 · CPV 45000000-7
- 290 k €
Construction d'un garage SMUR en R+1 sur le centre hospitalier de Saint Palais - Macro-lot 1
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE
28 juillet 2026 · 17 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 64 · CPV 45223220-4
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 97)Masquer
- 255 k €
26053-LOT No01 DEMOLITIONS-GROS OEUVRE-FONDATIONS SPECIALES
Acheteur : COMMUNE DE BAYONNE
2 juillet 2026 · 11 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 64109 · CPV 45454000-4
- 19,4 k €
Travaux de remplacement des menuiseries en façades Nord et Ouest de l’ancienne commanderie « OSPITALEA » à IRISSARRY - lot 2 Maçonnerie - Pierre de taille
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
9 juin 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 64 · CPV 45262522-6
- 765 k €
Genie civil et terrassement
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU BAS ADOUR MARITIME
20 mai 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 64990 · CPV 45246000-3
En groupement avec B.L.S. - T.P., FFT FONDATIONS
- 87,7 k €
INX Travaux de réhabilitation partielle d'une bâtisse en pierre sise à CASTILLON D'ARTHEZ (64370), 235 lieu-dit Le Bourg\nLOT 1 / Gros-oeuvre charpente couverture\nLOT 2 / Menuiseries extérieures peinture - GROS OEUVRE CHARPENTE COUVERTURE
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
20 mai 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 64 · CPV 45262522-6
- 972 k €
INX Commune de SAINT JULIEN EN BORN - Eau potable - Création bâche de stockage secteur Contis - Opération n° 2023-016\nEtudes et prestations nécessaires à la réalisation des travaux de construction du Génie-Civil d’un réservoir d’eau potable de capacité 1 300 m3 comprenant le rabattement de nappe d’eau, la construction d’une cuve de 1 300 m3, la construction d’un local technique attenant avec chambre des vannes de 90 m2, la construction d’un poste de refoulement, les VRD, les aménagements paysagers, l’évacuation des déchets de chantier en centre agréé (déblais, gravats, …).\nLe marché comprend les essais d’étanchéité et les essais de garantie\n
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES
15 mai 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 40 · CPV 45247270-3
- 972 k €
ST JULIEN EN BORN - CREATION BACHE SECTEUR CONTIS
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES
15 mai 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 40170 · CPV 45247270-3
En groupement avec COMPAGNIE D'ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS - CEGETP, ENTREPRISE SOUBESTRE
- 688 k €
MARCHE N°2025-28 POLE AERONAUTIQUE
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS
13 mai 2026 · 22 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 40600 · CPV 45223220-4
- 54,9 k €
LOT 01 - DECONSTRUCTION / GROS OEUVRE
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
13 avril 2026 · 8 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 64 · CPV 45111100-9
- 284 k €
Aménagement Hangar H8 - appendice Est et voirie associée - lot 2 : Démolition gros oeuvre
4 mars 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 64600 · CPV 00000000-0
- 284 k €
Projet d'aménagements de l'appendice est du hangar H8 et de la voirie associée
4 mars 2026 · 11 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 64600 · CPV 45110000-1
- 3,4 M €
Travaux de création d’un établissement d’enseignement artistique - Réhabilitation et extension du château des arts à forte identité patrimoniale - TERRASSEMENT-FONDATIONS-GROS OEUVRE- REPRISE PIERRE – BETON DE CHANVRE
Acheteur : COMMUNE DE TALENCE
3 mars 2026 · 23 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · Département 33 · CPV 45112500-0
- 68,8 k €
REFECTION DE DALLES BETON DANS LA CRIEE DE SAINT JEAN DE LUZ CIBOURE
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
22 décembre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · Département DEP · CPV 44114250-9
- 707 k €
(64) PAU - 4eme RHFS - Restructuration du Hangar 100
Acheteur : SIREN 130001902
17 décembre 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 64 · CPV 45113000-2
- 267 k €
SEDZERE (64) - Création de locaux sanitaires
Acheteur : SIREN 130001902
15 décembre 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 64 · CPV 45000000-7
- 4,0 M €
EXTENSION DE LA STEP MARTINET ET DEMOLITION DE LA STEP DU BOURG SUR LA COMMUNE DE SALLES
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
18 novembre 2025 · 28 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 33830 · CPV 45232420-2
En groupement avec SOURCES, ENTREPRISE DUBREUILH
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 mai 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 31 décembre 2015Transfert du siègeIRISSARRY, Lieu-dit RETAINEA→BAYONNE, 6 chemin DE LA MAROUETTE
- 30 octobre 2015Changement d'activité principale (NAF)42.13B→41.20B
- 2 octobre 2015Changement de dénominationENTREPRISE BERNARD ETCHART→SAS ETCHART CONSTRUCTION
- 2 octobre 2015Changement d'activité principale (NAF)41.20B→42.13B
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 7 mars 2008Changement d'activité principale (NAF)42.21Z→41.20B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2B (NAFRev1)→42.21Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2B (NAFRev1)
- 25 mai 2003Changement de dénominationSA ENTREPRISE BERNARD ETCHART→ENTREPRISE BERNARD ETCHART
- 25 mai 2003Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
Annonces BODACC13 annonces
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Bayonne
- Dénomination
- SAS ETCHART CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 002 000 €
- Siège
- 64780 Irissarry
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Référence
- BODACC B n° 20240154, annonce 1403 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dénomination
- SAS ETCHART CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : GROUPE ETCHART SAS ; Directeur général : RIOJA Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT AQUITAINE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : MAS Edouard
- Siège
- 6 Chemin de Marouette, 64100 Bayonne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC B n° 20210043, annonce 1685 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dénomination
- SAS ETCHART CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : GROUPE ETCHART SAETCHART Alain ; Directeur général : RIOJA Xavier ; Directeur général délégué : ETCHEBER Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT AQUITAINE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : MAS Edouard
- Siège
- 6 chemin de Marouette, 64100 Bayonne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC B n° 20190042, annonce 1893 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dénomination
- SAS ETCHART CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : GROUPE ETCHART SA (SACA) représenté par ETCHART Alain ; Directeur général : NACHURY Thomas ; Directeur général délégué : ETCHEBER Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT AQUITAINE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAS Edouard
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC B n° 20180025, annonce 2096 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dénomination
- SAS ETCHART CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : GROUPE ETCHART SA (SACA) représenté par ETCHART Alain Directeur général délégué : ETCHEBER Pierre Directeur général : JALENQUES Emmanuel, Marie, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT AQUITAINE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAS Edouard
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC B n° 20160027, annonce 3331 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dénomination
- SAS ETCHART CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Construction entretien génie civil ouvrages aériens ou souterrains - ouvrages d'art
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC B n° 20160017, annonce 2926 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dénomination
- SAS ETCHART CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : GROUPE ETCHART SA (SACA) représenté par ETCHART Alain Directeur général : ETCHEBER Pierre Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT AQUITAINE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAS Edouard
- Siège
- 6 chemin de Marouette, 64100 Bayonne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC B n° 20160017, annonce 2920 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Descriptif
- Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE ETCHART CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siège social : RETAINIA 64780 IRISSARRY 732720388 RCS BAYONNE ET ALZATE Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 300 000 euros Siège social : 22 rue Mentaberry 64700 HENDAYE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Irissarry du 23 Octobre 2015, La société ETCHART CONSTRUCTION, société anonyme au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est RETAINIA 64780 IRISSARRY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 732720388 RCS BAYONNE, et la société ALZATE, société anonyme au capital de 300 000 euros, dont le siège social est22 Route de Mentaberry HENDAYE (64700), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 662720705 RCS BAYONNE ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALZATE par la société ETCHART CONSTRUCTION. La société ALZATE ferait apport à la société ETCHART CONSTRUCTION de la totalité de son actif, soit 39 627 949.93euros euros, à charge de la totalité de son passif, soit 36 915 026.06 euros euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 712 923.87 euros. La société ETCHART CONSTRUCTION SAS étant propriétaire de la totalité des actions de la Société ALZATE et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renonce, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé unique de la société ALZATE SAS. Il n'est donc pas établi de rapport d'échange. Par suite de cette renonciation, conformément à l'article L.236-3 du Code du Commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société ETCHART CONSTRUCTION . La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE au nom des deux sociétés le 28 Octobre 2015. Pour avis
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SAS ETCHART CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Siège
- 64780 Irissarry
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20150215, annonce 534 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Descriptif
- Avis de projet de fusion ETCHART CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siège social : RETAINIA 64780 IRISSARRY 732720388 RCS BAYONNE ET COMPAGNIE DES TRAVAUX DU BTP SAS Société par Actions Simplifiée au capital l de 500 000,00 euros, Siège social :78 Avenue de Magudas 33185 LE HAILLAN 344523865 RCS BORDEAUX AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Irissarry du 23 Octobre 2015, La société ETCHART CONSTRUCTION, société anonyme au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est RETAINIA 64780 IRISSARRY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 732720388 RCS BAYONNE,et La société COMPAGNIE DES TRAVAUX DU BTP SAS , Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000,00 euros, dont le siège social est à 78 avenue de Magudas LE HAILLAN (33185), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro SIREN 344 523 865, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COMPAGNIE DES TRAVAUX DU BTP SAS par la société ETCHART CONSTRUCTION. La société ferait apport à la société ETCHART CONSTRUCTION de la totalité de son actif, soit 4 527 243.89 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 388 300.87 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 138 943.02 euros. La société ETCHART CONSTRUCTION SAS étant propriétaire de la totalité des actions de la Société COMPAGNIE DES TRAVAUX DU BTP SAS et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renonce, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé unique de la société COMPAGNIE DES TRAVAUX DU BTP SAS. Il n'est donc pas établi de rapport d'échange. Par suite de cette renonciation, conformément à l'article L.236-3 du Code du Commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société ETCHART CONSTRUCTION . La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE au nom des deux sociétés le 28 Octobre 2015. Pour avis
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SAS ETCHART CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Siège
- 64780 Irissarry
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20150215, annonce 532 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Descriptif
- Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE ETCHART CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siège social : RETAINIA 64780 IRISSARRY 732720388 RCS BAYONNE ET La société BARON société par Actions Simplifiée au capital de 152 000,00 euros, siège social :145 chemin des Arroutures SERRES CASTET (64121) 310070750 RCS PAU AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Irissarry du 23 Octobre 2015, La société ETCHART CONSTRUCTION, société anonyme au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est RETAINIA 64780 IRISSARRY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 732720388 RCS BAYONNE,et la Société BARON Société par Actions Simplifiée au capital de 152 000,00 euros, dont le siège social est à 145 chemin des Arroutures SERRES CASTET (64121), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro SIREN 310 070 750, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BARON par la société ETCHART CONSTRUCTION. La société ferait apport à la société ETCHART CONSTRUCTION de la totalité de son actif, soit 5 935 184.62 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5 649 414.43 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 285 770.19 euros. La société ETCHART CONSTRUCTION SAS étant propriétaire de la totalité des actions de la Société BARON SAS et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renonce, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé unique de la société BARON SAS. Il n'est donc pas établi de rapport d'échange. Par suite de cette renonciation, conformément à l'article L.236-3 du Code du Commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société ETCHART CONSTRUCTION . La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE au nom des deux sociétés le 28 Octobre 2015. Pour avis
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SAS ETCHART CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Siège
- retainia, 64780 Irissarry
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20150215, annonce 531 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dénomination
- SAS ETCHART CONSTRUCTION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- construction entretien génie civil ouvrages aériens ou souterrains ouvrages d'art
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC B n° 20150206, annonce 1522 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dénomination
- ENTREPRISE BERNARD ETCHART
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GROUPE ETCHART SA (SACA) représenté par ETCHART Alain Directeur général : ETCHEBER Pierre Commissaire aux comptes titulaire : TROLLIET Françoise Commissaire aux comptes suppléant : SARLANDIE Philippe
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC B n° 20140071, annonce 1231 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dénomination
- ENTREPRISE BERNARD ETCHART SA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GROUPE ETCHART SA (SACA) représenté par ETCHART Alain Commissaire aux comptes titulaire : TROLLIET Françoise Commissaire aux comptes suppléant : SARLANDIE Philippe
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC B n° 20110220, annonce 1055 · Voir sur bodacc.fr
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